Registrius

DTM ETUDES

SIREN 849 121 835

Siège : 1 place MICHELET, 43000 LE PUY-EN-VELAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Date de création
1 mars 2019
Activité principale (NAF)
82.11ZServices administratifs combinés de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.10Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
849 121 835 00037
RCS
RCS Le Puy en Velay 849 121 835
N° TVA intracommunautaire
FR 17 849 121 835
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 18 mars 20214 000 €
  2. 26 mars 20193 000 €
Date d'immatriculation
14 mars 2019
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 mars 2069
Dissolution
19 juin 2026

Activité

Objet social

Nota : Il est rappelé ici qu'en application de l'article L. 251-1 du Code de commerce, le groupement d'intérêt économique a pour vocation de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, sans réaliser de bénéfices pour lui-même, et que son activité, sans se substituer à celle de ses membres, doit s'y rattacher, et ne présenter qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le groupement a pour objet : Le Groupement a pour objet de faciliter et de développer, notamment par la mise en commun de références, de moyens de chiffres d'affaire, de facturations, de projets d'appels d'offre et de marchés publics de ses membres, l'activité économique de ses membres, qui est la suivante : Ingénierie, études et prescriptions techniques, Bureau d'études techniques du bâtiment, développement de logiciels, conseils techniques connexes, études thermiques, plans techniques, diagnostics techniques, audits énergétiques, analyses fonctionnelles, réalisation de tests d'étanchéité à l'air, et toutes activités de conseils, d'études de projets et de prescriptions techniques dans les domaines de compétences suivants : Economie du bâtiment, Ordonnancement-Pilotage-Coordination de chantiers, Maîtrise d'Œuvre, Maîtrise d'Œuvre en maisons individuelles, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Inspection vidéo de canalisation et conduits, Thermographie Thermique du bâtiment, Plomberie, Chauffage, Installations à vapeur, Ventilation, Traitement d'air, froid industriel (Positif et négatif), Energies sous toutes leur formes, thermodynamique, climatisation, énergies renouvelables, solaire, pieu énergétique, forages géothermiques. Etudes de systèmes de sécurité incendie, Plans de systèmes de sécurité incendie, Coordination des systèmes de Sécurité Incendie, Etudes thermiques règlementaires, Simulations thermiques dynamiques, Electricité Général du bâtiment Courants Forts et Courants Faibles, Eclairage public, Gestion Technique Centralisée et Gestion Technique de Bâtiment, Fluides médicaux, Etudes de systèmes sprinkler, Hydraulique au sens large, Etudes d'installations techniques de piscines Publiques et privées, traitement d'eau, Management de maquette numérique de Bâtiment (B.I.M). Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. La mutualisation de moyens administratifs, intellectuels, humains et matériels mis à disposition par les sociétés membres, sous leurs seules responsabilités et dans le cadre des contrats signés par le GIE. La conduite d'actions de communication, de représentation, de négociation ou de gestion administrative dans l'intérêt du groupement ; Plus généralement, toutes opérations administratives ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet du groupement, dans le respect de la vocation du GIE. La réalisation de toutes missions auxiliaires de coordination d'ordre administratif, organisationnel ou documentaire nécessaires au fonctionnement du groupement hors toute mission technique en son nom propre. Les documents techniques transmis aux clients par le G.I.E dans le cadre des contrats signés par ce dernier, peuvent porter le logo et l'adresse du GIE, interlocuteur administratif du client final. Cette mention n'emporte aucune reconnaissance du GIE comme producteur desdits documents, lesquels demeurent toujours entièrement et absolument élaborés, validés et assurés sous la seule responsabilité des sociétés membres. Le GIE n'exerce ni ne produit, à aucun moment, de mission technique en son nom, entrant dans le champ d'application de la responsabilité décennale. A ce titre, les honoraires facturées par le G.I.E au client ne sont que le report financier apparent des honoraires facturées par les sociétés membres au GIE. Un pourcentage, soumis au vote, à chaque début d'exercice, sera toutefois prélevé sur les refacturations d'honoraires des membres au G.I.E afin de laisser les fonds nécessaires sur le compte bancaire du G.I.E, nécessaires à son fonctionnement. Ces fonds ne constituent donc en aucune manière un reliquat de production technique assuré par le GIE pour les clients, mais uniquement la trésorerie minimaliste nécessaire à son fonctionnement et prélevée sur les honoraires des membres, assurant la seule production et responsabilité technique sur les contrats signés par le GIE. Les salariés et stagiaires éventuellement employés ou accueillis par le GIE interviennent, exclusivement comme ressources mutualisées au bénéfice des sociétés membres. Les travaux réalisés matériellement par ces salariés ou stagiaires sont toujours effectués pour le compte des sociétés membres, qui assurent systématiquement à leur niveau la responsabilité de production, de validation, de conception et d'assurance desdits travaux. Conformément au fonctionnement du GIE, les coûts liés à ces personnels sont systématiquement refacturés aux sociétés membres, de sorte que les prestations réalisées relèvent exclusivement des missions propres de ces sociétés.

