COMMUNE DE VAILLY
SIREN 217 402 874
Siège : 3 route DE THONON, 74470 VAILLY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 1 mars 1983
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 217 402 874 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR 34 217 402 874Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs5 sur 5
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY85.20Z3 à 5 salariés21 décembre 1983217 402 874 00028
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE → ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VAILLY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.20Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VAL D'HERMONE85.10Z3 à 5 salariés10 septembre 1990217 402 874 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.1Z (NAF1993) → 85.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.1Z (NAF1993)
- SERVICE DE L'EAU217 402 874 0005136.00Z—1 janvier 1995MAIRIE, 74470 VAILLYSERVICE DE L'EAU· VAILLYdepuis 1995MAIRIE217 402 874 0005136.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 41.0Z (NAF1993) → 36.00Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.0Z (NAF1993)
- Établissement217 402 874 0006901.11Z—31 décembre 1987MAIRIE, 74470 VAILLYÉtablissement· VAILLYdepuis 1987MAIRIE217 402 874 0006901.11Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
- 31 décembre 1987Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 2,1 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2022
Principaux acheteurs
- HAUT-CHABLAIS INTERCO 2 marchés
- 1,1 M €maximum
LOT8 LES CHARGES D'EN HAUT-VAILLY
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
23 août 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60130000-8
- 988 k €
TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no5 « 2018-208-08 »
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
4 septembre 2018 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 74430 · CPV 60112000-6
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 17
- Montant cumulé HT
- 2,6 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux titulaires
- GIROD TP 5 marchés
- BATI CHABLAIS 2 marchés
- GAVOT OSSATURE BOIS 1 marché
- TERIDEAL TARVEL 1 marché
- SOLS SAVOIE 1 marché
- 55,2 k €
AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
16 mai 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45111291-4
Titulaire : GIROD TP
- 209 k €
PROGRAMME 2021 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
27 avril 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8
Titulaire : GIROD TP
- 209 k €
PROGRAMME 2021 D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
27 avril 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8
Titulaire : GIROD TP
- 155 k €
AMENAGEMENT ET SECURISATION DU CHEF LIEU RD22 RD26
25 avril 2022 · 7 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 34928400-2
Titulaire : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES, TERIDEAL TARVEL, SOLS SAVOIE
- 172 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45261100-5
Titulaire : GAVOT OSSATURE BOIS
Voir les 12 autresMasquer
- 149 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45330000-9
Titulaire : AP CHAUFFAGE SANITAIRE
- 63,4 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
7 décembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45261420-4
Titulaire : SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER
- 238 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45112500-0
Titulaire : GIROD TP
- 225 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45262311-4
Titulaire : BATI CHABLAIS
- 225 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45262311-4
Titulaire : BATI CHABLAIS
- 142 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45324000-4
Titulaire : L'ENFANT DU LEMAN
- 129 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45311200-2
Titulaire : MUGNIER'ELEC
- 96,1 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 44316500-3
Titulaire : ORIEL
- 86,0 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45331210-1
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
- 79,3 k €
MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE - CREATION DE SANITAIRES ET D'UN PREAU
23 septembre 2021 · 15 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45421000-4
Titulaire : SA BRUNO VERGORI ET FILS
- 102 k €
ACQUISITION TRACTEUR
19 juillet 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 16700000-2
Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS
- 246 k €
Programme 2020 d'alimentation eau potable et assainissement eaux usées Secteurs Chef-Lieu et La Côte
6 avril 2021 · 3 mois · Procédure adaptée · 74470 · CPV 45232150-8
Titulaire : GIROD TP
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
- 1 mars 1983Reprise d'activité
- 1 mars 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→Commune et commune nouvelle
- 1 mars 1983Transfert du siègenon renseigné→VAILLY, 3 route DE THONON
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).