Registrius

COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON

SIREN 213 801 707

Siège : 2 rue FETOLA, 38120 FONTANIL-CORNILLON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 801 707 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 05 213 801 707
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· FONTANIL-CORNILLONdepuis 1983
    2 rue FETOLA213 801 707 0001884.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER· FONTANIL-CORNILLONdepuis 1983
    7 rue DES ECOLES213 801 707 0004285.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 15 février 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROCHER → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER· FONTANIL-CORNILLONdepuis 1990
    7 rue DES ECOLES213 801 707 0005985.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRIE PUBLIQUE ROCHER → ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE DES EAUX· FONTANIL-CORNILLONdepuis 1997
    MAIRIE213 801 707 0006736.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· FONTANIL-CORNILLONdepuis 2000
    MAIRIE213 801 707 0007537.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
FONTANIL-CORNILLON 5 étab. · 5 actifs
00018 2 rue FETOLA
MAIRIE, 2 rue FETOLA, FONTANIL-CORNILLON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00042 7 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE ROCHER, 7 rue DES ECOLES, FONTANIL-CORNILLON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00059 7 rue DES ECOLES
ECOLE PRIMAIRE LE ROCHER, 7 rue DES ECOLES, FONTANIL-CORNILLON · actif du 1 septembre 1990 à aujourd'hui
00067 2 rue FETOLA
SCE DES EAUX, 2 rue FETOLA, FONTANIL-CORNILLON · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00075 2 rue FETOLA
SERVICE ASSAINISSEMENT, 2 rue FETOLA, FONTANIL-CORNILLON · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONTANIL-CORNILLON : 5 établissements, 5 actifs (siège)5FONTANIL-CORNILLON

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
928 k €
Notifiés
de 2025 à 2026

Principaux titulaires

  • LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    115 k €

    1 juin 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 55521200-0

    Titulaire : SHCB

  • TONTES, DEBROUSSAILLAGE ET DESHERBAGE DE LA COMMUNE

    138 k €

    23 février 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 77310000-6

    Titulaire : ESPACES VERTS DU DAUPHINE

  • MISE A NIVEAU, EXTENSION, REPORT FLUX VIDEO GENDARMERIE VOREPPE ET MAINTENANCE SYSTEME VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

    75,4 k €

    27 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 38120 · CPV 32323500-8

    Titulaire : SNEF

  • NETTOYAGE VOIRIES ET ESPACES PUBLICS LOT 1

    172 k €

    13 juin 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38120 · CPV 90611000-3

    Titulaire : ASSOCIATION SAINTE AGNES

  • ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS

    150 k €

    2 mai 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 34993000-4

    Titulaire : GREENALP

Voir les 1 autres
  • AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES

    277 k €

    3 février 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 45112723-9

    Titulaire : TOUTENVERT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→FONTANIL-CORNILLON, 2 rue FETOLA

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).