COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN 210 103 719
Siège : 74 route DE LYON, 01390 SAINT-MARCEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 210 103 719 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 210 103 719Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE85.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983210 103 719 00022
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE ASSAINISSEMENT210 103 719 0003037.00Z—1 janvier 1996MAIRIE, 01390 SAINT-MARCELSERVICE ASSAINISSEMENT· SAINT-MARCELdepuis 1996MAIRIE210 103 719 0003037.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- SCE LOCAL COMMERCIAL210 103 719 0004868.20B—1 janvier 1997MAIRIE, 01390 SAINT-MARCELSCE LOCAL COMMERCIAL· SAINT-MARCELdepuis 1997MAIRIE210 103 719 0004868.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- ZAC LES TAMARIS210 103 719 0005542.99Z—1 janvier 1997MAIRIE, 01390 SAINT-MARCELZAC LES TAMARIS· SAINT-MARCELdepuis 1997MAIRIE210 103 719 0005542.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 6
- Montant cumulé HT
- 575 k €
- Notifiés
- en 2025
Principaux titulaires
- SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION 2 marchés
- ANDRE VAGANAY SAS 1 marché
- MENUISERIE MONTBARBON 1 marché
- BRACHET COMTET 1 marché
- ICSEL 1 marché
- 51,0 k €
SALLE PERISCOLAIRE - LOT 8
31 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 01390 · CPV 45331000-6
Titulaire : BRACHET COMTET
- 225 k €
SALLE PERISCOLAIRE - LOT 3
25 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 01390 · CPV 45261100-5
Titulaire : ANDRE VAGANAY SAS
- 94,1 k €
SALLE PERISCOLAIRE - LOT 5
25 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 01390 · CPV 45421100-5
Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON
- 108 k €
EXTENSION ECOLE LOT 2
19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45223220-4
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
- 52,0 k €
EXTENSION ECOLE LOT 1
19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45000000-7
Titulaire : SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION
Voir les 1 autresMasquer
- 44,9 k €
EXTENSION ECOLE LOT 9
19 mars 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 23 offres · 01390 · CPV 45315300-1
Titulaire : ICSEL
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-MARCEL, 74 route DE LYON
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).