Registrius

COMMUNE D YENNE

SIREN 217 303 304

Siège : Place CHARLES DULLIN, 73170 YENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 303 304 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 84 217 303 304
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· YENNEdepuis 1983
    Place CHARLES DULLIN217 303 304 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· YENNEdepuis 1983
    Chemin DU PORT217 303 304 0002685.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBL DU VIEUX PLATANE· YENNEdepuis 1983
    Chemin DU PORT217 303 304 0003485.10Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· YENNEdepuis 1996
    MAIRIE217 303 304 0004237.00Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • VENTE D'ENERGIE· YENNEdepuis 2011
    MAIRIE217 303 304 0006735.11Z
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
YENNE 6 étab. · 5 actifs
00018 Place CHARLES DULLIN
MAIRIE, Place CHARLES DULLIN, YENNE · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 Chemin DU PORT
ECOLE ELEMENTAIRE, Chemin DU PORT, YENNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Chemin DU PORT
ECOLE MATERNELLE PUBL DU VIEUX PLATANE, Chemin DU PORT, YENNE · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 Place CHARLES DULLIN
SERVICE ASSAINISSEMENT, Place CHARLES DULLIN, YENNE · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00059 Place CHARLES DULLIN
AMENAGEMENT ZONE FLON, Place CHARLES DULLIN, YENNE · actif du 1 septembre 2006 au 30 décembre 2024
00067 Place CHARLES DULLIN
VENTE D'ENERGIE, Place CHARLES DULLIN, YENNE · actif du 23 juin 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
YENNE : 6 établissements, 5 actifs (siège)6YENNE

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
8
Montant cumulé HT
3,3 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • REHABILITATION DU SYSTÈME D'AERATION DE L'UDEP DE YENNE

    97,2 k €

    20 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 45351000-2

    Titulaire : SAUR

  • COEUR DE TERRITOIRE PLACE DES VIEUX MOULINS PHASE 2

    880 k €

    9 février 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73170 · CPV 39200000-4

    Titulaire : BERGER JARDINS

  • PRESBYTERE LOT 2

    89,6 k €

    18 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 44112410-5

    Titulaire : COUTURIER ROBERT

  • COEUR DE TERRITOIRE RUE DES PRETRES ET A. LAURENT LOT 2 TERRASSEMENT, VOIRIE ET AMENAGT PAYSAGERS

    770 k €

    25 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 32400000-7

    Titulaire : FAR, SPIE BATIGNOLLES TP AURA, MIGMA

  • AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE LA VILLE DE YENNE

    770 k €

    25 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73170 · CPV 45112730-1

    Titulaire : FAR, SPIE BATIGNOLLES TP AURA, MIGMA

Voir les 3 autres
  • AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE LA VILLE DE YENNE

    410 k €

    25 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 45112730-1

    Titulaire : V.T.M. DAVID COUTURIER, FONTAINE TP

  • COEUR DE TERRITOIRE RUE DES PRETRES ET A. LAURENT LOT 1 RESEAUX AEP, EU ET EP

    211 k €

    25 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 32400000-7

    Titulaire : V.T.M. DAVID COUTURIER, FONTAINE TP

  • AMENAGEMENT VOIRIE RUE DES PRETRES MOE 1

    96,4 k €

    15 février 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 45233252-0

    Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→YENNE, Place CHARLES DULLIN

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).