Registrius

COMMUNE DE VAILLY

SIREN 217 402 874

Siège : 3 route DE THONON, 74470 VAILLY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Date de création
1 mars 1983
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
217 402 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR 34 217 402 874
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs5 sur 5

  • SiègeMAIRIE· VAILLYdepuis 1983
    3 route DE THONON217 402 874 0001084.11Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY· VAILLYdepuis 1983
    3 route DE THONON217 402 874 0002885.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
    3. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL D'HERMONE· VAILLYdepuis 1990
    PIMBERTY217 402 874 0004485.10Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
  • SERVICE DE L'EAU· VAILLYdepuis 1995
    MAIRIE217 402 874 0005136.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
  • Établissement· VAILLYdepuis 1987
    MAIRIE217 402 874 0006901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 31 décembre 1987Réouverture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VAILLY 5 étab. · 5 actifs
00010 3 route DE THONON
MAIRIE, 3 route DE THONON, VAILLY · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
00028 3 route DE THONON
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY, 3 route DE THONON, VAILLY · actif du 21 décembre 1983 à aujourd'hui
00069 Adresse non diffusée
VAILLY · actif du 31 décembre 1987 à aujourd'hui
00044 893 route DU VAL D'HERMONE
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL D'HERMONE, 893 route DU VAL D'HERMONE, VAILLY · actif du 10 septembre 1990 à aujourd'hui
00051 Adresse non diffusée
SERVICE DE L'EAU, VAILLY · actif du 1 janvier 1995 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VAILLY : 5 établissements, 5 actifs (siège)5VAILLY

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
2,1 M €
Notifiés
de 2018 à 2022

Principaux acheteurs

  • LOT8 LES CHARGES D'EN HAUT-VAILLY

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

    1,1 M €maximum

    23 août 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60130000-8

  • TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no5 « 2018-208-08 »

    Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO

    988 k €

    4 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60112000-6

Marchés passés en tant qu'acheteur

Marchés passés
17
Montant cumulé HT
2,6 M €
Notifiés
de 2021 à 2022

Principaux titulaires

  • AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26

    55,2 k €

    16 mai 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45111291-4

    Titulaire : GIROD TP

  • PROGRAMME 2021 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

    209 k €

    27 avril 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8

    Titulaire : GIROD TP

  • PROGRAMME 2021 D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

    209 k €

    27 avril 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8

    Titulaire : GIROD TP

  • AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26

    155 k €

    25 avril 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 34928400-2

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES, TERIDEAL TARVEL, SOLS SAVOIE

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    172 k €

    7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45261100-5

    Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS

Voir les 12 autres
  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    149 k €

    7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45330000-9

    Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    63,4 k €

    7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45261420-4

    Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D UN PREAU

    238 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45112500-0

    Titulaire : GIROD TP

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    225 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45262311-4

    Titulaire : BATI CHABLAIS

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    225 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45262311-4

    Titulaire : BATI CHABLAIS

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    142 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45324000-4

    Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    129 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45311200-2

    Titulaire : MUGNIER'ELEC

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    96,1 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 44316500-3

    Titulaire : ORIEL

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    86,0 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45331210-1

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

  • MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU

    79,3 k €

    23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45421000-4

    Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS

  • ACQUISITION TRACTEUR

    102 k €

    19 juillet 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 16700000-2

    Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS

  • Programme 2020 d'alimentation eau potable et assainissement eaux usées Secteurs Chef-Lieu et La Côte

    246 k €

    6 avril 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8

    Titulaire : GIROD TP

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)
  3. 1 mars 1983
    Reprise d'activité
  4. 1 mars 1983
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Commune et commune nouvelle
  5. 1 mars 1983
    Transfert du siège
    non renseigné→VAILLY, 3 route DE THONON

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).