CAUSSAT ESPACES VERTS
SIREN 300 197 332
Siège : CIDEX 3056, 1 chemin DE SANDREAU, 31700 DAUX
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1974
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 300 197 332 00012
- RCS
- RCS Toulouse 300 197 332
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 300 197 332Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 janvier 1974
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 27 janvier 2073
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Réalisation tous travaux d'environnement, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux et de sports et d'abords, d'axes routiers et auto-routiers, installation d'arrosage automatique, mobiliers et clôtures.L'étude, le montage et la réalisation de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier et l'acquisition de tous biens immobiliers à cet effet.
Activité déclarée
- Principale81.30ZLibérale non réglementée
Services d'aménagement paysager
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/08/2022, dépôt attendu avant le 31/03/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2021.
Source : comptes annuels · 31 mars 2023
Santé financièreexercice clos le 31 août 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, CAUSSAT ESPACES VERTS a réalisé 5,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 700 k €. Sa marge nette (12,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (47,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (61 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 12,08 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
12,1 %
Médiane du secteur : 4,6 % · la moitié des entreprises entre 0,7 % et 10,7 %
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,2 %
Médiane du secteur : 40,3 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 59,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 61 jours en moyenne.
61 jours
Médiane du secteur : 54 jours · la moitié des entreprises entre 28 jours et 93 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,8 M €+8,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation1,0 M €+9,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net700 k €+21,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres2,1 M €-38,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières1,2 M €+596,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie2,6 M €-11,1 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/08/2021 | 202031/08/2020 | 201931/08/2019 | 201831/08/2018 | 201731/08/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,8 M €+8,9 % | 5,3 M €-0,2 % | 5,3 M €+12,9 % | confidentiel | 5,3 M €+0,5 % |
| Valeur ajoutée | 2,8 M € | 2,6 M € | 2,1 M € | confidentiel | 2,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1,0 M €+9,9 % | 949 k €+202,5 % | 314 k €+7,6 % | confidentiel | 540 k €+209,4 % |
| Charges de personnel | 1,7 M € | 1,6 M € | 1,8 M € | confidentiel | 1,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 915 k €+19,6 % | 765 k €+495,1 % | 128 k €+146,0 % | confidentiel | 277 k € |
| Résultat financier | 4 089 € | 7 080 € | 9 840 € | confidentiel | -25,1 k € |
| Résultat exceptionnel | 35,9 k € | 25,5 k € | 73,5 k € | confidentiel | -12,9 k € |
| Résultat net | 700 k €+21,2 % | 577 k €+231,4 % | 174 k €+70,2 % | confidentiel | 213 k €+13 513,7 % |
| Effectif moyen | — | 48 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 2,1 M €-38,6 % | 3,4 M €+20,7 % | 2,8 M €+6,7 % | 2,6 M €+4,1 % | 2,5 M €+9,3 % |
| Total du bilan | 4,4 M €-17,0 % | 5,3 M €+11,0 % | 4,8 M €+2,6 % | 4,6 M €+0,9 % | 4,6 M €-0,3 % |
| Dettes | 2,2 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 2,0 M € |
| dont dettes financières | 1,2 M € | 166 k € | 320 k € | 338 k € | 476 k € |
| Trésorerie | 2,6 M € | 2,9 M € | 1,8 M € | 1,5 M € | 1,9 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 18,0 % | 17,9 % | 5,9 % | confidentiel | 10,1 % |
| Marge d'exploitation | 15,8 % | 14,4 % | 2,4 % | confidentiel | 5,2 % |
| Marge nette | 12,1 % | 10,9 % | 3,3 % | confidentiel | 4,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 33,8 % | 17,1 % | 6,2 % | confidentiel | 8,5 % |
| Autonomie financière | 47,2 % | 63,9 % | 58,7 % | 56,5 % | 54,8 % |
