Siège : 111 quai DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 94/100 · déclaré par l'UES ORANGECliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 2 401 651 tCO₂e · périmètre financierCliquer pour voir le détail
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11753937175 · Spécialités : Commerce, vente, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des donnéesActions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
Label Relations fournisseurs et achats responsablesPérimètre : France - COMPLETCliquer pour voir le détail
En 2025, ORANGE a réalisé 21,4 Md € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,5 Md €. Sa marge nette (16,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (36,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (50 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 16,43 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
16,4 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 3,4 % · la moitié des entreprises entre -4,0 % et 11,1 %
Solidité
Autonomie financière37 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
36,8 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 35,5 % · la moitié des entreprises entre 8,4 % et 59,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 50 jours en moyenne.
50 jours
Sous la médiane
Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 47 jours et 136 jours
Comptes annuels22 exercices déposés de 2016 à 2025
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Bilan complet · déposé le 26 mai 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
33 102 000 000 €
6 542 000 000 €
26 560 000 000 €
26 678 000 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
66 060 000 000 €
46 618 000 000 €
19 442 000 000 €
18 072 000 000 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
52 427 000 000 €
6 273 000 000 €
46 154 000 000 €
42 110 000 000 €
Total actif immobilisé
151 589 000 000 €
59 433 000 000 €
92 156 000 000 €
86 860 000 000 €
Stocks
En-cours de production de biens
407 000 000 €
11 000 000 €
395 000 000 €
405 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
3 320 000 000 €
384 000 000 €
2 936 000 000 €
3 128 000 000 €
Autres créances
1 545 000 000 €
21 000 000 €
1 525 000 000 €
1 286 000 000 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
10 777 000 000 €
0 €
10 777 000 000 €
7 583 000 000 €
Disponibilités
2 123 000 000 €
0 €
2 123 000 000 €
1 542 000 000 €
Charges constatées d'avance
860 000 000 €
0 €
860 000 000 €
837 000 000 €
Total actif circulant
19 032 000 000 €
416 000 000 €
18 616 000 000 €
14 781 000 000 €
Primes de remboursement des obligations
187 000 000 €
88 000 000 €
98 000 000 €
65 000 000 €
Écarts de conversion actif
187 000 000 €
—
187 000 000 €
531 000 000 €
Total général
170 995 000 000 €
59 937 000 000 €
111 057 000 000 €
102 237 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
15 872 000 000 €
15 872 000 000 €
Réserve légale
1 064 000 000 €
1 064 000 000 €
Report à nouveau
5 470 000 000 €
4 677 000 000 €
Résultat de l'exercice
3 518 000 000 €
2 787 000 000 €
Subventions d'investissement
320 000 000 €
339 000 000 €
Provisions réglementées
3 943 000 000 €
3 784 000 000 €
Total capitaux propres
40 827 000 000 €
39 164 000 000 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées
5 190 000 000 €
5 636 000 000 €
Total autres fonds propres
5 190 000 000 €
5 636 000 000 €
Provisions
Provisions pour risques
710 000 000 €
736 000 000 €
Provisions pour charges
6 095 000 000 €
3 205 000 000 €
Total provisions
6 805 000 000 €
3 941 000 000 €
Dettes
Autres emprunts obligataires
32 425 000 000 €
27 812 000 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1 206 000 000 €
1 857 000 000 €
Emprunts et dettes financières divers
1 141 000 000 €
1 835 000 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 242 000 000 €
4 098 000 000 €
Dettes fiscales et sociales
1 321 000 000 €
1 391 000 000 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 878 000 000 €
1 832 000 000 €
Autres dettes
13 939 000 000 €
12 758 000 000 €
Produits constatés d'avance
1 273 000 000 €
1 354 000 000 €
Total dettes
57 423 000 000 €
52 937 000 000 €
Écarts de conversion passif
812 000 000 €
558 000 000 €
Total général
111 057 000 000 €
102 237 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
21 409 000 000 €
21 956 000 000 €
Chiffre d'affaires net
21 409 000 000 €
21 956 000 000 €
Production immobilisée
1 501 000 000 €
1 394 000 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 082 000 000 €
839 000 000 €
Autres produits
1 249 000 000 €
495 000 000 €
Total produits d'exploitation
25 241 000 000 €
24 685 000 000 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
5 000 000 €
0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 249 000 000 €
2 192 000 000 €
Autres achats et charges externes
8 635 000 000 €
8 781 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
935 000 000 €
918 000 000 €
Salaires et traitements
5 391 000 000 €
5 574 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
4 104 000 000 €
3 511 000 000 €
Dotations aux provisions sur immobilisations
2 095 000 000 €
323 000 000 €
Autres charges
1 521 000 000 €
858 000 000 €
Total charges d'exploitation
24 930 000 000 €
22 156 000 000 €
Résultat d'exploitation
311 000 000 €
2 529 000 000 €
Produits financiers
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
1 803 000 000 €
2 782 000 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
4 024 000 000 €
466 000 000 €
Total produits financiers
5 827 000 000 €
3 248 000 000 €
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
218 000 000 €
584 000 000 €
Intérêts et charges assimilées
2 214 000 000 €
2 240 000 000 €
Total charges financières
2 432 000 000 €
2 824 000 000 €
Résultat financier
3 395 000 000 €
425 000 000 €
Résultat courant avant impôts
3 706 000 000 €
2 954 000 000 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
427 000 000 €
2 164 000 000 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
596 000 000 €
2 308 000 000 €
Résultat exceptionnel
-169 000 000 €
-144 000 000 €
Participation des salariés aux résultats
69 000 000 €
104 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
-50 000 000 €
-81 000 000 €
Total des produits
31 495 000 000 €
30 097 000 000 €
Total des charges
27 977 000 000 €
27 311 000 000 €
Bénéfice ou perte
3 518 000 000 €
2 787 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan simplifié · déposé le 27 mai 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
32 576 000 000 €
5 898 000 000 €
26 678 000 000 €
27 004 000 000 €
Immobilisations corporelles
63 826 000 000 €
45 754 000 000 €
18 072 000 000 €
17 740 000 000 €
Immobilisations financières
52 353 000 000 €
10 243 000 000 €
42 110 000 000 €
41 893 000 000 €
Total actif immobilisé
148 755 000 000 €
61 895 000 000 €
86 860 000 000 €
86 637 000 000 €
Actif circulant
Marchandises
418 000 000 €
11 000 000 €
405 000 000 €
504 000 000 €
Clients et comptes rattachés
3 454 000 000 €
326 000 000 €
3 128 000 000 €
2 842 000 000 €
Autres créances
1 844 000 000 €
27 000 000 €
1 817 000 000 €
1 605 000 000 €
Valeurs mobilières de placement
7 583 000 000 €
0 €
7 583 000 000 €
4 751 000 000 €
Disponibilités
1 542 000 000 €
0 €
1 542 000 000 €
1 597 000 000 €
Charges constatées d'avance
902 000 000 €
0 €
902 000 000 €
866 000 000 €
Total actif circulant
15 743 000 000 €
364 000 000 €
15 377 000 000 €
12 165 000 000 €
Total général
164 498 000 000 €
62 259 000 000 €
102 237 000 000 €
98 802 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
26 512 000 000 €
26 512 000 000 €
Réserve légale
1 064 000 000 €
1 064 000 000 €
Autres réserves
4 123 000 000 €
3 921 000 000 €
Report à nouveau
4 677 000 000 €
4 555 000 000 €
Résultat de l'exercice
2 787 000 000 €
2 036 000 000 €
Total capitaux propres
39 164 000 000 €
38 088 000 000 €
Provisions pour risques et charges
9 472 000 000 €
9 790 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
31 611 000 000 €
35 765 000 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés
5 930 000 000 €
6 192 000 000 €
Autres dettes
14 707 000 000 €
7 562 000 000 €
Produits constatés d'avance
1 354 000 000 €
1 405 000 000 €
Total dettes
53 601 000 000 €
50 924 000 000 €
Total général
102 237 000 000 €
98 802 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
21 956 000 000 €
22 326 000 000 €
Autres produits
2 729 000 000 €
2 583 000 000 €
Total produits d'exploitation
24 685 000 000 €
24 909 000 000 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 192 000 000 €
2 178 000 000 €
Autres charges externes
8 781 000 000 €
9 174 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
918 000 000 €
894 000 000 €
Rémunérations du personnel
5 574 000 000 €
5 558 000 000 €
Dotations aux amortissements
3 511 000 000 €
3 553 000 000 €
Dotations aux provisions
323 000 000 €
226 000 000 €
Autres charges
858 000 000 €
761 000 000 €
Total charges d'exploitation
22 156 000 000 €
22 345 000 000 €
Résultat d'exploitation
2 529 000 000 €
2 564 000 000 €
Produits financiers
3 248 000 000 €
3 146 000 000 €
Charges financières
2 824 000 000 €
2 533 000 000 €
Produits exceptionnels
2 164 000 000 €
2 139 000 000 €
Charges exceptionnelles
2 308 000 000 €
3 149 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
23 000 000 €
130 000 000 €
Bénéfice ou perte
2 787 000 000 €
2 036 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan simplifié · déposé le 29 mai 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
33 062 000 000 €
6 058 000 000 €
27 004 000 000 €
27 208 000 000 €
Immobilisations corporelles
63 038 000 000 €
45 298 000 000 €
17 740 000 000 €
17 718 000 000 €
Immobilisations financières
52 155 000 000 €
10 262 000 000 €
41 893 000 000 €
41 007 000 000 €
Total actif immobilisé
148 255 000 000 €
61 618 000 000 €
86 637 000 000 €
85 933 000 000 €
Actif circulant
Marchandises
520 000 000 €
16 000 000 €
504 000 000 €
423 000 000 €
Clients et comptes rattachés
3 147 000 000 €
305 000 000 €
2 842 000 000 €
2 950 000 000 €
Autres créances
1 254 000 000 €
8 000 000 €
1 246 000 000 €
1 443 000 000 €
Valeurs mobilières de placement
4 753 000 000 €
2 000 000 €
4 751 000 000 €
7 321 000 000 €
Disponibilités
1 597 000 000 €
0 €
1 597 000 000 €
1 272 000 000 €
Charges constatées d'avance
866 000 000 €
0 €
866 000 000 €
809 000 000 €
Total actif circulant
12 137 000 000 €
331 000 000 €
11 806 000 000 €
14 218 000 000 €
Total général
160 751 000 000 €
61 949 000 000 €
98 802 000 000 €
100 587 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Écarts de réévaluation
15 872 000 000 €
15 872 000 000 €
Réserve légale
1 064 000 000 €
1 064 000 000 €
Report à nouveau
4 555 000 000 €
4 442 000 000 €
Résultat de l'exercice
2 036 000 000 €
1 974 000 000 €
Provisions réglementées
3 921 000 000 €
3 642 000 000 €
Total capitaux propres
38 088 000 000 €
37 634 000 000 €
Provisions pour risques et charges
4 245 000 000 €
4 135 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
35 765 000 000 €
37 047 000 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés
6 192 000 000 €
6 242 000 000 €
Autres dettes
6 804 000 000 €
7 760 000 000 €
Produits constatés d'avance
2 163 000 000 €
2 226 000 000 €
Total dettes
50 924 000 000 €
53 275 000 000 €
Total général
98 802 000 000 €
100 587 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
22 326 000 000 €
22 487 000 000 €
Production immobilisée
1 329 000 000 €
1 548 000 000 €
Autres produits
1 255 000 000 €
1 079 000 000 €
Total produits d'exploitation
24 909 000 000 €
25 114 000 000 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
2 178 000 000 €
2 236 000 000 €
Autres charges externes
9 174 000 000 €
8 913 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
894 000 000 €
985 000 000 €
Charges sociales
5 558 000 000 €
5 618 000 000 €
Dotations aux amortissements
3 553 000 000 €
3 352 000 000 €
Dotations aux provisions
226 000 000 €
176 000 000 €
Autres charges
761 000 000 €
808 000 000 €
Total charges d'exploitation
22 345 000 000 €
22 088 000 000 €
Résultat d'exploitation
2 564 000 000 €
3 026 000 000 €
Produits financiers
3 146 000 000 €
2 168 000 000 €
Charges financières
2 533 000 000 €
2 036 000 000 €
Produits exceptionnels
2 139 000 000 €
2 278 000 000 €
Charges exceptionnelles
3 149 000 000 €
3 144 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
130 000 000 €
319 000 000 €
Bénéfice ou perte
2 036 000 000 €
1 974 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan simplifié · déposé le 2 juin 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
32 921 000 000 €
5 713 000 000 €
27 208 000 000 €
27 422 000 000 €
Immobilisations corporelles
62 372 000 000 €
44 653 000 000 €
17 718 000 000 €
17 143 000 000 €
Immobilisations financières
52 804 000 000 €
11 797 000 000 €
41 007 000 000 €
40 284 000 000 €
Total actif immobilisé
148 097 000 000 €
62 163 000 000 €
85 933 000 000 €
84 849 000 000 €
Actif circulant
Marchandises
438 000 000 €
16 000 000 €
423 000 000 €
430 000 000 €
Clients et comptes rattachés
3 244 000 000 €
294 000 000 €
2 950 000 000 €
2 921 000 000 €
Autres créances
1 451 000 000 €
8 000 000 €
1 443 000 000 €
1 186 000 000 €
Valeurs mobilières de placement
7 335 000 000 €
14 000 000 €
7 321 000 000 €
7 559 000 000 €
Disponibilités
1 272 000 000 €
—
1 272 000 000 €
1 336 000 000 €
Charges constatées d'avance
1 245 000 000 €
—
1 245 000 000 €
1 174 000 000 €
Total actif circulant
14 985 000 000 €
332 000 000 €
14 654 000 000 €
14 606 000 000 €
Total général
163 082 000 000 €
62 495 000 000 €
100 587 000 000 €
99 455 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Écarts de réévaluation
15 872 000 000 €
15 872 000 000 €
Réserve légale
1 064 000 000 €
1 064 000 000 €
Autres réserves
9 185 000 000 €
9 341 000 000 €
Report à nouveau
4 442 000 000 €
8 208 000 000 €
Résultat de l'exercice
1 974 000 000 €
-1 905 000 000 €
Total capitaux propres
43 177 000 000 €
43 220 000 000 €
Provisions pour risques et charges
4 135 000 000 €
4 348 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
37 047 000 000 €
35 912 000 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés
6 242 000 000 €
6 195 000 000 €
Autres dettes
8 484 000 000 €
8 310 000 000 €
Produits constatés d'avance
1 502 000 000 €
1 470 000 000 €
Total dettes
53 275 000 000 €
51 887 000 000 €
Total général
100 587 000 000 €
99 455 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
22 487 000 000 €
22 689 000 000 €
Production immobilisée
1 548 000 000 €
1 693 000 000 €
Subventions d'exploitation
700 000 000 €
774 000 000 €
Autres produits
379 000 000 €
271 000 000 €
Total produits d'exploitation
25 114 000 000 €
25 427 000 000 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 236 000 000 €
2 383 000 000 €
Autres charges externes
8 913 000 000 €
8 592 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
985 000 000 €
971 000 000 €
Charges sociales
5 618 000 000 €
5 883 000 000 €
Dotations aux provisions
176 000 000 €
360 000 000 €
Autres charges
1 991 000 000 €
1 724 000 000 €
Total charges d'exploitation
19 919 000 000 €
19 913 000 000 €
Résultat d'exploitation
5 195 000 000 €
5 514 000 000 €
Charges financières
2 036 000 000 €
5 834 000 000 €
Produits exceptionnels
2 278 000 000 €
3 462 000 000 €
Charges exceptionnelles
3 144 000 000 €
4 598 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
319 000 000 €
449 000 000 €
Bénéfice ou perte
1 974 000 000 €
-1 905 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan simplifié · déposé le 31 mai 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles
32 798 000 000 €
5 376 000 000 €
27 422 000 000 €
27 455 000 000 €
Immobilisations corporelles
61 481 000 000 €
44 338 000 000 €
17 143 000 000 €
16 977 000 000 €
Immobilisations financières
52 491 000 000 €
12 207 000 000 €
40 284 000 000 €
41 773 000 000 €
Total actif immobilisé
146 770 000 000 €
61 921 000 000 €
84 849 000 000 €
86 205 000 000 €
Actif circulant
Marchandises
445 000 000 €
15 000 000 €
430 000 000 €
359 000 000 €
Clients et comptes rattachés
3 215 000 000 €
294 000 000 €
2 921 000 000 €
3 007 000 000 €
Autres créances
1 194 000 000 €
8 000 000 €
1 186 000 000 €
1 285 000 000 €
Valeurs mobilières de placement
7 563 000 000 €
4 000 000 €
7 559 000 000 €
8 224 000 000 €
Disponibilités
1 336 000 000 €
—
1 336 000 000 €
1 730 000 000 €
Charges constatées d'avance
1 174 000 000 €
—
1 174 000 000 €
1 061 000 000 €
Total actif circulant
14 927 000 000 €
321 000 000 €
14 606 000 000 €
15 666 000 000 €
Total général
161 697 000 000 €
62 242 000 000 €
99 455 000 000 €
101 871 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Écarts de réévaluation
15 872 000 000 €
15 872 000 000 €
Réserve légale
1 064 000 000 €
1 064 000 000 €
Report à nouveau
8 208 000 000 €
8 044 000 000 €
Résultat de l'exercice
-1 905 000 000 €
2 387 000 000 €
Provisions réglementées
3 296 000 000 €
3 159 000 000 €
