CEGELEC MEDITERRANEE
SIREN 537 915 670
Siège : ZI NORD, 335 rue LOUIS DELAUNAY, 66000 PERPIGNAN
- Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours6 qualifications en cours de validitéInstallation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D101) · Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D107) · Installation de chauffe-eau thermodynamique (5133D106) · et 3 autresCliquer pour voir le détail
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.21G
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 537 915 670 00021
- RCS
- RCS Perpignan 537 915 670
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 537 915 670Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 4 112 784 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 avril 20254 112 784 €
- 7 mars 20231 000 €
- 26 octobre 20124 112 784 €
- 29 novembre 20111 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juillet 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 juillet 2111
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques.
Activité déclarée
- Principale43.21AAgent commercial
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours6 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D101)Attestation
Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul
Valide jusqu'au 4 février 2028
- Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 (5213D107)Attestation
Radiateurs électriques, dont régulation.
Valide jusqu'au 4 février 2028
- Installation de chauffe-eau thermodynamique (5133D106)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 4 février 2028
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² (5232D105)Attestation
Pompe à chaleur : chauffage
Valide jusqu'au 4 février 2028
Voir les 2 autresMasquer
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m² (5232D106)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 4 février 2028
- Panneaux Solaires Photovoltaïques (43SPVRGE)Attestation
Panneaux solaires photovoltaïques
Valide jusqu'au 12 mars 2027
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, CEGELEC MEDITERRANEE a réalisé 32,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,7 M €. Sa marge nette (5,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (29,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (114 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,24 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,2 %
Médiane du secteur : 3,9 % · la moitié des entreprises entre 0,7 % et 8,5 %
Solidité
Autonomie financière29 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
29,5 %
Médiane du secteur : 49,1 % · la moitié des entreprises entre 30,0 % et 65,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 114 jours en moyenne.
114 jours
Médiane du secteur : 67 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 104 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires32,7 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation2,2 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,7 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres6,1 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières167 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie5,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 32,7 M € | 25,9 M €+7,4 % | 24,1 M €+36,5 % | 17,6 M €-4,4 % | 18,5 M €+7,8 % |
| Valeur ajoutée | 12,1 M € | 9,6 M € | 8,5 M € | 7,0 M € | 7,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,2 M € | 1,8 M €+20,2 % | 1,5 M €+80,0 % | 845 k €-33,5 % | 1,3 M €+147,3 % |
| Charges de personnel | 9,6 M € | 7,6 M € | 6,8 M € | 6,0 M € | 5,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,4 M € | 2,2 M €+13,1 % | 2,0 M €+39,7 % | 1,4 M €+142,6 % | 580 k € |
| Résultat financier | 85,4 k € | 148 k € | 120 k € | 5 172 € | -17,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -11,8 k € | 8 873 € | 11,6 k € | -11,0 k € | 19,9 k € |
| Résultat net | 1,7 M € | 1,7 M €+22,8 % | 1,4 M €+19,5 % | 1,1 M €+501,4 % | 191 k € |
| Effectif moyen | 174 | — | — | 115 | 122 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,1 M € | 4,1 M € | 4,1 M € | 4,1 M € | 4,1 M € |
| Capitaux propres | 6,1 M € | 6,2 M €+7,1 % | 5,8 M €-7,0 % | 6,2 M €+12,5 % | 5,5 M €-6,9 % |
| Total du bilan | 20,7 M € | 19,3 M €+12,8 % | 17,1 M €-2,5 % | 17,5 M €+12,8 % | 15,5 M €-0,1 % |
| Dettes | 12,3 M € | 11,1 M € | 8,8 M € | 8,5 M € | 6,7 M € |
| dont dettes financières | 167 k € | 673 € | — | — | — |
| Trésorerie | 5,6 M € | 5,7 M € | 4,9 M € | 4,8 M € | 4,5 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,8 % | 7,1 % | 6,3 % | 4,8 % | 6,9 % |
| Marge d'exploitation | 7,4 % | 8,6 % | 8,2 % | 8,0 % | 3,1 % |
| Marge nette | 5,2 % | 6,5 % | 5,7 % | 6,5 % | 1,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 28,1 % | 27,3 % | 23,8 % | 18,5 % | 3,5 % |
| Autonomie financière | 29,5 % | 32,0 % | 33,7 % | 35,4 % | 35,5 % |
| Endettement financier | 2,7 % | 0,0 % | — | — | — |
| Délai clients | 114 j | 123 j | — | 168 j | 133 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 11
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 19 novembre 2021) : 9 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne morale
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDu 10 février 2017 au 3 août 2023
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- ALCYON Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- ENTREPRISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- ENTREPRISE TRAVESSET Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- GIORGI Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- SANTERNE CAMARGUE Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- SOLARHUB Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
- TUNZINI SUD-OUEST Via Michel-Andre TIRAT
