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COMMUNE DE BAINS

SIREN 214 300 188

Siège : Place DE LA MAIRIE, 43370 BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 300 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR 96 214 300 188
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeMAIRIE· BAINSdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE214 300 188 0001584.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BAINSdepuis 1983
    LE BOURG214 300 188 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ASSAINISSEMENT· BAINSdepuis 1995
    MAIRIE214 300 188 0003137.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAINS 4 étab. · 3 actifs
00015 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, BAINS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00023 LE BOURG
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, LE BOURG, BAINS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00031 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, BAINS · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00049 Adresse non diffusée
SCE DE L EAU, BAINS · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
BAINS : 4 établissements, 3 actifs (siège)4BAINS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
15
Montant cumulé HT
1,6 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - Construction maison de santé

    98,9 k €

    11 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

  • LOT 4 - MENUISERIES - Construction maison de santé

    69,5 k €

    11 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : SARL PARRIN AS

  • LOT 11 - ELECTRICITE - Construction maison de santé

    54,1 k €

    6 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : RAFFIER - SOUVETON

  • LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - FACADE - Construction maison de santé

    146 k €

    29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS

  • LOT 5 - PLATRERIE PEINTURE - Construction maison de santé

    81,9 k €

    29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : BATI & DECO

Voir les 10 autres
  • LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD - Construction Maison de santé

    76,0 k €

    29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : ETS EYRAUD ET FILS

  • LOT 2 - MACONNERIE - Construction maison de santé

    51,5 k €

    29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8

    Titulaire : SARL ROLAND BERARD

  • Mission maîtrise d'oeuvre - Maison de santé

    54,6 k €

    16 juillet 2025 · 21 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 43370 · CPV 71000000-8

    Titulaire : BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS, ROCHARD ET ASSOCIES, DTM ETUDES

  • AMénagement du cimetière et de son parking

    380 k €

    11 novembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45215400-1

    Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS

  • Travaux de voirie 2020

    249 k €

    16 octobre 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45233141-9

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

  • Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 3: Façade

    81,5 k €

    12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3

    Titulaire : BATI FACADES 43

  • Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 3: Façade

    81,5 k €

    12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3

    Titulaire : BATI FACADES 43

  • Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 1: Couverture zinguerie

    77,5 k €

    12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3

    Titulaire : JEAN ASSEZAT

  • Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie - Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures

    39,4 k €

    12 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3

    Titulaire : GAUTHIER

  • Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie - Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures

    39,4 k €

    12 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3

    Titulaire : GAUTHIER

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BAINS, Place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).