Registrius

COMPOBAIE SOLUTIONS

SIREN 510 007 305

Siège : ZONE D'ACTIVITE DE LA VIALETTE, 81150 MARSSAC-SUR-TARN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 novembre 2020), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 janvier 2009
Activité principale (NAF)
23.61ZFabrication d'éléments en béton pour la constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
23.61Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
510 007 305 00012
RCS
RCS Albi 510 007 305
N° TVA intracommunautaire
FR 90 510 007 305
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
COMPOBAIE
Capital social
2 988 166 €
Évolution du capital (6 montants publiés)
  1. 3 mars 20222 988 166 €
  2. 5 juillet 20192 228 166 €
  3. 11 avril 2014950 000 €
  4. 2 août 2009700 000 €
  5. 2 avril 2009400 000 €
  6. 11 février 2009100 000 €
Date d'immatriculation
22 janvier 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2009)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 janvier 2108

Activité

Activité déclarée

  • Principale23.61ZCommerciale

    Fabrication et négoce de tous composants et éléments destinés à l'industrie du bâtiment

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2023 : Non calculable

    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable
    • 2018 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 10/12/2019. Plan arrêté le 10/11/2020 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (04/07/2025).

    Source : BODACC · 4 juillet 2025 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −3,88 M€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, COMPOBAIE SOLUTIONS a réalisé 15,0 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,7 M €. Sa marge nette (-11,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-59,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (50 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 11,13 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-11,1 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,4 % · la moitié des entreprises entre 0,8 % et 8,5 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-59,9 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 45,2 % · la moitié des entreprises entre 27,3 % et 63,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 50 jours en moyenne.

50 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 59 jours · la moitié des entreprises entre 37 jours et 82 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2014 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    15,0 M €-0,9 %
    201820192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    -1,7 M €
    201820192020202120222023
  • Résultat net
    -1,7 M €
    201820192020202120222023
  • Capitaux propres
    -3,9 M €
    201820192020202120222023
  • Dettes financières
    3,5 M €-1,0 %
    201820192020202120222023
  • Trésorerie
    383 k €+16,1 %
    201820192020202120222023
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2019 dans les comptes publiés.
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires15,0 M €-0,9 %15,1 M €+10,8 %13,7 M €-6,1 %14,6 M €-27,3 %22,9 M €+11,7 %
Valeur ajoutée3,4 M €3,7 M €2,6 M €4,0 M €6,1 M €
Excédent brut d'exploitation-1,7 M €-1,7 M €-2,9 M €-1,9 M €280 k €-5,9 %
Charges de personnel4,9 M €5,1 M €5,3 M €5,6 M €5,5 M €
Résultat d'exploitation-1,7 M €-2,0 M €-2,9 M €-1,8 M €210 k €+5 586,9 %
Résultat financier-94,4 k €-67,0 k €-17,9 k €-37,6 k €-121 k €
Résultat exceptionnel85,1 k €79,9 k €940 k €2,1 M €-12,1 k €
Résultat net-1,7 M €-2,0 M €-2,0 M €-728,0 %312 k €76,3 k €
Effectif moyen125————
Bilan
Capital social3,0 M €3,0 M €3,0 M €3,0 M €950 k €
Capitaux propres-3,9 M €-2,2 M €-240 k €-114,0 %1,7 M €1,3 M €+6,3 %
Total du bilan6,5 M €-24,2 %8,6 M €+19,2 %7,2 M €-28,8 %10,1 M €+32,3 %8,1 M €-0,7 %
Dettes10,2 M €10,6 M €7,1 M €8,0 M €6,8 M €
dont dettes financières3,5 M €3,5 M €3,2 M €2,7 M €1,4 M €
Trésorerie383 k €330 k €625 k €1,2 M €2 199 €
Ratios
Marge d'EBE-11,6 %-10,9 %-21,0 %-13,1 %1,2 %
Marge d'exploitation-11,1 %-13,1 %-21,1 %-12,1 %0,9 %
Marge nette-11,1 %-13,0 %-14,3 %2,1 %0,3 %
Rentabilité des capitaux propres———18,1 %6,0 %
Autonomie financière-59,9 %-25,8 %-3,3 %17,0 %15,8 %
Endettement financier———155,0 %112,3 %
Délai clients50 j80 j45 j88 j35 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    Président
    SIREN 389 678 947
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 377 652 938
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 418 696 589

