COMMUNE DE SEILH
SIREN 213 105 414
Siège : 1 place DE ROALDES DU BOURG, 31840 SEILH
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 213 105 414 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 21 213 105 414Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 7
- SiègeMAIRIE84.11Z20 à 49 salariés1 mars 1983213 105 414 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI213 105 414 0002285.20Z6 à 9 salariés21 décembre 1983SITE DE FERRAT, Allée DE L'EUROPE, 31840 SEILHECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI· SEILHdepuis 1983SITE DE FERRAT213 105 414 0002285.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT37.00Z—25 décembre 1995213 105 414 00030
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT → SERVICE D'ASSAINISSEMENT
- ECOLE MATERNELLE213 105 414 0004885.10Z3 à 5 salariés1 septembre 1999SITE DE FERRAT, Allée DE L'EUROPE, 31840 SEILHECOLE MATERNELLE· SEILHdepuis 1999SITE DE FERRAT213 105 414 0004885.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBIQUE → ECOLE MATERNELLE
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- LOTISSEMENT COMMUNAL42.99Z—1 janvier 2003213 105 414 00055
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
- 25 décembre 2005Changement d'enseigne : LOTISSEMENT DE SEILH → LOTISSEMENT COMMUNAL
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 132
- Montant cumulé HT
- 24,5 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- ELECTRICITE DE FRANCE 11 marchés
- MENUISERIE ANTRAS 8 marchés
- EIFFAGE ROUTE SUD OUEST 7 marchés
- CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M. 7 marchés
- SARL CZERNIK 7 marchés
- 317 k €
Terrassements voirie - réseaux
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45112500-0
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
- 226 k €
LOT02 AIRE DE JEUX-mobilier urbain
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7
Titulaire : LOISIRS DIFFUSION
- 110 k €
SKATEPARK
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7
Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK
- 79,6 k €
LOT03-PUMPTRACK
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7
Titulaire : HTRACKS GS
- 69,8 k €
LOT06-ESPACES VERTS ARROSAGE
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45112700-2
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 132)Masquer
- 41,1 k €
LOT 01 ELECTRICTIE
4 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31840 · CPV 09310000-5
Titulaire : ER'ELEC
- 150 k €
Lot no 02 : Equipements centraux
12 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 32323500-8
Titulaire : SNEF
- 150 k €
Lot no 01 : Equipements distants d'acquisition et de
12 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 32323500-8
Titulaire : SNEF
- 88,4 k €
FOURNIURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES LOT 03 ENERGIE C5 EP
22 octobre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 72,6 k €
FOURNIURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES LOT 02 ENERGIE C5 BAT
22 octobre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
- 365 k €
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 1 C4
21 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
- 43,3 k €
: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
17 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 66515000-3
Titulaire : GROUPAMA D'OC
- 430 k €
Restauration scolaire des écoles publiques et élémentaires de Seilh, restauration des ALAE, ALSH maternels et élémentaires et du CAJ de Seilh repas enfants et adultes
1 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 15894210-6
Titulaire : API RESTAURATION
- 184 k €
Changement du système de chauffage du groupe scolaire Léonard de Vinci
6 juin 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31840 · CPV 45331220-4
Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES
- 76,2 k €
MOBILIER INTERIEUR POUR LA MEDIATHEQUE COMMUNALE
15 janvier 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31840 · CPV 39155000-3
Titulaire : IDM
- 425 k €
Construction de salles associatives communales
10 janvier 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45210000-2
Titulaire : MODULEM
- 211 k €
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME PAPIER ET DEMATERIALISEE - 2024-2027
12 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 66133000-1
Titulaire : PLUXEE FRANCE
- 141 k €
Construction de salles associatives communales
1 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45223220-4
Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M.
- 141 k €
Construction de salles associatives communales
1 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45223220-4
Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M.
- 483 k €
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
29 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 85312110-3
Titulaire : PEOPLE AND BABY
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1978Reprise d'activité
- 1 janvier 1978Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 janvier 1978Transfert du siègenon renseigné→SEILH, 1 place DE ROALDES DU BOURG
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).