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COMMUNE DE DOMBROT LE SEC

SIREN 218 801 405

Siège : 161 rue DU CENTRE, 88140 DOMBROT-LE-SEC

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 801 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 86 218 801 405
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

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Gouvernance

Établissements

Établissements actifs6 sur 9

  • SiègeMAIRIE· DOMBROT-LE-SECdepuis 1983
    161 rue DU CENTRE218 801 405 0001884.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE· DOMBROT-LE-SECdepuis 1983
    141 rue DU CENTRE218 801 405 0003485.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 25 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE EAUX· DOMBROT-LE-SECdepuis 1995
    161 rue DU CENTRE218 801 405 0004236.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • EXPLOITATION FORESTIERE· DOMBROT-LE-SECdepuis 1997
    161 rue DU CENTRE218 801 405 0006702.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
  • SCE ORDURES MENAGERES· DOMBROT-LE-SECdepuis 1997
    161 rue DU CENTRE218 801 405 0007538.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
Voir les 9 établissements (1 autre actif, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMBROT-LE-SEC 9 étab. · 6 actifs
00018 161 rue DU CENTRE
MAIRIE, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00034 141 rue DU CENTRE
ECOLE ELEMENTAIRE, 141 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00042 161 rue DU CENTRE
SCE EAUX, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00059 161 rue DU CENTRE
SCE ASSAINISSEMENT, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 25 décembre 1995 au 30 décembre 2024
00067 161 rue DU CENTRE
EXPLOITATION FORESTIERE, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00075 161 rue DU CENTRE
SCE ORDURES MENAGERES, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00083 161 rue DU CENTRE
LOTISSEMENT COMMUNAL, 161 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 1 janvier 2001 au 30 décembre 2020
00091 141 rue DU CENTRE
LOTISSEMENT 2, 141 rue DU CENTRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 9 août 2005 à aujourd'hui
00109 Adresse non diffusée
CIMETIERRE, DOMBROT-LE-SEC · actif du 1 mai 2006 au 30 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
DOMBROT-LE-SEC : 9 établissements, 6 actifs (siège)9DOMBROT-LE-SEC

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
16
Montant cumulé HT
2,3 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • 2026PEDUZZI

    316 k €

    2 avril 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45233000-9

    Titulaire : PEDUZZI T P

  • 2025BOUGEL

    69,0 k €

    20 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45223300-9

    Titulaire : BOUGEL PAYSAGE PERE ET FILS

  • 2025IRIS

    53,1 k €

    20 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 32323000-3

    Titulaire : IRIS SARL

  • 2025PEDUZZI

    330 k €

    31 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 88140 · CPV 45112000-5

    Titulaire : PEDUZZI T P

  • 2025INTERCON

    260 k €

    31 octobre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS

Voir les 11 autres
  • 2025MSLOT1

    356 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45111000-8

    Titulaire : GO PRESTATIONS

  • 2025MSLOT8

    245 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45421000-4

    Titulaire : TM CONSEILS

  • 2025MSLOT2

    119 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45261210-9

    Titulaire : LINOTTE COUVERTURE

  • 2025MSLOT6

    100 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45331000-6

    Titulaire : MATHIS-PHILIP

  • 2025MSLOT4

    91,6 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45410000-4

    Titulaire : RICHARD JEROME EURL

  • 2025MSLOT5

    67,9 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45311000-0

    Titulaire : SARL ELECTRICITE STANISLAS KERN

  • 2025MSLOT9

    54,4 k €

    22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45431000-7

    Titulaire : BALLAND CARRELAGE

  • 2023BATLOT2

    88,2 k €

    24 mai 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45223220-4

    Titulaire : GO PRESTATIONS

  • 2023BATLOT3

    50,4 k €

    24 mai 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45261000-4

    Titulaire : VIGNOLA

  • 2022LOT3 EQUIPEMENT PROCESS

    88,8 k €

    9 décembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 31682210-5

    Titulaire : NICOLAS TP

  • 2022LOT2 TELEGESTION TELESURVEILLANCE

    47,6 k €

    9 décembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45232100-3

    Titulaire : NICOLAS TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→DOMBROT-LE-SEC, 161 rue DU CENTRE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).