| Endettement financier | 55,8 % | 4,9 % | 11,5 % | 12,9 % | 18,9 % |
| Délai clients | — | 99 j | 118 j | confidentiel | 110 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 8
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ARCHITECTURES & SCENES D'EXTERIEUR À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- BERNARD BOIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- CCA-PERROT Via CAP VERT
- CREATECK PAYSAGE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- DUC & PRENEUF À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- ETS JULIEN À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- JOIGNEAUX PAYSAGISTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
- LEFEBVRE PAYSAGES À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP VERT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CAP VERT Dirigée par CVH (Président)
- CVH À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric Jean Robert GIROT (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social81.30Z50 à 99 salariés1 janvier 1974300 197 332 00012
- 23 avril 2013Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 81.30Z
- 22 février 2013Changement d'activité principale (NAF) : 81.30Z → 68.20B
- 31 décembre 2008Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4B (NAF1993) → 81.30Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4B (NAF1993)
- Établissement81.30Z6 à 9 salariés1 octobre 2016300 197 332 00038
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 141
- Montant cumulé HT
- 36,6 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BLAGNAC 19 marchés
- TOULOUSE METROPOLE 15 marchés
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS 11 marchés
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 10 marchés
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL 9 marchés
- 187 k €
La présente consultation concerne des travaux de plantation d’arbres, de rénovation de pelouses et la réalisation d’un réseau d’arrosage associé sur le complexe scientifique de Rangueil. \n
Acheteur : COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE
1 septembre 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 31 · CPV 45112710-5
- 42,3 k €
Aménagement d'un giratoire route du Nord à Montauban
Acheteur : GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
27 août 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 82000 · CPV 45112500-0
- 42,3 k €
AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE ROUTE DU NORD A MONTAUBAN
Acheteur : COMMUNE DE MONTAUBAN
20 août 2026 · 1 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 82013 · CPV 77211600-8
- 69,8 k €
LOT06-ESPACES VERTS ARROSAGE
Acheteur : COMMUNE DE SEILH
4 juin 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31840 · CPV 45112700-2
- 180 k €
PLANTATIONS D'ARBRES D'ALIGNEMENT - PÔLES ROUTIERS AUTERIVE - MURET - MONTESQUIEU VOLVESTRE - CAZERES SUR GARONNE
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
29 mai 2026 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31600 · CPV 03452000-3
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 141)Masquer
- 17,3 k €
Marché de travaux de construction de 24 logements collectifs - 18 avenue de Toulouse - 31240 L'UNION
Acheteur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
29 mai 2026 · 18 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31240 · CPV 45211000-9
- 27,0 k €
Construction de 50 logements collectifs - Résidence Catala (lot C01H1 ZAC de Malepère)
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT
10 avril 2026 · 18 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · 31000 · CPV 45215210-2
- 62,7 k €
MDH MENUDE/LOT2/Espaces verts
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION
10 mars 2026 · 14 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31830 · CPV 45211350-7
En groupement avec STB
- 1,2 M €
MARCHE DE TRAVAUX DE PLANTATIONS ARBOREES SUR LES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE BLAGNAC
Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC
10 février 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31700 · CPV 45112710-5
- 12,2 k €
Consultation pour La démolition partielle d'un bâtiment existant et Construction de 10 logements + 1 commerce.
