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COMMUNE DE PFASTATT

SIREN 216 802 561

Siège : 18 rue DE LA MAIRIE, 68120 PFASTATT

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
216 802 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR 94 216 802 561
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs8 sur 12

  • SiègeMAIRIE· PFASTATTdepuis 1983
    18 rue DE LA MAIRIE216 802 561 0001184.11Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN· PFASTATTdepuis 1983
    4 rue DES ECOLES216 802 561 0003785.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE· PFASTATTdepuis 1983
    4 rue DES ECOLES216 802 561 0004585.20Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE → ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER· PFASTATTdepuis 1983
    25 rue DE L'IRRIGATION216 802 561 0005285.20Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE FEHLACKER → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ· PFASTATTdepuis 1983
    2 rue D'ILLZACH216 802 561 0007885.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 12 établissements (3 autres actifs, 4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PFASTATT 10 étab. · 8 actifs
00011 18 rue DE LA MAIRIE
MAIRIE, 18 rue DE LA MAIRIE, PFASTATT · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00037 4 rue DES ECOLES
ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN, 4 rue DES ECOLES, PFASTATT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00045 4 rue DES ECOLES
ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE, 4 rue DES ECOLES, PFASTATT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00052 25 rue DE L'IRRIGATION
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER, 25 rue DE L'IRRIGATION, PFASTATT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00060 24 rue DE L'IRRIGATION
ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS, 24 rue DE L'IRRIGATION, PFASTATT · actif du 21 décembre 1983 au 31 octobre 2019
00078 2 rue D'ILLZACH
ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ, 2 rue D'ILLZACH, PFASTATT · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00110 12 rue DE L'ECLUSE
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 12 rue DE L'ECLUSE, PFASTATT · actif du 25 décembre 1994 à aujourd'hui
00102 15 rue DE KINGERSHEIM
POLICE MUNICIPALE, 15 rue DE KINGERSHEIM, PFASTATT · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00086 18 rue DE LA MAIRIE
SERVICE EAU, 18 rue DE LA MAIRIE, PFASTATT · actif du 25 décembre 1996 au 30 décembre 2022
00128 40 rue DE L'ETANG
ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS, 40 rue DE L'ETANG, PFASTATT · actif du 1 novembre 2019 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PFASTATT : 12 établissements, 8 actifs (siège)12PFASTATT

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
7
Montant cumulé HT
2,3 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    150 k €

    30 juillet 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 68120 · CPV 34100000-8

    Titulaire : ACAPDS MULHOUSE

  • Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Pfastatt.

    770 k €

    10 décembre 2025 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 45316110-9

    Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST

  • Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public

    636 k €

    4 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 68120 · CPV 90611000-3

    Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST

  • Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie

    591 k €

    4 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 68120 · CPV 45233141-9

    Titulaire : PONTIGGIA

  • SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS

    152 k €

    30 septembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 68120 · CPV 32500000-8

    Titulaire : ORANGE

Voir les 2 autres
  • SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet

    20,2 k €

    30 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 64200000-8

    Titulaire : VOIP TELECOM

  • SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe

    15,7 k €

    30 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 64200000-8

    Titulaire : VOIP TELECOM

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→PFASTATT, 18 rue DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).