COMMUNE DE RUTALI
SIREN 212 002 653
Siège : 54 A TRAVERSA SUTTANA, 20239 RUTALI
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 212 002 653 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 212 002 653Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI212 002 653 0002185.20Z1 ou 2 salariés21 décembre 1983LE VILLAGE, 20239 RUTALIECOLE ELEMENTAIRE RUTALI· RUTALIdepuis 1983LE VILLAGE212 002 653 0002185.20Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE RUTALI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT36.00Z—1 janvier 1997212 002 653 00039
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 18
- Montant cumulé HT
- 6,9 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux titulaires
- SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE 10 marchés
- VIA CORSA 10 marchés
- B E T POZZO DI BORGO 4 marchés
- SAVEA 2 marchés
- SO CO TRA B T P 2 marchés
- 839 k €
01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
24 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
- 839 k €
REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 2 REFECTION DE RESEAUX
24 juillet 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
- 85,9 k €
REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION
24 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : HYDRELEC
- 85,9 k €
01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 3 TRAITEMENT ET TELEGESTION
24 juillet 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : HYDRELEC
- 289 k €
01/2025 REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE / LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
23 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
Voir les 13 autresMasquer
- 289 k €
REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE LOT 1 INTERVENTIONS SUR LES CAPTAGES
23 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232150-8
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
- 1,2 M €
INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
14 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, SAVEA
- 1,2 M €
02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 3 STATION DE TRAITEMENT 500 EH
14 mai 2025 · 16 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, SAVEA
- 454 k €
INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 1 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
14 mai 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
- 454 k €
02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 1 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
14 mai 2025 · 13 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA
- 180 k €
02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU
14 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SO CO TRA B T P
- 180 k €
INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 4 ACCES NOUVELLE STEU
14 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SO CO TRA B T P
- 104 k €
02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
14 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI
- 104 k €
INX 02/2024 REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE\n LOT 2 POSTE DE REFOULEMENT 500 EH
14 mai 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20239 · CPV 45232410-9
Titulaire : SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE, VIA CORSA, CORSE ELECTRICITE INDUSTRIELLE CEI
- 152 k €
INX 01/2024 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable \n LOT 2 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE CONTRAT 2024-01-02
7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
- 152 k €
01/2024 "Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable" LOT 2 RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
- 136 k €
INX 01/2024 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable \n LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES CONTRAT 2024-01-01
7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
- 136 k €
01/2024 "Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du traitement des eaux usées et des réseaux d'adduction d'eau potable" LOT 1 STEP ET RESEAUX EAUX USEES
7 mars 2024 · 46 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 20239 · CPV 71300000-1
Titulaire : B E T POZZO DI BORGO
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→RUTALI, 54 A TRAVERSA SUTTANA
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).