- EFC · cessée Via Michel-Andre TIRAT
- SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUERIPEL · cessée Via Frederic Jean Alban PETITBOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs7 sur 10
- SiègeSiège social43.21A50 à 99 salariés31 mai 2012537 915 670 00021
- Établissement537 915 670 0006243.21A—31 mai 2012ZI LABARRE, LE CAPITANY, 09000 FOIXÉtablissement· FOIXdepuis 2012ZI LABARRE537 915 670 0006243.21A
- Établissement43.21A6 à 9 salariés15 juin 2020537 915 670 00096
- Établissement43.21A10 à 19 salariés31 mai 2012537 915 670 00054
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 323
- Montant cumulé HT
- 145,2 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE PERPIGNAN 50 marchés
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 46 marchés
- COMMUNE DE RIVESALTES 15 marchés
- COMMUNE DE CARCASSONNE 14 marchés
- COMMUNE DE NARBONNE 13 marchés
- 542 k €
Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB" - Salle Polyvalente de Bessan - Lot n° 14 "Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, rafraichissement et GTB"
Acheteur : COMMUNE DE BESSAN
26 octobre 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34550 · CPV 45212300-9
- 100,0 k €
Le présent marché concerne des travaux de réalisation d’une centrale photovoltaïque par ombrières avec bornes de recharge véhicules et la construction d’un abri à vélo sécurisé avec points de recharge sur les parkings de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées orientales. - OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE
Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
23 octobre 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département FR · CPV 45261215-4
- 90,9 k €
Le présent marché concerne des travaux de réalisation d’une centrale photovoltaïque par ombrières avec bornes de recharge véhicules et la construction d’un abri à vélo sécurisé avec points de recharge sur les parkings de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées orientales. - ELECTRICITE / BORNES DE RECHARGE
Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES
23 octobre 2026 · 6 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département FR · CPV 45200000-9
- 54,6 k €
Levées d’observations électriques à la Maison d'arrêt de Carcassonne (11).
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
15 octobre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 11 · CPV 45311000-0
- 550 €
Mise en place d’un détecteur incendie pour l’atelier de la Maison d’Arrêt de CARCASSONNE.
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
6 octobre 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 11 · CPV 45343000-3
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 323)Masquer
- 454 k €
RÉFECTION DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE DU CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL 150 Avenue de MILAN 66000 PERPIGNAN
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
4 septembre 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66906 · CPV 45210000-2
- 450 k €
Lot 1 - Eclairage public et réseaux secs
Acheteur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
1 septembre 2026 · 28 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 11785 · CPV 50232100-1
- 160 k €
LOT 10-CHAUFFAGE VENTILLATION CLIMATISATION PLOMBERIE SANITAIRE - TRANSFO BAT MAISON ASSO
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
13 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 66240 · CPV 45331000-6
- 160 k €
Transformation d'un bâtiment en Maison des Associations
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
13 août 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 66240 · CPV 45210000-2
- 90,0 k €
TX CLIMATISATION ECOLE V-DURUY
Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN
24 juillet 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · Commune COMM · CPV 45331000-6
- 69,9 k €
Lot n°1 Gros oeuvre - AMENAGEMENT NOUVELLE ECOLE DE MUSIQUE A l'ECOLE NOGUERES DE SAINT-CYPRIEN
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
15 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 66750 · CPV 45262522-6
- 69,9 k €
AMENAGEMENT NOUVELLE ECOLE DE MUSIQUE NOGUERES - PLOMBERIE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
15 juillet 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 66750 · CPV 45330000-9
- 213 k €
RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE "LES PORTANELLES"
Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS
1 juillet 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 34500 · CPV 45212422-0
- 213 k €
RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE "LES PORTANELLES"
Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS
1 juillet 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · 34500 · CPV 45212422-0
- 35,3 k €
Rénovation du bâtiment 49 en plateau tertiaire et mise en accessibilité du bâtiment 01 au centre Afpa de Rivesaltes: Lot 7 : Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie
Acheteur : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
18 mai 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66600 · CPV 45331000-6
- 8 560 €
TRAVAUX D'AMÉLIORATION ET RENOVATION DES DEUX SALLES S.V.T AU COLLEGE "JEAN AMADE" A CERET
Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
4 mai 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66403 · CPV 45210000-2
- 144 k €
Travaux - installation de douches en cellules - Centre pénitentiaire de Perpignan - Lot n°2 : Plomberie
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
16 avril 2026 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 66 · CPV 45332000-3
- 1 944 €
Travaux électricité - atelier de l’atelier de la maison d’arrêt de CARCASSONNE.
