COMMUNE DE DOMBROT LE SEC
SIREN 218 801 405
Siège : 161 rue DU CENTRE, 88140 DOMBROT-LE-SEC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 218 801 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 218 801 405Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs6 sur 9
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983218 801 405 00034
- 25 décembre 2021Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- EXPLOITATION FORESTIERE02.20Z—1 janvier 1997218 801 405 00067
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0B (NAF1993) → 02.20Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0B (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.11Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 16
- Montant cumulé HT
- 2,3 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- PEDUZZI T P 2 marchés
- GO PRESTATIONS 2 marchés
- NICOLAS TP 2 marchés
- SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS 1 marché
- TM CONSEILS 1 marché
- 316 k €
2026PEDUZZI
2 avril 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45233000-9
Titulaire : PEDUZZI T P
- 69,0 k €
2025BOUGEL
20 février 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45223300-9
Titulaire : BOUGEL PAYSAGE PERE ET FILS
- 53,1 k €
2025IRIS
20 février 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 32323000-3
Titulaire : IRIS SARL
- 330 k €
2025PEDUZZI
31 décembre 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 88140 · CPV 45112000-5
Titulaire : PEDUZZI T P
- 260 k €
2025INTERCON
31 octobre 2024 · 4 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
Voir les 11 autresMasquer
- 356 k €
2025MSLOT1
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45111000-8
Titulaire : GO PRESTATIONS
- 245 k €
2025MSLOT8
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45421000-4
Titulaire : TM CONSEILS
- 119 k €
2025MSLOT2
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45261210-9
Titulaire : LINOTTE COUVERTURE
- 100 k €
2025MSLOT6
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 88140 · CPV 45331000-6
Titulaire : MATHIS-PHILIP
- 91,6 k €
2025MSLOT4
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45410000-4
Titulaire : RICHARD JEROME EURL
- 67,9 k €
2025MSLOT5
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 88140 · CPV 45311000-0
Titulaire : SARL ELECTRICITE STANISLAS KERN
- 54,4 k €
2025MSLOT9
22 octobre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 88140 · CPV 45431000-7
Titulaire : BALLAND CARRELAGE
- 88,2 k €
2023BATLOT2
24 mai 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45223220-4
Titulaire : GO PRESTATIONS
- 50,4 k €
2023BATLOT3
24 mai 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45261000-4
Titulaire : VIGNOLA
- 88,8 k €
2022LOT3 EQUIPEMENT PROCESS
9 décembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 31682210-5
Titulaire : NICOLAS TP
- 47,6 k €
2022LOT2 TELEGESTION TELESURVEILLANCE
9 décembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 88140 · CPV 45232100-3
Titulaire : NICOLAS TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1980Reprise d'activité
- 1 janvier 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1980Transfert du siègenon renseigné→DOMBROT-LE-SEC, 161 rue DU CENTRE
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).