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COMMUNE DE BAIS

SIREN 215 300 161

Siège : 2 rue AUGUSTE JANVIER, 53160 BAIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 300 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 96 215 300 161
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs7 sur 13

  • SiègeMAIRIE· BAISdepuis 1983
    2 rue AUGUSTE JANVIER215 300 161 0001984.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· BAISdepuis 1995
    Rue DE L'EUROPE215 300 161 0007685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL CLAIRES VACANCES· BAISdepuis 2003
    Rue DU CHATEAU215 300 161 0011855.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAFRev1)
  • ZONE D'ACTIVITES A· BAISdepuis 2000
    MAIRIE215 300 161 0012642.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • LOTISSEMENT B· BAISdepuis 2007
    2 rue AUGUSTE JANVIER215 300 161 0013442.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
Voir les 13 établissements (2 autres actifs, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BAIS 10 étab. · 7 actifs
00019 2 rue AUGUSTE JANVIER
MAIRIE, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00076 Rue DE L'EUROPE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Rue DE L'EUROPE, BAIS · actif du 12 septembre 1995 à aujourd'hui
00084 2 rue AUGUSTE JANVIER
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2017
00100 2 rue AUGUSTE JANVIER
LOTISSEMENT COMMUNAL, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 1 avril 1999 au 24 décembre 2012
00126 2 avenue AUGUSTE JANVIER
ZONE D'ACTIVITES A, 2 avenue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 23 février 2000 à aujourd'hui
00118 Rue DU CHATEAU
CAMPING MUNICIPAL CLAIRES VACANCES, Rue DU CHATEAU, BAIS · actif du 1 mai 2003 à aujourd'hui
00134 2 rue AUGUSTE JANVIER
LOTISSEMENT B, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 21 mai 2007 à aujourd'hui
00142 2 rue AUGUSTE JANVIER
LOT C LES ACACIAS, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 15 mars 2012 à aujourd'hui
00159 2 rue AUGUSTE JANVIER
LOT D HAUTES BOURGERES, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 25 mars 2013 au 30 décembre 2017LOT D HAUTES BOURGERES, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 28 février 2023 au 25 mars 2024
00167 2 rue AUGUSTE JANVIER
GENDARMERIE, 2 rue AUGUSTE JANVIER, BAIS · actif du 1 janvier 2021 à aujourd'hui

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BAIS : 13 établissements, 7 actifs (siège)13BAIS

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
461 k €
Notifiés
de 2023 à 2026

Principaux titulaires

  • ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

    49,6 k €

    30 juin 2026 · 54 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

  • LOT 10 - CHAUFFAGE - INDICE A - RENOVATION ENERGETIQUE DE L ECOLE ET EXTENSION

    61,8 k €

    26 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 45331000-6

    Titulaire : DESSAIGNE-S.C.F.

  • MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L ECOLE ET EXTENSION

    55,8 k €

    25 novembre 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 53160 · CPV 71240000-2

    Titulaire : IE ARCHITECTURE, MTEC INGENIERIE LAVAL, AEXECO

  • Dommages aux biens et risques annexes - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)

    5 855 €

    29 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 53160 · CPV 66515000-3

    Titulaire : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE

  • Flotte automobile - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)

    1 261 €

    22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66514110-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

Voir les 9 autres
  • Responsabilité civile générale et défense recours - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)

    1 222 €

    22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 66516000-0

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

  • Protection juridique générale - Services d'assurances IARD pour la Commune de BAIS (53)

    610 €

    22 décembre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 53160 · CPV 66513000-9

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE, CFDP ASSURANCES

  • LOT 3 - Couverture ardoise - désamiantage - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP

    29,9 k €

    5 octobre 2023 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 53160 · CPV 45261212-3

    Titulaire : BARBIER

  • LOT01 MAÇONNERIE GROS OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ALSH

    63,2 k €

    4 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45112300-8

    Titulaire : PREVOSTO

  • LOT01 MAÇONNERIE GROS OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ALSH

    63,2 k €

    4 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45112300-8

    Titulaire : PREVOSTO

  • LOT 5 - Menuiseries intérieures bois - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP

    21,8 k €

    4 octobre 2023 · 7 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 53160 · CPV 45421000-4

    Titulaire : MENUISERIE POTTIER SAUDUBRAY

  • LOT7 ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ALSH

    44,2 k €

    3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE

  • LOT7 ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ALSH

    44,2 k €

    3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 53160 · CPV 45331000-6

    Titulaire : ENTREPRISE DESSAIGNE

  • LOT 2 - Charpente bois - Murs ossature bois - bardage - Travaux d'extension du groupe scolaire - ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) à Bais (53) - relance des lots infructueux suite à la modification du CCTP

    18,2 k €

    3 octobre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 53160 · CPV 45261000-4

    Titulaire : LINEA BOIS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→BAIS, 2 rue AUGUSTE JANVIER

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).