Registrius

COMMUNE DE CHARLEVAL

SIREN 212 701 510

Siège : 1 place DU GENERAL DE GAULLE, 27380 CHARLEVAL

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 7210
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 701 510 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 33 212 701 510
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 7

  • SiègeMAIRIE· CHARLEVALdepuis 1983
    1 place DU GENERAL DE GAULLE212 701 510 0001984.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE· CHARLEVALdepuis 1983
    Place DU GENERAL DE GAULLE212 701 510 0003585.20Z10 à 19 salariés7 changements ▾
    1. 20 août 2025Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE → ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
    2. 15 mai 2023Changement d'enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE JULES VERNE
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    4. 1 septembre 1999Réouverture de l'établissement
    5. 1 septembre 1999Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J VERNE GROUPE 2 → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
    6. 31 août 1999Fermeture de l'établissement
    7. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 7 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CHARLEVAL 7 étab. · 2 actifs
00027 Lieu-dit FERME DE L ANDELLE
CAMPING MUNICIPAL, Lieu-dit FERME DE L ANDELLE, CHARLEVAL · actif du 1 septembre 1979 au 24 décembre 2007
00019 1 place DU GENERAL DE GAULLE
MAIRIE, 1 place DU GENERAL DE GAULLE, CHARLEVAL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00035 Place DU GENERAL DE GAULLE
ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE, Place DU GENERAL DE GAULLE, CHARLEVAL · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00043 Place DU GENERAL DE GAULLE
ECOLE MATERNELLE DANIEL BELLAVOINE, Place DU GENERAL DE GAULLE, CHARLEVAL · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 2025
00050 46 GRANDE RUE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J VERNE GROUPE 1, 46 GRANDE RUE, CHARLEVAL · actif du 21 décembre 1983 au 30 août 1999
00068 GRANDE RUE
CENTRE DE LOISIRS, GRANDE RUE, CHARLEVAL · actif du 28 janvier 1988 au 24 décembre 2007
00076 Place DU GENERAL DE GAULLE
REGIE DE TRAANSPORT, Place DU GENERAL DE GAULLE, CHARLEVAL · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2021

Marchés publics

Marchés passés
25
Montant cumulé HT
2,5 M €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Traitements façades

    51,8 k €

    10 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 27 · CPV 45443000-4

    Titulaire : MAHO BAT

  • MARCHE HALLE LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES

    51,8 k €

    10 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27380 · CPV 45442120-4

    Titulaire : MAHO BAT

  • MARCHE HALLE LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES

    51,6 k €

    10 juin 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27380 · CPV 45442120-4

    Titulaire : MAHO BAT

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - VRD – Aménagements extérieurs

    135 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 27 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IPF 78

  • MARCHE HALLE LOT12 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    135 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 27380 · CPV 45112700-2

    Titulaire : IPF 78

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. suite à l'infructuosité du Lot 3, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 3 A Charpente bois et Lot 3 B Charpente métallique - 3B - Charpente métallique

    124 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 27 · CPV 45261100-5

    Titulaire : EUROPE ET COMMUNICATION

  • MARCHE HALLE LOT 3B CHARPENTE METALLIQUE

    124 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 27380 · CPV 45261100-5

    Titulaire : EUROPE ET COMMUNICATION

  • MARCHE HALLE LOT 3A CHARPENTE BOIS

    59,8 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 27380 · CPV 45261100-5

    Titulaire : LA BERNAYENNE DE COUVERTURE

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. suite à l'infructuosité du Lot 3, une nouvelle consultation est lancée pour le lot 3 A Charpente bois et Lot 3 B Charpente métallique - 3 A - Charpente Blois

    59,8 k €

    27 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 27 · CPV 45261100-5

    Titulaire : LA BERNAYENNE DE COUVERTURE

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie

    101 k €

    26 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 27 · CPV 45421000-4

    Titulaire : EUROPE ET COMMUNICATION

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Peinture

    55,4 k €

    26 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 27 · CPV 45442100-8

    Titulaire : AFPAC ENTREPRISE D INSERTION

  • MARCHE HALLE LOT 9 PEINTURE

    55,4 k €

    26 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 2380 · CPV 45442100-8

    Titulaire : AFPAC ENTREPRISE D INSERTION

  • MARCHE HALLE LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES

    47,5 k €

    26 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 27380 · CPV 45421000-4

    Titulaire : DIBRONM

  • MARCHE HALLE LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALU METALLERIE

    101 k €

    24 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 27380 · CPV 45421000-4

    Titulaire : EUROPE ET COMMUNICATION

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Démolitions – Gros OEuvre

    260 k €

    15 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 48 offres · Département 27 · CPV 45111100-9

    Titulaire : VALLETTE

  • MARCHE HALLE LOT 01 DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    260 k €

    13 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 27380 · CPV 45111100-9

    Titulaire : VALLETTE

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Plomberie – Chauffage - Ventilation

    145 k €

    13 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 48 offres · Département 27 · CPV 45330000-9

    Titulaire : GOUGEON

  • MARCHE HALLE LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    145 k €

    13 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 27380 · CPV 45330000-9

    Titulaire : GOUGEON

  • La présente consultation concerne la réhabilitation d’une ancienne halle ferroviaire en salle associative et culturelle – Rue du Catelier 27 380 Charleval. - Isolation – Doublage – Cloisons – Faux plafonds

    122 k €

    13 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 48 offres · Département 27 · CPV 45320000-6

    Titulaire : MARCEL BLIN

  • MARCHE HALLE LOT 6 ISOLATION DOUBLAGE CLOISONS FAUX PLAFONDS

    122 k €

    13 mai 2025 · 11 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 27380 · CPV 45320000-6

    Titulaire : MARCEL BLIN

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Code 7210
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→CHARLEVAL, 1 place DU GENERAL DE GAULLE

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).