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COMMUNE DE BRUGHEAS

SIREN 210 300 448

Siège :
18 place DE L'EGLISE, 03700 BRUGHEAS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE BRUGHEAS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 210 300 448, dont le siège est situé à Brugheas (03700). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (03)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 300 448 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 67 210 300 448
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 8

  • SiègeMAIRIE· BRUGHEASdepuis 1983
    18 place DE L'EGLISE210 300 448 0001184.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE· BRUGHEASdepuis 1997
    MAIRIE210 300 448 0007842.99Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS· BRUGHEASdepuis 2007
    Rue DES CHENES210 300 448 0009485.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE SCOLAIRE → ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
Voir les 8 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRUGHEAS 8 étab. · 3 actifs
00011 18 place DE L'EGLISE
MAIRIE, 18 place DE L'EGLISE, BRUGHEAS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 LES MAUSSANGS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, LES MAUSSANGS, BRUGHEAS · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
00045 BOIS RANDENAIS
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE, BOIS RANDENAIS, BRUGHEAS · actif du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
00052 18 place DE L'EGLISE
REGIE DE TRANSPORT, 18 place DE L'EGLISE, BRUGHEAS · actif du 25 décembre 1995 au 21 septembre 2014
00060 18 place DE L'EGLISE
SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT, 18 place DE L'EGLISE, BRUGHEAS · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2015
00078 18 place DE L'EGLISE
ZONE ARTISANALE LA BOUCHARDE, 18 place DE L'EGLISE, BRUGHEAS · actif du 1 octobre 1997 à aujourd'hui
00086 18 place DE L'EGLISE
CTRE LOISIR ADAPTE PERS HANDICA, 18 place DE L'EGLISE, BRUGHEAS · actif du 27 juin 2005 au 30 décembre 2018
00094 Rue DES CHENES
ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE DE BRUGHEAS, Rue DES CHENES, BRUGHEAS · actif du 1 septembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BRUGHEAS : 8 établissements, 3 actifs (siège)8BRUGHEAS

Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
438 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • COUVERTURE ZINGUERIE

    107 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 03700 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    C.M.V. ROSSIGNOL
  • FACADES

    76,8 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 03700 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ARTA
  • PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

    75,4 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03700 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    ENTREPRISE MAZET
  • DEMOLITION GROS OEUVRE RAVALEMENT

    72,1 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 03700 · CPV 45200000-9

    Titulaire :
    STE ANCIENS ETABL REOLON
  • MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE

    69,2 k €

    · 14 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 03700 · CPV 45210000-2

    Titulaire :
    SERRURERIE NOUVELLE
Voir les 1 autres

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→BRUGHEAS, 18 place DE L'EGLISE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).