DDS PEINTURE
SIREN 790 050 728
Siège : 22 rue DES GROSSES PIERRES, 76250 DEVILLE-LES-ROUEN
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 25 novembre 2025). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 2013
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.34G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 790 050 728 00043
- RCS
- RCS Rouen 790 050 728
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 790 050 728Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 60 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 août 201660 000 €
- 9 avril 20136 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 décembre 2012
- Inscription au RM
- Le 31 janvier 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2013)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 décembre 2111
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Toutes activités de travaux de peinture, revêtements sols et murs, intérieur, extérieur et tous travaux se rapportant à la décoration en général.
Activité déclarée
- Principale43.34ZIndépendante
Travaux de peinture et vitrerie
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/10/2024. Plan arrêté le 25/11/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (25/11/2025).
Source : BODACC · 25 novembre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, DDS PEINTURE a réalisé 803 k € de chiffre d'affaires et une perte de 1 176 €. Sa marge nette (-0,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (16,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (164 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,15 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,1 %
Médiane du secteur : 3,5 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 8,1 %
Solidité
Autonomie financière17 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
16,6 %
Médiane du secteur : 45,9 % · la moitié des entreprises entre 26,2 % et 63,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 164 jours en moyenne.
164 jours
Médiane du secteur : 50 jours · la moitié des entreprises entre 23 jours et 87 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires803 k €-4,4 %
2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation4 424 €+79,6 %
2020 2021 2022 2023 - Résultat net-1 176 €-142,3 %
2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres84,7 k €-1,4 %
2020 2021 2022 2023 - Dettes financières24,5 k €-33,5 %
2020 2021 2022 2023 - Trésorerie84,4 k €+81,1 %
2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 803 k €-4,4 % | 840 k €-31,6 % | 1,2 M €+97,7 % | 621 k € |
| Valeur ajoutée | 238 k € | 264 k € | 245 k € | 126 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 4 424 €+79,6 % | 2 463 €-84,5 % | 15,9 k € | -51,0 k € |
| Charges de personnel | 236 k € | 268 k € | 228 k € | 177 k € |
| Résultat d'exploitation | 988 €-73,8 % | 3 774 €-77,0 % | 16,4 k € | -53,0 k € |
| Résultat financier | -466 € | -475 € | -485 € | -92 € |
| Résultat exceptionnel | -1 698 € | -519 € | -733 € | 1 766 € |
| Résultat net | -1 176 €-142,3 % | 2 780 €-81,7 % | 15,2 k € | -51,4 k € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 60,0 k € | 60,0 k € | 60,0 k € | 60,0 k € |
| Capitaux propres | 84,7 k €-1,4 % | 85,9 k €+3,3 % | 83,1 k €+22,3 % | 67,9 k € |
| Total du bilan | 510 k €+42,1 % | 359 k €-23,4 % | 468 k €+27,3 % | 368 k € |
| Dettes | 425 k € | 273 k € | 385 k € | 300 k € |
| dont dettes financières | 24,5 k € | 36,8 k € | 49,8 k € | 58,5 k € |
| Trésorerie | 84,4 k € | 46,6 k € | 60,3 k € | 133 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 0,6 % | 0,3 % | 1,3 % | -8,2 % |
| Marge d'exploitation | 0,1 % | 0,4 % | 1,3 % | -8,5 % |
| Marge nette | -0,1 % | 0,3 % | 1,2 % | -8,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -1,4 % | 3,2 % | 18,2 % | -75,6 % |
| Autonomie financière | 16,6 % | 23,9 % | 17,7 % | 18,5 % |
| Endettement financier | 28,9 % | 42,9 % | 59,9 % | 86,1 % |
| Délai clients | 164 j | 110 j | 104 j | 103 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SAS PUISSANCE 4 Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Dominique Joël Daniel HERICHER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social43.34Z10 à 19 salariés2 janvier 2018790 050 728 00043
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 25
- Montant cumulé HT
- 16,7 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE 3 marchés
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE 3 marchés
- COMMUNE DE BOIS GUILLAUME 2 marchés
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN 2 marchés
- CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION 2 marchés
- 58,7 k €
PLATERIE MENUISERIES INTERIEURES FAUX PLAFOND PEINTURE
Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
15 avril 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 27120 · CPV 45200000-9
