GREENALP
SIREN 833 619 109
Siège : 49 rue FELIX ESCLANGON, 38000 GRENOBLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à directoire
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 35.13ZDistribution d'électricitéStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 35.14Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 833 619 109 00014
- RCS
- RCS Grenoble 833 619 109
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 833 619 109Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 29 938 412 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 14 avril 201929 938 412 €
- 19 décembre 201737 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 novembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 novembre 2116
Activité
Objet social
Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Activité déclarée
- Principale35.13ZGestion de biens
Distribution d'électricité
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 86/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, GREENALP a réalisé 77,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 10,3 M €. Sa marge nette (13,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (31,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (137 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 13,35 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
13,4 %
Médiane du secteur : 8,2 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 20,7 %
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
31,2 %
Médiane du secteur : 25,2 % · la moitié des entreprises entre 2,7 % et 49,4 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 137 jours en moyenne.
137 jours
Médiane du secteur : 77 jours · la moitié des entreprises entre 43 jours et 119 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires77,5 M €+7,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation27,0 M €+8,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net10,3 M €+31,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres71,6 M €+14,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières48,7 M €-2,8 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 77,5 M €+7,3 % | 72,2 M €+3,7 % | 69,6 M €+8,0 % | 64,4 M €+2,2 % | 63,0 M €+8,0 % |
| Valeur ajoutée | 45,5 M € | 43,3 M € | 43,0 M € | 41,4 M € | 36,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 27,0 M €+8,4 % | 24,9 M €-1,8 % | 25,4 M €+1,8 % | 25,0 M €+26,7 % | 19,7 M €+27,4 % |
| Charges de personnel | 17,3 M € | 17,1 M € | 16,2 M € | 15,0 M € | 15,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 15,3 M €+24,3 % | 12,4 M €-10,2 % | 13,8 M €-3,2 % | 14,2 M €+50,3 % | 9,5 M €+56,9 % |
| Résultat financier | -603 k € | -496 k € | -401 k € | -592 k € | -723 k € |
| Résultat exceptionnel | 97,0 k € | -504 k € | -491 k € | -502 k € | -153 k € |
| Résultat net | 10,3 M €+31,4 % | 7,9 M €-13,9 % | 9,1 M €+0,4 % | 9,1 M €+51,4 % | 6,0 M €+67,3 % |
| Effectif moyen | 209 | 211 | 212 | — | 214 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 29,9 M € | 29,9 M € | 29,9 M € | 29,9 M € | 29,9 M € |
| Capitaux propres | 71,6 M €+14,5 % | 62,6 M €+11,9 % | 55,9 M €+14,3 % | 48,9 M €+16,5 % | 42,0 M €+10,1 % |
| Total du bilan | 229,3 M €+1,0 % | 227,1 M €+5,0 % | 216,3 M €+3,6 % | 208,8 M €+5,7 % | 197,4 M €+4,3 % |
| Dettes | 84,8 M € | 89,8 M € | 83,8 M € | 86,5 M € | 81,2 M € |
| dont dettes financières | 48,7 M € | 50,1 M € | 50,9 M € | 51,8 M € | 50,9 M € |
| Trésorerie | — | 6 000 € | 27,0 k € | 47,0 k € | 726 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 34,9 % | 34,5 % | 36,5 % | 38,8 % | 31,3 % |
| Marge d'exploitation | 19,8 % | 17,1 % | 19,8 % | 22,1 % | 15,0 % |
| Marge nette | 13,4 % | 10,9 % | 13,1 % | 14,1 % | 9,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,4 % | 12,6 % | 16,3 % | 18,6 % | 14,3 % |
| Autonomie financière | 31,2 % | 27,6 % | 25,9 % | 23,4 % | 21,3 % |
| Endettement financier | 68,0 % | 80,1 % | 91,0 % | 105,8 % | 121,3 % |
| Délai clients | 137 j | 136 j | 113 j | 106 j | 123 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants11
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 14 avril 2019Naissance : septembre 1951
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 31 janvier 2021Naissance : octobre 1976
- Personne physique
Voir les 8 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 20 janvier 2022Naissance : septembre 1957
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 17 décembre 2023Naissance : mars 1972
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDepuis le 1 septembre 2025Nom de naissance : MICHEL · Naissance : mai 1977
- Personne moraleORFISCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDu 14 avril 2019 au 4 janvier 2024Naissance : mai 1972
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDu 14 avril 2019 au 17 décembre 2023
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE Via Vincent Emmanuel FRISTOT, Christine Celine Daniele GOCHARD
- ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISE Via Antoine Andre Abel BACK
- CCIAG RE Via Vincent Emmanuel FRISTOT
- COHERESANSE Via Vincent Emmanuel FRISTOT
- ENERGIES HAUTE TARENTAISE Via Christine Celine Daniele GOCHARD
- GNV ALPES GRENOBLE Via Christine Celine Daniele GOCHARD
- LES CIMES DU TOVET Via Stephane LASCAUD
- LES LAURIERS DES MARANGES Via Maud Marie-Laurence TAVEL
- PV DRAC À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Celine Daniele GOCHARD
- PV ISERE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christine Celine Daniele GOCHARD
- EDF STORE AND FORECAST · cessée Via Stephane LASCAUD
- SECUR-ECO · cessée Via Guy Louis Francois SOTO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social35.13Z200 à 249 salariés28 novembre 2017833 619 109 00014
- 1 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 35.13Z
- 1 janvier 2019Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 31
- Montant cumulé HT
- 11,1 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT JULIEN MONT DENIS 6 marchés
- COMMUNE DE FONTAINE 5 marchés
- COMMUNE DE VINAY 3 marchés
- COMMUNE DU PONT DE CLAIX 2 marchés
- COMMUNE DE SAINT MARCELLIN 2 marchés
- 80,0 k €
ENTRETIEN DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET D'ILLUMINATION DE LA COMMUNE DE CHAMP-SUR-DRAC
Acheteur : COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
