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COMMUNE DE PONSAS

SIREN 212 602 478

Siège : 35 montee DU CAPITAN, 26240 PONSAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 602 478 00050
N° TVA intracommunautaire
FR 48 212 602 478
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeMAIRIE· PONSASdepuis 2018
    35 montee DU CAPITAN212 602 478 0005084.11Z6 à 9 salariés
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· PONSASdepuis 1983
    4 place DE LA MAIRIE212 602 478 0002785.20Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PONSAS 5 étab. · 2 actifs
00019 3 place DE LA MAIRIE
MAIRIE, 3 place DE LA MAIRIE, PONSAS · actif du 1 mars 1983 au 27 mai 2018
00027 4 place DE LA MAIRIE
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 4 place DE LA MAIRIE, PONSAS · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00035 35 montee DU CAPITAN
SERVICE DES EAUX, 35 montee DU CAPITAN, PONSAS · actif du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2017
00043 35 montee DU CAPITAN
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT, 35 montee DU CAPITAN, PONSAS · actif du 1 janvier 1996 au 24 septembre 2019
00050 35 montee DU CAPITAN
MAIRIE, 35 montee DU CAPITAN, PONSAS · actif du 28 mai 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PONSAS : 5 établissements, 2 actifs (siège)5PONSAS

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
2
Montant cumulé HT
209 k €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Demolition gros oeuvre lot 1

    80,0 k €

    26 janvier 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 45210000-2

    Titulaire : SAPET BATIMENT

  • Accord-cadre mono attributaire de maitrise d oeuvre en batiment pour la rehabilitation de l ecole et de la maison Bombrun

    129 k €

    19 mars 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 26240 · CPV 71200000-0

    Titulaire : PROJECTIVE, FLORENT PATOIS, BE ACT

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    PONSAS, 3 place DE LA MAIRIE→PONSAS, 35 montee DU CAPITAN
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  4. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  5. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→PONSAS, 3 place DE LA MAIRIE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).