En groupement avec MENUISERIE DEVILLOISE
- 58 €
Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux plafond - Peinture - 2023/032P2 Construction d'une déchèterie sur la commune de Vernon (27)
Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
15 avril 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 27200 · CPV 45410000-4
En groupement avec MENUISERIE DEVILLOISE
- 37,3 k €
TRAVAUX RELATIFS A LA REQUALIFICATION DE LA SALLE POLYVALENTE A PALUEL (76)
Acheteur : COMMUNE DE PALUEL
8 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 76450 · CPV 45454000-4
- 17,0 k €
Opération de travaux relative à l'extension et à la réhabilitation de la Maison des Jeunes de Neuville
Acheteur : COMMUNE DE DIEPPE
19 décembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76370 · CPV 45442100-8
- 16,4 k €
Opération de travaux relative à l'extension et à la réhabilitation de la Maison des Jeunes de Neuville
Acheteur : COMMUNE DE DIEPPE
19 décembre 2023 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 76370 · CPV 45454100-5
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 25)Masquer
- 21,2 k €
TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT ET DE RENOVATION PARTIELLE DU LOGEMENT DE FONCTION, CIMETIERE SAINT ETIENNE
Acheteur : COMMUNE DE ELBEUF
24 octobre 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 76500 · CPV 45200000-9
- 22,0 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE D'ARTS MARTIAUX
Acheteur : COMMUNE DE MALAUNAY
11 octobre 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 76770 · CPV 44810000-1
- 61,1 k €
PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
13 octobre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 27520 · CPV 45442100-8
- 61,1 k €
PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
13 octobre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 27520 · CPV 45442100-8
- 61,1 k €
PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - RENOVATION ECOLE PRIMAIRE
Acheteur : COMMUNE DE GRAND BOURGTHEROULDE
13 octobre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 27520 · CPV 45442100-8
- 29,0 k €
création du centre des routes d'exploitation d'Etalondes
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
28 septembre 2022 · 13 mois · Procédure adaptée · 76260 · CPV 45223220-4
- 10,8 k €
Travaux de reconversion d'un bâtiment en police municipale LOT 7 PEINTURE
Acheteur : COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
30 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 76520 · CPV 45300000-0
- 8,0 M €maximum
Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux
Acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
24 juin 2022 · 45 mois · Appel d'offres ouvert · 76230 · CPV 45210000-2
En groupement avec SOCIETE NORMANDE DECORATION, SOCIETE NORMANDE DE PEINTURE ET REVETEMENTS
- 59,0 k €
REVETEMENT SOL & PEINTURE & CARRELAGE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF
24 juin 2022 · 1 mois · Procédure adaptée · 76410 · CPV 45442100-8
- 8,0 M €maximum
Programme 2022-2026 - Travaux de rénovation et d'entretien courant de divers bâtiments communaux
Acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
23 juin 2022 · 45 mois · Appel d'offres ouvert · 76230 · CPV 45210000-2
- 15,2 k €
REALISATION DE L'AGRANDISSEMENT DE LA MISSION LOCALE
Acheteur : COMMUNE DE ELBEUF
16 juin 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 76500 · CPV 45223220-4
- 39,1 k €
La présente consultation a pour objet les travaux d'amélioration du niveau de sécurité incendie – Hôpital du Belvédère établissement membre du GHT Rouen Cœur de Seine - Peinture
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
7 janvier 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 76 · CPV 45442100-8
- 19,6 k €
Travaux de rénovation de la Maison de la Petite Enfance. 5 lots.
Acheteur : COMMUNE DE DARNETAL
18 juin 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 76160 · CPV 45442100-8
- 2 219 €
Ce marché public de travaux comporte 7 lots dont la description figure au sein du CCTP propre à chaque lot. - Lot 7 : Peinture intérieure et Extérieure
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
4 mai 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 76 · CPV 45442100-8
- 15,9 k €
Travaux de réhabilitation de la restauration de l'ESIGELEC - Peinture et revêtements de sols
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ROUEN METROPOLE
5 octobre 2020 · 10 mois · Procédure adaptée · 76 · CPV 45442100-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 2025Observation du greffeRCS
Adoption d'un plan de redressement En date du 25/11/2025, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de DDS PEINTURE (SAS) pour une durée de 8 ans et a désigné la SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS, en qualité de commissaire à l’exécution du plan.