Total capitaux propres
37 175 000 000 €
41 166 000 000 €
Provisions pour risques et charges
10 393 000 000 €
10 195 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
35 912 000 000 €
34 215 000 000 €
Fournisseurs et comptes rattachés
6 195 000 000 €
6 049 000 000 €
Autres dettes
7 512 000 000 €
7 417 000 000 €
Produits constatés d'avance
1 470 000 000 €
1 609 000 000 €
Total dettes
51 089 000 000 €
49 290 000 000 €
Total général
99 455 000 000 €
101 871 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
22 689 000 000 €
22 602 000 000 €
Production immobilisée
1 693 000 000 €
1 602 000 000 €
Autres produits
1 045 000 000 €
1 070 000 000 €
Total produits d'exploitation
25 427 000 000 €
25 274 000 000 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
2 383 000 000 €
2 096 000 000 €
Autres charges externes
8 592 000 000 €
8 365 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
971 000 000 €
1 135 000 000 €
Rémunérations du personnel
5 883 000 000 €
6 083 000 000 €
Charges sociales
743 000 000 €
815 000 000 €
Dotations aux amortissements
3 565 000 000 €
3 664 000 000 €
Dotations aux provisions
360 000 000 €
313 000 000 €
Total charges d'exploitation
22 497 000 000 €
22 471 000 000 €
Résultat d'exploitation
2 930 000 000 €
2 803 000 000 €
Produits financiers
2 584 000 000 €
5 141 000 000 €
Charges financières
5 834 000 000 €
7 543 000 000 €
Produits exceptionnels
3 462 000 000 €
3 246 000 000 €
Charges exceptionnelles
4 598 000 000 €
3 059 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
449 000 000 €
-1 799 000 000 €
Bénéfice ou perte
-1 905 000 000 €
2 387 000 000 €
Chiffres clés
Exercice
202531/12/2025consolidés
202431/12/2024consolidés
202331/12/2023consolidés
202231/12/2022consolidés
202131/12/2021consolidés
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
40,4 Md €+0,3 %
40,3 Md €+1,5 %
44,1 Md €+1,5 %
43,5 Md €+2,2 %
42,5 Md €+0,6 %
Valeur ajoutée
56,8 Md €
23,1 Md €
24,8 Md €
24,7 Md €
24,5 Md €
Excédent brut d'exploitation
68,5 Md €+2,0 %
14,6 Md €+6,2 %
14,0 Md €+0,4 %
13,9 Md €+9,7 %
12,7 Md €-10,3 %
Charges de personnel
-9,8 Md €
8,5 Md €
9,0 Md €
8,9 Md €
11,8 Md €
Résultat d'exploitation
3,4 Md €-33,1 %
5,1 Md €+8,1 %
5,0 Md €+3,5 %
4,8 Md €+90,4 %
2,5 Md €-54,3 %
Résultat financier
-1,3 Md €
-1,1 Md €
-1,2 Md €
-920,0 M €
-782,0 M €
Bilan
Capital social
10,6 Md €
10,6 Md €
10,6 Md €
10,6 Md €
10,6 Md €
Capitaux propres
33,2 Md €-5,7 %
35,2 Md €+0,2 %
35,1 Md €+0,4 %
31,8 Md €-1,7 %
32,3 Md €-6,4 %
Total du bilan
107,4 Md €+3,4 %
103,9 Md €-5,6 %
110,1 Md €+0,4 %
109,7 Md €+1,5 %
108,1 Md €+0,4 %
Dettes
70,2 Md €
68,7 Md €
72,6 Md €
72,7 Md €
70,4 Md €
dont dettes financières
70,2 Md €
40,8 Md €
36,0 Md €
45,5 Md €
—
Trésorerie
12,2 Md €
8,8 Md €
5,6 Md €
6,0 Md €
8,6 Md €
Ratios
Marge d'EBE
169,6 %
36,3 %
31,7 %
32,1 %
29,9 %
Marge d'exploitation
8,5 %
12,7 %
11,3 %
11,0 %
5,9 %
Autonomie financière
30,9 %
33,9 %
31,9 %
29,0 %
29,9 %
Endettement financier
211,8 %
116,0 %
102,5 %
143,1 %
—
Délai clients
47 j
53 j
50 j
53 j
52 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202512 mois · Comptes consolidés · déposé le 26 mai 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
78 519 000 000 €
78 178 000 000 €
Total actif immobilisé
0 €
0 €
78 518 000 000 €
78 179 000 000 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
0 €
0 €
743 000 000 €
791 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
5 165 000 000 €
5 838 000 000 €
Autres créances
0 €
0 €
10 141 000 000 €
9 793 000 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
0 €
0 €
12 167 000 000 €
8 766 000 000 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
682 000 000 €
507 000 000 €
Total actif circulant
0 €
0 €
28 898 000 000 €
25 695 000 000 €
Total général
0 €
0 €
107 415 000 000 €
103 874 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
16 859 000 000 €
16 859 000 000 €
Autres réserves
5 655 000 000 €
7 662 000 000 €
Total capitaux propres
33 154 000 000 €
35 162 000 000 €
Provisions
Provisions pour risques
2 716 000 000 €
866 000 000 €
Provisions pour charges
305 000 000 €
264 000 000 €
Total provisions
4 044 000 000 €
2 162 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
70 217 000 000 €
66 550 000 000 €
Total dettes
70 217 000 000 €
66 550 000 000 €
Total général
107 415 000 000 €
103 874 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
40 396 000 000 €
40 260 000 000 €
Chiffre d'affaires net
40 396 000 000 €
40 260 000 000 €
Autres produits
930 000 000 €
970 000 000 €
Total produits d'exploitation
41 326 000 000 €
41 230 000 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
-16 388 000 000 €
-16 649 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
-1 868 000 000 €
-1 771 000 000 €
Charges sociales
-9 840 000 000 €
-8 458 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
-8 549 000 000 €
-7 893 000 000 €
Autres charges
-1 260 000 000 €
-1 342 000 000 €
Total charges d'exploitation
37 904 000 000 €
36 114 000 000 €
Résultat d'exploitation
3 422 000 000 €
5 116 000 000 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
271 000 000 €
375 000 000 €
Total produits financiers
271 000 000 €
375 000 000 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
-1 525 000 000 €
-1 442 000 000 €
Total charges financières
1 525 000 000 €
1 442 000 000 €
Résultat financier
-1 254 000 000 €
-1 066 000 000 €
Résultat courant avant impôts
2 168 000 000 €
4 050 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
-1 070 000 000 €
-1 355 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Comptes consolidés · déposé le 27 mai 2025
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
0 €
0 €
12 456 000 000 €
15 098 000 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
0 €
0 €
30 421 000 000 €
33 193 000 000 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
0 €
0 €
10 222 000 000 €
11 254 000 000 €
Total actif immobilisé
0 €
0 €
78 179 000 000 €
84 811 000 000 €
Stocks
En-cours de production de biens
0 €
0 €
791 000 000 €
1 152 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
5 838 000 000 €
6 013 000 000 €
Autres créances
0 €
0 €
9 793 000 000 €
11 590 000 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
0 €
0 €
8 766 000 000 €
5 618 000 000 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
507 000 000 €
868 000 000 €
Total actif circulant
0 €
0 €
25 695 000 000 €
25 241 000 000 €
Total général
0 €
0 €
103 874 000 000 €
110 052 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
16 859 000 000 €
16 859 000 000 €
Autres réserves
4 274 000 000 €
4 325 000 000 €
Subventions d'investissement
3 388 000 000 €
3 274 000 000 €
Total capitaux propres
35 162 000 000 €
35 098 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
40 805 000 000 €
44 427 000 000 €
Autres dettes
27 908 000 000 €
30 526 000 000 €
Total dettes
68 713 000 000 €
74 953 000 000 €
Total général
103 874 000 000 €
110 052 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
40 260 000 000 €
39 678 000 000 €
Chiffre d'affaires net
40 260 000 000 €
39 678 000 000 €
Autres produits
970 000 000 €
869 000 000 €
Total produits d'exploitation
41 230 000 000 €
40 547 000 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
17 168 000 000 €
17 156 000 000 €
Charges sociales
8 458 000 000 €
8 742 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
7 891 000 000 €
7 747 000 000 €
Autres charges
2 597 000 000 €
2 171 000 000 €
Total charges d'exploitation
36 114 000 000 €
35 816 000 000 €
Résultat d'exploitation
5 116 000 000 €
4 731 000 000 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
375 000 000 €
283 000 000 €
Total produits financiers
375 000 000 €
283 000 000 €
Charges financières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 441 000 000 €
1 451 000 000 €
Total charges financières
1 441 000 000 €
1 451 000 000 €
Résultat financier
-1 066 000 000 €
-1 168 000 000 €
Résultat courant avant impôts
4 050 000 000 €
3 563 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
1 355 000 000 €
875 000 000 €
Renvois
Transferts de charges
21 100 000 000 €
23 775 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Comptes consolidés · déposé le 29 mai 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
0 €
0 €
15 098 000 000 €
14 946 000 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
0 €
0 €
41 368 000 000 €
39 576 000 000 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
0 €
0 €
3 079 000 000 €
3 728 000 000 €
Total actif immobilisé
0 €
0 €
84 811 000 000 €
82 847 000 000 €
Stocks
En-cours de production de biens
0 €
0 €
1 152 000 000 €
1 048 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
0 €
0 €
6 013 000 000 €
6 305 000 000 €
Autres créances
0 €
0 €
11 590 000 000 €
12 596 000 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
0 €
0 €
5 618 000 000 €
6 004 000 000 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
868 000 000 €
851 000 000 €
Total actif circulant
0 €
0 €
25 241 000 000 €
26 804 000 000 €
Total général
0 €
0 €
110 052 000 000 €
109 650 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
16 859 000 000 €
16 859 000 000 €
Autres réserves
7 599 000 000 €
7 456 000 000 €
Total capitaux propres
35 098 000 000 €
34 956 000 000 €
Provisions
Provisions pour risques
1 215 000 000 €
858 000 000 €
Total provisions
2 358 000 000 €
1 982 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
35 986 000 000 €
36 632 000 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
9 759 000 000 €
9 646 000 000 €
Autres dettes
26 851 000 000 €
26 434 000 000 €
Total dettes
72 596 000 000 €
72 712 000 000 €
Total général
110 052 000 000 €
109 650 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
44 122 000 000 €
43 471 000 000 €
Chiffre d'affaires net
44 122 000 000 €
43 471 000 000 €
Autres produits
894 000 000 €
747 000 000 €
Total produits d'exploitation
45 016 000 000 €
44 218 000 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
19 322 000 000 €
18 732 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 794 000 000 €
1 882 000 000 €
Charges sociales
9 018 000 000 €
8 920 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
9 329 000 000 €
8 541 000 000 €
Autres charges
586 000 000 €
1 342 000 000 €
Total charges d'exploitation
40 049 000 000 €
39 417 000 000 €
Résultat d'exploitation
4 969 000 000 €
4 801 000 000 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
283 000 000 €
100 000 000 €
Total produits financiers
283 000 000 €
100 000 000 €
Charges financières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 489 000 000 €
1 020 000 000 €
Total charges financières
1 489 000 000 €
1 020 000 000 €
Résultat financier
-1 206 000 000 €
-920 000 000 €
Résultat courant avant impôts
3 763 000 000 €
3 881 000 000 €
Renvois
Transferts de charges
23 775 000 000 €
23 113 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Comptes consolidés · déposé le 2 juin 2023
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
—
—
14 946 000 000 €
14 940 000 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
—
—
39 576 000 000 €
38 186 000 000 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
—
—
3 728 000 000 €
3 479 000 000 €
Total actif immobilisé
—
—
82 847 000 000 €
82 236 000 000 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
—
—
1 048 000 000 €
952 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
—
—
6 305 000 000 €
6 029 000 000 €
Autres créances
—
—
12 596 000 000 €
9 380 000 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
—
—
6 004 000 000 €
8 621 000 000 €
Charges constatées d'avance
—
—
851 000 000 €
851 000 000 €
Total actif circulant
—
—
26 803 000 000 €
25 834 000 000 €
Total général
—
—
109 650 000 000 €
108 071 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
16 859 000 000 €
16 859 000 000 €
Autres réserves
4 284 000 000 €
4 841 000 000 €
Total capitaux propres
31 784 000 000 €
32 341 000 000 €
Autres fonds propres
Total autres fonds propres
3 172 000 000 €
3 020 000 000 €
Provisions
Provisions pour risques
858 000 000 €
1 082 000 000 €
Total provisions
1 982 000 000 €
2 267 000 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers
45 490 000 000 €
43 752 000 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11 648 000 000 €
11 219 000 000 €
Dettes fiscales et sociales
4 469 000 000 €
4 199 000 000 €
Autres dettes
10 956 000 000 €
11 093 000 000 €
Produits constatés d'avance
149 000 000 €
180 000 000 €
Total dettes
72 712 000 000 €
70 443 000 000 €
Total général
109 650 000 000 €
108 071 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
43 471 000 000 €
42 522 000 000 €
Chiffre d'affaires net
43 471 000 000 €
42 522 000 000 €
Autres produits
980 000 000 €
3 293 000 000 €
Total produits d'exploitation
44 451 000 000 €
45 815 000 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
18 732 000 000 €
17 973 000 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
1 882 000 000 €
1 926 000 000 €
Charges sociales
8 920 000 000 €
9 917 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
8 649 000 000 €
8 639 000 000 €
Autres charges
1 467 000 000 €
4 841 000 000 €
Total charges d'exploitation
39 650 000 000 €
43 296 000 000 €
Résultat d'exploitation
4 801 000 000 €
2 521 000 000 €
Produits financiers
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
100 000 000 €
171 000 000 €
Total produits financiers
100 000 000 €
171 000 000 €
Charges financières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 020 000 000 €
953 000 000 €
Total charges financières
1 020 000 000 €
953 000 000 €
Résultat financier
-920 000 000 €
-782 000 000 €
Résultat courant avant impôts
3 881 000 000 €
1 739 000 000 €
Impôts sur les bénéfices
-1 265 000 000 €
-962 000 000 €
Renvois
Transferts de charges
23 113 000 000 €
24 192 000 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Comptes consolidés · déposé le 31 mai 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
—
—
14 940 000 000 €
15 135 000 000 €
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles
—
—
30 484 000 000 €
29 075 000 000 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières
—
—
11 181 000 000 €
10 832 000 000 €
Total actif immobilisé
—
—
82 236 000 000 €
82 639 000 000 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
—
—
952 000 000 €
814 000 000 €
Créances
Clients et comptes rattachés
—
—
6 029 000 000 €
6 856 000 000 €
Autres créances
—
—
9 381 000 000 €
8 429 000 000 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
—
—
8 621 000 000 €
8 145 000 000 €
Charges constatées d'avance
—
—
851 000 000 €
850 000 000 €
Total actif circulant
—
—
25 834 000 000 €
25 094 000 000 €
Total général
—
—
108 071 000 000 €
107 733 000 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
10 640 000 000 €
10 640 000 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
16 859 000 000 €
16 859 000 000 €
Autres réserves
4 841 000 000 €
7 058 000 000 €
Total capitaux propres
32 341 000 000 €
34 557 000 000 €
Autres fonds propres
Total autres fonds propres
3 020 000 000 €
2 643 000 000 €
Provisions
Provisions pour risques
1 082 000 000 €
1 018 000 000 €
Total provisions
2 267 000 000 €
1 873 000 000 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
11 219 000 000 €
11 115 000 000 €
Dettes fiscales et sociales
1 861 000 000 €
1 952 000 000 €
Autres dettes
57 183 000 000 €
55 371 000 000 €
Produits constatés d'avance
180 000 000 €
165 000 000 €
Total dettes
70 443 000 000 €
68 603 000 000 €
Total général
108 071 000 000 €
107 676 000 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
42 522 000 000 €
42 270 000 000 €
Chiffre d'affaires net
42 522 000 000 €
42 270 000 000 €
Autres produits
3 290 000 000 €
832 000 000 €
Total produits d'exploitation
45 812 000 000 €
43 102 000 000 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
17 973 000 000 €
17 691 000 000 €
Salaires et traitements
9 917 000 000 €
8 490 000 000 €
Charges sociales
1 926 000 000 €
1 924 000 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
8 639 000 000 €
8 573 000 000 €
Autres charges
4 836 000 000 €
903 000 000 €
Total charges d'exploitation
43 291 000 000 €
37 581 000 000 €
Résultat d'exploitation
2 521 000 000 €
5 521 000 000 €
Charges financières
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dirigée par Marion Stephanie CABROL (Administrateur), Pierre Andre Armand AUBOUIN (Administrateur), Nicolas Georges Norbert Marie Joel DUFOURCQ (Président-directeur général), Jerome Louis Alain GAZZANO (Administrateur), Chloe ROPERT (Administrateur), Caroline PAROT (Administrateur) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Accord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 3 Accès internet : Abonnements, matériels et services associés
Fourniture de liens réseau opérés, de services connexes, intégration et, abonnements et support pour l’infrastructure WAN sur les sites de la Métropole Aix-Marseille Provence.