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SARL ANGLADE
    Dirigée par Jacques Alphonse Yves ANGLADE (Liquidateur)

Établissements

Établissements actifs4 sur 6

  • SiègeCOMPOBAIE· MARSSAC-SUR-TARNdepuis 2009
    ZONE D'ACTIVITE DE LA VIALETTE510 007 305 0001223.61Z20 à 49 salariés
  • Établissement· VILLENEUVE-LES-BEZIERSdepuis 2009
    ZAC DU CAPISCOL510 007 305 0002023.61Z10 à 19 salariés
  • Établissement· YSSINGEAUXdepuis 2009
    Zone industrielle DE LAVEE510 007 305 0003823.61Z0 salarié
  • Établissement· REALMONTdepuis 2014
    CANTEMERLE510 007 305 0006123.61Z20 à 49 salariés
Voir les 6 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
MARSSAC-SUR-TARN 1 étab. · 1 actif
00012 ZONE D'ACTIVITE DE LA VIALETTE
COMPOBAIE, ZONE D'ACTIVITE DE LA VIALETTE, MARSSAC-SUR-TARN · actif du 16 janvier 2009 à aujourd'hui
VILLENEUVE-LES-BEZIERS 1 étab. · 1 actif
00020 Rue RENE GOMEZ
Rue RENE GOMEZ, VILLENEUVE-LES-BEZIERS · actif du 17 janvier 2009 à aujourd'hui
YSSINGEAUX 1 étab. · 1 actif
00038 Zone industrielle DE LAVEE
Zone industrielle DE LAVEE, YSSINGEAUX · actif du 17 janvier 2009 à aujourd'hui
SAUGNAC-ET-MURET 1 étab.
00046 Route DE MONT DE MARSAN
Route DE MONT DE MARSAN, SAUGNAC-ET-MURET · actif du 17 janvier 2009 au 30 mai 2010
REALMONT 1 étab. · 1 actif
00061 CANTEMERLE
CANTEMERLE, REALMONT · actif du 31 juillet 2014 à aujourd'hui
PUYGOUZON 1 étab.
00053 14 rue PASTEUR
14 rue PASTEUR, PUYGOUZON · actif du 26 septembre 2016 au 31 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE-LES-BEZIERS : 1 établissement, actifSAUGNAC-ET-MURET : 1 établissement, ferméYSSINGEAUX : 1 établissement, actif3 établissements, 2 actifs, dont le siège MARSSAC-SUR-TARN : 1 PUYGOUZON : 1 REALMONT : 13SAUGNAC-ET-MURETYSSINGEAUXMARSSAC-SUR-TARN +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
6
Montant cumulé HT
1,3 M €
Notifiés
de 2019 à 2024

Principaux acheteurs

  • Construction de 40 logements terrain PONS à NEGREPELISSE

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

    275 k €

    19 juin 2024 · 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 82800 · CPV 45210000-2

  • TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE DE 21 LOGEMENTS AVENUE DU GENERAL LECLERC A PESSAC (33600).: Lot 6 : Menuiseries extérieures

    Acheteur : DOMOFRANCE

    201 k €

    14 novembre 2022 · 18 mois · Procédure adaptée · 33600 · CPV 45211000-9

  • VIA AQUITANIA - CONSTRUCTION 13 logements intermédiaires en R+1 à BAZIEGE (31450)

    Acheteur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    55,9 k €

    14 mars 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 31450 · CPV 45211000-9

  • 3315971-LOT N°05 : MENUISERIES EXTERIEURES – BLOCS BAIES BETON - OCCULTATIONS (

    Acheteur : AXANIS

    464 k €

    17 novembre 2020 · 18 mois · Procédure adaptée · 33 · CPV 45000000-7

  • AVOINE "Le Val des Noyers" - Construction de 24 maisons jumelées et 2 lots à bâtir

    Acheteur : VAL TOURAINE HABITAT

    275 k €

    13 novembre 2019 · 22 mois · Procédure adaptée · 37000 · CPV 45210000-2

Voir les 1 autres
  • 2026-FBO/TRVX-Menuiseries ext�rieures

    Acheteur : THEMELIA

    71,9 k €

    26 juillet 2019 · 14 mois · Procédure adaptée · 81200 · CPV 45000000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/008771

    Jugement du tribunal de commerce d'Albi en date du 26 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement judiciaire, désignant liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI- ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire.

