COMMUNE DE BRUGHEAS
SIREN 210 300 448
- Siège :
- 18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
COMMUNE DE BRUGHEAS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 300 448, dont le siège est situé à Brugheas (03700). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (03)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 300 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 210 300 448Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 8
- SiègeMAIRIE210 300 448 0001184.11Z20 à 49 salariés18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEASSiègeMAIRIE· BRUGHEASdepuis 198318 place DE L'EGLISE210 300 448 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE210 300 448 0007842.99Z—MAIRIE, 18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEASZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE· BRUGHEASdepuis 1997MAIRIE210 300 448 0007842.99Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS85.20Z6 à 9 salariés210 300 448 00094
- Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE SCOLAIRE → ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS
- Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 438 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- C.M.V. ROSSIGNOL 1 marché
- ARTA 1 marché
- ENTREPRISE MAZET 1 marché
- STE ANCIENS ETABL REOLON 1 marché
- SERRURERIE NOUVELLE 1 marché
- 107 k €
COUVERTURE ZINGUERIE
· 14 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 03700 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- C.M.V. ROSSIGNOL
- 76,8 k €
FACADES
· 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 03700 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ARTA
- 75,4 k €
PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
· 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03700 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- ENTREPRISE MAZET
- 72,1 k €
DEMOLITION GROS OEUVRE RAVALEMENT
· 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03700 · CPV 45200000-9
- Titulaire :
- STE ANCIENS ETABL REOLON
- 69,2 k €
MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE
· 14 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 03700 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- SERRURERIE NOUVELLE
Voir les 1 autresMasquer
- 37,1 k €
MENUISERIES BOIS
· 14 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 03700 · CPV 45210000-2
- Titulaire :
- BAUD ET POUGNIER MENUISERIE AGENCEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- Transfert du siègenon renseigné→BRUGHEAS, 18 place DE L'EGLISE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).