COMMUNE DE BESSAN
SIREN 213 400 310
Siège : HOTEL DE VILLE, Place DE LA MAIRIE, 34550 BESSAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 400 310 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 213 400 310Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 12
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés1 mars 1983213 400 310 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 41.10A
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983213 400 310 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO → ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- POMPES FUNEBRES96.03Z—1 janvier 1998213 400 310 00057
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,7 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE 1 marché
- CEGELEC MEDITERRANEE 1 marché
- MASTER INDUSTRIE 1 marché
- SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1 marché
- M.A.C.I. 1 marché
- 542 k €
Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB" - Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB"
26 octobre 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 45212300-9
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
- 318 k €
INX LOT21 TRIBUNES TELESCOPIQUES\nTRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE A VOCATION FESTIVE ET CULTURELLE ET D'AMENAGEMENT EXTERIEURS (PHASE 1) - TRIBUNES TELESCOPIQUES\nMARCHE 2514LOT21-2026
9 septembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 34550 · CPV 45212300-9
Titulaire : MASTER INDUSTRIE
- 15,1 k €
lot2 Tous Risques Chantier- RC maître d'ouvrage - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
8 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 66513200-1
Titulaire : M.A.C.I.
- 32,9 k €
lot1 Dommages Ouvrage (DO) - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
27 août 2026 · 127 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 66515000-3
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- 761 k €
INX Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturellen\nMARCHE 2406 CONCOURS RESTREINT STADE OFFRE suivi d'un marché de maîtrise d'oeuvre
23 janvier 2025 · 42 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 34550 · CPV 71240000-2
Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→BESSAN, Place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).