- 7 octobre 2025Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 07/10/2025, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 2 mois, soit jusqu’au 15/12/2025.
- 8 avril 2025Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08/04/2025, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 15/10/2025.
- 15 octobre 2024Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 15/10/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire contre DDS PEINTURE (SAS) sous le numéro 41240455 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS, 103, rue Martainville - 76000 Rouen, avec mission d’assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU, 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen. Ce même jugement a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois, soit jusqu’au 15/04/2025.
- 2 janvier 2018Changement de forme juridiqueEURL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
- 2 janvier 2018Transfert du siègeMONT-SAINT-AIGNAN, 86 boulevard ANDRE SIEGFRIED→DEVILLE-LES-ROUEN, 22 rue DES GROSSES PIERRES
- 9 mai 2016Transfert du siègeMONT-SAINT-AIGNAN, 115 route DE MAROMME→MONT-SAINT-AIGNAN, 86 boulevard ANDRE SIEGFRIED
- 1 mars 2013Transfert du siègeLE PETIT-QUEVILLY, 169 rue DU PRESIDENT KENNEDY→MONT-SAINT-AIGNAN, 115 route DE MAROMME
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 octobre 2024 · de plan de redressement le 25 novembre 2025Dernier jugement : jugement de plan de redressement (25 novembre 2025)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 novembre 2025
- Date du jugement
- 25 novembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen .
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 22 rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20250230, annonce 6655 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 septembre 2025
- Date du jugement
- 17 septembre 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 22 rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20250182, annonce 5312 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 octobre 2024
- Date du jugement
- 15 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2024 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
- Siège
- 22 rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Référence
- BODACC A n° 20240203, annonce 3234 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : SAS PUISSANCE 4 succède à VICTOR Stéphane, Luc, René
- Sortie · HERICHER Dominique, Joël, Daniel, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SAS PUISSANCE 4
- Activité
- Toutes activités de travaux de peinture, revêtements sols et murs, intérieur, extérieur et tous travaux se rapportant à la décoration en général.
- Siège
- 22 Rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200077, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · VICTOR Stéphane, Luc, René, président
- Entrée · HERICHER Dominique, Joël, Daniel, directeur général
- Sortie · HERICHER Dominique, Joël, Daniel, gérant
- Sortie · VICTOR Stéphane, Luc, René, gérant
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : VICTOR Stéphane, Luc, René ; Directeur général : HERICHER Dominique, Joël, Daniel
- Activité
- Toutes activités de travaux de peinture, revêtements sols et murs, intérieur, extérieur et tous travaux se rapportant à la décoration en général.
- Siège
- 22 Rue des Grosses Pierres, 76250 Déville-lès-Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200032, annonce 2367 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 86 boulevard Siegfried, 76130 Mont-Saint-Aignan → 22 rue des Grosses Pierres, 76250 Deville-les-Rouen
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 22 rue des Grosses Pierres, 76250 Deville-les-Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20180032, annonce 2877 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Capital · 6 000 € → 60 000 €
- Siège · 115 route de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan → 86 boulevard Siegfried, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- 86 boulevard Siegfried, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20160151, annonce 1344 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · RIDEL Denis, Michel, René, gérant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : HERICHER Dominique, Joël, Daniel Gérant : VICTOR Stéphane, Luc, René
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140040, annonce 3705 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Capital · 6 000 €
- Siège · 115 route de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan
3 dirigeants publiés- Dénomination
- DDS PEINTURE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 6 000 €
- Dirigeants publiés
- Gérant : RIDEL Denis, Michel, René Gérant : VICTOR Stéphane, Luc, René Gérant : HERICHER Dominique, Joël, Daniel
- Siège
- 115 route de Maromme, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20130069, annonce 2329 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).