25 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 13 · CPV 64200000-8
INX Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées)\nau profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZSOI), basées à La Réunion et à Mayotte, du Régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie de Mayotte (COMGEND)\n - Services de téléphonie mobile pour Mayotte
25 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département YT · CPV 64212000-5
INX Cette consultation à pour objet les prestations de services de téléphonie mobile (Terminaux, abonnements et prestations associées)\nau profit des Forces Armées dans la zone Sud de l’océan Indien (FAZSOI), basées à La Réunion et à Mayotte, du Régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M) et du Commandement de la gendarmerie de Mayotte (COMGEND)\n - Services de téléphonie mobile pour la Réunion
25 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département RE · CPV 64212000-5
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INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires\nsécurisées des sites nationaux (Métropole et DROM) et des sites internationaux, les interconnexions\nréseaux MPLS des sites, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services de\ntéléphonie fixe, les accès support dédié à la transmission de flux secours et cryptés, la sécurisation\ndes raccordements les services associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au\nCCTP en annexe.\nA la demande du CNES, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques\nlui auront été définies dans le bon de commande et conformément au CCTP.
4 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 31 · CPV 64200000-8
INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et\nservices internet, les abonnement et services associés aux accès téléphoniques,\nl’acheminement du trafic entrant et sortant, les services associés aux accès et autres prestations\ntels que précisés au CCTP en annexe.\nA la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les\nprestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles\nle CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en\nréférence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et\nfinancière acceptée par le CNES.
4 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 31 · CPV 64200000-8
INX Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux\nMPLS des sites nationaux, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services\nassociés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic entrant et sortant, la fourniture de\nnuméros accueils, la sécurisation des raccordements du Centre Spatial Toulousain (CST), les\nservices associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au CCTP en annexe
4 août 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 31 · CPV 64200000-8
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et l’exploitation de moyens de transmission HF, faisceaux hertziens et satellitaires destinés à assurer l’acheminement sécurisé et en temps réel des signaux audiovisuels produits dans le cadre des retransmissions d’évènements sportifs itinérants organisés par France Télévisions.
25 juillet 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 92220 · CPV 72000000-5
A1 MS 2025-079-00-51 TELEPHONIE MULTIMARQUES APPLICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES ACCORD CADRE RESAH 2025-R079-000-000 A1 24/07/2026 AU 04/03/2027 A2 04/03/2027 AU 04/03/2028 A3 04/03/2028 AU 04/03/2029 A4 04/03/2029 AU 04/03/2030
16 juillet 2026 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 92220 · CPV 50330000-7
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.
1 juin 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 95107 · CPV 50000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 1 : CONNEXIONS METROPOLE (MET)
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 2 : CONNEXIONS MOBILE & TRIPPLE PLAY METROPOLE (INET)
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 4 : INTERNET & TRANSIT IP DATA CENTERS (DC) TIERS 2
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 3 : INTERNET & TRANSIT IP DATA CENTERS (DC) TIERS 1
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 7 : GUADELOUPE (GUA)
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 9 : GUYANE (GUY) :
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 11 : MAYOTTE (MAY) :
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 8 : MARTINIQUE (MAR)
20 mai 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 972 · CPV 72000000-5
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de connexions pour relier les sites de chaque Pouvoir Adjudicateur (pour France Télévisions, il s’agit notamment des sites locaux avec les Centres de Traitement en Régions, les sites d’Outre-Mer, et plus largement tous les centres de traitement pour le Transit IP) afin de véhiculer en toute sécurité des flux provenant de la bureautique, du transactionnel applicatif et de la vidéo, de l’audio, et d’assurer la fourniture des prestations associées. La consultation est lancé en groupement avec Radio France et Arte GEIE. - LOT 10 : RÉUNION (REU) :
11 mai 2026 · 27 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 59400 · CPV 64200000-8
Accord cadre à bons de commande relatif aux services de Télécommunications Voix et Données lot 2 Téléphonie fixe - Ligne analogique raccordement et acheminement trafic entrant / sortant) Numéro SVA
24 avril 2026 · 28 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 31601 · CPV 64210000-1
SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION DESTINEES AUX REGIONS EPCI COMMUNES ET LEURS GROUPEMENT LOT 1 FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE SERVICES MANAGES ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE AUDIT DE SECURITE
17 mars 2026 · 36 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · 20600 · CPV 64216110-7
La présente consultation concerne la mise en œuvre de services de réseaux de communication pour les stations électromécaniques et les points de mesure avec les différents systèmes de supervision associés - Mise en œuvre d'un service de réseau informatique privé de communication entre les stations électromécaniques et le système de supervision VALERIE.
FOURNITURE DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTÈMES D'INFORMATION - LOT 1 FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE, SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, AUDIT DE SECURITE
Lot n° 1 : FOURNITURE, INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE ET SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET AUDIT DE SECURITE de l'Accord-Cadre de la Centrale d'Achat RESAH _ N° 2023-R115-001
FOURNITURE DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTÈMES D'INFORMATION - LOT 1 FOURNITURE ET INTEGRATION DE SOLUTIONS DE SECURITE, SERVICES MANAGES, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE, AUDIT DE SECURITE
26 février 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 97743 · CPV 44423000-1
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées (lot 1) ainsi que solution de téléphonie hébergée et prestations associées (lo
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées ainsi que solution de téléphonie hébergée - Fourniture et intégration de solut
1 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 987 · CPV 64210000-1
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées ainsi que solution de téléphonie hébergée - Fourniture et intégration de solut
30 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 88 · CPV 64200000-8
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées (lot 1) ainsi que solution de téléphonie hébergée et prestations associées (lo
29 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 2A · CPV 32523000-5
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées (lot 1) ainsi que solution de téléphonie hébergée et prestations associées (lo
28 janvier 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 2B · CPV 32523000-5
Fourniture et intégration de solutions de téléphonie d’entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associées ainsi que solution de téléphonie hébergée - Fourniture et intégration de solut
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
20 février 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
5 janvier 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
1 janvier 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
15 décembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
10 décembre 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
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5 décembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 décembre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
1 novembre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
1 octobre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
1 août 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
1 juillet 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30 juin 2025
Changement de nom commercial
SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE→non renseigné
30 avril 2025
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
21 janvier 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28 novembre 2024
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
26 novembre 2024
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
28 octobre 2024
Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
1 octobre 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
1 septembre 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30 juin 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 mai 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 mai 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
1 mai 2024
Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
25 mars 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
29 février 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
26 février 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 février 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30 novembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
16 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 93173
Opération de fusion à compter du 01/10/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : ORANGE CARAIBE , Société Anonyme, 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL (RCS CRETEIL 379 984 891)
30 septembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 juillet 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
26 juin 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
2 janvier 2023
Observation du greffeRCS · n° 17
Radiation du RCS de Bourges le 31/12/2021
23 novembre 2021
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 1991 B 801
25 mai 2021
Observation du greffeRCS · n° 5
Transfert du siège social du "78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS" au "111, quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX", à compter du 18/05/2021.
18 mai 2021
Transfert du siège
SIRET 38012986646850→ISSY-LES-MOULINEAUX, 111 quai DU PRESIDENT ROOSEVELT
31 octobre 2020
Observation du greffeRCS
ANCIENNE DENOM/ FRANCE TELECOMNVELLE DENOM/ ORANGENOTIF DU TC DE PARIS DU 02 07 2013
2 mars 2020
Observation du greffeRCS · n° 16
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
25 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 15382
Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de Moudong Sud Numéro 7 - Immeuble Simpex - ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault à compter du 01/05/2019
7 mai 2019
Observation du greffeRCS
Immatriculation: Formalité déposée au greffe le : 14.5.2002 et ce n'est Qu'a partir de cette date qu'elle prend effet vis à vis des tiers
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 54213
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AVE CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL REGIONAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
30 août 2018
Observation du greffeRCS · n° 49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
30 août 2018
Observation du greffeRCS · n° 1991B008011048
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EQUANT FRANCE FORME JURIDIQUE Société Anonyme à conseil d'administration SIEGE SOCIAL 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint Denis RCS 410 065 361 RCS Bobigny
29 mai 2018
Observation du greffeRCS · n° 2687
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial du Mont Gaillard 76600 Le Havre à compter du 12/01/2017
26 mars 2018
Observation du greffeRCS · n° 1529
Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone de Parc Lann - Centre Commercial Leclerc 56000 Vannes à compter du 31/12/2017 - Suppression du fonds
20 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 2 square du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
20 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
20 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 5 square du Chène Germain, P A Lanthanides Prometheum 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
20 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 26 Bis rue du Chène Germain 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
20 avril 2017
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé ZAC Multisites de Coësmes, Z I Rennes Atalante 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/05/2002 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE TRANSPAC, 312 665 466 RCS PARIS.
25 novembre 2016
Observation du greffeRCS
EXPLOITATION DU 01/07/1979 AU 01/06/2010 D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE DE "SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, BOUTIQUE D'ACHAT DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS, A LA BUREAUTIQUE, RECEPTION CLIENTS" SITUE AU 8 PLACE DE LA REPUBLIQUE 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE **Exploitation d'un fonds secondaire de Boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique du 01/01/2003 au 30/04/2011 sis 1 rue Marie - Et 2, rue Garrigues Ricard 12000 Rodez**
7 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 31 a venue Gustave Eiffel Centre Cial Petite Arche 3710 0 Tours : Observation depuis le 06/05/2002 :
31 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation définitive
23 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 1404
Modification d'activité de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Carrefour - 1 avenue des Océanites - ZAC CANNABADY -97410 Saint-Pierre à compter du 31/10/2015 suite à fusion .
22 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/000366
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Place Guignault 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2016
10 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
10 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 1013
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE REUNION FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 35 boulevard du Chaudron ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde RCS 432 495 802
20 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/027464
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 02/09/2015 suppression du fonds
14 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° 13
Notification de la mise à jour des mentions relatives à la personne morale : Modification de l'adresse du siège social : Ancienne adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris notification intergreffe tribunal de commerce de PARIS du 02/07/2013 : changement de dénomination à compter du 02/07/2013 : ancienne : FRANCE TELECOM nouvelle : ORANGE
24 août 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/022449
Fermeture d'un établissement secondaire sis Boulevard de l'Europe 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 17/08/2015 - suppression du fonds.
29 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/030613
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue des Docks 69009 LYON à compter du 02/06/2015
24 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/020056
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC à compter du 02/07/2015 - suppression du fonds.
17 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/024117
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Victor Hugo 69002 LYON à compter du 02/06/2015
30 mars 2015
Observation du greffeRCS
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 1991 B 801
17 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° 1243
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 7 rue du Capuchet 76620 Havre à compter du 01/01/1991
6 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° 1156
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 rue Alain Gerbault 56000 Vannes à compter du 01/01/1991 Création d'un fonds de télécommunications filaires
3 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° 1306
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 72 boulevard de Creac'h Gwen 29334 Quimper à compter du 01/01/1991
25 février 2015
Observation du greffeRCS · n° 513
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 8 rue du Val de Saire 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 01/01/1991
20 février 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/002447
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY à compter du 19/12/2014
10 février 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/001843
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 à 3 Rue Paul Cézanne 74000 ANNECY à compter du 02/01/2015.
17 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 5428
Fermeture de l'établissement complémentaire situé parc de l'Estuaire N 15 - Centre Commercial Océane 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 02/12/2014
7 octobre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/036436
Fermeture d'un établissement secondaire sis angle rue 10 Rue du Four à Chaux et 8 Rue Emile Duport 69009 LYON à compter du 02/08/2014
1 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° 2668
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Quai Farconnet 07300 TOURNON-SUR-RHONE à compter du 02/05/2014
16 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/002001
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE à compter du 31/12/2013
4 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/02/1995.
4 mars 2014
Observation du greffeRCS · n° 1008
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Place des Cordeliers 07100 ANNONAY à compter du 30/11/2013
27 février 2014
Observation du greffeRCS · n° 6
FERMETURE D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE Centre Commercial Geant Casino Local N 36 44600 Saint-Nazaire à compter du 30.11.2013
12 février 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/001983
Fermeture d'un établissement secondaire sis CENTRE COMMERCIAL CONTINENT RUE DES ABATTOIRS 38120 SAINT-EGREVE à compter du 30/11/2013
9 janvier 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/000301
Fermeture d'un établissement secondaire sis 68 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 31/07/2013
8 janvier 2014
Observation du greffeRCS · n° 32
Modification de l'activité concernant l'établissement sis à NANTES 44300, 46 rue Chanteclerc suite à la fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION (RCS NANTERRE 415 405 877), à compter du 30/09/2013.
30 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/003063
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Grande Rue 02400 CHATEAU-THIERRY à compter du 30/06/2013
5 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/014456
Fermeture d'un établissement secondaire sis 116 Rue André Dupont Centre Commercial Carrefour Nîmes Rocade 30900 NIMES à compter du 02/05/2013
25 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° 49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
25 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° 985
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGEDISTRIBUTION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 196 ave Henri Ravera 92220 Bagneux RCS 415405877 Nanterre
11 octobre 2013
Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 67 avenue Vladimir Illitch Lénine 94112 ARCUEIL Cédex, suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE France a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date
11 octobre 2013
Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 1 Place Hubert Beuve-Mery 94200 IVRY SUR SEINE suite à la fusion avec la société ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
11 octobre 2013
Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013, adjonction d'activité sur l'établissement sis 110 ruie Edouard Vaillant 94800 VILLEJUIF suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
11 octobre 2013
Observation du greffeRCS
Précision sur l'activité : A compter du 30/06/2013 adjonction d'activité sur l'établissement sis 2-4 rue Marguerite Lagrange 94110 ARCUEIL suite à la fusion avec ORANGE FRANCE - RCS 428 706 097 - Journal : Les Petites Affiches du 05/07/2013 - ORANGE FRANCE a été fusionnée dans ORANGE HOLDING elle-même fusionnée dans ORANGE à la même date.
