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COMMUNE DE POMPIGNAN

SIREN 213 002 009

Siège : 4 place DE LA MAIRIE, 30170 POMPIGNAN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 002 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR 12 213 002 009
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs4 sur 4

  • SiègeMAIRIE· POMPIGNANdepuis 1983
    4 place DE LA MAIRIE213 002 009 0001684.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE· POMPIGNANdepuis 1983
    Place DE LA MAIRIE213 002 009 0002485.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DES EAUX· POMPIGNANdepuis 1995
    MAIRIE213 002 009 0003236.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • ASSAINISSEMENT· POMPIGNANdepuis 1995
    MAIRIE213 002 009 0004037.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
POMPIGNAN 4 étab. · 4 actifs
00016 4 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 4 place DE LA MAIRIE, POMPIGNAN · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00024 Place DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE, Place DE LA MAIRIE, POMPIGNAN · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00032 Adresse non diffusée
SERVICE DES EAUX, POMPIGNAN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00040 Adresse non diffusée
ASSAINISSEMENT, POMPIGNAN · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
POMPIGNAN : 4 établissements, 4 actifs (siège)4POMPIGNAN

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
5
Montant cumulé HT
2,7 M €
Notifiés
de 2020 à 2026

Principaux titulaires

  • TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DE TRANSFERT DES EU VERS LA STEP

    449 k €

    19 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 30170 · CPV 45232411-6

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS, RAZEL-BEC

  • TOITURE COANUS

    580 k €

    31 décembre 2025 · 10 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 30170 · CPV 45210000-2

    Titulaire : COANUS COUVERTURE

  • ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

    1,6 M €maximum

    20 juin 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 30170 · CPV 45233141-9

    Titulaire : LAUPIE

  • Marché de Maîtrise d'Oeuvre relative à l'assainissement des eaux usées et l'eau potable

    56,1 k €

    17 novembre 2021 · 48 mois · Procédure adaptée · 30170 · CPV 71300000-1

    Titulaire : CEREG

  • MARCHE DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN DE LA STATION DE PRODUCTION D'EAU POTABLE

    53,7 k €

    21 décembre 2020 · 72 mois · Procédure adaptée · 30170 · CPV 65100000-4

    Titulaire : SAUR

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→POMPIGNAN, 4 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).