Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

COMMUNE DE BESSAN

SIREN 213 400 310

Siège : HOTEL DE VILLE, Place DE LA MAIRIE, 34550 BESSAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 400 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 69 213 400 310
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 12

  • SiègeMAIRIE· BESSANdepuis 1983
    HOTEL DE VILLE213 400 310 0001684.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· BESSANdepuis 1982
    Place DE LA MAIRIE213 400 310 0002441.10A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 41.10A
    2. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO· BESSANdepuis 1983
    Avenue DU 8 MAI 1945213 400 310 0003285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE VICTOR HUGO → ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • POMPES FUNEBRES· BESSANdepuis 1998
    HOTEL DE VILLE213 400 310 0005796.03Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAF1993) → 96.03Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
  • ZAE LA CAPUCIERE· BESSANdepuis 2001
    MAIRIE213 400 310 0008142.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 12 établissements (4 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BESSAN 10 étab. · 9 actifs
00024 Place DE LA MAIRIE
LOTISSEMENT COMMUNAL, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 1 avril 1982 à aujourd'hui
00016 Place DE LA MAIRIE
MAIRIE, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00032 Avenue DU 8 MAI 1945
ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO, Avenue DU 8 MAI 1945, BESSAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 Route DE SAINT THIBERY
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE, Route DE SAINT THIBERY, BESSAN · actif du 21 décembre 1983 au 30 novembre 2020
00057 Place DE LA MAIRIE
POMPES FUNEBRES, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00081 Place DE LA MAIRIE
ZAE LA CAPUCIERE, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00107 Place DE LA MAIRIE
PARKING DE LA LIBERTE, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 27 juin 2013 à aujourd'hui
00115 Place DE LA MAIRIE
ZAC NAMERIQUE, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 9 octobre 2019 à aujourd'hui
00123 Place DE LA MAIRIE
ZAC SAINT CLAUDE, Place DE LA MAIRIE, BESSAN · actif du 9 octobre 2019 à aujourd'hui
00131 Route DE MONTBLANC
ECOLE MATERNELLE GEORGES BEGOU, Route DE MONTBLANC, BESSAN · actif du 1 janvier 2020 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BESSAN : 12 établissements, 9 actifs (siège)12BESSAN

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
1,7 M €
Notifiés
de 2025 à 2026
  • Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB" - Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB"

    542 k €

    26 octobre 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 45212300-9

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

  • INX LOT21 TRIBUNES TELESCOPIQUES\nTRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE A VOCATION FESTIVE ET CULTURELLE ET D'AMENAGEMENT EXTERIEURS (PHASE 1) - TRIBUNES TELESCOPIQUES\nMARCHE 2514LOT21-2026

    318 k €

    9 septembre 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 34550 · CPV 45212300-9

    Titulaire : MASTER INDUSTRIE

  • lot2 Tous Risques Chantier- RC maître d'ouvrage - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    15,1 k €

    8 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 66513200-1

    Titulaire : M.A.C.I.

  • lot1 Dommages Ouvrage (DO) - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

    32,9 k €

    27 août 2026 · 127 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 66515000-3

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

  • INX Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturellen\nMARCHE 2406 CONCOURS RESTREINT STADE OFFRE suivi d'un marché de maîtrise d'oeuvre

    761 k €

    23 janvier 2025 · 42 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · 34550 · CPV 71240000-2

    Titulaire : ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BESSAN, Place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).