COMMUNE DE BAINS
SIREN 214 300 188
Siège : Place DE LA MAIRIE, 43370 BAINS
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 300 188 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 214 300 188Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE214 300 188 0002385.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983LE BOURG, 43370 BAINSECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE· BAINSdepuis 1983LE BOURG214 300 188 0002385.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ASSAINISSEMENT214 300 188 0003137.00Z—25 décembre 1995MAIRIE, 43370 BAINSASSAINISSEMENT· BAINSdepuis 1995MAIRIE214 300 188 0003137.00Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 15
- Montant cumulé HT
- 1,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- BATI FACADES 43 2 marchés
- GAUTHIER 2 marchés
- BROC TRAVAUX ROUTIERS 1 marché
- EIFFAGE ROUTE CENTRE EST 1 marché
- GUILHOT CONSTRUCTION BOIS 1 marché
- 98,9 k €
LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE - Construction maison de santé
11 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : HERVE THERMIQUE
- 69,5 k €
LOT 4 - MENUISERIES - Construction maison de santé
11 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : SARL PARRIN AS
- 54,1 k €
LOT 11 - ELECTRICITE - Construction maison de santé
6 août 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : RAFFIER - SOUVETON
- 146 k €
LOT 3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - FACADE - Construction maison de santé
29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : GUILHOT CONSTRUCTION BOIS
- 81,9 k €
LOT 5 - PLATRERIE PEINTURE - Construction maison de santé
29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : BATI & DECO
Voir les 10 autresMasquer
- 76,0 k €
LOT 1 - TERRASSEMENT-VRD - Construction Maison de santé
29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : ETS EYRAUD ET FILS
- 51,5 k €
LOT 2 - MACONNERIE - Construction maison de santé
29 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 58 offres · 43370 · CPV 45215100-8
Titulaire : SARL ROLAND BERARD
- 54,6 k €
Mission maîtrise d'oeuvre - Maison de santé
16 juillet 2025 · 21 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 43370 · CPV 71000000-8
Titulaire : BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS, ROCHARD ET ASSOCIES, DTM ETUDES
- 380 k €
AMénagement du cimetière et de son parking
11 novembre 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45215400-1
Titulaire : BROC TRAVAUX ROUTIERS
- 249 k €
Travaux de voirie 2020
16 octobre 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45233141-9
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
- 81,5 k €
Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 3: Façade
12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3
Titulaire : BATI FACADES 43
- 81,5 k €
Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 3: Façade
12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3
Titulaire : BATI FACADES 43
- 77,5 k €
Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie- Lot 1: Couverture zinguerie
12 juillet 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3
Titulaire : JEAN ASSEZAT
- 39,4 k €
Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie - Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures
12 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3
Titulaire : GAUTHIER
- 39,4 k €
Travaux amélioration thermique bâtiment gendarmerie - Lot 2 Menuiseries extérieures et intérieures
12 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 43370 · CPV 45321000-3
Titulaire : GAUTHIER
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BAINS, Place DE LA MAIRIE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).