27 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
27 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 977
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
27 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 976
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ORANGE HOLDING FORME JURIDIQUE Société Anonyme SIEGE SOCIAL 6 place d'Alleray 75015 Paris RCS 388 356 792 RCS Paris
27 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 49928
Activité de télécommunications sans fil acquise par fusion à la société ORANGE FRANCE RCS Créteil 428 706 097
5 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 1330
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 2641
Notification Greffe de Paris / Changement de dénomination, à compter du 02/07/2013 : Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
16 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 2241
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
15 juillet 2013
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 18/09/2003.
12 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/002828
Modification de la dénomination de la personne morale sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "ORANGE" à compter du 02/07/2013
11 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 6145
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : ORANGE
11 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 3635
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM; Nouvelle : ORANGE Notification du greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 02/07/2013.
11 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/001522
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FRANCE TELECOM Nouvelle mention : "Orange" à compter du 02/07/2013
10 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 10521
- Notification TC PARIS, changement dénomination
10 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 2
Changement de dénomination. Ancienne dénomination : FRANCE TELECOM - nouvelle dénomination : ORANGE, à compter du 02/07/2013.
10 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 2748
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : "Orange"
10 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 1524
Changement de dénomination à compter du 02/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
10 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 874
Changement de dénomination à compter du 01/07/2013 Ancienne : FRANCE TELECOM Nouvelle : Orange
1 juillet 2013
Changement de dénomination
FRANCE TELECOM→ORANGE
19 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 758
Transfert du siège social à compter du 05/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
3 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/005342
Fermeture d'un établissement secondaire sis 58 Rue Pierre-Julien 26200 MONTELIMAR à compter du 28/01/2013
23 août 2012
Observation du greffeRCS · n° 4402
Transfert de l'établissement principal à compter du 29/06/2012 : DU 6 PCE D ALLERAY 75015 PARIS AU 78 RUE OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS NOTIF DU TC DE PARIS DU 29 06 2012
20 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 3161
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
13 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 2340
Notification Greffe de Paris (75) -Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
12 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 3308
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray - Paris 15 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
11 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 2827
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris
9 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 1200
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 place d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
9 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 3900
Transfert du siège social : Ancienne adresse : 6 PCE d'Alleray 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris 15
9 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 1348
Transfert du siège social à compter du 29/06/2012 : Ancienne adresse : 6 PL. D'ALLERAY - PARIS 75015 PARIS Nouvelle adresse : 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris 15
5 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/009313
Transfert du siège social du 6 Place D ALLERAY 75015 PARIS au 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS à compter du 05/07/2012.
5 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 1
Transfert du siège de PARIS (75015) - 6 place d'Alleray, à PARIS (75015) - 78 rue des Olivier de Serres [1991B00801 RCS PARIS], à compter du 29/06/2012.
2 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 3135
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 170 rue du Canteleu 59500 Douai à compter du 16/05/2008
5 juin 2012
Transfert du siège
SIRET 38012986600014→SIRET 38012986646850
4 avril 2012
Observation du greffeRCS · n° 1622
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 02/03/2012
21 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° 2760
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 52 rue Jacques Huet 76400 Fécamp à compter du 01/06/2011
23 mai 2011
Observation du greffeRCS · n° 2826
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Bld de Houelbourg - ZI de Jarry 97122 Baie Mahault à compter du 01/01/2010
20 mai 2011
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Suppression de l'Etablissement sis à AMIENS, 43 Rue des Trois Cailloux à compter du 01.04.2011
21 janvier 2011
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets secondaire sis 3 Place Gambetta 80000 AMIENS à compter du 26/11/2010
15 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 45213
Mention pour ordre : A compter du 01/07/2010 (au lieu du 28/10/2009 ) cessation d'activité de l'établisseent secondaire sis 13 Rue d'Alger 83000 TOULON.
27 octobre 2010
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Modification de la date de fermeture de l'établissement située à 18 rue Villefranche 09200 ST GIRONS, à compter du 31/03/2010.
25 octobre 2010
Observation du greffeRCS
DATE D'EFFET DE LA FERMETURE DE L'ETS 7BD ROMAIN ROLLAND 92128 MONTROUGE AU 01/03/2010
8 septembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/008265
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 ter Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE à compter du 10/06/2010
27 août 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/011119
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Rue Saint Jacques 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2010
15 juin 2010
Observation du greffeRCS · n° 2789
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 RUE DE LA PAIX 59540 CAUDRY à compter du 30/03/2010
3 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 944
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 62 place de l'Hôtel de Ville 76600 Le Havre à compter du 16/02/2010
2 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/008358
Fermeture d'un établissement secondaire sis 31 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2009
24 février 2010
Observation du greffeRCS · n° 605
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A LA FOURMILLIERE 97139 LES ABYMESDate d'effet : 01/01/1991
24 février 2010
Observation du greffeRCS · n° 609
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A TIVOLI 97112 GRAND BOURGDate d'effet : 11/07/1996
24 février 2010
Observation du greffeRCS · n° 607
Ouverture d un établissementOUVERTURE PAR CREATION D'UN NOUVEL ETS SIS A DESTRELLAN NORD 97122 BAIE MAHAULTDate d'effet : 11/07/1996
20 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 4355
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 22 rue Nationale 18200 Saint-Amand-Montrond à compter du 09/11/2009
2 octobre 2009
Observation du greffeRCS
Historique des observations / dossier RCS : Mention du : 02/10/2009 Ouverture d'un fonds complémentaire sis 36 ROUTE de mirepoix 09100 PAMIERS. A compter du : 31/10/2009 -
10 juillet 2009
Observation du greffeRCS · n° 1714
Ouverture de l'établissement complémentaire situé Centre Commercial Fonlabour - les Portes d'Albi 81990 Le Sequestre à compter du 15/07/2009.
26 juin 2009
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation définitive
27 avril 2009
Observation du greffeRCS · n° 700
Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2006 : Nouvelle enseigne : ORANGE Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 avenue de la république 23011 Guéret à compter du 01/01/1991
27 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 920
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue de la République Lots 16 E 17 01200 Bellegarde-sur-Valserine à compter du 07/11/2008
23 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
Ancien établissement secondaire : MOUTIERS (73600), 80 square de la Liberté exploité du 22/11/2005 au 27/11/2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 35093
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4597
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 20
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny (02B25) a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le dé cret n° 2008-146 du 15 février 2008. Cette entrepr ise précédemment inscrite auprès du Greffe du Trib unal de Commerce de Vervins (02B21) a été rattaché e depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008 -146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 730
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18 décembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 4013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rte de St-Louis 97123 Baillif Date d'effet : 31/12/2004
5 novembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 3
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42000 SAINT ETIENNE 3 RUE CLAUDE ODDE A COMPTER DU 30/06/2008
9 avril 2008
Observation du greffeRCS · n° 1554
Ouverture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la République - rue Eugène Marchand 76400 Fécamp à compter du 01/04/2008
4 mars 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/008649
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Espace Henry Vallée 69007 Lyon à compter du 11/02/2008
12 février 2008
Observation du greffeRCS · n° 892
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé 8 avenue Alain le Lay 29900 Concarneau à compter du 30/10/2007
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
64.2C (NAFRev1)→61.10Z
12 décembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 3144
Fermeture de l'établissement COMPLEMENTAIRE situé Cellule 24 Hypermarchecarrefour 59128 Flers-en-Escrebieux à compter du 30/11/2006.
11 décembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 3464
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1cours de l'Esplanade 07000 Privas à compter du 26/06/2007.
14 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/040163
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Président Carnot Rez de chaussée cave 69002 LYON à compter du 21/02/2003
5 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/038833
Fermeture d'un établissement secondaire sis 133/135 Avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON à compter du 30/07/2007
2 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/034049
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 avenue de la République 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 02/05/2007
29 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/007691
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE à compter du 31.03.2007.
2 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Villeneuve 2 59658 Villeneuve-d'Ascq CEDEX : Par suite d'une modification de compétenc e, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établisseme nt immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce d e LILLE était précédemment immatriculé au Greffe d u Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
29 septembre 2006
Observation du greffeRCS · n° 7759
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE CENTRE COMMERCIAL CAPSUD 84000 AVIGNON A COMPTER DU 07/10/2005
26 septembre 2006
Observation du greffeRCS · n° F06/031269
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36/38 cours Suchet 69002 LYON, à compter du 30/09/2005
18 mai 2006
Observation du greffeRCS · n° 1466
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 boulevard Gambetta 07200 AUBENAS à compter du 30/01/2006.
21 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° 1197
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE Date d'effet : 01/03/2006
21 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° 1198
Fermeture d'un établissement FIN D'EXPLOITATION DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE SISE AU HAVRE 43 AVENUE RENE COTY RUE EDOUARD CORBIERE Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° 1267
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES 3 RUE COURSALON Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° 1269
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18000 BOURGES IMMEUBLE LE BALZAC 50 AVENUE J JAURES Date d'effet : 01/03/2006
14 mars 2006
Observation du greffeRCS · n° 1268
Fermeture d'un établissement A COMPTER DU 01.03.06 FERMETURE DU FONDS SIS -18200 ST AMAND MONTROND 3 RUE RAOUL ROCHETTE Date d'effet : 01/03/2006
20 février 2006
Observation du greffeRCS · n° F06/006251
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 rue Président Carnot 69002 LYON à compter du 21/02/2003
27 janvier 2006
Observation du greffeRCS · n° 2
Fermeture de l'établissement secondaire sis 98 rue Jean Jaurès à compter du 18 Janvier 2006
22 juin 2005
Observation du greffeRCS · n° 2858
Ouverture d un établissement A COMPTER DU 01.04.04 OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SUR CREATION -18000 BOURGES BOUTIQUE CENTRE VILLE 3-5 R EDOUARD BRANLY -ACTIVITE : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE TOUS MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE -DEBUT : 01.04.04 CREATION PROPRIETAIRE EXPLOITANT Date d'effet : 01/04/2004
15 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 49928
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
15 octobre 2004
Observation du greffeRCS · n° 56506
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WANADOO FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 48 RUE CAMILLE DESMOULINS 92971 ISSYLES MOULINEAUX CEDEX 9 RCS NANTERRE B380 933 432 A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 2004
24 septembre 2004
Observation du greffeRCS · n° 2442
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 11 RUE ALBERT MAHIEU 50100 CHERBOURG Date d'effet : 01/08/2004
8 juin 2004
Observation du greffeRCS · n° 4769
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A LE PONTET CENTRE COMMERCIAL ESPACE SOLEIL ZAC DE ST TRONQUET ROUTE DE CARPENTRAS Date d'effet : 01/03/2004
30 mars 2004
Observation du greffeRCS · n° 1391
Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : CTRE CCIAL MILENIS 97139 ABYMES - ACTIVITE : SERVICES DE TELECOMMUNICATION ACHAT VENTE OU EXPERTISE DE TOUT MATERIEL SE RATTACHANT AUX TELECOMS A L'INFORMATIQUE BUREAUTIQUEDate d'effet : 01/01/2004
30 janvier 2004
Observation du greffeRCS · n° 49928
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
30 janvier 2004
Observation du greffeRCS · n° 78772
ACHAT D'UNE PARTIE D'UN FONDS DE COMMERCE D'ACTIVITE DE RESSOURCES HUMAINES FINANCES INFORMATIQUES AFFAIRES GENERALES LE CENTRE DE GESTION DE MOBILITES INTERNATIONALES CGMI LE CENTRE DE GESTION DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'INTERNATIONAL GPATIEXPLOITEE AU 124 RUE DE REAUMUR PARIS 2EME A FRANCE TELECOM EXPERTISE ET SERVICE SA RCS 433 700 762 AU PRIX DE 544600,63 EUROS OPPOSITIONS AU FONDS VENDU
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
64.2A (NAF1993)→64.2C (NAFRev1)
5 novembre 2002
Observation du greffeRCS · n° 4627
Modification autreDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PAR CREATION A COMPTER DU 01 08 00 ANGLE BD FAIDHERBE ET LEGITIMUS PLACE DE LA RENOVATION 97110 POINTE A PITRE ACTIVITES : BOUTIQUE D'ACHAT DE VENTE OU D'EXPERTISE DE MATERIELS SE RATTACHANT AUX TELECOMMUNICATIONS A L'INFORMATIQUE A LA BUREAUTIQUE RECEPTION CLIENTS
1 août 2002
Observation du greffeRCS · n° 3642
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) CONCARNEAU - 29900 - 8, AVENUE ALAIN LE LAY Date d'effet : 01/11/2000
11 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 1033
Ouverture d'un établissement complémentaire sis 5-7 rue de Paris 47300 Villeneuve-sur-Lot Date d'effet : 01/02/2001
10 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 4252
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A CAVAILLON 143 AVE ABEL SARRETTE Date d'effet : 01/07/1995
3 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 3 ru e de la République 1 Squ Are Monard 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE
3 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 03/07/2002 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tri- bunal de Commerce de PARIS - RCS 1991B00801
3 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue de la République 08000 Charleville-Mézières : C réation à compter du : 1.8.2004
3 juillet 2002
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 49 a venue Léon Bourgeois Point de Paiement 08000 Charl eville-Mézières : Création du point de paiement à compter du : 01.01.2001
27 juin 2002
Observation du greffeRCS · n° 4032
INSCRIPTION D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS A AVIGNON 1 ET 3 PLACE CARNOT Date d'effet : 10/02/1997
26 juin 2002
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 26/06/2002 : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 1991 B 801
25 juin 2002
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 1991B00801.
24 juin 2002
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 24/06/2002 : Mention du 02/02/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 Place Fourneyron A COMPTER DU :18.1.06 Mention du 27/06/2006 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A :42000 ST ETIENNE 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A COMPTER DU :1.6.06
28 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 28/05/2002 : Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 1 rue du Casino, 13 rue de Genève il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création et exploitation directe à compter du 16/09/2005.