Acheteur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
22 décembre 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31140 · CPV 45210000-2
- 1,3 M €
Lot SE.15 - Travaux d'aménagements paysagers
Acheteur : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
9 décembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 31 · CPV 45111291-4
- 98,5 k €
PLANTATION DE MASSIFS ARBUSTIFS POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ARTS A BLAGNAC
Acheteur : COMMUNE DE BLAGNAC
12 novembre 2025 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres · 31700 · CPV 77000000-0
- 45,7 k €
LOT 16 - ESPACES VERTS
Acheteur : COMMUNE DE LABEGE
24 octobre 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 31670 · CPV 45112710-5
- 121 k €
TRAVAUX PRU MILAN BABINET
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
26 septembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 31000 · CPV 45112700-2
- 121 k €
25M0177PA - TRAVAUX PRU MILAN BABINET
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
26 septembre 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 31000 · CPV 45112500-0
- 11,1 k €
INX Travaux de réaménagement de l'accès ISAE-SUPAERO/CANAL DU MIDI.\nLe projet concerne la création d’une rampe d’accès piétons/cycles afin de permettre l’accès au campus ISAE-SUPAERO depuis le canal du Midi, au droit de la passerelle située au niveau de l’INSA.\nL’opération vise principalement à faciliter l’accès aux étudiants et aux personnels sur le campus de l’ISAE-SUPAERO et sur le site de l’ONERA (parcelle commune) depuis le canal du Midi afin de favoriser les modes doux de déplacement. Le canal donne accès au métro et aux bus et relie les campus des divers établissements de la zone scientifique de Rangueil. Il permet de plus l'utilisation du vélo et de pratiquer les autres modes doux de déplacement grâce à l’environnement protégé des voies sur berges et des pistes cyclables. - Plantations
Acheteur : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
18 septembre 2025 · 20 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 31 · CPV 45112710-5
- 225 k €
25V0056PA - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE COURREGE - LOTS 05 - 09 et 18
Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE
5 septembre 2025 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31400 · CPV 45210000-2
- 64,4 k €
25M0093PA - TRAVAUX DE VOIRIE - COEUR DE QUARTIER LAFOURGUETTE/IM
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
5 août 2025 · 7 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 31100 · CPV 45112500-0
- 44,1 k €
25M0194PA- CFM Entretien des espaces verts de Toulouse Métropole pour le Territoire Ouest CM<br />
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
25 juillet 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 31000 · CPV 77310000-6
- 488 k €
Aménagement du secteur Socle de la Ville dans le projet global du Grand Jardin du Tour de Ville
Acheteur : GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
11 juillet 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 82000 · CPV 45233222-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 août 2014Reprise d'activité
- 5 mars 2014Observation du greffeRCS
Régularisation au 27/02/2014 modification de l'adresse du siège social de la société commissaire aux comptes titulaire CABINET GRADT ET ASSOCIES
- 23 avril 2013Changement d'activité principale (NAF)68.20B→81.30Z
- 17 avril 2013Observation du greffeRCS
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Modification de l'objet social Ancienne activité : Réalisation tous travaux d'environnement, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux et de sports et d'abords ,d'axes routiers et auto-routiers réalisation d'effets lumineux. Nouvelle activité : Réalisation tous travaux d'environnement, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux et de sports et d'abords ,d'axes routiers et auto-routiers réalisation d'effets lumineux. L'étude, le montage et la réalisation de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier et l'acquisition de tous biens immobiliers à cet effet. à compter du 22/02/2013
- 22 février 2013Changement d'activité principale (NAF)81.30Z→68.20B
Voir les 4 changements plus anciens
- 24 février 2011Changement de dénominationESPACES VERTS CAUSSAT ET FILS→CAUSSAT ESPACES VERTS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAFRev1)→81.30Z
- 24 février 2006Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée Exelmans Audit et Conseil n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée Exelmans Audit devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240143, annonce 953 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée CAP VERT devient président. Sté par actions simplifiée FINANCIERE CAUSSAT n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220126, annonce 864 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CABINET GRADT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée Xavier Martin Audit n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée Exelmans Audit et Conseil devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20220113, annonce 711 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CAUSSAT Eric nom d'usage : CAUSSAT n'est plus président. CAUSSAT Patricia nom d'usage : CAUSSAT-COLOMAR n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée FINANCIERE CAUSSAT devient président
- Activité
- Réalisation tous travaux d'environnement, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux et de sports et d'abords, d'axes routiers et auto-routiers, installation d'arrosage automatique, mobiliers et clôtures.L'étude, le montage et la réalisation de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier et l'acquisition de tous biens immobiliers à cet effet.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20210244, annonce 1027 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée CABINET XAVIER MARTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée Xavier Martin Audit devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20210079, annonce 1152 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- J.P.A. MIDI-PYRENEES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET XAVIER MARTIN devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170054, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Réalisation tous travaux d'environnement, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux et de sports et d'abords ,d'axes routiers et auto-routiers réalisation d'effets lumineux. L'étude, le montage et la réalisation de toutes opérations de lotissement, de construction, de rénovation ou de promotion dans le domaine de l'immobilier et l'acquisition de tous biens immobiliers à cet effet.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20130082, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- CAUSSAT ESPACES VERTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20110104, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- ESPACES VERTS CAUSSAT ET FILS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080054, annonce 772 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).