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COMMUNE DE FERTANS

SIREN 212 502 363

Siège :
15 GRANDE RUE, 25330 FERTANS
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COMMUNE DE FERTANS (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 212 502 363, dont le siège est situé à Fertans (25330). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 502 363 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 15 212 502 363
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeMAIRIE· FERTANSdepuis 1983
    15 GRANDE RUE212 502 363 0001484.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· FERTANSdepuis 1997
    MAIRIE212 502 363 0003037.00Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FERTANS 4 étab. · 2 actifs
00014 15 GRANDE RUE
MAIRIE, 15 GRANDE RUE, FERTANS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Adresse non diffusée
SERVICE EAU, FERTANS · actif du 1 janvier 1997 au 30 décembre 2024
00030 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, FERTANS · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00048 Adresse non diffusée
SERVICE LOTISSEMENT, FERTANS · actif du 1 janvier 2000 au 30 décembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
FERTANS : 4 établissements, 2 actifs (siège)4FERTANS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
4
Montant cumulé HT
699 k €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    311 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45261100-5

    Titulaire :
    BERTRAND CONSTRUCTION BOIS
  • RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    284 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45262522-6

    Titulaire :
    JACQUET, THIEBAUD AURELIEN TRAVAUX PUBLICS
  • RENOVATION DU CLOS-COUVERT EGLISE SAINT LEGER

    48,3 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 25330 · CPV 45441000-0

    Titulaire :
    ATELIER 630
  • ARCHITECTE REHABILITATION EGLISE

    54,8 k €

    · 86 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 25330 · CPV 71200000-0

    Titulaire :
    AACT+

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→FERTANS, 15 GRANDE RUE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).