27 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé Gale rie Marchande du Centre Commercial 2 rue P-M 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 5.4.1997
27 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e du Docteur Zamenhoff Centre Commercial Beaulieu 44200 Nantes : A COMPTER DU 01/10/2004
27 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Océane 44400 Rezé : A COMPTER DU 5.1 .01
27 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé Cent re Commercial Atlantis 44800 Saint-Herblain : A CO MPTER DU 3.1.01
21 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 2336
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 28 PLACE ST CORENTIN Date d'effet : 01/02/1997
21 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 2337
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 29196 - CENTRE COMMERCIAL GEANT - ROUTE DE BENODET Date d'effet : 16/01/1998
6 mai 2002
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1 octobre 2001
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation définitive
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→64.2A (NAF1993)
Annonces BODACC161 annonces
Ventes et cessions
Cession d'un fonds
à Orange Store · 362 700 € · Tribunal de Commerce de Caen
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
11 mars 2024
Descriptif
Acte en date du 08/03/2024 enregistré au SPFE Calvados le 03/05/2024 sous le numéro dossier n°2024 00036762 réf n°1404P01 2024 A 02367 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 22 octobre 2026
Oppositions
Election de domicile : SELARL SICAMOIS-LEBRETON-MARLOT 3 Place Jean Nouzille 14000 Caen pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Départementale 515, Centre Commercial Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services à destination du grand public et des professionnels.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 362700.00 euros
à Orange Store · 412 826 € · Tribunal de Commerce de Lisieux
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
18 mars 2024
Descriptif
Acte en date du 14/03/2024 enregistré au SPFE de Caen le 29/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00019421 référence 1404P01 2024 A 01168 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 2 avril 2024
Oppositions
Election de domicile : Maître GOMBART Dorothée 12 Rue Aristide Briand Bp 31031 14101 Lisieux Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
et l'angle du 79 rue Henry Chéron, 4 Rue des Mathurins, 14100 Lisieux
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 412826.00 euros
à ORANGE STORE · 516 000 € · Tribunal de Commerce de Romans
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
24 juillet 2026
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 10/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 13/08/2026, Dossier Dossier 2026 00032378 réf. 2604 P 01 2026 A 01210 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson LA PLAINE SAINT-DENIS 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Lyon Capitale, le 14 août 2026
Oppositions
Pour la validité et pour la correspondance au sein de l’Etude SCP DURAND GREE, Commissaire de justice associés, dont l’Etude est située Le Number One, 25 rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
11 Rue Du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isère
LA CLIENTELE afférente à l’activité de vente d’accessoires ainsi qu’à l’activité de services de protections des terminaux
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 516000 EUR
à Orange Store · 549 525 € · Tribunal de Commerce d'Angers
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
7 octobre 2024
Descriptif
Acte en date du 04/10/2024 enregistré au SPFE DE MAINE ET LOIRE le 04/11/2024 sous le numéro 2024A03096 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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lesechos.fr, le 8 novembre 2025
Oppositions
Election de domicile : SCP MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE 25 Boulevard Victor Beaussier Bp 20328 49003 Angers Cedex 01 pour la validité et pour la correspondance : SCP MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE 25 Boulevard Victor Beaussier Bp 20328 49003 Angers Cedex 01 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Cc Leclerc, Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 49400 Saumur
un fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels"
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 549525.00 euros
à Orange Store · 717 990 € · Tribunal de Commerce de Rodez
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 avril 2026
Descriptif
Cession sous acte authentique en date du 31/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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millavois.com, le 15 juin 2026
Oppositions
Election de domicile : Etude SCP SEGURET-FLOTTES-RIBAUTE, Commissaire de justice 13 Avenue de Bourran Résidence Le Panoramic 12000 Rodez pour la validité et pour la correspondance : Etude SCP SEGURET-FLOTTES-RIBAUTE, Commissaire de justice 13 Avenue de Bourran Résidence Le Panoramic 12000 Rodez Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
12 Avenue de la République, 12100 Millau
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 717990.00 euros
à Orange Store · 503 308 € · Tribunal de Commerce de Rouen
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
12 février 2024
Descriptif
Acte en date du 09/02/2024 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 13/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00012597 référence 7604P01 2024 A 00342 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 15 mars 2024
Oppositions
Election de domicile : Selarl ACCOREL 62 Quai Gaston Boulet Le Conquérant 76000 Rouen pour la validité et pour la correspondance : Selarl ACCOREL 62 Quai Gaston Boulet Le Conquérant 76000 Rouen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement principal
Centre Commercial Tourville la Rivière-Zac du Clos des Antes, 2 Avenue Gustave Picard, 76410 Tourville-la-Rivière
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 503308.00 euros
à Orange Store · 333 912 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Aux termes d'un acte SSP en date des 14 et 16 février 2024, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 11/3/2024, dossier 2024 00008600, référence 3104P61 2024 A 00429, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les- Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au 14, Place Esquirol 31000 Toulouse, moyennant le prix de 333.912 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 19/2/2024. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance chez la SCP CAZEJUS BRUNEL-FRANCISCO, Commissaire de Justice, domiciliée 39, Allée Niel - BP 28 - 31600 Muret. Pour avis.
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Le Parisien.fr, le 14 mars 2024
Oppositions
SCP Cazejus Brunel-Francisco, Commissaire de Justice 39 allée Niel - - BP 28 31600 Muret pour la validité.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
14 place Esquirol, 31000 Toulouse
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : Achat au prix stipulé de 333912,00 euros.
à Orange Store · 366 754 € · Tribunal de Commerce d'Evry
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 février 2024
Descriptif
Cession sous acte authentique en date du 16/02/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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lesechos.fr, le 12 mars 2024
Oppositions
Election de domicile : Chez L'Etude VIAS, Commissaire de justice 1 Rue Adolphe Adam (1er Etage) 91160 Longjumeau pour la validité et pour la correspondance : Chez L'Etude VIAS, Commissaire de justice 1 Rue Adolphe Adam (1er Etage) 91160 Longjumeau Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
" Orange "
Établissement secondaire
Centre Commercial " Aushopping Villebon 2", Chemin de Briis, 91140 Villebon-sur-Yvette
fonds de commerce de " distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels "
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 366754.00 euros
à Orange Store · 223 299 € · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
26 février 2024
Descriptif
Adresse du précédent propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy les Moulineaux Aux termes d'un acte SSP en date du 21/2/2024, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Paris St-Lazare le 14/3/2024, dossier 2024 00010425, référence 7564P61 2024 A 02065
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Les Echos.fr, le 22 mars 2024
Oppositions
chez l'Etude Ajilex, Commissaire de justice 15 rue Drouot 75009 PARIS pour la validité et la correspondance.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
61 rue Duhesme, 75018 Paris
Un fonds de commerce de distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 223299,00 euros.
à Orange Store · 396 172 € · Tribunal de Commerce de Rennes
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
29 janvier 2024
Descriptif
Acte en date du 26/01/2024 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Rennes le 29/02/2024 sous le numéro dossier 2024 00006449, référence 3504P61 2024 A 01005 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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7 jours, le 16 avril 2024
Oppositions
Election de domicile : SCP OCEA Rennes 17 Quai Lamartine Bp 40432 35069 Rennes Cedex pour la validité et pour la correspondance : SCP OCEA Rennes 17 Quai Lamartine Bp 40432 35069 Rennes Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
ZA de la Rigourdière, Centre Commercial, 35510 Cesson-Sévigné
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 396172.00 euros
à ORANGE STORE · 930 000 € · Tribunal de Commerce de Saintes
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
25 mars 2026
Descriptif
Adresse du fonds vendu 8 boulevard de la République 17200 ROYAN Ancien propriétaire Société ORANGE Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n o 380 129 866 Dont le siège social est situé : 1 1 1 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Nouveau propriétaire personne morale Société ORANGE STORE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 437 723 844 Au capital de : 37.962.376 euros Dont le siège social est situé : 50 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Activités cédées : Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques Date d'entrée en jouissance : 25/03/2026 Forme juridique : Société Anonyme Nature du fonds (secondaire) Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 24/03/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 930.000 euros Date de l'enregistrement : le 24/04/2026 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SENLIS. Dossier : 2026 00009506 Référence : 6004P04 2026 N 00517 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement pour la validité et pour la correspondance au sein de l'Etude SAS NOTTE GOURGUE, Commissaire de justice, dont l'Etude est située 3 rue Alphonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Acte en date du 24/03/2026 enregistré au senlis le 24/04/2026 sous le numéro 6004p042026n00517 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 13 mai 2026
Oppositions
Election de domicile : Etude SAS NOTTE GOURGUE 3 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle pour la validité et pour la correspondance : Etude SAS NOTTE GOURGUE 3 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
8 Boulevard de la République, 17200 Royan
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniquees
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 930000.00 euros
à Orange Store · 383 894 € · Tribunal de Commerce de Pontoise
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
7 avril 2026
Descriptif
Acte en date du 03/04/2026 enregistré au SDE SENLIS le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00009719 6004P04 2026 N 00535 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 15 juin 2026
Oppositions
Election de domicile : SCP PLOUCAHRT - SIA - GAUTRON 25 Rue du Docteur Paul Bruel 95380 Louvres pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Centre Commercial les Portes de Taverny, Accueil Orange, 95150 Taverny
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 383894.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 930 000 € · Tribunal de Commerce de Saintes
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
25 mars 2026
Descriptif
Adresse du fonds vendu 8 boulevard de la République 17200 ROYAN Ancien propriétaire Société ORANGE Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n o 380 129 866 Dont le siège social est situé : 1 1 1 quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Nouveau propriétaire personne morale Société ORANGE STORE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 437 723 844 Au capital de : 37.962.376 euros Dont le siège social est situé : 50 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Activités cédées : Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques Date d'entrée en jouissance : 25/03/2026 Forme juridique : Société Anonyme Nature du fonds (secondaire) Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l'acte : 24/03/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 930.000 euros Date de l'enregistrement : le 24/04/2026 Bureau où a été effectué l'enregistrement : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SENLIS. Dossier : 2026 00009506 Référence : 6004P04 2026 N 00517 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement pour la validité et pour la correspondance au sein de l'Etude SAS NOTTE GOURGUE, Commissaire de justice, dont l'Etude est située 3 rue Alphonse de Saintonge 17000 LA ROCHELLE. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L. 141-12 du code de commerce. Acte en date du 24/03/2026 enregistré au senlis le 24/04/2026 sous le numéro 6004p042026n00517 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
leparisien.fr, le 13 mai 2026
Oppositions
Election de domicile : Etude SAS NOTTE GOURGUE 3 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle pour la validité et pour la correspondance : Etude SAS NOTTE GOURGUE 3 Rue Alphonse de Saintonge 17000 La Rochelle Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
8 Boulevard de la République, 17200 Royan
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniquees
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 930000.00 euros
à Orange Store · 416 635 € · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
18 mars 2026
Descriptif
Acte en date du 17/03/2026 enregistré au SDE SENLIS le 08/04/2026 sous le numéro 2026 00008199 6004P04 2026 N 440 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
lesechos.fr, le 13 mai 2026
Oppositions
Election de domicile : l’Etude 812 HUISSIERS, Commissaire de justice, 88 Boulevard de la Reine 78000 Versailles pour la validité et pour la correspondance : l’Etude 812 HUISSIERS, Commissaire de justice, 88 Boulevard de la Reine 78000 Versailles Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Espace Saint-Quentin, 18 Rue Colbert, 78180 Montigny-le-Bretonneux
le fonds de commerce pour l’activité de commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 416635.00 euros
à ORANGE STORE · 856 805 € · Tribunal de Commerce d'Amiens
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
30 mars 2026
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA SOMME le 03/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson La Plaine 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Lagazettefrance.fr, le 13 avril 2026
Oppositions
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publicités légales, pour la validité et pour la correspondance au sein de l'Etude SELARL GOURDEAU & ASSOCIES, Commissaire de justice, dont l'Etude est situé 3 rue des Trois Cailloux - BP 10537 - 80005 AMIENS.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
20 Rue Des 3 Cailloux, 80000 Amiens
Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 856805 EUR
à Orange Store · 742 137 € · Tribunal de Commerce d'Arras
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Aux termes d'un acte notarié en date à Senlis du 24.2.2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'enregistrement de SENLIS, le 24.3.2026. dossier 2026 00006878 référence 6004P04 2026 N 00369
Publicité légale
lagazettefrance.fr, le 9 avril 2026
Oppositions
étude SCP Lamourette - Leys -Waterlot commissaire de Justice 12 rue Paul Adam 62000 Arras pour la validité, SCP Lamourette Leys Waterlot 12 rue Paul Adam 62000 Arras pour la correspondance.
Dénomination
ORANGE
Etablissement principal
centre commercial, carrefour boulevard Maréchal Leclerc de Hautecloque / rue Florimond Lemaire, 62800 Lievin
Fonds de commerce de commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques.
Origine : Achat au prix stipulé de 742137,00 euros.
à Orange Store · 640 860 € · Tribunal de Commerce de St-Etienne
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
4 mars 2026
Descriptif
Acte Authentique en date du 03/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Le Réveil du Vivarais, le 15 avril 2026
Oppositions
SCP LAVET POINSON Commissaire de justice 7 bis rue du faubourg st jean 42600 MONTBRISON
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
Parc des Comtes de Forez le Vauban, 42600 Montbrison
Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 640860 EUR
à Orange Store · 743 166 € · Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
16 mars 2026
Descriptif
Acte en date du 11/03/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 26/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00017938, référence 2204P01 2026 A 01259 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
lesechos.fr, le 1 avril 2026
Oppositions
Election de domicile : SCP PASQUET - LE DREFF - GIBLAINE 11 Rue Jean-Jacques Rousseau 22200 Guingamp pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement secondaire
10 Place du Champ au Roy, 22200 Guingamp
commerce de détail de matériels de télécomunication en magasin spécialisé
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 743166.00 euros
à Orange Store · 434 938 € · Tribunal de Commerce de Melun
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
2 mars 2026
Descriptif
Acte en date du 25/02/2026 enregistré au SPFE MELUN le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003951 Réf 7704P01 2026 A 00350 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
leparisien.fr, le 27 mars 2026
Oppositions
Election de domicile : Étude C-JUSTICE, Commissaire de Justice 30 Rue du 19 Mars 1962 Bp 8 77251 Brie-Comte-Robert Cedex pour la validité et pour la correspondance : Étude C-JUSTICE, Commissaire de Justice 30 Rue du 19 Mars 1962 Bp 8 77251 Brie-Comte-Robert Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Centre Commercial Carrefour Rn4, rue du Bois Notre-Dame, 1 Rue Monthéty, 77340 Pontault-Combault
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 434938.00 euros
à Orange Store · 512 000 € · Tribunal des Activités Economiques du Mans
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
8 janvier 2026
Descriptif
Cession du fonds de commerce pour l'activité de commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques. Acte en date du 05/01/2026 enregistré au SDE Le Mans le 07/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00003215 réf 7204P61 2026 A 00367 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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actu.fr, le 27 mars 2026
Oppositions
Election de domicile : En l'Etude SCP Marc LELEON et Vincents REQUIS, Commissaire de Justice 20 Rue Saint-Bernard 72000 Le Mans pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
14 - 20 Rue des Minimes, 72000 Le Mans
commerce de détail de tous matériels ou services se rattachant aux télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 512000.00 euros
à Orange Store · 616 812 € · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Acte en date du 20/02/2026 enregistré au Nanterre le 16/03/2026 sous le numéro 2026 00012636 9214P03 2026A00640 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Les Echos, le 31 mars 2026
Oppositions
Election de domicile : Me Audrey MAUREL 1 Rue Céline 92160 Antony pour la validité et pour la correspondance : Me Audrey MAUREL 1 Rue Céline 92160 Antony Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
110/112 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt
boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tout matériel se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureatique, réception de la clientèle
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 616812.00 euros
à Orange Store · 775 416 € · Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
29 septembre 2025
Descriptif
Cession sous acte authentique en date du 29/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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lagazettefrance.fr, le 20 novembre 2025
Oppositions
Election de domicile : SCP MARC DONNEZ - JEAN-CHRISTOPHE JAILLOUX 106 Rue Adolphe Thiers 62200 Boulogne-sur-Mer pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
25-27 Rue Carnot, 62600 Berck
commerce de détail de matériels de télécommunications en magasin spécialisé.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 775416.00 euros
à Orange Store · 393 255 € · Tribunal de Commerce de Vienne
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
17 septembre 2025
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 15/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 19/11/2025, Dossier 2025 00037091 référence 3804P05 2025 A 01819 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 14 - LA PLAINE 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Lyoncapitale.fr, le 20 novembre 2025
Oppositions
Pour la validité et pour la correspondance, à l'Etude SCP LARGOT YSCHARD, Commissaire de justice, domiciliée 28, Place François Mitterrand 38200 Vienne
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
36 Cours Brillier, 38200 Vienne
Distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 393255 EUR
à Orange Store · 305 030 € · Tribunal de Commerce de Melun
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
6 octobre 2025
Descriptif
Acte en date du 02/10/2025 enregistré au SPFE MEAUX le 10/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00044638 réf 7704P04 2025 A 02294 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 19 novembre 2025
Oppositions
Election de domicile : SCP C-JUSTICE, Commissaire de Justice 30 Rue du 19 Mars 1962 Bp 8 77251 Brie-Comte-Robert Cedex pour la validité et pour la correspondance : SCP C-JUSTICE, Commissaire de Justice 30 Rue du 19 Mars 1962 Bp 8 77251 Brie-Comte-Robert Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Centre Commercial Leclerc-Esp.Bréau-Route de Bréau, Rue du Petit Fossard, 77130 Varennes-sur-Seine
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 305030.00 euros
à Orange Store · 433 069 € · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux Date de l'acte : 16 et 17/10/2025 Enregistré le 17/10/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2025 00033200 référence 7584P61 2025 A 06125. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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Les Echos.fr, le 19 novembre 2025
Oppositions
A l'Etude Selas Ajilex, Commissaire de justice 15 rue Drouot 75009 Paris pour la validité et la correspondance.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
9 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 433069,00 euros.
