COMMUNE DE PALUEL
SIREN 217 604 933
Siège : Place HENRI DE SANCY, 76450 PALUEL
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 604 933 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 217 604 933Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° 1-019408
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° 3-013570
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeMAIRIE217 604 933 0001084.11Z10 à 19 salariés1 mars 1983Place HENRI DE SANCY, 76450 PALUELSiègeMAIRIE· PALUELdepuis 1983Place HENRI DE SANCY217 604 933 0001084.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES85.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983217 604 933 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE DES CYGNES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 40
- Montant cumulé HT
- 10,9 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux titulaires
- DURAND FILS 3 marchés
- SYMA 2 marchés
- MENUISERIE DEVILLOISE 2 marchés
- SOCIETE PROUIN 2 marchés
- LA GRAINVILLAISE 2 marchés
- 611 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : SYMA
- 317 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : DEVILLOISE DE CHAUFFAGE
- 300 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : BTH
- 244 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : SOCIETE PROUIN
- 244 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : DURAND FILS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 40)Masquer
- 183 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : LANOS MENUISERIE
- 173 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : GAMM
- 135 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : STE COTE D ALBATRE D ELECTRICITE
- 132 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
- 130 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : DURAND FILS
- 126 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
- 126 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
- 95,0 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : GIFEC
- 90,6 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : DURAND FILS
- 66,6 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : AUVISYS
- 38,0 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : SOCIETE PROUIN
- 37,3 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : DDS PEINTURE
- 29,9 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76450 · CPV 45454000-4
Titulaire : MYD L
- 2,0 M €
MARCHE DE TRAVAUX POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
31 mars 2020 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76450 · CPV 45210000-2
Titulaire : SYMA
- 890 k €
MARCHE DE TRAVAUX POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE ET DE 38 LOGEMENTS A PALUEL (76)
31 mars 2020 · 18 mois · Appel d'offres ouvert · 76450 · CPV 45210000-2
Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PALUEL, Place HENRI DE SANCY
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).