Registrius

COMMUNE DE MORMOIRON

SIREN 218 400 828

Siège :
9 place DE LA MAIRIE, 84570 MORMOIRON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

COMMUNE DE MORMOIRON (Commune et commune nouvelle) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 218 400 828, dont le siège est situé à Mormoiron (84570). Son activité principale relève du code NAF 84.11Z (administration publique générale). Elle emploie 20 à 49 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

Suivez les évolutions de cette entreprise

Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (84)
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
218 400 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 88 218 400 828
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 5

  • SiègeMAIRIE· MORMOIRONdepuis 1983
    9 place DE LA MAIRIE218 400 828 0001684.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQU· MORMOIRONdepuis 1983
    218 400 828 0002456.29B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE MORMOIRON· MORMOIRONdepuis 1983
    PLACE DES ECOLES218 400 828 0003285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOL PRIM GROUPE A → ECOLE ELEMENTAIRE MORMOIRON
    2. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE MORMOIRON· MORMOIRONdepuis 1990
    35 chemin DES CAGARELLES218 400 828 0005785.10Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE → ECOLE MATERNELLE MORMOIRON
    2. Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    4. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MORMOIRON 5 étab. · 4 actifs
00016 9 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 9 place DE LA MAIRIE, MORMOIRON · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Adresse non diffusée
CANTINE SCOLAIRE ECOLE PUBLIQU, MORMOIRON · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00032 PLACE DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE MORMOIRON, PLACE DES ECOLES, MORMOIRON · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 35 chemin DES CAGARELLES
ECOLE MATERNELLE MORMOIRON, 35 chemin DES CAGARELLES, MORMOIRON · actif du 10 octobre 1990 à aujourd'hui
00065 Adresse non diffusée
SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MORMOIRON, MORMOIRON · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
MORMOIRON : 5 établissements, 4 actifs (siège)5MORMOIRON

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
386 k €
Notifiés
de 2020 à 2022

Principaux titulaires

  • INSTALLATION CUISINE RESTAURANT

    69,2 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 36131000-8

    Titulaire :
    FROID CUISINE INDUSTRIE
  • PLU

    71,0 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 74251000-3

    Titulaire :
    CITADIA, EVEN CONSEIL
  • PLU

    59,2 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 74251000-3

    Titulaire :
    CITADIA, EVEN CONSEIL
  • REHABILITATION FONTAINE LAVOIR RUE DU PLAN DU SAULE DONT TRAVAUX DE TOITURE

    64,4 k €

    · 5 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 45454100-5

    Titulaire :
    GASNAULT BTP
  • Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une halle sportive

    109 k €

    · 6 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 71221000-3

    Titulaire :
    PLO
Voir les 1 autres
  • Marché d'Assurances.

    13,3 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 84570 · CPV 66510000-8

    Titulaire :
    SMACL ASSURANCES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. Reprise d'activité
  4. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. Transfert du siège
    non renseigné→MORMOIRON, 9 place DE LA MAIRIE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).