à Orange Store · 741 103 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Aux termes d'un acte SSP en date du 13/10/2025, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse le 30/10/2025, dossier 2025 00035175, référence 3104P61 2025 A 04377, ORANGE (S.A. au capital de 10.640.226.396 euros, dont le siège social est sis 111, Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée sous le n° 380.129.866 RCS NANTERRE) a cédé à ORANGE STORE (S.A. au capital de 37.962.376 euros, dont le siège social est sis 50, avenue du Président Wilson 93210 La Plaine-Saint-Denis, immatriculée sous le n° 437.723.844 RCS BOBIGNY), le fonds de commerce de "distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels", sis et exploité au sein de "La Galerie Espaces Fenouillet" - 19, rue des Usines 31150 Fenouillet, moyennant le prix de 741.103 euros. L'entrée en jouissance a été fixée au 15/10/2025. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance à l'Etude SCP CAZEJUS BRUNEL-FRANCISCO, Commissaire de Justice, domiciliée 39, Allée Niel - BP 28 - 31600 Muret.
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Le Parisien.fr, le 19 novembre 2025
Oppositions
Etude SCP Cazejus Brunel-Francisco Commissaire de Justice 39 allée Niel - - BP 28 31600 Muret pour la validité.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
"La Galerie Espaces Fenouillet", 19 rue des Usines, 31150 Fenouillet
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : Achat au prix stipulé de 741103,00 euros.
à Orange Store · 273 285 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 05/09/2024 enregistré au VANVES le 30/09/2024 sous le numéro 9224P04 2024 A 04022 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Les Echos, le 30 septembre 2024
Oppositions
Election de domicile : SCP EXACTYS 12 Place de la République 92270 Bois-Colombes pour la validité et pour la correspondance : SCP EXACTYS 12 Place de la République 92270 Bois-Colombes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
2 Rue Pierre Brossolette, 92600 Asnières-sur-Seine
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services actuels et futurs de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 273285.00 euros
à Orange Store · 382 351 € · Tribunal de Commerce de Reims
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 26/09/2024 enregistré au REIMS le 04/10/2024 sous le numéro 2024 00042670 réf.:5104P04 2024A02159 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 30 octobre 2024
Oppositions
Election de domicile : Me Vasseur David 4 Rue Pluche 51100 Reims pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
3 Rue Saint-Martin, 51200 Épernay
commercialisation, distribution et démonstration de tous produits ou services de communications électroniques et convergence numérique ainsi que les activités connexes et complémentaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 382351.00 euros
à Orange Store · 341 137 € · Tribunal de Commerce de Troyes
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
17 janvier 2024
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 16/01/2024 enregistré au SPFE TROYES 1 le 24/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002219 référence 1004P01 2024 A 00288 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 11 mars 2024
Oppositions
Election de domicile : ETUDE SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU-BRETON 36 Rue du Général de Gaulle 10006 Troyes Cedex pour la validité et pour la correspondance : ETUDE SCP BERTON-GUILLEMINOT-OLTEANU-BRETON 36 Rue du Général de Gaulle 10006 Troyes Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
26-28 Rue de la République, 10000 Troyes
distribution et commercialisation de différentes offres de produits et services, à destination du grand public et des professionnels
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 341137.00 euros
à Orange Store · 302 995 € · Tribunal de Commerce de Dijon
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 19/01/2024 enregistré au dijon 1 le 12/02/2024 sous le numéro 2024 00006996 ref 2104P01 2024A00329 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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lesecchos.fr, le 20 février 2024
Oppositions
Election de domicile : SELARL AD LITEM 2 Rue de l'Amiral Roussin Bp 1121 21027 Dijon Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
25 Rue de la Liberté et 11 Rue Mably, 21000 Dijon
réception de la clientèle pour la vente, l'achat, la location, le conseil et l'expertise de tout matériel et service se rattachant aux télécommunications et aux activités multimédia.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 302995.00 euros
à Orange Store · 399 745 € · Tribunal de Commerce de Coutances
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
23 juin 2023
Descriptif
Acte en date du 19/06/2023 enregistré au Coutances le 27/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00032116 référence 5004P04 2023 A 01334 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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my-angers.info, le 21 novembre 2023
Oppositions
Election de domicile : SELARL ACTOHUISMANCHE, prise en la personne de Maître Audrey GUILBERT 23 Rue de Villedieu 50003 Saint-Lô Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
21/23 Rue Torteron, 50000 Saint-Lô
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 399745.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 348 629 € · Tribunal de Commerce de Toulouse
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
26 juillet 2023
Descriptif
Acte sous seing privé enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE Service Départemental Enregistrement le 21/08/2023, Dossier 2023 00025277 référence 3104P61 2023 A 03861. Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 - 93210 SAINT-DENIS. Acte sous-seing privé des 21 et 25/07/2003. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Actu.fr, le 26 août 2023
Oppositions
Pour la validité et la correspondance à la SCP Terrin-Vallien-Bendenoun-Barthe, prise en la personne de Me Bernard Bendenoun Commissaire de Justice 3 Place du Foirail 31800 Saint Gaudens.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
1 Rue Voltaire, 31800 Saint-Gaudens
Un fonds de commerce dont l'activité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de ditribution.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 348629 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 492 560 € · Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
5 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 03/07/2023 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Strasbourg le 28/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00039798 Réf. 6704P61 2023 A 03871. Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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actu.fr, le 22 août 2023
Oppositions
Election de domicile : Maître Fabrice PETER Case 16 15 Rue Lamartine Bp 93104 67200 Strasbourg pour la validité et pour la correspondance : Maître Fabrice PETER Case 16 15 Rue Lamartine Bp 93104 67200 Strasbourg Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement principal
B31-B14 Route Nationale 63, Zac de Vendenheim, 67450 Mundolsheim
un fonds de commerce dont l'activité est : différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 492560.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 602 279 € · Tribunal Judiciaire de Metz
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
24 juillet 2023
Descriptif
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC Acte en date du 21/07/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement METZ le 07/08/2023 sous le numéro référence 5704P61 2023 A 01804 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Affiches Parisiennes, le 18 août 2023
Oppositions
Election de domicile : SCP JOSEPH ET HERVE PIERSON 15 Rue de Sarre Bp 15126 57074 Metz Cedex 03 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Metz Semécourt, Centre Commercial Auchan, 57280 Semécourt
boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique ; réception de la clientèle.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 602279.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 508 789 € · Tribunal de Commerce de Nancy
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
17 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 07/07/2023 enregistré au SPFE Nancy 1 le 07/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00044108, référence 5404P01 2023 A 02568 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Les Tablettes Lorraines, le 18 août 2023
Oppositions
Election de domicile : SCP DE JOUX et POCHON 26 Rue des Dominicains 54000 Nancy pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Centre Commercial Cora-Route Nationale 57, 54180 Houdemont
achat vente - expertise - tous matériels se rattachant aux télécommunications, informatique, bureautique, réception, clientèle
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 508789.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 325 773 € · Tribunal de Commerce de Bobigny
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
10 juillet 2023
Descriptif
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l 'article L.141-12 du code de commerce Acte en date du 07/07/2023 enregistré au SDE D'ERMONT le 03/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013270, référence 9504P61 2023 A 02528 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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affiches-parisiennes.com, le 14 août 2023
Oppositions
Election de domicile : SCP KSR agissant par Maitre Gérard SUISSA Commissaire de Justice 24-26 Avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois pour la validité et pour la correspondance : SCP KSR agissant par Maitre Gérard SUISSA Commissaire de Justice 24-26 Avenue du Général de Gaulle 93110 Rosny-sous-Bois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement secondaire
Rue des Buissons, Cs 90001, Centre Commercial Aéroville Zone Aéroportuaire, 95714 Roissy Ch-de-Gaulle Cedex
différentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 325773.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 543 740 € · Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 19/07/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Clermont-Ferrand le 07/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00047923 référence 6304P01 2023 A 02822 Adresse de l'ancien propriétaire: 78 Rue Olivier de Serres 75015 Paris 15e Arrondissement
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zoomdici.fr, le 18 août 2023
Oppositions
Election de domicile : SCP LARONDE-FOURNIER & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Philippe ROLLAND 4 Avenue Marx Dormoy 63000 Clermont-Ferrand pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Lieu-dit Champ Lazare Route Nationale 9, 63200 Ménétrol
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 543740.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 359 563 € · Tribunal de Commerce de St-Malo
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
24 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 21/07/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 07/08/2023 sous le numéro 2023 A02666 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
L'Echo de l'Armor et de l'Argoat, le 23 août 2023
Oppositions
Election de domicile : Maître Fabrice JAGER 61 Avenue René Cassin 22100 Dinan pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
3 Place Duclos, 2 Rue Chateaubriand, 22100 Dinan
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 359563.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 347 556 € · Tribunal de Commerce d'Angers
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
31 juillet 2023
Descriptif
Cession sous acte authentique en date du 27/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
ouest-france.fr, le 10 août 2023
Oppositions
Election de domicile : Etude COJUSTICIA MAITRE CADIERE 90 bis Route du Hutreau 49130 Les Ponts-de-Cé pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
10b Rue Lenepveu, 49000 Angers
boutique d achat de vente ou d expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications a l informatique a la bureautique réception de la clientèle
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 347556.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 512 222 € · Tribunal de Commerce de Grenoble
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
30 juin 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 24/07/2023, Dossier 2023 00050307 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Batiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Centre Commercial Comboire, Zone d'activité commerciale De Comboire, 38130 Échirolles
Différentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 512222 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 448 382 € · Tribunal de Commerce de Marseille
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 17/07/2023 enregistré au SDE Marseille le 27/07/2023 sous le numéro Dossier 202300019615 Réf 1314P61 2023A06722 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
TPBM - Semaine Provence, le 10 août 2023
Oppositions
Election de domicile : Me David DERMANOUKIAN - Commissaire de Justice 10 Place de la Joliette Les Docks Atrium 10.6 13002 Marseille 2e Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement principal
Galerie Marchande du Centre Commercial Bonneveine, 124 Avenue de Hambourg, 13008 Marseille 8e Arrondissement
différente offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 448382.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 322 210 € · Tribunal de Commerce de la Rochelle
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 18/07/2023 enregistré au LA ROCHELLE le 01/08/2023 sous le numéro 2023 A 01164 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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leparisien.fr, le 11 août 2022
Oppositions
Election de domicile : Me Benjamin ROUX, Commissaire de Justice 23 Avenue Marcel Dassault 17300 Rochefort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement secondaire
53 Avenue Charles de Gaulle Résidence Le Grand Bacha, 17300 Rochefort
services de télécommunication: boutique, vente ou expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique, réception de clientèle.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 322210.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 291 759 € · Tribunal de Commerce d'Alençon
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
5 juillet 2023
Descriptif
Acte en date du 03/07/2023 enregistré au Alençon le 27/07/2023 sous le numéro 2023 00019077 référence 6104P01 2023 A 00781 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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ouest-france.fr, le 10 août 2023
Oppositions
Election de domicile : SELARL HUIS'ORNE, Maître Catherine MOUTAUX 14 bis Rue de la Gare Bp 185 61104 Flers Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
5 Rue de Messei, 61100 Flers
boutique d'achat de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications à l'informatique à la bureautique réception de la clientèle.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 291759.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 394 927 € · Tribunal de Commerce de St-Quentin
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
28 juin 2023
Descriptif
Acte SSP en date à Paris (75) en date des 27 et 28/06/2023, enregistré à : SPFE de Laon (02) le 21/07/2023, dossier 2023 00045407, référence 0204P01 2023A01007. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SA ORANGE Local n°27 Galerie Marchande du Centre Commercial Carrefour de Laon ZAC Ile de France Rue Romanette 02000 Laon.
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picardiegazette.fr 02, le 8 août 2023
Oppositions
SCP Piette Floderer - Maître Eric Floderer - Commissaire de Justice 41 rue Sérurier 02000 Laon pour la validité et la correspondance.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
Local n°27 Galerie Marchande du Centre Commercial, carrefour de Laon Zac Ile de France Rue Romanette, 02000 Laon
Différentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : Achat au prix stipulé de 394927,00 euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 229 661 € · Tribunal de Commerce de Perpignan
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
3 juillet 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 30/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 01/08/2023, Dossier dossier 2023 00045437 enregistrement 6793 € Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bât 134 93210 SAINT-DENIS. date de l'acte 29/06/2023 et 30/06/2023 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Parjal, le 5 août 2023
Oppositions
Pour la validité et pour la correspondance à la SCP HEXAGONE prise en la personne de Maitre Ludivine HELENE commissaire de justice dont l'étude est située 225 rue Yves Berger, avenue d'Argeles sur Mer, 66100 PERPIGNAN
Dénomination
ORANGE
Etablissement secondaire
51 Quai Sébastien Vauban, 66000 Perpignan
Différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 229661 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 308 395 € · Tribunal de Commerce de Bayonne
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
28 juin 2023
Descriptif
Acte en date du 27/06/2023 enregistré au BAYONNE 1 le 17/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00026559 référence 6404P03 2023 a 01687 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Mediabask, le 28 juillet 2023
Oppositions
Election de domicile : SELARL BRUNEL LAPEYRE-PONT 17 Rue des Pontôts Bp 88187 64181 Bayonne Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
25 Rue Thiers, 64100 Bayonne
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 308395.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 410 165 € · Tribunal de Commerce de Versailles
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
26 juin 2023
Descriptif
Acte en date du 22/06/2023 enregistré au service départemental de l'enregistrement versailles le 12/07/2023 sous le numéro dossier 2023 0001830, référence 7804P61 2023 A 02615 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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La Semaine de l'Ile-de-France, le 28 juillet 2023
Oppositions
Election de domicile : SCP VENEZIA, Maître Vincent Pignot, commissaire de justice 15 Rue Joël le Theule 78180 Montigny-le-Bretonneux pour la validité et pour la correspondance : SCP VENEZIA, Maître Vincent Pignot, commissaire de justice 15 Rue Joël le Theule 78180 Montigny-le-Bretonneux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Centre Commercial Auchan Grand Plaisir (Local 62), Chemin Departemental 161, 78370 Plaisir
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 410165.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 343 215 € · Tribunal de Commerce de Romans
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
14 juin 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 12/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 29/06/2023, Dossier 2023 00030418, référence 2604P01 2023A01247 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bât.134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Drôme Info Hebdo, le 13 juillet 2023
Oppositions
Pour la validité et la correspondance, à la SELARL Christian MAILLET, Commissaire de Justice, 2 rue Chevandier 26000 VALENCE
Dénomination
Orange.
