Registrius

COMMUNE DE PANNES

SIREN 214 502 478

Siège : 250 rue MARCEL DONETTE, 45700 PANNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
12 janvier 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
214 502 478 00073
N° TVA intracommunautaire
FR 37 214 502 478
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs9 sur 12

  • SiègeMAIRIE· PANNESdepuis 2004
    250 rue MARCEL DONETTE214 502 478 0007384.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur
  • CANTINE SCOLAIRE· PANNESdepuis 1983
    Rue DES PERVENCHES214 502 478 0002456.29B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE DU BOURG· PANNESdepuis 1983
    55 rue DES MESANGES214 502 478 0003285.20Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM BOURG → ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRAIBANT· PANNESdepuis 1983
    250 rue DES PERVENCHES214 502 478 0004085.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE GEORGES BRAIBANT· PANNESdepuis 1983
    250 rue DES PERVENCHES214 502 478 0005785.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 12 établissements (4 autres actifs, 3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PANNES 10 étab. · 9 actifs
00024 Rue DES PERVENCHES
CANTINE SCOLAIRE, Rue DES PERVENCHES, PANNES · actif du 16 mars 1983 à aujourd'hui
00032 55 rue DES MESANGES
ECOLE PRIMAIRE DU BOURG, 55 rue DES MESANGES, PANNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00040 250 rue DES PERVENCHES
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRAIBANT, 250 rue DES PERVENCHES, PANNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00057 250 rue DES PERVENCHES
ECOLE MATERNELLE GEORGES BRAIBANT, 250 rue DES PERVENCHES, PANNES · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00073 250 rue MARCEL DONETTE
MAIRIE, 250 rue MARCEL DONETTE, PANNES · actif du 7 décembre 2004 à aujourd'hui
00081 Adresse non diffusée
LOT CLOS DU BOURG, PANNES · actif du 10 avril 2006 au 19 mars 2019
00099 250 rue MARCEL DONETTE
LOTISSEMENT SAINTE CATHERINE, 250 rue MARCEL DONETTE, PANNES · actif du 1 avril 2015 à aujourd'hui
00107 250 rue MARCEL DONETTE
LOTISSEMENT CLOS DE LA GARE, 250 rue MARCEL DONETTE, PANNES · actif du 23 janvier 2019 à aujourd'hui
00115 250 rue MARCEL DONETTE
LOTISSEMENT CLOS DU MOULIN, 250 rue MARCEL DONETTE, PANNES · actif du 18 janvier 2022 à aujourd'hui
00123 250 rue MARCEL DONETTE
LOTISSEMENT CLOS DES BLEUETS, 250 rue MARCEL DONETTE, PANNES · actif du 9 juillet 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PANNES : 12 établissements, 9 actifs (siège)12PANNES

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
51
Montant cumulé HT
6,5 M €
Notifiés
de 2021 à 2026

Principaux titulaires

  • Travaux d'aménagement d'un parking communal

    290 k €

    22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING COMMUNAL - LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS

    290 k €

    22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 45700 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • Travaux d'aménagement d'un parking communal

    42,9 k €

    22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9

    Titulaire : SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL

  • TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING COMMUNAL - LOT 3 ESPACES VERTE

    42,9 k €

    22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45112710-5

    Titulaire : SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL

  • Travaux d'aménagement d'un parking communal

    13,6 k €

    22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9

    Titulaire : SOMELEC

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 51)
  • FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS ET DE MOBILIERS POUR LA SUPÉRETTE DE PANNES

    44,5 k €

    29 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45700 · CPV 39221000-7

    Titulaire : MAF

  • Consultation pour des travaux de viabilisation de la supérette à Pannes

    31,7 k €

    2 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 45231112-3

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • MARCHE DE VOIRIE PLURIANNUEL 2026-2029

    400 k €

    5 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • TRAVAUX DE RÉFECTION, D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER COMMUNAL DE PANNES

    180 k €

    5 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 45233140-2

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

  • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE.

    140 k €

    6 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 55521200-0

    Titulaire : API RESTAURATION

  • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES

    130 k €

    6 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 45700 · CPV 55510000-8

    Titulaire : API RESTAURATION

  • ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE À URBANISER DU CLOS BOURBON À CHALETTE SUR LOING ET ZONE CHANTALOUP À PANNES<br /><br />

    138 k €

    29 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 45700 · CPV 79314000-8

    Titulaire : VILLE EN OEUVRE

  • AMO - Étude de faisabilité et d'aménagement de la zone Chantaloup et Clos Bourbon

    87,0 k €

    29 septembre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 45700 · CPV 79314000-8

    Titulaire : CITADIA, ANDRE BIGGI, TODOMODO

  • MARCHE 2026/2028 GAZ

    97,6 k €

    7 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 09121000-3

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 5 MENUISERIE ALUMINIUM / BOIS

    70,2 k €

    12 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45420000-7

    Titulaire : SUD METALLERIE SA

  • CONSTRUCTION D'UNE SUPÉRETTE SUR LA COMMUNE DE PANNES

    74,7 k €

    10 juin 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : CHEMOLLE

  • CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 2 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

    74,7 k €

    10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45422000-1

    Titulaire : CHEMOLLE

  • CONSTRUCTION D'UNE SUPÉRETTE SUR LA COMMUNE DE PANNES

    54,0 k €

    10 juin 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SAS BRIAND COUVERTURE

  • CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 3 COUVERTURE ZINC

    54,0 k €

    10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45261214-7

    Titulaire : SAS BRIAND COUVERTURE

  • CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 6 DOUBLAGE / CLOISONNEMENT / FAUX PLAFONDS

    44,4 k €

    10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45421141-4

    Titulaire : BIDET SASU

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAFRev1)→84.11Z
  2. 7 décembre 2004
    Transfert du siège
    PANNES, 549 rue MARCEL DONETTE→PANNES, 250 rue MARCEL DONETTE
  3. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 12 janvier 1983
    Reprise d'activité
  5. 12 janvier 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 12 janvier 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→PANNES, 549 rue MARCEL DONETTE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).