COMMUNE D YENNE
SIREN 217 303 304
Siège : Place CHARLES DULLIN, 73170 YENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 303 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 217 303 304Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBL DU VIEUX PLATANE85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983217 303 304 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z1 ou 2 salariés1 janvier 1996217 303 304 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 8
- Montant cumulé HT
- 3,3 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- FAR 2 marchés
- SPIE BATIGNOLLES TP AURA 2 marchés
- MIGMA 2 marchés
- V.T.M. DAVID COUTURIER 2 marchés
- FONTAINE TP 2 marchés
- 97,2 k €
REHABILITATION DU SYSTÈME D'AERATION DE L'UDEP DE YENNE
20 juillet 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 45351000-2
Titulaire : SAUR
- 880 k €
COEUR DE TERRITOIRE PLACE DES VIEUX MOULINS PHASE 2
9 février 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 73170 · CPV 39200000-4
Titulaire : BERGER JARDINS
- 89,6 k €
PRESBYTERE LOT 2
18 octobre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 44112410-5
Titulaire : COUTURIER ROBERT
- 770 k €
COEUR DE TERRITOIRE RUE DES PRETRES ET A. LAURENT LOT 2 TERRASSEMENT, VOIRIE ET AMENAGT PAYSAGERS
25 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 32400000-7
Titulaire : FAR, SPIE BATIGNOLLES TP AURA, MIGMA
- 770 k €
AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE LA VILLE DE YENNE
25 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73170 · CPV 45112730-1
Titulaire : FAR, SPIE BATIGNOLLES TP AURA, MIGMA
Voir les 3 autresMasquer
- 410 k €
AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE DE LA VILLE DE YENNE
25 novembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 45112730-1
Titulaire : V.T.M. DAVID COUTURIER, FONTAINE TP
- 211 k €
COEUR DE TERRITOIRE RUE DES PRETRES ET A. LAURENT LOT 1 RESEAUX AEP, EU ET EP
25 novembre 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 73170 · CPV 32400000-7
Titulaire : V.T.M. DAVID COUTURIER, FONTAINE TP
- 96,4 k €
AMENAGEMENT VOIRIE RUE DES PRETRES MOE 1
15 février 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 73170 · CPV 45233252-0
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→YENNE, Place CHARLES DULLIN
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).