COMMUNE DE PANNES
SIREN 214 502 478
Siège : 250 rue MARCEL DONETTE, 45700 PANNES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 12 janvier 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 502 478 00073
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 214 502 478Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs9 sur 12
- SiègeMAIRIE84.11Z50 à 99 salariés7 décembre 2004214 502 478 00073
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAFRev1) → 84.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.5A (NAF1993) → 56.29B
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.5A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE DU BOURG85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983214 502 478 00032
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM BOURG → ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRAIBANT85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983214 502 478 00040
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE GEORGES BRAIBANT85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983214 502 478 00057
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 51
- Montant cumulé HT
- 6,5 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2026
Principaux titulaires
- EUROVIA CENTRE LOIRE 9 marchés
- CONSTRUCTIONS NOGUES 4 marchés
- PERRET SARL 3 marchés
- SOMELEC 3 marchés
- ETABLISSEMENTS PIERRE REVIL 2 marchés
- 290 k €
Travaux d'aménagement d'un parking communal
22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 290 k €
TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING COMMUNAL - LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS
22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 45700 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 42,9 k €
Travaux d'aménagement d'un parking communal
22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9
Titulaire : SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL
- 42,9 k €
TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN PARKING COMMUNAL - LOT 3 ESPACES VERTE
22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45112710-5
Titulaire : SAUVEGRAIN PAYSAGE SARL
- 13,6 k €
Travaux d'aménagement d'un parking communal
22 septembre 2026 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45223300-9
Titulaire : SOMELEC
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 51)Masquer
- 44,5 k €
FOURNITURE ET POSE D'ÉQUIPEMENTS ET DE MOBILIERS POUR LA SUPÉRETTE DE PANNES
29 juillet 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45700 · CPV 39221000-7
Titulaire : MAF
- 31,7 k €
Consultation pour des travaux de viabilisation de la supérette à Pannes
2 mars 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 45231112-3
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 400 k €
MARCHE DE VOIRIE PLURIANNUEL 2026-2029
5 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 180 k €
TRAVAUX DE RÉFECTION, D'ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DE LA VOIRIE SUR LE RÉSEAU ROUTIER COMMUNAL DE PANNES
5 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 45233140-2
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
- 140 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION SCOLAIRE.
6 janvier 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 55521200-0
Titulaire : API RESTAURATION
- 130 k €
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES
6 janvier 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 45700 · CPV 55510000-8
Titulaire : API RESTAURATION
- 138 k €
ÉTUDE DE FAISABILITÉ ET D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE À URBANISER DU CLOS BOURBON À CHALETTE SUR LOING ET ZONE CHANTALOUP À PANNES<br /><br />
29 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 45700 · CPV 79314000-8
Titulaire : VILLE EN OEUVRE
- 87,0 k €
AMO - Étude de faisabilité et d'aménagement de la zone Chantaloup et Clos Bourbon
29 septembre 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 45700 · CPV 79314000-8
Titulaire : CITADIA, ANDRE BIGGI, TODOMODO
- 97,6 k €
MARCHE 2026/2028 GAZ
7 juillet 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 45700 · CPV 09121000-3
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 70,2 k €
CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 5 MENUISERIE ALUMINIUM / BOIS
12 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45420000-7
Titulaire : SUD METALLERIE SA
- 74,7 k €
CONSTRUCTION D'UNE SUPÉRETTE SUR LA COMMUNE DE PANNES
10 juin 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45210000-2
Titulaire : CHEMOLLE
- 74,7 k €
CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 2 CHARPENTE BOIS / BARDAGE
10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45422000-1
Titulaire : CHEMOLLE
- 54,0 k €
CONSTRUCTION D'UNE SUPÉRETTE SUR LA COMMUNE DE PANNES
10 juin 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 45700 · CPV 45210000-2
Titulaire : SAS BRIAND COUVERTURE
- 54,0 k €
CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 3 COUVERTURE ZINC
10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45261214-7
Titulaire : SAS BRIAND COUVERTURE
- 44,4 k €
CONSTRUCTION D UNE SUPERETTE LOT 6 DOUBLAGE / CLOISONNEMENT / FAUX PLAFONDS
10 juin 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 45700 · CPV 45421141-4
Titulaire : BIDET SASU
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAFRev1)→84.11Z
- 7 décembre 2004Transfert du siègePANNES, 549 rue MARCEL DONETTE→PANNES, 250 rue MARCEL DONETTE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 12 janvier 1983Reprise d'activité
- 12 janvier 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
- 12 janvier 1983Transfert du siègenon renseigné→PANNES, 549 rue MARCEL DONETTE
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).