22 juin 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38560 · CPV 50232100-1
- 93,4 k €
RACCORDEMENT >36 KVA - MONTVINAY
Acheteur : COMMUNE DE VINAY
6 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38470 · CPV 09310000-5
- 578 k €
Rénovation de l'éclairage public de la Commune de Tignes
Acheteur : COMMUNE DE TIGNES
27 juin 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73320 · CPV 45316110-9
- 200 k €
RETROFIT DES MATS "MOURVEDRES - VENISE"
Acheteur : COMMUNE DE TIGNES
27 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 73321 · CPV 34993000-4
En groupement avec ENERGIES HAUTE TARENTAISE
- 150 k €
ECLAIRAGE PUBLIC : MAINTENANCE ET ILLUMINATIONS
Acheteur : COMMUNE DE FONTANIL CORNILLON
2 mai 2025 · 32 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38120 · CPV 34993000-4
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 31)Masquer
- 200 k €
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour travaux d'éclairage public
Acheteur : COMMUNE DE SAINT ISMIER
2 avril 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 38330 · CPV 45316110-9
- 500 k €
GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ET TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES ECLAIRAGE DE VOIRIES, ESPACES PUBLICS, PRIVES
Acheteur : COMMUNE DE CLAIX
12 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 36111 · CPV 45316110-9
- 800 k €
ENTRETIEN, MAINTENANCE, RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCELLIN
4 mars 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 38160 · CPV 45316110-9
- 225 k €
PRI : ENTRETIEN MAINTENANCE RENOVATION DES INSTALLATION ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
4 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 38162 · CPV 45316110-9
- 120 k €
ENTRETIEN MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE VINAY
4 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 38470 · CPV 50232100-1
- 120 k €
ENTRETIEN MAINTENANCE ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE VINAY
4 mars 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 38470 · CPV 50232100-1
- 262 k €
FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED ET D ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE
8 décembre 2023 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38603 · CPV 31527200-8
- 262 k €
FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED D ECLAIRAGE PUBLIC POUR LA COMMUNE DE FONTAINE
Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE
8 décembre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 38600 · CPV 31527200-8
- 262 k €
FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED ET D ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE FONTAINE
8 décembre 2023 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 38603 · CPV 31527200-8
- 1,3 M €
GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ET TRAVAUX ECLAIRAGE
Acheteur : COMMUNE DU PONT DE CLAIX
20 novembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 38800 · CPV 45316110-9
- 1,3 M €
GESTION EXPLOITATION MAINTENANCE ET TRAVAUX ECLAIRAGE
Acheteur : COMMUNE DU PONT DE CLAIX
20 novembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 38800 · CPV 45316110-9
- 40,0 k €
2024-MARCHE DE PRESTATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES
10 novembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 38760 · CPV 50232000-0
- 104 k €
A SAISIR
Acheteur : COMMUNE DE SEYSSINS
7 novembre 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 38180 · CPV 34993000-4
- 720 k €
Marché 23/21-02 Accord cadre - lot 2 : éclairage public
Acheteur : COMMUNE DE VILLARD DE LANS
9 octobre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 38250 · CPV 34993000-4
- 300 k €
RENOVATION ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Acheteur : COMMUNE DE FROGES
28 juillet 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 38190 · CPV 45316110-9
En groupement avec FERRARI ELECTRICITE
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 2
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- en 2019
Principaux titulaires
- SOBECA 1 marché
- PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE 1 marché
- 1,0 M €
Le présent marché a pour objet des travaux de terrassements et de Génies civils pour la création d'une liaison souterraine HTB 63KV et fibre optique sur le territoire de la commune de GRENOBLE
1 juillet 2019 · 16 mois · Procédure adaptée · 38000 · CPV 45220000-5
Titulaire : SOBECA
- 386 k €
Le présent marché a pour objet des travaux de terrassements et de Génies civils pour la création d'une liaison souterraine HTB 63KV et fibre optique sur le territoire de la commune de GRENOBLE
1 juillet 2019 · 18 mois · Procédure adaptée · 38000 · CPV 45220000-5
Titulaire : PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 août 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 5 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/004881
Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
- 1 janvier 2019Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→35.13Z
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- MICHEL Florence Magdeleine Ginette nom d'usage : LIBRE devient membre du conseil de surveillance. DINI Nathalie nom d'usage : DINI n'est plus membre du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20250197, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- LASCAUD Stéphane nom d'usage : LASCAUD devient membre du directoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20240239, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BONNAUD Nathalie Isabelle nom d'usage : DELEUZE-DORDRON n'est plus membre du directoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20240239, annonce 1198 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- DINI Nathalie nom d'usage : DINI devient membre du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20240004, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL n'est plus membre du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20240002, annonce 1155 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- GARNIER Francoise Madeleine Anne nom d'usage : GARNIER n'est plus membre du conseil de surveillance. MATHE Alban Michel Marie nom d'usage : MATHE n'est plus président du directoire. BEAUVEIL David Roger nom d'usage : BEAUVEIL devient président du directoire. VERICEL Nello Jean Eugène nom d'usage : VERICEL devient membre du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230243, annonce 1206 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI n'est plus membre du conseil de surveillance. SOTO Guy Louis François nom d'usage : SOTO devient membre du conseil de surveillance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20220014, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- BACK Antoine André Abel nom d'usage : BACK devient membre du conseil de surveillance. MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX n'est plus membre du conseil de surveillance