Activité déclarée

  • Principale82.11ZIndépendante

    Services administratifs combinés de bureau

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 30/06/2026 : « Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 30 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne morale
    Membre
    SIREN 812 844 603
  • Personne physique
    Dirigeant
    Depuis le 15 décembre 2025
    Naissance : mars 1985
  • Personne physique
    Liquidateur
    Depuis le 30 juin 2026
    Naissance : novembre 1976
  • Personne physique
    Contrôleur de gestion
    Naissance : janvier 1971
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Didier HABOUZIT Autre fonction ?–2026
Didier HABOUZIT · Autre fonction · début inconnu → 26 septembre 2026
Maxime Hugues BEGON 2 mandats · en cours
Administrateur ?–2026
Maxime Hugues BEGON · Administrateur · début inconnu → 26 septembre 2026
Liquidateur 2026–…
Maxime Hugues BEGON · Liquidateur · 30 juin 2026 → aujourd'hui
BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS Membre ?–…
BUREAU DE METRES ET DE VERIFICATIONS · Membre · début inconnu → aujourd'hui
HADIBAT Membre ?–…
HADIBAT · Membre · début inconnu → aujourd'hui
YSOTOME Membre 2025–…
YSOTOME · Membre · 15 décembre 2025 → aujourd'hui
MB FLUIDES Membre 2025–…
MB FLUIDES · Membre · 15 décembre 2025 → aujourd'hui
Thomas RAVENT Dirigeant 2025–…
Thomas RAVENT · Dirigeant · 15 décembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 26 septembre 2026
    Naissance : janvier 1971
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 26 septembre 2026
    Naissance : novembre 1976
  • Personne physique
    Contrôleur des comptes
    Du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2025
    Naissance : mars 1985

Réseau6 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LE PUY-EN-VELAYdepuis 2024
    1 place MICHELET849 121 835 0003782.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
SANSSAC-L'EGLISE 1 étab.
00011 Chemin DU REDOUVA
Chemin DU REDOUVA, SANSSAC-L'EGLISE · actif du 1 mars 2019 au 30 mars 2021
LE PUY EN VELAY 1 étab.
00029 5 rue RICHOND DES BRUS
5 rue RICHOND DES BRUS, LE PUY EN VELAY · actif du 31 mars 2021 au 1 septembre 2024
LE PUY-EN-VELAY 1 étab. · 1 actif
00037 1 place MICHELET
1 place MICHELET, LE PUY-EN-VELAY · actif du 2 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège LE PUY-EN-VELAY : 2 SANSSAC-L'EGLISE : 13LE PUY-EN-VELAY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
12
Montant cumulé HT
905 k €
Notifiés
de 2021 à 2025
Voir les 7 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 septembre 2024
    Transfert du siège
    LE PUY EN VELAY, 5 rue RICHOND DES BRUS→LE PUY-EN-VELAY, 1 place MICHELET
  2. 31 mars 2021
    Transfert du siège
    SANSSAC-L'EGLISE, Chemin DU REDOUVA→LE PUY EN VELAY, 5 rue RICHOND DES BRUS

