COMMUNE DE PFASTATT
SIREN 216 802 561
Siège : 18 rue DE LA MAIRIE, 68120 PFASTATT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 802 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 94 216 802 561Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs8 sur 12
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN85.10Z—21 décembre 1983216 802 561 00037
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE85.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983216 802 561 00045
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE → ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 802 561 00052
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE FEHLACKER → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ85.10Z3 à 5 salariés21 décembre 1983216 802 561 00078
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 7
- Montant cumulé HT
- 2,3 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- VOIP TELECOM 2 marchés
- INEO RESEAUX NORD EST 1 marché
- ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST 1 marché
- PONTIGGIA 1 marché
- ORANGE 1 marché
- 150 k €
LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
30 juillet 2026 · 60 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 68120 · CPV 34100000-8
Titulaire : ACAPDS MULHOUSE
- 770 k €
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de Pfastatt.
10 décembre 2025 · 72 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 45316110-9
Titulaire : INEO RESEAUX NORD EST
- 636 k €
Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public
4 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 68120 · CPV 90611000-3
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
- 591 k €
Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie
4 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 68120 · CPV 45233141-9
Titulaire : PONTIGGIA
- 152 k €
SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS
30 septembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 68120 · CPV 32500000-8
Titulaire : ORANGE
Voir les 2 autresMasquer
- 20,2 k €
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet
30 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 64200000-8
Titulaire : VOIP TELECOM
- 15,7 k €
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe
30 septembre 2024 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 68120 · CPV 64200000-8
Titulaire : VOIP TELECOM
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→PFASTATT, 18 rue DE LA MAIRIE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).