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
13 mars 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 11 · CPV 65300000-6
- 50,9 k €
CONSTRUCTION CRECHE ET HALLES LOT 16 PHOTOVOLTAIQUE
Acheteur : COMMUNE DE PIA
12 mars 2026 · 15 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 66380 · CPV 45261215-4
- 4,0 M €
TRAVAUX GENERAUX SUR LES RESEAUX SECS
Acheteur : COMMUNE DE NARBONNE
5 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 11100 · CPV 45316110-9
En groupement avec SPIE CITYNETWORKS
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 18316
Radiation d'office du RCS de Nanterre le 04/03/2023
- 16 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3794
Apport partiel d'actif de la branche d'activité de travaux publics ou particuliers de la société CEGELEC SUD OUEST SA RCS Toulouse 438 053 399 à compter du 31/08/2012
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002394
Apport partiel d'actif de la société CEGELEC SUD-OUEST (438 053 399 RCS TOULOUSE) à compter du 31/08/2012.
- 5 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/008935
Apport partiel d'actif de la branche d'activité de travaux publics ou particuliers de la société CEGELEC SUD OUEST SA RCS Toulouse 438 053 399 à compter du 31.08.2012
- 31 mai 2012Changement de dénominationSOCVE 133→CEGELEC MEDITERRANEE
Voir les 2 changements plus anciens
- 31 mai 2012Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→43.21A
- 31 mai 2012Transfert du siègeRUEIL-MALMAISON, 64 avenue DE COLMAR→PERPIGNAN, 335 rue LOUIS DELAUNAY
Annonces BODACC22 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- Cegelec Méditerranée
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SAS à capital variable ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20250153, annonce 2185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- Cegelec Méditerranée
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20250091, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Perpignan
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Cegelec Méditerrannée Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 335 Rue Louis Delaunay Zone Industrielle Nord 66000 PERPIGNAN Capital : 4 112 784 € Numéro unique d’identification : 537 915 670 Lieu d’immatriculation : PERPIGNAN Société absorbée : EFC Forme : Société par actions simplifiée (Société à associé unique) Adresse du siège : 30 Route Départementale 609 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE Capital : 89 600 € Numéro unique d’identification : 434 777 447 Lieu d’immatriculation : BEZIERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 014 514,61 € Passif : 2 104 436,87 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 17 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 22/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS au nom de la société EFC - le 22/04/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN au nom de la société Cegelec Méditerrannée.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- Cegelec Méditerrannée
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 4 112 784 €
- Siège
- Zone Industrielle Nord, 335 Rue Louis Delaunay, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20250080, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- Cegelec Méditerrannée
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20250079, annonce 5032 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- Cegelec Perpignan
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- SA à conseil d'administration KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20230148, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Nanterre
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SOCVE 133
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 64 Avenue de Colmar, 92500 Rueil-Malmaison
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230046, annonce 4348 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- Cegelec Perpignan
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- PETITBOIS Frédéric Jean Alban nom d'usage : PETITBOIS devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20220199, annonce 2135 · Voir sur bodacc.fr
7 annonces affichées sur 22 : celles des 5 dernières années (depuis le 19 novembre 2021).
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).