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210021, annonce 963 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration
- VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus président du directoire. MATHE Alban Michel Marie nom d'usage : MATHE devient président du directoire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20190087, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Début d'activité
- 31 décembre 2018
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 29 938 412 €
- Administration
- VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus directeur général. MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX devient membre du conseil de surveillance. VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI devient membre du conseil de surveillance. ANDREUX Etienne Maurice nom d'usage : ANDREUX devient membre du conseil de surveillance. RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL devient membre du conseil de surveillance. GARNIER Francoise Madeleine Anne nom d'usage : GARNIER devient membre du conseil de surveillance. VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL devient président du directoire. BONNAUD Nathalie Isabelle nom d'usage : DELEUZE-DORDRON devient membre du directoire
- Activité
- Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20190074, annonce 1117 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- Avis BODACC pour l'apport partiel d'actifs de la société GEG à la société GreenAlp. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, la Société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 25 261 789,76 euros, dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 8 Place Robert Schuman et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 331 995 944 et la société GreenAlp, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 000 euros dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 49, rue Félix Esclangon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 833 619 109 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 version en vigueur au 1er janvier 2018, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, étant observé que les éléments d'actif et de passif seront apportés dans l'état où ils se trouveront au jour de la réalisation définitive dudit apport. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Gaz et Electricité de Grenoble ferait apport, à la valeur comptable, à la société GreenAlp, d'une partie de son actif évalué à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 142 346 569,25 euros, et de son passif évalué à CENT DOUZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 112 445 157,25 euros, soit une valeur nette de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, correspondant à la valeur comptable nette d'une branche complète et autonome d'activité de l'activité de gestion de distribution d'électricité, de gestion des réseaux de distribution du gaz, des réseaux de colonnes montantes et de l'éclairage public. La société GreenAlp, en rémunération de cet apport et compte tenu de la valeur de ses actions, égale à leur valeur nominale du fait que cette société n'a eu à ce jour aucune activité, augmenterait son capital de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, par la création de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE 29 901 412 actions nouvelles et toutes de même catégorie d'une valeur nominale de UN EURO 1 euro, entièrement libérés, attribués à la société Gaz et Electricité de Grenoble. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société GreenAlp sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport, de son évaluation et de sa rémunération par décision de l'assemblée générale extraordinaire de société Gaz et Electricité de Grenoble ; approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société GreenAlp ; obtention des rapports du commissaire aux apports sur les modalités de l'apport et sur la valeur des apports en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; délibérations des collectivités publiques représentées au conseil d'administration de GEG pour se prononcer, conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT sur l'accord préalable à l'augmentation de la participation de la société Gaz et Electricité de Grenoble dans la société GreenAlp devant résulter de l'apport partiel d'actifs ; délibération préalable des collectivités publiques autorités concédantes relatives au transfert à la société GreenAlp des contrats de concession d'utilisation de réseaux se rapportant aux activités objet de l'apport partiel d'actifs. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GreenAlp. Le passif apporté à la société GreenAlp ne serait pas garanti solidairement par la société Gaz et Electricité de Grenoble. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour les deux sociétés le 20 novembre 2018.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 49 rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180225, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- GREENALP
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Directeur général : VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL. Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS. Président du conseil de surveillance : FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT. Vice président du conseil de surveillance : BOUVIER Maud Marie Laurence nom d'usage : TAVEL. Membre du conseil de surveillance : GOCHARD Christine Céline Danièle nom d'usage : GOCHARD
- Siège
- 49 rue Félix Esclangon, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20170243, annonce 598 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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