Registrius

COMMUNE DE BESSEGES

SIREN 213 000 375

Siège : Place DU GENERAL DE GAULLE, 30160 BESSEGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 000 375 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 57 213 000 375
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs10 sur 15

  • SiègeMAIRIE· BESSEGESdepuis 1983
    Place DU GENERAL DE GAULLE213 000 375 0001384.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE· BESSEGESdepuis 1983
    Rue VICTOR HUGO213 000 375 0002155.30Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.2C (NAFRev1) → 55.30Z
    2. 1 janvier 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.2C (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PETIT VILLARD· BESSEGESdepuis 1983
    LE VILLARD SUD213 000 375 0004785.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM PETIT VILLARS → ECOLE ELEMENTAIRE PETIT VILLARD
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE LA CANTONADE· BESSEGESdepuis 1983
    Corniche DE LA CANTONADE213 000 375 0005485.20Z1 ou 2 salariés6 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA CANTONADE → ECOLE ELEMENTAIRE LA CANTONADE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 16 novembre 1999Réouverture de l'établissement
    4. 16 novembre 1999Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE PRIMAIRE LA CANTONADE
    5. 31 août 1999Fermeture de l'établissement
    6. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR MALOT· BESSEGESdepuis 1983
    LE PETIT VILLARD SUD213 000 375 0009685.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT VILLARD → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR MALOT
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 15 établissements (5 autres actifs, 5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BESSEGES 10 étab. · 10 actifs
00013 Place DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE, Place DU GENERAL DE GAULLE, BESSEGES · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 Rue VICTOR HUGO
CAMPING MUNICIPAL DE LA PLAINE, Rue VICTOR HUGO, BESSEGES · actif du 17 novembre 1983 à aujourd'hui
00047 LE VILLARD SUD
ECOLE ELEMENTAIRE PETIT VILLARD, LE VILLARD SUD, BESSEGES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00054 Corniche DE LA CANTONADE
ECOLE ELEMENTAIRE LA CANTONADE, Corniche DE LA CANTONADE, BESSEGES · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1999ECOLE ELEMENTAIRE LA CANTONADE, Corniche DE LA CANTONADE, BESSEGES · actif du 16 novembre 1999 à aujourd'hui
00096 Place JEAN JAURES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HECTOR MALOT, Place JEAN JAURES, BESSEGES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00120 Place DU GENERAL DE GAULLE
SERVICE DES EAUX, Place DU GENERAL DE GAULLE, BESSEGES · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00138 Place DU GENERAL DE GAULLE
ASSAINISSEMENT, Place DU GENERAL DE GAULLE, BESSEGES · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00112 118 rue VICTOR HUGO
REGIE VACANCEZE, 118 rue VICTOR HUGO, BESSEGES · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00146 Place DU GENERAL DE GAULLE
REGIE MUNICIPALE OPERATIONS FUNERAIRES, Place DU GENERAL DE GAULLE, BESSEGES · actif du 1 janvier 1998 à aujourd'hui
00161 Place DU GENERAL DE GAULLE
MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE, Place DU GENERAL DE GAULLE, BESSEGES · actif du 12 juin 2012 à aujourd'hui

10 établissements sur 15 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BESSEGES : 15 établissements, 10 actifs (siège)15BESSEGES

Tous les 15 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
59,4 k €
Notifiés
de 2018 à 2021
  • contrats assurances mairie de BESSEGES

    Acheteur : COMMUNE DE BESSEGES

    36,3 k €

    17 décembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · Commune 30160 · CPV 66510000-8

  • souscription des contrats d'assurances pour le COMMUNE DE BESSEGES

    Acheteur : COMMUNE DE BESSEGES

    23,1 k €

    17 décembre 2018 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 30160 · CPV 66510000-8

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
1,8 M €
Notifiés
de 2018 à 2024
Voir les 1 autres
  • souscription des contrats d'assurances pour le COMMUNE DE BESSEGES

    23,1 k €

    17 décembre 2018 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 30160 · CPV 66510000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→BESSEGES, Place DU GENERAL DE GAULLE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).