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COMMUNE DE SAINT-MARCEL

SIREN 210 103 719

Siège : 74 route DE LYON, 01390 SAINT-MARCEL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
210 103 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 28 210 103 719
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 6

  • SiègeMAIRIE· SAINT-MARCELdepuis 1983
    74 route DE LYON210 103 719 0001484.11Z10 à 19 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE· SAINT-MARCELdepuis 1983
    Route DE MONTHIEUX210 103 719 0002285.20Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE ASSAINISSEMENT· SAINT-MARCELdepuis 1996
    MAIRIE210 103 719 0003037.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • SCE LOCAL COMMERCIAL· SAINT-MARCELdepuis 1997
    MAIRIE210 103 719 0004868.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • ZAC LES TAMARIS· SAINT-MARCELdepuis 1997
    MAIRIE210 103 719 0005542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-MARCEL 6 étab. · 5 actifs
00014 74 route DE LYON
MAIRIE, 74 route DE LYON, SAINT-MARCEL · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Route DE MONTHIEUX
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, Route DE MONTHIEUX, SAINT-MARCEL · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 Adresse non diffusée
SERVICE ASSAINISSEMENT, SAINT-MARCEL · actif du 1 janvier 1996 à aujourd'hui
00048 Adresse non diffusée
SCE LOCAL COMMERCIAL, SAINT-MARCEL · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00055 Adresse non diffusée
ZAC LES TAMARIS, SAINT-MARCEL · actif du 1 janvier 1997 à aujourd'hui
00063 Adresse non diffusée
SPANC, SAINT-MARCEL · actif du 11 avril 2006 au 31 décembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARCEL : 6 établissements, 5 actifs (siège)6SAINT-MARCEL

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
575 k €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • SALLE PERISCOLAIRE - LOT 8

    51,0 k €

    31 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01390 · CPV 45331000-6

    Titulaire : BRACHET COMTET

  • SALLE PERISCOLAIRE - LOT 3

    225 k €

    25 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01390 · CPV 45261100-5

    Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS

  • SALLE PERISCOLAIRE - LOT 5

    94,1 k €

    25 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01390 · CPV 45421100-5

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

  • EXTENSION ECOLE LOT 2

    108 k €

    19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45223220-4

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

  • EXTENSION ECOLE LOT 1

    52,0 k €

    19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45000000-7

    Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

Voir les 1 autres
  • EXTENSION ECOLE LOT 9

    44,9 k €

    19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45315300-1

    Titulaire : ICSEL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→SAINT-MARCEL, 74 route DE LYON

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).