  2. 27 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 16533

    Jugement du tribunal de commerce d'Albi en date du 26 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & associés en la personne de Me Savenier.

  3. 27 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7690

    Jugement du tribunal de commerce d'Albi en date du 26 Novembre 2024 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & associés en la personne de Me Savenier.

  4. 26 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7165

    Par jugement rendue en date du 26/11/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES, et a mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire.

  5. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 15412

    Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de Albi a autorisé la poursuite de la période d'observation, et a fixé au 14/11/2024 à midi le délai dans lequel les offres de reprise doivent parvenir à l'administrateur judiciaire

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 30 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/008179

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 22/10/2024 autorisant la poursuite de la période d'observation.

  2. 8 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9921

    Suivant jugement rendu le 02/07/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi à ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/07/2024.

  3. 3 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4240

    Suivant jugement rendu le 02/07/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/07/2024.

  4. 11 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/000276

    Par jugement en date du 09 Janvier 2024, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2023 et désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associés En La Personne De Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  5. 11 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 410

    Par jugement en date du 09 Janvier 2024, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2023 et désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associés En La Personne De Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  6. 10 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 151

    Suivant jugement rendu le 09/01/2024, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, par le même jugement a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES en la personne de Me SAVENIER - 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi, en qualité de Mandataire Judiciaire la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES, la date de cessation des paiements a été fixée au 29/12/2023, et en vertu du même jugement une période d'observation de 6 mois a été ouverte.

  7. 2 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1873

    Radiation du RCS Mont-de-Marsan le 02/04/2021 avec effet au 31/05/2010

  8. 23 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5584

    Plan de sauvegarde, durée : 9 ans, commissaire à l'exécution du plan Jacques ANGLADE, Jugement Tribunal judiciaire Mont de Marsan en date du 10/11/2020.

  9. 17 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/005155

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 10/11/2020 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres

  10. 30 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2247

    Ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire SELARL JEAN JACQUES SAVENIER & ASSOCIES en la personne de Me SAVENIER 10 rue la Croix Blanche 81000 Albi , avec mission assister le débiteur, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI Zac le Causse Espace Entreprises 81100 Castres, période d'observation jusqu'au 09/06/2020, jugement Tribunal de Commerce Albi en date du 10/12/2019.

  11. 30 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2248

    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/12/2020, jugement Tribunal de Commerce Albi en date du 09/06/2020.

  12. 18 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/002426

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 09/06/2020 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/12/2020.

  13. 19 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/000815

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 11/02/2020 maintien de la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 10/06/2020.

  14. 17 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/005831

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 10/12/2019 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres, Administrateur judiciaire : SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES en la personne de me SAVENIER 10 rue Croix Blanche 81000 Albi mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

  15. 27 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2976

    Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CB EQUIPEMENTS, Société par actions simplifiée (SAS), lieu dit Cantemerle 81120 REALMONT (RCS ALBI (8101) 510 009 558), société absorbée

Annonces BODACC19 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 10 décembre 2019 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 10 novembre 2020
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (4 juillet 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juillet 2025
    Date du jugement
    4 juillet 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COMPOBAIE SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'éléments en béton pour la construction
    Siège
    Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC A n° 20250134, annonce 5860 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 26 novembre 2024
    Date du jugement
    26 novembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & associés en la personne de Me Savenier.
    Dénomination
    COMPOBAIE SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'éléments en béton pour la construction
    Siège
    Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC A n° 20240231, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Jugement du 9 janvier 2024
    Date du jugement
    9 janvier 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Décembre 2023 et désignant administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associés En La Personne De Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    COMPOBAIE SOLUTIONS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'éléments en béton pour la construction
    Siège
    Zone d'Activité de la Vialette, 81150 Marssac-sur-Tarn
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
    Référence
    BODACC A n° 20240009, annonce 2409 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).