COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
SIREN 213 801 707
Siège : 2 rue FETOLA, 38120 FONTANIL-CORNILLON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 801 707 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 213 801 707Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983213 801 707 00042
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 15 février 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROCHER → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER85.20Z10 à 19 salariés1 septembre 1990213 801 707 00059
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRIE PUBLIQUE ROCHER → ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT37.00Z—1 janvier 2000213 801 707 00075
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 928 k €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux titulaires
- TOUTENVERT 1 marché
- ASSOCIATION SAINTE AGNES 1 marché
- GREENALP 1 marché
- ESPACES VERTS DU DAUPHINE 1 marché
- SHCB 1 marché
- 115 k €
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE
1 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 55521200-0
Titulaire : SHCB
- 138 k €
TONTES, DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE LA COMMUNE
23 février 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 77310000-6
Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE
- 75,4 k €
MISE A NIVEAU, EXTENSION, REPORT FLUX VIDEO GENDARMERIE VOREPPE ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
27 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38120 · CPV 32323500-8
Titulaire : SNEF
- 172 k €
NETTOYAGE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1
13 juin 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38120 · CPV 90611000-3
Titulaire : ASSOCIATION SAINTE AGNES
- 150 k €
ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS
2 mai 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 34993000-4
Titulaire : GREENALP
Voir les 1 autresMasquer
- 277 k €
AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES
3 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 45112723-9
Titulaire : TOUTENVERT
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→FONTANIL-CORNILLON, 2 rue FETOLA
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).