COMMUNE DE RIVESALTES
SIREN 216 601 641
Siège : Place DE L'EUROPE, 66600 RIVESALTES
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 216 601 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 216 601 641Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Licence d'entrepreneur de spectacles vivants
En coursVérifier la validité à une date- Catégorie 1 · Exploitant de lieux de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-011161
- Catégorie 2 · Producteur ou entrepreneur de tournées
Récépissé n° PLATESV-R-2022-011414
- Catégorie 3 · Diffuseur de spectacles
Récépissé n° PLATESV-R-2022-011413
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs10 sur 13
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 601 641 00030
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY → ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOL MATE MARCEL PAGNOL85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 601 641 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS85.20Z10 à 19 salariés21 décembre 1983216 601 641 00055
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOL PRIM JOSEPH-SEBASTIEN PON → ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH-SEBASTIEN PONS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE ANDRE MALRAUX85.10Z6 à 9 salariés21 décembre 1983216 601 641 00063
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 151
- Montant cumulé HT
- 14,4 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- CEGELEC MEDITERRANEE 15 marchés
- CO.RE.BAT 11 marchés
- LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES 5 marchés
- STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT 4 marchés
- SERRET JEAN ET FILS 4 marchés
- 720 k €
Titres restaurant
22 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 66602 · CPV 30199770-8
Titulaire : SWILE
- 314 k €
Travaux Avenue Louis Blanc - lot 1
10 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 66602 · CPV 45233141-9
Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
- 180 k €
Travaux Avenue Louis Blanc - lot 2
10 juillet 2026 · 5 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 66602 · CPV 45231400-9
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
- 74,3 k €
Réalisation de la Maison des Arts Lot 5 Plomberie CVC
17 décembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66602 · CPV 45331000-6
Titulaire : FLUIDES CONCEPT 66
- 73,5 k €
Réalisation de la Maison des Arts Lot 11 Electricité
17 décembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66602 · CPV 45311200-2
Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 151)Masquer
- 65,6 k €
Réalisation de la Maison des Arts Lot 1 Maçonnerie
17 décembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 66602 · CPV 45223220-4
Titulaire : MA VILLA MODERNE
- 43,4 k €
Réalisation de la Maison des Arts Lot 2 Cloisons Doublages Faux Plafonds
17 décembre 2025 · 5 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 66602 · CPV 45421141-4
Titulaire : SARL DA COSTA
- 640 k €
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux Lot 1
4 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 66602 · CPV 90911200-8
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
- 80,0 k €
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux Lot 2 - vitres
4 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 66602 · CPV 90911300-9
Titulaire : LA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
- 200 k €
Téléphonie fixe et réseaux
3 juin 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66602 · CPV 64200000-8
Titulaire : WE. CONNECT
- 120 k €
Assistance juridique et représentation en justice
2 juin 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 66602 · CPV 79110000-8
Titulaire : ADMYS AVOCATS
- 120 k €
Assistance juridique et représentation en justice
2 mars 2025 · 60 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 66602 · CPV 79110000-8
Titulaire : ADMYS AVOCATS
- 60,0 k €
Mise à disposition d'agents de sécurité
8 novembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66000 · CPV 79710000-4
Titulaire : ARKANE SECURITE PRIVEE
- 45,1 k €
Traitement des parois de la piscine municipale
25 septembre 2024 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66600 · CPV 45262370-5
Titulaire : TOULOUGES CONSTRUCTIONS
- 400 k €
Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Electricitité tous segments
5 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 66602 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 350 k €
Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Electricitité tous segments
5 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 66602 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENGIE
- 150 k €
Distribution d'énergie électrique et de services associés - Lot 1 Eclairaga public
5 septembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 66602 · CPV 09310000-5
Titulaire : ENRGIA ENERGIE CATALANE
- 48,0 k €
Fourniture de gaz
19 août 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 66602 · CPV 24100000-5
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 58,0 k €
Fourniture et maintenance de copieurs en location
22 mai 2024 · 60 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 66602 · CPV 30121100-4
Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
- 558 k €
EXTENSION ET MODIFICATION DU RÉSEAU DE VIDÉO PROTECTION
31 janvier 2024 · 11 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 66600 · CPV 45314000-1
Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→RIVESALTES, Place DE L'EUROPE
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).