COMMUNE DE BAIS
SIREN 215 300 161
Siège : 2 rue AUGUSTE JANVIER, 53160 BAIS
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 215 300 161 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR 96 215 300 161Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 13
- SiègeMAIRIE215 300 161 0001984.11Z1 ou 2 salariés1 mars 19832 rue AUGUSTE JANVIER, 53160 BAISSiègeMAIRIE· BAISdepuis 19832 rue AUGUSTE JANVIER215 300 161 0001984.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés12 septembre 1995215 300 161 00076
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- CAMPING MUNICIPAL CLAIRES VACANCES215 300 161 0011855.30Z—1 mai 2003Rue DU CHATEAU, 53160 BAISCAMPING MUNICIPAL CLAIRES VACANCES· BAISdepuis 2003Rue DU CHATEAU215 300 161 0011855.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
- ZONE D'ACTIVITES A42.99Z—23 février 2000215 300 161 00126
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- LOTISSEMENT B215 300 161 0013442.99Z—21 mai 20072 rue AUGUSTE JANVIER, 53160 BAISLOTISSEMENT B· BAISdepuis 20072 rue AUGUSTE JANVIER215 300 161 0013442.99Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 461 k €
- Notifiés
- de 2023 à 2026
Principaux titulaires
- PREVOSTO 2 marchés
- ENTREPRISE DESSAIGNE 2 marchés
- SMACL ASSURANCES 2 marchés
- DESSAIGNE-S.C.F. 1 marché
- IE ARCHITECTURE 1 marché
- 49,6 k €
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
30 juin 2026 · 54 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66515000-3
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
- 61,8 k €
LOT 10 - CHAUFFAGE - INDICE A - RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE ET EXTENSION
26 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 45331000-6
Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.
- 55,8 k €
MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE ET EXTENSION
25 novembre 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 53160 · CPV 71240000-2
Titulaire : IE ARCHITECTURE, MTEC INGENIERIE LAVAL, AEXECO
- 5 855 €
Dommages aux biens et risques annexes - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)
29 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 53160 · CPV 66515000-3
Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE
- 1 261 €
Flotte automobile - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)
22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66514110-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES
Voir les 9 autresMasquer
- 1 222 €
Responsabilité civile générale et défense recours - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)
22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66516000-0
Titulaire : SMACL ASSURANCES
- 610 €
Protection juridique générale - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)
22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 53160 · CPV 66513000-9
Titulaire : SARRE ET MOSELLE, CFDP ASSURANCES
- 29,9 k €
LOT 3 - Couverture ardoise - désamiantage - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP
5 octobre 2023 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 53160 · CPV 45261212-3
Titulaire : BARBIER
- 63,2 k €
LOT01 MAÇONNERIE GROS OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ALSH
4 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45112300-8
Titulaire : PREVOSTO
- 63,2 k €
LOT01 MAÇONNERIE GROS OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ALSH
4 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45112300-8
Titulaire : PREVOSTO
- 21,8 k €
LOT 5 - Menuiseries intérieures bois - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP
4 octobre 2023 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 53160 · CPV 45421000-4
Titulaire : MENUISERIE POTTIER SAUDUBRAY
- 44,2 k €
LOT7 ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ALSH
3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45331000-6
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
- 44,2 k €
LOT7 ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ALSH
3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45331000-6
Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE
- 18,2 k €
LOT 2 - Charpente bois - Murs ossature bois - bardage - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP
3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 45261000-4
Titulaire : LINEA BOIS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→BAIS, 2 rue AUGUSTE JANVIER
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).