Etablissement secondaire
11 à 15 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence
Diiférentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 343215 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 308 933 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
26 juin 2023
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 22/06/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 05/07/2023, Dossier 2023 00030555 référence 6904P61 2023 A 06544 Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Tout Lyon, le 27 juillet 2023
Oppositions
Pour la validité et la correspondance en l'étude de Maître Hervé PACZINSKI Commissaire de justice dont l'étude est 69 rue Sébastien Gryphe 69007 LYON
Dénomination
ORANGE
Etablissement secondaire
136 Boulevard Irène Joliot-Curie, 69200 Vénissieux
Différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 308933 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 364 103 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
3 juillet 2023
Descriptif
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 111 quai du Président Roosevelt - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 30/06/2023 enregistré au SPFE de vanves 2 le 10/07/2023 sous le numéro dossier 2023 00049217 - référence 9224P02 2023 A 02471 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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affiches-parisiennes.com, le 26 juillet 2023
Oppositions
Election de domicile : ETUDE SCP VENEZIA ET ASSOCIES - Me LAVAL Fabienne 130 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Centre Commercial Qwartz -, 22-92 Boulevard Galliéni, 92390 Villeneuve-la-Garenne
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l’intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 364103.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 000 € Passif : 127 811 000 € Actif net : 56 938 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 29 juin 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -Le 30 Juin 2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, au titre de la société absorbante ORANGE -Le 30 Juin 2023 au greffe du tribunal de commerce de Créteil, au titre de la société absorbée ORANGE CARAIBE
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
Orange
Forme juridique
Société anonyme
Capital
10 640 226 396 €
Siège
111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
à GENERALE DE TELEPHONE · 705 167 € · Tribunal de Commerce de Bordeaux
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 juin 2023
Descriptif
Acte en date du 15/06/2023 enregistré au SDE BORDEAUX le 26/06/2023 sous le numéro Dossier 2023 00022574 Référence 3304P61 2023 A 05626 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Echos-Judiciaires.com 33, le 10 juillet 2023
Oppositions
Election de domicile : Étude de Maître Stéphanie BONNAMY-VIZOSO 23 Rue Jardel 33100 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance : Étude de Maître Stéphanie BONNAMY-VIZOSO 23 Rue Jardel 33100 Bordeaux Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Lac Centre Commercial, Galerie Commerciale Bordeaux, 33300 Bordeaux
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution, exploité dans la galerie marchande du centre commercial bordeaux-lac (local 126), avenue des quarante journaux 33300 bordeaux.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 705167.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce de Nanterre
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société absorbante ORANGE CARAIBE Société anonyme Au capital de : 90 360 000,00 EUR Siège social 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil N° RCS 379 984 891 RCS Créteil, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 184 749 € Passif : 127 811 € Actif net : 56 938 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 29 juin 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: -Le 30 Juin 2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, au titre de la société absorbante ORANGE -Le 30 Juin 2023 au greffe du tribunal de commerce de Créteil, au titre de la société absorbée ORANGE CARAIBE
Oppositions
Art. L.236-14 du code de commerce
Dénomination
Orange
Forme juridique
Société anonyme
Capital
10 640 226 396 €
Siège
111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
à GENERALE DE TELEPHONE · 511 854 € · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
5 juin 2023
Descriptif
Suivant acte SSP en date du 01.06.2023 et 02.06.2023, enregistré le 14.06.2023 au service départemental de l'enregistrement Lille dossier 2023 00018268, référence 5914P61 2023 A 03246 - Siège social de l'ancien propriétaire : 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux - Siège social du nouveau propriétaire : 50 avenue du Président Wilson 93201 Plaine Saint Denis -
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gazettenpdc.fr, le 28 juin 2023
Oppositions
étude de Me Maxime Cattiaux, commissaire de justice 107 rue Royale 59800 Lille pour la validité.
Dénomination
"Orange"
Etablissement complémentaire
Locaux n°254 Galerie Marchande du Centre Commercial de Roncq, boulevard d'Halluin, 59223 Roncq
Fonds de commerce dont l'activité est : différentes offres de produits et services commercialisés directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : Achat au prix stipulé de 511854,00 euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 647 810 € · Tribunal de Commerce de Paris
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux Date de l'acte : 09/06/2023 Enregistré le 21/06/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00026014, référence 7584P61 2023 A 04854. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
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affiches-parisiennes.com, le 29 juin 2023
Oppositions
Etude de Maître David Buzy, SCP Abc Justice 6 rue Alain Chartier 75015 Paris pour la validité et la correspondance.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
49 rue du Commerce, 75015 Paris
différentes offres de produits et services commercialisé directement ou indirectement, par l'intermédiaire de différents réseaux de distribution
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 647810,00 euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 277 046 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
8 septembre 2021
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 07/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 29/09/2021, Dossier 2021 00053675. Référence : 6904P61 2021A14300. Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Les Echos, le 8 octobre 2021
Oppositions
SAS ALEXIS MAS, Huissier de Justice, domiciliée 574, Chemin de Wette Fays 69300 Caluire et Cuire
Dénomination
ORANGE
Etablissement complémentaire
Zone Industrielle de la Vallée du Giers, Centre commercial Givors les 2 Vallées, 69702 Givors
A titre principal : commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de communications électroniques et de convergence numérique, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires, et à titre facultatif studio photographique d'identité, à l'exclusion de toute autre activité.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 277046 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 478 342 € · Tribunal de Commerce de Lyon
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
29 août 2022
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 25/08/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 16/09/2022, Dossier 2022 00046933. Référence : 6904P61 2022 A 11944. Adresse de l'ancien propriétaire : 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Les Echos, le 30 septembre 2022
Oppositions
SELARL CHASTAGNARET - ROGUET - CHASTAGNARET - MAGAUD - Me Franck CHASTAGNARET - Etude d'hussier, 45 Rue Vendôme 69006 Lyon
Dénomination
ORANGE
Etablissement complémentaire
1 Rue Calas, 69004 Lyon
Téléphonie et activités s'y rapportant, équipement de la personne et de la maison.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 478342 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 388 000 € · Tribunal de Commerce de Chaumont
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 22/06/2022 enregistré au S.P.F.E de CHAUMONT le 21/07/2022 sous le numéro Dossier: 202200013665- référence: 5204P01 2022A00519 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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La voix de la Haute-Marne, le 30 septembre 2022
Oppositions
Election de domicile : SELARL VANNIER - FRAY 8 Avenue Turenne Bp 25 52203 Langres Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
13-15 Rue Victoire de la Marne, 52000 Chaumont
la communication, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 388000.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 182 000 € · Tribunal de Commerce d'Aurillac
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
5 septembre 2022
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 02/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de AURILLAC le 16/09/2022, Dossier dossier 2022 000153. Référence : 1504P01 2022 A 00810. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Rue Des Agials Et 10 Rue des Remparts 15100 SAINT-FLOUR. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Bâtiment 134 LA PLAINE ST DENIS 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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La Montagne, le 30 septembre 2022
Oppositions
Chez AURAHUIS Etude d'Huissiers Maître Françoise Massoubre BP 77 15105 Saint-Flour cedex
Dénomination
ORANGE
Etablissement complémentaire
et 10 Rue des Remparts, 6 Rue Des Agials, 15100 Saint-Flour
Commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits, accessoires et services actuels et futurs dans les domaines de la téléphonie, des télécommunications, de la communication électronique, des objets connectés, de la convergence numérique, de toute nouvelle technologie ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires s'y rapportant et à titre facultatif, studio photographique d'identité, photographie et traitement de l'image en général sous toutes les formes et selon tous procédés existants ou à venir, prestations de services et vente de produits ayant un rapport avec la photo et avec l'image en général.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 182000 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 253 000 € · Tribunal de Commerce d'Aubenas
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 16/06/2022 enregistré au PRIVAS le 21/07/2022 sous le numéro 2022 00047856 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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hebdo-ardeche.fr, le 30 septembre 2022
Oppositions
Election de domicile : SCP PRALY NGUYEN 4 Rue du Château Vieux 07200 Aubenas pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
4 Boulevard de Vernon, 1 Rue Champalbert et, 07200 Aubenas
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits, accessoires et services actuels et futurs dans les domaines de la téléphonie, des télécommunications, de la communication électronique, des objets connectés, de la convergence numérique, de toute nouvelle technologie ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires s'y rapportant et à titre facultatif, studio photographique d'identité, photographie et traitement de l'image en général sous toutes les formes et selon tous procédés existants ou à venir, prestations de services et vente de produits ayant un rapport avec la photo et avec l'image en général.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 253000.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 328 101 € · Tribunal de Commerce de Besançon
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 24/06/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BESANCON 1 le 20/07/2022 sous le numéro Dossier 2022 00043712 ref 2504P01 2022 A 01341 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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macommune.info, le 30 septembre 2022
Oppositions
Election de domicile : SAS ACTALAW BESANCON 32 Rue Proudhon 25000 Besançon pour la validité et pour la correspondance : SAS ACTALAW BESANCON 32 Rue Proudhon 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Zac de Châteaufarine, Centre Commercial Besançon Châteaufarine, 25000 Besançon
la communication, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de communications électroniques et de convergence numérique ainsi qu'à titre accessoire, toutes les activités connexes et complémentaires.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 328101.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 200 539 € · Immatriculée le 15 décembre 2016 · Tribunal de Commerce de St-Quentin
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Immatriculation
15 décembre 2016
Date d'effet
29 juin 2022
Descriptif
Acte SSP en date à Paris (75) du 22/06/2022, enregistré à : SPFE de Laon (02) le 20/07/2022, dossier 2022 00056231, référence 0204P01 2022A01065. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce. Vendeur : SA ORANGE Rue Charles de Gaulle Galerie Charlemagne 02500 Hirson.
Publicité légale
Actu.fr (02), le 1 octobre 2022
Oppositions
Maître Sylvie Duval - Huissier de Justice 14 rue Robert Degon 02170 Le Nouvion-en-Thiérache pour la validité et la correspondance.
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
Enseigne ORANGE
rue Charles de Gaulle Galerie Charlemagne, 02500 Hirson
La communication, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires
Origine : Achat au prix stipulé de 200539,00 euros.
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de GLOBECAST FRANCE · 219 000 € · Tribunal de Commerce de Nanterre
Début d'activité
1 juillet 2022
Descriptif
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 9-15 rue Maurice Mallet - central Park - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 01/07/2022 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 25/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 00107096 - référence 9214P023 2022 A 04692 Adresse de l'ancien propriétaire: Central Park 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
actu-juridique.fr, le 5 septembre 2022
Oppositions
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Forme juridique
Société anonyme
Capital
10 640 226 396 €
Siège
111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Établissement principal
9-15 Rue Maurice Mallet, Central Park, 92130 Issy-les-Moulineaux
transmission mobile
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 219000.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 299 877 € · Tribunal de Commerce de Bobigny
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 14/10/2021 enregistré au SIE de Bobigny le 15/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00022831, référence 9304P61 2021 A 07996 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
Les Echos, le 7 décembre 2021
Oppositions
Election de domicile : SELARL DUBOIS FONTAINE 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte pour la validité et pour la correspondance : SELARL DUBOIS FONTAINE 23 Avenue Paul Vaillant Couturier 93420 Villepinte Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Montreuil Grand Angle, 15 Rue des Lumières -, 93100 Montreuil
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes activités, produits et services actuels et futurs de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 299877.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 439 649 € · Tribunal de Commerce de Béziers
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 20/09/2021 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement BEZIERS 2 le 29/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 0081803, référence 3404P04 2021 A 01637 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
usinenouvelle.com, le 12 octobre 2021
Oppositions
Election de domicile : Me Eric BALDY 3 Rue Guibal 34500 Béziers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Centre Commercial Polygone Rive Gauche, Avenue Wilson, 34500 Béziers
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 439649.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 295 431 € · Tribunal de Commerce de Melun
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 11/10/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Meaux le 20/10/2021 sous le numéro dossier 2021 00078633, référence 7704P04 2021 A 03182 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
leparisien.fr, le 15 novembre 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP SILCRET JEZEQUEL SIRI 28 Rue de Neuville 77300 Fontainebleau pour la validité et pour la correspondance : SCP SILCRET JEZEQUEL SIRISCP SILCRET JEZEQUEL SIRI 28 Rue de Neuville 77300 Fontainebleau Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
32 Rue des Sablons, 77300 Fontainebleau
commercialisation, distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295431.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 375 777 € · Tribunal de Commerce de Melun
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 31/08/2021 enregistré au Service de la publicite foncière et de l'enregistrement de Meaux le 22/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00068774, référence 7704P04 2021 A 02922 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
leparisien.fr, le 8 octobre 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP BLANC GRASSIN 5 Rue du Moulin de Poignet 77000 Melun pour la validité et pour la correspondance : SCP BLANC GRASSIN 5 Rue du Moulin de Poignet 77000 Melun Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Place Honoré de Balzac, 77160 Provins
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes activités, produits et services de téléphonie, de communication électronique et de convergence numérique ainsi que toutes activités connexes et complémentaires, et à titre facultatif pour l'activité de studio photographique d'identité
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 375777.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 298 225 € · Tribunal de Commerce de Nîmes
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
22 septembre 2021
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 21/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Batiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Les Echos Légal, le 15 novembre 2021
Oppositions
SCP TARDY DAUZET Etude d'Huissier 14 Avenue Jedan Perrin 30200 BAGNOLS SUR CEZE
Dénomination
ORANGE
Etablissement complémentaire
41 Rue Léon Alègre, 30200 Bagnols-sur-Cèze
La commercialisation et l'exploitation de produits et services de télécommunications
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 298225 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 354 319 € · Tribunal de Commerce d'Evry
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 08/10/2021 enregistré au SDE ETAMPES le 19/10/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025767 référence 9104P61 2021 A 04538 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
lesechos.fr, le 15 novembre 2021
Oppositions
Election de domicile : Chez PROESING - Huissiers de Justice représentée par Maître Jade NEYME 6 Rue Van Loo 91150 Étampes pour la validité et pour la correspondance : Chez PROESING - Huissiers de Justice représentée par Maître Jade NEYME 6 Rue Van Loo 91150 Étampes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
16 Rue de la Juiverie, 91150 Étampes
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes les activités et de tous produits et services de communications électroniques et de convergence numérique, ainsi que toutes activités annexes et complémentaires.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 354319.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 286 883 € · Tribunal de Commerce de Nîmes
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
21 septembre 2021
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 20/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Batiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Les Echos Légal, le 15 novembre 2021
Oppositions
Chez SCP ROUGE et BLONDEAU Huissier 150 Rue Louis Landi Immeuble l'Axiome 30900 NIMES
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
Centre Commercial la Coupole, 22 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes
Commercialisation, distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunications
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 286883 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 715 037 € · Tribunal de Commerce de Rennes
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 24/09/2021 enregistré au SDE RENNES le 19/10/2021 sous le numéro 2021 00029841 3504P61 2021 A 08917 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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Les Petites Affiches de Bretagne, le 20 novembre 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP EUGENE QUERO SALLABER Etude d'huissier 25 Boulevard de la Chesnardiere 35300 Fougères pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
39 Boulevard Groslay -, 35300 Fougères
la commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités et de tous produits et services de communications électroniques et de convergence numérique ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 715037.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 240 451 € · Tribunal de Commerce de Pontoise
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 01/10/2021 enregistré au Ermont le 02/11/2021 sous le numéro Dossier 2021 00020141 Référence 9504P61 2021 A 04959 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
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lesechos.fr, le 23 novembre 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP ROUZEE HEROUARD BAQUE 3 Rue Perquel 95160 Montmorency pour la validité et pour la correspondance : SCP ROUZEE HEROUARD BAQUE 3 Rue Perquel 95160 Montmorency Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
63 Rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains
la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 240451.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 323 327 € · Tribunal de Commerce de Grenoble
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Début d'activité
23 juillet 2021
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 23/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de vienne le 02/09/2021, Dossier 2021 00043492. Référence : 3804P05 2021 A01389. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Terreaux 38500 VOIRON. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Président Wilson Batiment 134 93210 SAINT-DENIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 17 septembre 2021
Oppositions
SELARL JURIS-38, Hugues MONTOYA, Christine PAYSAN sis 18 bis Cours Sénozan 38500 VOIRON
Dénomination
Orange
Etablissement complémentaire
et 1 Rue des Terreaux, 17 Rue Montgolfier, 38500 Voiron
L'exercice de toutes activités commerciales et de service dans le domaine des télécommunications.
Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 323327 EUR
à GENERALE DE TELEPHONE · 368 188 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
7 octobre 2021
Descriptif
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 06/07/2021 enregistré au Niort 1 le 13/07/2021 sous le numéro 7904P01 2021 A 01696 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
ouest-france.fr, le 16 juillet 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP AURIK NIORT - Maître ANDOUARD Laurence 13 Rue du Palais 79000 Niort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
et 2, 4 et 6 rue Saint Jean, 26 Rue Victor Hugo, 79000 Niort
commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 368188.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 338 236 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte en date du 30/07/2021 enregistré au SDE de NICE le 09/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00015639 Référence 0604P61 2021 A 02952 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 12 août 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP BONNEAU RAVIER GESSAY Etude d'Huissiers 5 Rue Victor Hugo 06500 Menton pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
19 Rue Saint-Michel, 06500 Menton
vente, achat, location, conseil, expertise de tous matériels et services se rattachant aux télécommunications, à la bureautique, à l'informatique, à l'audiovisuel, à la réception de la clientèle, tous les services actuels ou futurs des télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 338236.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS TOTEM FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 20 570,00 EUR Siège social 132 Avenue Stalingrad 94800 Villejuif N° RCS 833 460 918 RCS Créteil, est société bénéficiaire Orange Société anonyme Au capital de : 10 640 226 396,00 EUR Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif estimé : 864 066 889.90 euros Passif estimé : 375 507 963.50 euros Actif net estimé : 488 558 926.40 euros Rémunération de l’apport : émission par TOTEM France au profit d’Orange de 41.649.793 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune soit une augmentation de capital de 416.497.930 euros. La rémunération a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la branche d’activité apportée par la société Orange (soit 5.315.000.000 euros), d’une part, et de la société TOTEM France (soit 262.497,22 euros), d’autre part Montant provisoire de la prime d'apport : 72 060 996,40 EUR (qui sera le cas échéant ajusté) Date du projet : 09/09/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TOTEM FRANCE le 10/09/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Orange le 09/09/2021
Oppositions
Art. L.236-21 du code de commerce
Dénomination
Orange
Forme juridique
Société anonyme
Capital
10 640 226 396 €
Siège
111 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
à GENERALE DE TELEPHONE SA · 237 139 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
21 juillet 2021
Descriptif
Suivant acte sous seing privé en date du 20/07/2021, enregistré le 02/08/2021 au SIE de METZ N° 5704P61 2021 A 02167 Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière publication légale
Publicité légale
medialex actu.fr, le 30 août 2021
Oppositions
Au siège du fonds cédé au 13-15 place de la Victoire 57500 SAINT-AVOLD - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Dénomination
ORANGE SA
Etablissement secondaire
13-15 place de la Victoire, 57500 Saint-Avold
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités, produits et services de téléphonie, de communication électronique et de convergence numérique ainsi que toutes activités connexes et complémentaires et à titre facultatif studio photographique d'identité, photographie et traitement de l'image en général sous toutes les formes et selon tous procédés existants ou à venir, prestations de services et ventes de produits ayant un rapport avec la photo et avec l'image en général
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 237139 Euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 237 139 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
19 juillet 2021
Descriptif
Acte en date du 18/07/2021 enregistré au SIE Angouleme 1 le 26/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 0057144 Réf 1604P01 2021 A 02366 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
actu.fr, le 28 août 2021
Oppositions
Election de domicile : SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES 224 Rue Fontchaudière Cs 72219 16022 Angoulême Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
29 Rue d'Angoulême, 16100 Cognac
commercialisation, distribution et démonstration de toutes activités et de tous produits et services de communications électroniques et de convergence numérique, toutes les activités et tous les services actuels et futurs de télécommunication réalisés dans les magasins exploités sous l'enseigne orange et ainsi que toutes les activités connexes et complémentaires à titre facultatif, studio photographique d'identité
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 237139.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 337 872 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
26 juillet 2021
Descriptif
Acte en date du 26/07/2021 enregistré au DIJON le 17/08/2021 sous le numéro 2021 00080815 référence 2104P01 2021 A 03618 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
Terres de Bourgogne, le 3 septembre 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP MENUT GILBERT 20 Rue Jacques de Molay Résidence la Colombiere 21200 Beaune pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
13 Rue Monge, 21200 Beaune
services de télécommunications boutiqué d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique, réception de la clientèle
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 337872.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 368 188 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
7 juillet 2021
Descriptif
Acte en date du 06/07/2021 enregistré au NIORT 1 le 13/07/2021 sous le numéro dossier 2021 00046257 référence 7904P01 2021 A 01696 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
ouest-france.fr, le 16 juillet 2020
Oppositions
Election de domicile : SCP AURIK NIORT 13 Rue du Palais 79000 Niort pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE SA
Établissement secondaire
et 2, 4 et 6 rue Saint Jean, 26 Rue Victor Hugo, 79000 Niort
commercialisation de matériels électroniques, de communication et activités connexes
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 368188.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 350 378 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
23 juin 2021
Descriptif
Acte en date du 21/06/2021 enregistré au SIE DIGNE LES BAINS le 08/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 0003018 référence 0404901 2021 A 01370 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
20minutes.fr, le 17 juillet 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP CHARLES CAGNIART 7 Espace Privat Jean Molinier 04100 Manosque pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
Centre Commercial Carrefour, Quartier Saint-Christophe, 04000 Digne-les-Bains
achat, vente, expertise tous matériels se rattachant aux communications, informatique, bureautique, réception clientèle.
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 350378.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 368 213 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
30 juin 2021
Descriptif
Aux termes d'un acte sous seing privé à Paris en date du 30/06/2021 à Paris enregistré le 07/07/2021 au SIE - Lille - dossier 2021 00023420 référence 5914P61 2021 A 05847 . Siège social ancien propriétaire : 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux. Siège social nouveau propriétaire : 50 avenue du Président Wilson 93201 Plaine Saint-Denis. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
Publicité légale
Ouest-France.fr, le 17 juillet 2021
Oppositions
Scp Cuvelier Charley Vanderschelden 294 rue de Solférino 59000 Lille pour la validité.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
Centre Commercial, carrefour Wasquehal avenue du Grand Cottignies, 59290 Wasquehal
Fonds de commerce de la commercialisation, la distribution et la démonstration de toutes activités, produits et service de télécommunication ainsi que les activités connexes et complémentaires.
Origine : Achat au prix stipulé de 368213,00 euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 302 729 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
28 juin 2021
Descriptif
Aux termes d'un acte sous seing privé à Paris en date du 25/06/2021 Lille dossier 2021 00023419 référence 5914P61 2021 A 05840, enregistré le 07/07/2021 au SIE. Siège social ancien propriétaire : 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux. Siège social nouveau propriétaire : 50 avenue du Président Wilson 93201 Plaine Saint-Denis. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
Publicité légale
Ouest-France.fr, le 16 juillet 2021
Oppositions
Scp Cuvelier Charley Vanderschelden 294 rue Solférino 59000 Lille pour la validité.
Dénomination
Orange
Etablissement secondaire
Centre Commercial Faches-Thumesnil, route de Vendeville, 59155 Faches Thumesnil
Fonds de commerce de distribution de produits et de services dans le domaine de la téléphonie et des télécommunications, vente de produits et accessoires, commercialisation, distribution et démonstration de toutes les activités, produits et services de télécommunication ainsi que les activités connexes et complémentaires, mise en oeuvre de toutes les prestations de services.
Origine : Achat au prix stipulé de 302729,00 euros.
à GENERALE DE TELEPHONE · 536 862 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
5 juillet 2021
Descriptif
Acte en date du 02/07/2021 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 09/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00085202 référence 7304P02 2021 A 02313 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
La Vie Nouvelle, le 23 juillet 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP SANNINO - VIVARELLI - SILINSKI - Maître SALINSKI 1 Pl de la Libération Bp 206 73002 Chambéry Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
"Orange"
Établissement secondaire
2 Place de Genève, 73000 Chambéry
commerce de détail de tous matériels ou services se rattachant aux télécommunications
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 536862.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 443 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
21 juin 2021
Descriptif
Acte en date du 21/06/2021 enregistré au PARIS le 01/07/2021 sous le numéro 202100035288 REF 8404P01 2021A02507 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
20minutes.fr, le 10 juillet 2020
Oppositions
Election de domicile : SCP TOULOUSE PHILIPPE ET MAGNIER CHRISTOPHE 3 Impasse Julien Bp 91070 84097 Avignon Cedex 9 pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
ORANGE
Établissement secondaire
Centre Commercial Mistral 7, 84000 Avignon
boutique d'achat, de vente ou d'expertise de tous matériels se rattachant aux télécommunications, à l'informatique, à la bureautique, réception de la clientèle
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 443000.00 euros
à GENERALE DE TELEPHONE · 370 198 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
21 juin 2021
Descriptif
Acte en date du 18/06/2021 enregistré au SIE CAEN 1 le 28/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00034840, référence 1404P01 2021 N 01647 Adresse de l'ancien propriétaire: 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
Publicité légale
ouest-france.fr, le 10 juillet 2021
Oppositions
Election de domicile : SCP Gilles CATHERINE - Guillaume PETIT 7 Avenue du Général Leclerc Bp 6 76191 Yvetot Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
Orange
Établissement secondaire
11 Rue Guy de Maupassant et Rue des Victoires, 76190 Yvetot
commerce de vente de téléphonie et tous services y attachés
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 370198.00 euros
Administrateur représentant les salariés actionnaires partant : Marino, Luc ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Charry, Philippe
à TELETHIC · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
6 août 2018
Descriptif
- acte sous seing prive en date à paris du 6 aout 2018 enregistre au service de la pblicite fonciere et de l'enregistrement de vanves 2 le 17 aout 2018 dossier 2018 58991 reference 2018 a 06023 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 78 rue olivier de serres 75015 paris.
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Affiches Parisiennes, le 24 août 2018
Oppositions
pour la validité et pour la correspondance ET LA VALIDITE :AU FONDS VENDU 44 avenue DE LA REPUBLIQUE 92320 CHATILLON. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination
Orange
Etablissement principal
44 avenue de la République, 92320 Chatillon
fonds de commerce spécialise dans le développement et la commercialisation d'un service au moyen d'une application et d'une plateforme permettant aux utilisateurs ayant achète une certaine quantité d'unité de temps d'appeler des numéros fixes et mobiles dans le monde entier au meilleur Tarifet avec la meilleure qualité.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de EQUANT FRANCE SA · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 361719638.00 EUR - passif de 265820872.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant à la date du présent projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu'elle détiendra jusqu'à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Orange : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EQUANT FRANCE SA : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de EQUANT FRANCE SA · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10640226396.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EQUANT FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 1 place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis Capital : 51131786.00 EUR Numéro unique d'identification : 410065361 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 361719638.00 EUR - passif de 265820872.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant à la date du présent projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de la société EQUANT FRANCE et qu'elle détiendra jusqu'à la date de réalisation juridique définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société ORANGE contre des actions de la société EQUANT FRANCE. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société ORANGE et rémunération de la fusion, ni en conséquence, à augmentation du capital social de la société. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 03.05.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Orange : 03.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EQUANT FRANCE SA : 04.05.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Administrateur représentant les salariés partant : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine ; Administrateur représentant les salariés partant : Guillot, Daniel ; Administrateur représentant les salariés partant : Bertho, Daniel ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Crozier, Sébastien ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Ollier, René ; nomination de l'Administrateur représentant les salariés : Jolys, Fabrice
à OCEAN · 840 330 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 octobre 2017
Descriptif
- Acte SSP en date du 02/10/2017 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nanterre 3 le 13/10/2017 - dossier 2017 28634 - référence 2017 A 01209 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 78 rue olivier de Serres - 75015 Paris.
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Les Petites Affiches, le 16 octobre 2017
Oppositions
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORANGE. S. A - M. OLIVIER SALQUE 78 Rue OLIVIER DE SERRES 75015 PARIS. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Dénomination
Orange
Etablissement principal
30 terrasse Bellini, 92800 Puteaux
gestion de flotte et Géolocalisation de véhicules.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 840330 Euros
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Orange Forme : Société anonyme Adresse du siège : 78 rue Olivier De Serres 75015 Paris Capital : 10595541532.00 EUR Numéro unique d'identification : 380129866 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ORANGE REUNION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 35 boulevard du Chaudron - Zi du Chaudron - 97490 Sainte Clotilde Capital : 7661115.00 EUR Numéro unique d'identification : 432 495 802 Lieu d'immatriculation : SAINT DENIS DE LA REUNION. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 102603510.00 EUR - passif de 65139646.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société ORANGE REUNION, à la date du présent traité de fusion et qu'elle les détiendra jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société ORANGE.. Mali de fusion : 30196661.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 14.09.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Orange : 15.09.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ORANGE REUNION : 14.09.2015 (au greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS LA REUNION).
modification de l'Administrateur Bpifrance Participations, Administrateur représentant les salaries partant : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bertho, Daniel
ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée) Forme : SA Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUX Capital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877 Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant : Actif : 47 915 829,99 euros Passif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société ORANGEDISTRIBUTION et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société ORANGE. La différence positive entre le montant de l'actif net apporté soit 7 073 098,29 euros et la valeur nette comptable des 2 500 actions de la société ORANGEDISTRIBUTION dont la société ORANGE est propriétaire, soit 2 060 346,33 euros, constituera un boni de fusion d'un montant de 5 012 751,96 euros. La date du projet commun de fusion : 25 Juillet 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS : le 26 juillet 2013 au RCS de PARIS pour la société ORANGE et le 26 juillet 2013 au RCS de NANTERRE pour la société ORANGEDISTRIBUTION.
ORANGEDISTRIBUTION (Société absorbée)Forme : SASiège social où peut être consulté le projet de fusion : 196 avenue Henri Ravera 92220 BAGNEUXCapital social : 40 000 euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°415 405 877Montant net de l'apport à titre de fusion de la société ORANGEDISTRIBUTION à la société ORANGE est le suivant :Actif : 47 915 829,99 eurosPassif : 40 842 731,70 euros Actif net apporté : 7 073 098,29 euros La société ORANGE détenant la totalité des actions de la société ORANGEDISTRIBUTION et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation du capital social de la société ORANGE. La différence positive entre le montant de l'actif net apporté soit 7 073 098,29 euros et la valeur nette comptable des 2 500 actions de la société ORANGEDISTRIBUTION dont la société ORANGE est propriétaire, soit 2 060 346,33 euros, constituera un boni de fusion d'un montant de 5 012 751,96 euros.La date du projet commun de fusion : 25 Juillet 2013Les date et lieu du dépôt au RCS : le 26 juillet 2013 au RCS de PARIS pour la société ORANGE et le 26 juillet 2013 au RCS de NANTERRE pour la société ORANGEDISTRIBUTION.
Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : 29 avril 2013 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 30 avril 2013 au RCS de Paris
Société absorbée : ORANGE HOLDING Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6, Place d'Alleray, 75015 Paris Capital : 4.872.044.712 euros Numéro unique d'identification : 388 356 792 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 42.515.764.041 euros Passif : 4.038.274.782 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : 29 avril 2013 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 30 avril 2013 au RCS de Paris
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de ORANGE VALLEE · 2 460 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité
1 octobre 2011
Publicité légale
Les Petites Affiches, le 14 octobre 2011
Oppositions
Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Dénomination
FRANCE TELECOM
Forme juridique
Autre forme juridique
Siège
6 place d'Alleray, 75015 Paris
Etablissement principal
39 rue Louveau, 92320 Chatillon
un fonds de commerce de développement de produits et services Innovants dans le domaine : mobiles, internet.
Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 2460000 Euros
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
de Geneviève PILARD (CERDA PILARD) · 115 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité
22 juin 2011
Publicité légale
Liberté Le Bonhomme libre, le 7 juillet 2011
Oppositions
Maître Jean DESHAYES, notaire associé à Caen, 8 rue Guilalume le Conquérant
Dénomination
FRANCE TELECOM
Forme juridique
Société anonyme
Siège
6 place d'Alleray, 75015 Paris 15
Etablissement principal
5/7 rue de Strasbourg, 14000 Caen
Tous les droits appartenant pour le temps en restant à courrir portant sur les locaux situés à Caen, 5/7 rue de Strasbourg
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 115000 Euros.
Président du conseil d'administration partant : Lombard, Didier, modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Richard, Stéphane
modification du Directeur général et Administrateur Richard, Stéphane, nomination de l'Administrateur représentant les salariés actionnaires : Maouche, Marc
Administrateur représentant les salaries partant : Bernardi, Rene, Administrateur représentant les salaries partant : Gaveau, Jean-Michel, Administrateur représentant les salaries partant : Bostyn, nom d'usage : Adam, Helene Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Milanowski, nom d'usage : Coinaud, Ghislaine, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Angeli, Caroline, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Guillot, Daniel
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
de NATION CHAUSSURES · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Descriptif
date d'effet 12/01/2007
Publicité légale
Moniteur de Seine-et-Marne, le 27 janvier 2007
Oppositions
au fonds sur la validité et pour la correspondance, 6 place d'Alleray, 75015 Paris et 7, avenue du Troue, 75011 Paris
Dénomination
FRANCE TELECOM
Forme juridique
S.A.
Capital
10 406 399,34 €
Siège
6 place d'Alleray, 75015 Paris
Etablissement principal
centre commercial Chelles, 2 route Nationale, 34 rue du Gendarme Castermant, 77500 Chelles
droit à bail
Origine : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 60 000 euros