Registrius

COMMUNE DE RUTALI

SIREN 212 002 653

Siège : 54 A TRAVERSA SUTTANA, 20239 RUTALI

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
212 002 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR 20 212 002 653
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeMAIRIE· RUTALIdepuis 1983
    54 A TRAVERSA SUTTANA212 002 653 0001384.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI· RUTALIdepuis 1983
    LE VILLAGE212 002 653 0002185.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT· RUTALIdepuis 1997
    MAIRIE212 002 653 0003936.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
RUTALI 3 étab. · 3 actifs
00013 54 A TRAVERSA SUTTANA
MAIRIE, 54 A TRAVERSA SUTTANA, RUTALI · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00021 LE VILLAGE
ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI, LE VILLAGE, RUTALI · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00039 54 A TRAVERSA SUTTANA
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT, 54 A TRAVERSA SUTTANA, RUTALI · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RUTALI : 3 établissements, 3 actifs (siège)3RUTALI

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
18
Montant cumulé HT
6,9 M €
Notifiés
de 2024 à 2025

Principaux titulaires

  • 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 2 REFECTION DE RESEAUX

    839 k €

    24 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

  • REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 2 REFECTION DE RESEAUX

    839 k €

    24 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

  • REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION

    85,9 k €

    24 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : HYDRELEC

  • 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION

    85,9 k €

    24 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : HYDRELEC

  • 01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES

    289 k €

    23 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

Voir les 13 autres
  • REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES

    289 k €

    23 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

  • INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH

    1,2 M €

    14 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, SAVEA

  • 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH

    1,2 M €

    14 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, SAVEA

  • INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 1 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

    454 k €

    14 mai 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

  • 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

    454 k €

    14 mai 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA

  • 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU

    180 k €

    14 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SO CO TRA B T P

  • INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU

    180 k €

    14 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SO CO TRA B T P

  • 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH

    104 k €

    14 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI

  • INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH

    104 k €

    14 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232410-9

    Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI

  • INX 01/2024 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable \n LOT 2 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE CONTRAT 2024-01-02

    152 k €

    7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO

  • 01/2024 "Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable" LOT 2 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE

    152 k €

    7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO

  • INX 01/2024 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable \n LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES CONTRAT 2024-01-01

    136 k €

    7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO

  • 01/2024 "Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable" LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES

    136 k €

    7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1

    Titulaire : B E T POZZO DI BORGO

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→RUTALI, 54 A TRAVERSA SUTTANA

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).