Registrius

COMMUNE DE PALUEL

SIREN 217 604 933

Siège : Place HENRI DE SANCY, 76450 PALUEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivantsEn coursCatégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles · Catégorie 3 · Diffuseur de spectaclesCliquer pour voir le détail

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 604 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 58 217 604 933
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Licence d'entrepreneur de spectacles vivants

    En cours
    • Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles

      Récépissé n° 1-019408

    • Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles

      Récépissé n° 3-013570

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeMAIRIE· PALUELdepuis 1983
    Place HENRI DE SANCY217 604 933 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES· PALUELdepuis 1983
    1 route DE VEULETTES217 604 933 0002885.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PALUEL 2 étab. · 2 actifs
00010 Place HENRI DE SANCY
MAIRIE, Place HENRI DE SANCY, PALUEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 1 route DE VEULETTES
ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES, 1 route DE VEULETTES, PALUEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PALUEL : 2 établissements, 2 actifs (siège)2PALUEL

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
40
Montant cumulé HT
10,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux titulaires

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    611 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SYMA

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    317 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    300 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : BTH

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    244 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SOCIETE PROUIN

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    244 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DURAND FILS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 40)
  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    183 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : LANOS MENUISERIE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    173 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : GAMM

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    135 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    132 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    130 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DURAND FILS

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    126 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : LA GRAINVILLAISE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    126 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : LA GRAINVILLAISE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    95,0 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : GIFEC

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    90,6 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DURAND FILS

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    66,6 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : AUVISYS

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    38,0 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : SOCIETE PROUIN

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    37,3 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : DDS PEINTURE

  • TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)

    29,9 k €

    8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4

    Titulaire : MYD L

  • MARCHE DE TRAVAUX POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)

    2,0 M €

    31 mars 2020 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76450 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SYMA

  • MARCHE DE TRAVAUX POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)

    890 k €

    31 mars 2020 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76450 · CPV 45210000-2

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→PALUEL, Place HENRI DE SANCY

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).