Registrius

COMMUNE DE RUSTROFF

SIREN 215 706 045

Siège : 5 rue DE SIERCK, 57480 RUSTROFF

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 7210
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
215 706 045 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 10 215 706 045
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Implantations et marchés

Établissements5 actifs sur 7

Voir les 7 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeMAIRIE· RUSTROFFdepuis 1983
    5 rue DE SIERCK215 706 045 0001484.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE JEAN ENGEL· RUSTROFFdepuis 1983
    18 rue D'APACH215 706 045 0002285.10Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 22 mai 2025Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE → ECOLE MATERNELLE JEAN ENGEL
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SCE ASSAINISSEMENT· RUSTROFFdepuis 1995
    5 rue DE SIERCK215 706 045 0004837.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
  • SCE EAUX· RUSTROFFdepuis 1995
    5 rue DE SIERCK215 706 045 0005536.00Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
  • LOTISSEMENT· RUSTROFFdepuis 1997
    5 rue DE SIERCK215 706 045 0006342.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUSTROFF 7 étab. · 5 actifs
00014 5 rue DE SIERCK
MAIRIE, 5 rue DE SIERCK, RUSTROFF · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 18 rue D'APACH
ECOLE MATERNELLE JEAN ENGEL, 18 rue D'APACH, RUSTROFF · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 5 rue DE SIERCK
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 5 rue DE SIERCK, RUSTROFF · actif du 21 décembre 1983 au 24 décembre 1997
00048 5 rue DE SIERCK
SCE ASSAINISSEMENT, 5 rue DE SIERCK, RUSTROFF · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00055 5 rue DE SIERCK
SCE EAUX, 5 rue DE SIERCK, RUSTROFF · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00063 5 rue DE SIERCK
LOTISSEMENT, 5 rue DE SIERCK, RUSTROFF · actif du 1 septembre 1997 à aujourd'hui
00071 18 route D'APACH
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 18 route D'APACH, RUSTROFF · actif du 25 décembre 1997 au 30 août 2002

Marchés publics14

Marchés remportés

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
376 k €
Notifiés
en 2020
  • Marché de travaux pour la sécurisation en eau potable de la commune de rustroff

    Acheteur : COMMUNE DE RUSTROFF

    376 k €

    4 mai 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 41110000-3

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
13
Montant cumulé HT
736 k €
Notifiés
de 2020 à 2022
Principaux titulaires
  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 1 : Lot 01: VRD

    69,0 k €

    3 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 90611000-3

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 6 : Lot 06 : PLATRERIE

    18,5 k €

    3 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45410000-4

    Titulaire : FUAT AKKAYA

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 5 : Lot 05 : MENUISERIES EXTERIEURES

    11,4 k €

    3 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45421000-4

    Titulaire : BONECHER

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 7 : Lot 07 : MENUISERIES INTERIEURES

    4 600 €

    3 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45421000-4

    Titulaire : BONECHER

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 9 : Lot 09 : SOLS SOUPLES

    2 281 €

    3 mars 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45432111-5

    Titulaire : CORBIAUX SOLS

Voir les 8 autres
  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 2 : Lot 02 : GROS OEUVRE

    111 k €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45223220-4

    Titulaire : W.Z. CONSTRUCTIONS

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 4 : Lot 04 : OSSATURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    73,0 k €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45420000-7

    Titulaire : MAGAR OSSATURE

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 12 : Lot 12 : ELECTRICITE

    28,0 k €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 09000000-3

    Titulaire : ELECTRO TECHNI BAT

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 3 : Lot 03 : ETANCHEITE

    16,5 k €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 71631430-3

    Titulaire : SMAC

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 10 : Lot 10 : CARRELAGES FAIENCES

    9 700 €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 45431000-7

    Titulaire : LESSERTEUR

  • Marché de travaux pour la création d'un atelier de stockage et d'un logement à rustroff : Lot 11 : Lot 11 : PEINTURES

    6 200 €

    28 février 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 44111400-5

    Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE

  • Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du réservoir d'eau potable à Rustroff

    9 235 €

    8 octobre 2021 · 3 mois · Appel d'offres restreint · 57604 · CPV 41110000-3

    Titulaire : BEREST LORRAINE

  • Marché de travaux pour la sécurisation en eau potable de la commune de rustroff

    376 k €

    4 mai 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 57604 · CPV 41110000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1980
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Code 7210
  5. 1 janvier 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→RUSTROFF, 5 rue DE SIERCK

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).