COMMUNE DE PONTCHATEAU
SIREN 214 401 291
Siège : Place DOMINIQUE DAVID, 44160 PONTCHATEAU
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 214 401 291 00015
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 214 401 291
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 214 401 291Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2025-003211
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2025-003212
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2025-003213
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs7 sur 18
- SiègeMAIRIE84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983214 401 291 00015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983214 401 291 00049
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN214 401 291 0005685.20Z20 à 49 salariés21 décembre 1983Rue PELLE DE QUERAL, 44160 PONTCHATEAUECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN· PONTCHATEAUdepuis 1983Rue PELLE DE QUERAL214 401 291 0005685.20Z20 à 49 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE QUERAL → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CHARLIE CHAPLIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE PRIM PUBLIQUE QUERAL → ECOLE PRIMAIRE QUERAL
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT214 401 291 0006485.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983Rue PELLE DE QUERAL, 44160 PONTCHATEAUECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT· PONTCHATEAUdepuis 1983Rue PELLE DE QUERAL214 401 291 0006485.10Z6 à 9 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT → ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 25 décembre 2007Changement d'enseigne : ECOLE MATERN PUBLI CHARLES PERRAULT → ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 13,3 k €
- Notifiés
- en 2025
- 8 333 €
2411_Réaménagement du Centre Technique Municipal
Acheteur : COMMUNE DE PONTCHATEAU
28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45300000-0
- 5 000 €
2411_Réaménagement du Centre Technique Municipal
Acheteur : COMMUNE DE PONTCHATEAU
28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45300000-0
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 222
- Montant cumulé HT
- 72,4 M €
- Notifiés
- de 2016 à 2026
Principaux titulaires
- SAS LANDAIS ANDRE 21 marchés
- COLAS FRANCE 13 marchés
- LEMEE LTP 13 marchés
- E.U.R.L HERVY 12 marchés
- CHARIER TP 9 marchés
- 130 k €
2230_Schéma directeur des eaux pluviales-Relance suite à déclaration sans suite
2 mars 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44160 · CPV 71335000-5
Titulaire : NCA ENVIRONNEMENT
- 130 k €
2230_SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
2 mars 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 71335000-5
Titulaire : NCA ENVIRONNEMENT
- 76,3 k €
2502_Aménagement sécurité La Noë, Cailledeux et la Cathelinais
3 février 2026 · 2 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44160 · CPV 45233220-7
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
- 76,3 k €
2502_AMENAGEMENT SECURITE LA NOE CAILLEDEUX LA CATHELINAIS
2 février 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45233220-7
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
- 72,0 k €
2504_AMENAGEMENTS DE SECURITE ROUTE DE CROSSAC / HERVAIS,HAINGUET,CALLAC
6 décembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45233220-7
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 222)Masquer
- 72,0 k €
2504_Aménagement sécurité Rte de Crossac-La Herviais-Le Hainguet-Callac
6 décembre 2025 · 2 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44160 · CPV 45233220-7
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
- 41,9 k €
2509_MO REALISATION D'UN CONFORTEMENT DE FALAISE
29 octobre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 44160 · CPV 71315100-0
Titulaire : GEOLITHE
- 41,9 k €
Réalisation d'un confortement de falaise
29 octobre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 44160 · CPV 71315100-0
Titulaire : GEOLITHE
- 48,4 k €
2227_REALISATION ESPACE GLISSE SKATE PARK PUMP TRACK COET ROZ - LOT02
18 octobre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45212100-7
Titulaire : WESTPUMP
- 720 k €
2505_Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire
30 septembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 44160 · CPV 15894210-6
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
- 720 k €
2505_RESTAURATION SCOLAIRE LIAISON FROIDE
30 septembre 2025 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 44160 · CPV 55523100-3
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
- 55,1 k €
2506_FOURNITURE LAVE-VAISELLE ET MEUBLE DE TRI
29 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 39713100-4
Titulaire : BIARD ADMH
- 53,7 k €
2506-Relance_Lave-vaisselle et meuble tri
29 septembre 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 44160 · CPV 39713100-4
Titulaire : BIARD ADMH
- 44,9 k €
2227_Réalisation Espace Glisse, un Skate-park et PumpTrack intégré, Coët-Roz
21 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Pont-Château · CPV 45212100-7
Titulaire : EFFIVERT
- 235 k €
2227_Réalisation Espace Glisse, un Skate-park et PumpTrack intégré, Coët-Roz
18 août 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Pont-Château · CPV 45212100-7
Titulaire : FL CONSTRUCTION
- 235 k €
2227_REALISATION ESPACE GLISSE SKATE PARK PUMP TRACK COET ROZ - LOT01
18 août 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45212100-7
Titulaire : FL CONSTRUCTION
- 44,9 k €
2227_REALISATION ESPACE GLISSE SKATE PARK PUMP TRACK COET ROZ - LOT03
18 août 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45112700-2
Titulaire : EFFIVERT
- 45,9 k €
2411_REAMENAGEMENT DU CTM LOT 05
28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45421000-4
Titulaire : EGDC METALLERIE
- 44,4 k €
2411_Réaménagement du Centre Technique Municipal
28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 44160 · CPV 45300000-0
Titulaire : EGDC METALLERIE
- 42,9 k €
2411_REAMENAGEMENT DU CTM LOT 05
28 juillet 2025 · 8 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 44160 · CPV 45421000-4
Titulaire : EGDC METALLERIE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→PONTCHATEAU, Place DOMINIQUE DAVID
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de David GUIHENEUF · 10 000 €
- Date d'effet
- 2 mars 2011
- Descriptif
- Avis provisoire préalable société
- Publicité légale
- l'Echo de l'Ouest, le 1 avril 2011
- Oppositions
- Etude de Maitre KERAMBRUN Yann Notaire associé 6 chemin de Criboeuf BP 57 44160 PONTCHATEAU
- Dénomination
- PONTCHATEAU
- Forme juridique
- Commune de
- Siège
- place de la Mairie, 44160 Pontchâteau
- Siège social et établissement principal
- place de la Mairie, 44160 Pontchâteau licence d'exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4è catégorie Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- David GUIHENEUF
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20110079, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).