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COMMUNE DE SEILH

SIREN 213 105 414

Siège : 1 place DE ROALDES DU BOURG, 31840 SEILH

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
213 105 414 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 21 213 105 414
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 7

  • SiègeMAIRIE· SEILHdepuis 1983
    1 place DE ROALDES DU BOURG213 105 414 0001484.11Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI· SEILHdepuis 1983
    SITE DE FERRAT213 105 414 0002285.20Z6 à 9 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.20Z
    3. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE PRIMAIRE
    4. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT· SEILHdepuis 1995
    MAIRIE213 105 414 0003037.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT → SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • ECOLE MATERNELLE· SEILHdepuis 1999
    SITE DE FERRAT213 105 414 0004885.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAFRev1) → 85.10Z
    2. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBIQUE → ECOLE MATERNELLE
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • LOTISSEMENT COMMUNAL· SEILHdepuis 2003
    MAIRIE213 105 414 0005542.99Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAFRev1) → 42.99Z
    2. 25 décembre 2005Changement d'enseigne : LOTISSEMENT DE SEILH → LOTISSEMENT COMMUNAL
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAFRev1)
Voir les 7 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SEILH 7 étab. · 5 actifs
00014 1 place DE ROALDES DU BOURG
MAIRIE, 1 place DE ROALDES DU BOURG, SEILH · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00022 Allée DE L'EUROPE
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LEONARD DE VINCI, Allée DE L'EUROPE, SEILH · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00030 1 place DE ROALDES DU BOURG
SERVICE D'ASSAINISSEMENT, 1 place DE ROALDES DU BOURG, SEILH · actif du 25 décembre 1995 à aujourd'hui
00048 Allée DE L'EUROPE
ECOLE MATERNELLE, Allée DE L'EUROPE, SEILH · actif du 1 septembre 1999 à aujourd'hui
00055 1 place DE ROALDES DU BOURG
LOTISSEMENT COMMUNAL, 1 place DE ROALDES DU BOURG, SEILH · actif du 1 janvier 2003 à aujourd'hui
00063 1 place DE ROALDES DU BOURG
LOTISSEMENT LE PAPOU, 1 place DE ROALDES DU BOURG, SEILH · actif du 1 juin 2006 au 2 mai 2010
00071 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT COMMUNAL LA PLAINE BIS, SEILH · actif du 14 septembre 2006 au 17 juin 2012

Carte

Actif Fermé Siège
SEILH : 7 établissements, 5 actifs (siège)7SEILH

Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
132
Montant cumulé HT
24,5 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Terrassements voirie - réseaux

    317 k €

    4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45112500-0

    Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES

  • LOT02 AIRE DE JEUX-mobilier urbain

    226 k €

    4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7

    Titulaire : LOISIRS DIFFUSION

  • SKATEPARK

    110 k €

    4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7

    Titulaire : TERRITOIRE SKATEPARK

  • LOT03-PUMPTRACK

    79,6 k €

    4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45212100-7

    Titulaire : HTRACKS GS

  • LOT06-ESPACES VERTS ARROSAGE

    69,8 k €

    4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45112700-2

    Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 132)
  • LOT 01 ELECTRICTIE

    41,1 k €

    4 juin 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31840 · CPV 09310000-5

    Titulaire : ER'ELEC

  • Lot no 02 : Equipements centraux

    150 k €

    12 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 32323500-8

    Titulaire : SNEF

  • Lot no 01 : Equipements distants d'acquisition et de

    150 k €

    12 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 32323500-8

    Titulaire : SNEF

  • FOURNIURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES LOT 03 ENERGIE C5 EP

    88,4 k €

    22 octobre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • FOURNIURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES LOT 02 ENERGIE C5 BAT

    72,6 k €

    22 octobre 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

  • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES - LOT 1 C4

    365 k €

    21 octobre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 65300000-6

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

  • : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    43,3 k €

    17 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 66515000-3

    Titulaire : GROUPAMA D'OC

  • Restauration scolaire des écoles publiques et élémentaires de Seilh, restauration des ALAE, ALSH maternels et élémentaires et du CAJ de Seilh repas enfants et adultes

    430 k €

    1 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 31840 · CPV 15894210-6

    Titulaire : API RESTAURATION

  • Changement du système de chauffage du groupe scolaire Léonard de Vinci

    184 k €

    6 juin 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31840 · CPV 45331220-4

    Titulaire : SARL D'ARCHITECTURE GOUBERT & LANDES

  • MOBILIER INTERIEUR POUR LA MEDIATHEQUE COMMUNALE

    76,2 k €

    15 janvier 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31840 · CPV 39155000-3

    Titulaire : IDM

  • Construction de salles associatives communales

    425 k €

    10 janvier 2024 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45210000-2

    Titulaire : MODULEM

  • FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT SOUS FORME PAPIER ET DEMATERIALISEE - 2024-2027

    211 k €

    12 décembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 66133000-1

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

  • Construction de salles associatives communales

    141 k €

    1 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M.

  • Construction de salles associatives communales

    141 k €

    1 décembre 2023 · 7 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 45223220-4

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION BATIMENT MAISON PAR ABREVIATION C.R.B.M.

  • CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

    483 k €

    29 novembre 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 31840 · CPV 85312110-3

    Titulaire : PEOPLE AND BABY

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1978
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1978
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 janvier 1978
    Transfert du siège
    non renseigné→SEILH, 1 place DE ROALDES DU BOURG

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).