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COMMUNE DE GROSBREUIL

SIREN 218 501 039

Siège :
Rue DE LA MAIRIE, 85440 GROSBREUIL
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COMMUNE DE GROSBREUIL (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 501 039, dont le siège est situé à Grosbreuil (85440). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (85)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 501 039 00018
N° TVA intracommunautaire
FR 21 218 501 039
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 10

  • SiègeMAIRIE· GROSBREUILdepuis 1983
    Rue DE LA MAIRIE218 501 039 0001884.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS· GROSBREUILdepuis 1983
    20 rue DE LA RIVIERE218 501 039 0002685.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE PRIM. PUBL. LA RIVIERE AUX ENFANTS → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • GITES· GROSBREUILdepuis 2012
    Rue DES LAVANDIERES218 501 039 0008355.20Z
  • LA BOUTIERE· GROSBREUILdepuis 2019
    MAIRIE218 501 039 0009142.99Z
  • COMMERCES PLACE DES MEUNIERS· GROSBREUILdepuis 2019
    MAIRIE218 501 039 0010942.99Z
Voir les 10 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
GROSBREUIL 10 étab. · 5 actifs
00018 Rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, Rue DE LA MAIRIE, GROSBREUIL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00026 20 rue DE LA RIVIERE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RIVIERE AUX ENFANTS, 20 rue DE LA RIVIERE, GROSBREUIL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00034 Rue DE LA MAIRIE
SERVICE ASSAINISSEMENT, Rue DE LA MAIRIE, GROSBREUIL · actif du 25 décembre 1994 au 30 décembre 2019
00042 Rue DE LA MAIRIE
LOTISSEMENTS COMMUNAUX, Rue DE LA MAIRIE, GROSBREUIL · actif du 1 janvier 1997 au 5 avril 2010
00059 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LES TRAIRES, GROSBREUIL · actif du 30 mai 2006 au 30 décembre 2013
00067 Adresse non diffusée
SPANC, GROSBREUIL · actif du 30 mai 2006 au 12 décembre 2011
00075 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LA PRAIRIE, GROSBREUIL · actif du 9 avril 2008 au 30 décembre 2013
00083 Rue DES LAVANDIERES
GITES, Rue DES LAVANDIERES, GROSBREUIL · actif du 10 avril 2012 à aujourd'hui
00091 Rue DE LA MAIRIE
LA BOUTIERE, Rue DE LA MAIRIE, GROSBREUIL · actif du 30 septembre 2019 à aujourd'hui
00109 Rue DE LA MAIRIE
COMMERCES PLACE DES MEUNIERS, Rue DE LA MAIRIE, GROSBREUIL · actif du 30 septembre 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
GROSBREUIL : 10 établissements, 5 actifs (siège)10GROSBREUIL

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
1
Montant cumulé HT
57,8 k €
Notifiés
en 2024

Principaux titulaires

  • MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION CENTRE ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE EN BATIMENT MODULAIRE

    57,8 k €

    · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · 85440 · CPV 71200000-0

    Titulaire :
    ACOUSTIBEL, A PROPOS ARCHITECTURE, SLVI

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→GROSBREUIL, Rue DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).