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Dénomination
    DTM ETUDES
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Administration
    BEGON Maxime Hugues nom d'usage : BEGON n'est plus Administrateur. BEGON Maxime Hugues nom d'usage : BEGON devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC B n° 20260122, annonce 2400 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Dénomination
    DTM ETUDES
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Activité
    Nota : Il est rappelé ici qu'en application de l'article L. 251-1 du Code de commerce, le groupement d'intérêt économique a pour vocation de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, sans réaliser de bénéfices pour lui-même, et que son activité, sans se substituer à celle de ses membres, doit s'y rattacher, et ne présenter qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le groupement a pour objet : Le Groupement a pour objet de faciliter et de développer, notamment par la mise en commun de références, de moyens de chiffres d'affaire, de facturations, de projets d'appels d'offre et de marchés publics de ses membres, l'activité économique de ses membres, qui est la suivante : " Ingénierie, études et prescriptions techniques, Bureau d'études techniques du bâtiment, développement de logiciels, conseils techniques connexes, études thermiques, plans techniques, diagnostics techniques, audits énergétiques, analyses fonctionnelles, réalisation de tests d'étanchéité à l'air, et toutes activités de conseils, d'études de projets et de prescriptions techniques dans les domaines de compétences suivants : " Economie du bâtiment, Ordonnancement-Pilotage-Coordination de chantiers, Maîtrise d'Œuvre, Maîtrise d'Œuvre en maisons individuelles, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Inspection vidéo de canalisation et conduits, Thermographie Thermique du bâtiment, Plomberie, Chauffage, Installations à vapeur, Ventilation, Traitement d'air, froid industriel (Positif et négatif), Energies sous toutes leur formes, thermodynamique, climatisation, énergies renouvelables, solaire, pieu énergétique, forages géothermiques. Etudes de systèmes de sécurité incendie, Plans de systèmes de sécurité incendie, Coordination des systèmes de Sécurité Incendie, Etudes thermiques règlementaires, Simulations thermiques dynamiques, Electricité Général du bâtiment Courants Forts et Courants Faibles, Eclairage public, Gestion Technique Centralisée et Gestion Technique de Bâtiment, Fluides médicaux, Etudes de systèmes sprinkler, Hydraulique au sens large, Etudes d'installations techniques de piscines Publiques et privées, traitement d'eau, Management de maquette numérique de Bâtiment (B.I.M). " Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. " L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. " La mutualisation de moyens administratifs, intellectuels, humains et matériels mis à disposition par les sociétés membres, sous leurs seules responsabilités et dans le cadre des contrats signés par le GIE. La conduite d'actions de communication, de représentation, de négociation ou de gestion administrative dans l'intérêt du groupement ; Plus généralement, toutes opérations administratives ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet du groupement, dans le respect de la vocation du GIE. La réalisation de toutes missions auxiliaires de coordination d'ordre administratif, organisationnel ou documentaire nécessaires au fonctionnement du groupement hors toute mission technique en son nom propre. Les documents techniques transmis aux clients par le G.I.E dans le cadre des contrats signés par ce dernier, peuvent porter le logo et l'adresse du GIE, interlocuteur administratif du client final. Cette mention n'emporte aucune reconnaissance du GIE comme producteur desdits documents, lesquels demeurent toujours entièrement et absolument élaborés, validés et assurés sous la seule responsabilité des sociétés membres. Le GIE n'exerce ni ne produit, à aucun moment, de mission technique en son nom, entrant dans le champ d'application de la responsabilité décennale. A ce titre, les honoraires facturées par le G.I.E au client ne sont que le report financier apparent des honoraires facturées par les sociétés membres au GIE. Un pourcentage, soumis au vote, à chaque début d'exercice, sera toutefois prélevé sur les refacturations d'honoraires des membres au G.I.E afin de laisser les fonds nécessaires sur le compte bancaire du G.I.E, nécessaires à son fonctionnement. Ces fonds ne constituent donc en aucune manière un reliquat de production technique assuré par le GIE pour les clients, mais uniquement la trésorerie minimaliste nécessaire à son fonctionnement et prélevée sur les honoraires des membres, assurant la seule production et responsabilité technique sur les contrats signés par le GIE. Les salariés et stagiaires éventuellement employés ou accueillis par le GIE interviennent, exclusivement comme ressources mutualisées au bénéfice des sociétés membres. Les travaux réalisés matériellement par ces salariés ou stagiaires sont toujours effectués pour le compte des sociétés membres, qui assurent systématiquement à leur niveau la responsabilité de production, de validation, de conception et d'assurance desdits travaux. Conformément au fonctionnement du GIE, les coûts liés à ces personnels sont systématiquement refacturés aux sociétés membres, de sorte que les prestations réalisées relèvent exclusivement des missions propres de ces sociétés.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC B n° 20250246, annonce 2987 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Dénomination
    DTM ETUDES
    Forme juridique
    Groupement d'intérêt économique
    Siège
    1 Place Michelet, 43000 Le Puy-en-Velay
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
    Référence
    BODACC B n° 20240197, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr

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