COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
SIREN 212 501 332
Siège : Place DE LA MAIRIE, 25870 CHATILLON-LE-DUC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 501 332 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 212 501 332Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983212 501 332 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE BELLEVUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983212 501 332 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE BELLEVUE → ECOLE ELEMENTAIRE BELLEVUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE BELLEVUE85.10Z3 à 5 salariés1 septembre 1995212 501 332 00044
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE BELLEVUE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 26
- Montant cumulé HT
- 6,8 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- SAS PALISSOT 5 marchés
- SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS 2 marchés
- MODULOBASE 2 marchés
- AACT+ 2 marchés
- FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT 2 marchés
- 95,1 k €
STRUCTURE ET BARDAGE BOIS
29 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 2587O · CPV 45262800-9
Titulaire : ETS VERDOT
- 81,6 k €
CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
29 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 2587O · CPV 45262800-9
Titulaire : SAS PALISSOT
- 48,7 k €
DEMOLITION - GROS OUVRE
29 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 2587O · CPV 45262800-9
Titulaire : SARL PARENTE
- 34,2 k €
SOLS SOUPLES ECOLE ELEMENTAIRE
7 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 2587O · CPV 45432110-8
Titulaire : SAS PERRIN
- 420 k €
STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS
31 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45262650-2
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 26)Masquer
- 420 k €
STRUCTURE BOIS ET BARDAGE BOIS
31 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45262650-2
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION SOGYCOBOIS
- 599 k €
CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45330000-9
Titulaire : SAS PALISSOT
- 599 k €
CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45330000-9
Titulaire : SAS PALISSOT
- 453 k €
COUVETURE ETANCHEITE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45261410-1
- 453 k €
COUVETURE ETANCHEITE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45261410-1
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 384 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45421000-4
- 384 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45421000-4
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 384 k €
MENUISERIE EXTERIEURE BOIS/ALU
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45421000-4
- 274 k €
ELECTRICITE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45311200-2
Titulaire : SAS PALISSOT
- 274 k €
ELECTRICITE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45311200-2
Titulaire : SAS PALISSOT
- 240 k €
DEMOLITION ET GROS OUVRE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45000000-7
Titulaire : SN SMBTP
- 168 k €
CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45442100-8
Titulaire : 1 titulaire sans SIREN
- 168 k €
CLOISON PEINTURE PLAFOND PLATRE
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45442100-8
- 161 k €
VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45000000-7
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
- 161 k €
VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
3 juillet 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 2587O · CPV 45000000-7
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→CHATILLON-LE-DUC, Place DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).