DOMOFRANCE
SIREN 458 204 963
- Siège :
- QU LAC, 110 avenue DE LA JALLERE, 33300 BORDEAUX
DOMOFRANCE (SA de HLM à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 458 204 963, dont le siège est situé à Bordeaux (33300). Son activité principale relève du code NAF 68.20A (location de logements). Elle emploie 500 à 999 salariés. Son capital social est de 141 078 116,07 €. Elle est dirigée par Muriel Jaquotte BOULMIER (administrateur), Marie-Ange Jacqueline CASTELLI (vice-président) et 18 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (33)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- 500 à 999 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 458 204 963 00029
- RCS
- RCS Bordeaux 458 204 963
- N° TVA intracommunautaire
- FR 62 458 204 963Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 141 078 116,07 €
Évolution du capital (13 montants publiés)Masquer l'évolution
- 141 078 116,07 €
- 114 810 113,70 €
- 82 020 807,63 €
- 68 955 447,60 €
- 62 709 117,03 €
- 59 272 717,14 €
- 44 404 164,90 €
- 41 877 663,66 €
- 39 187 662,03 €
- 34 687 661,22 €
- 25 805 481,84 €
- 19 561 268,79 €
- 6 566 129,64 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Construction, vente, location d'hlm d'habitations en résidences pour étudiants et en foyers meublés, réalisation d'opération d’aménagement u
Activité déclarée
- Principale68.20AGestion de biens
Construction, vente, location d'hlm d'habitations en résidences pour étudiants et en foyers meubles, réalisation d'opérations d'aménagement urbain, prestations de services en matière de construction et de gestion de programmes immobiliers
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 93/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2022 · 4 632 495 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par CSE UES ACTION LOGEMENT
Évolution des émissions par scope de 2017 à 2022, en barres empilées 2022 · total 4,6 Mt CO₂e · s1 1,2 Mt · s2 149 kt · s3 3,3 Mt
0 1 Mt 2 Mt 3 Mt 4 Mt 5 Mt 20172022- Scope 1 directes1,2 Mt en 2022+5421 % depuis 2017
- Scope 2 énergie149 kt en 2022+17575 % depuis 2017
- Scope 3 indirectes3,3 Mt en 2022+6317 % depuis 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2016, DOMOFRANCE a réalisé 202,0 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 30,2 M €. Sa marge nette est de 14,9 %, son autonomie financière est de 26,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 39 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 14,93 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
14,9 %
Solidité
Autonomie financière26 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
26,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 39 jours en moyenne.
39 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants21
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 18 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleREGION NOUVELLE AQUITAINEAdministrateur
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises18 entreprises actives sur 22
- Active
- Active
- Active
Voir les 19 autresMasquer
- Active
- Active
- L'ABRI FAMILIALÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 456 203 546 · 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- Active
- SOC D'ECONOMIE MIXTE MONT DES LAURIERSÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 482 866 944 · 33310 LORMONT
- SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZEActiveAdministrateurSIREN 309 598 159 · 19200 USSEL
- Cessée
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- ACTION ET TERRITOIRE Via Muriel Jaquotte BOULMIER, Franck Charles Pierre DE JULI
- SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE Via Muriel Jaquotte BOULMIER, la société
- ADOUR RD Via Franck Charles Pierre DE JULI
- BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT Via la société
- CILIOPEE INITIATIVES Via Muriel Jaquotte BOULMIER
- GIE ASTRIMMO Via la société
- GIE LES AUBIERS LE LAC Via la société
- GIE REZ ALLIANCE Via la société
- GROUP PARTICIP ORGANISM HLM Via la société
- GROUPE CILIOPEE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Muriel Jaquotte BOULMIER
- IN'LI Via Franck Charles Pierre DE JULI
- L'ABRI FAMILIAL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- LES VILLAS DE VALADOUR Via Franck Charles Pierre DE JULI
- NIPINVEST À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 47 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck Charles Pierre DE JULI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Dirigée par Jean-Jacques Gilbert CARRE (Autre fonction), Chantal JUHEL (Autre fonction), Anne-Marie Antoinette PLIZGA (Autre fonction), Herve CAPPICOT (Autre fonction), Ludovic Cyrille Albert RENAUD (Membre du directoire), Marie-Laure Chantal VALAT (Autre fonction) et 18 autres
- ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs14 sur 14
- SiègeSiège social68.20A500 à 999 salariés458 204 963 00029
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
- Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
Marchés remportés
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 3,5 M €
- Notifiés
- de 2023 à 2024
- 1 €
Marchés travaux - Réhabilitation d'un immeuble de 6 logements collectifs à VILLENEUVE SUR LOT: Lot 4 : COUVERTURE
- Acheteur :
- DOMOFRANCE
· 18 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 47300 · CPV 45211000-9
- 3,5 M €maximum
Accord cadre de travaux d'entretien du bâti pour les résidences de Domofrance: Lot 7: TOITURE TUILES - DEPARTEMENTS 33 - 16 - 24
- Acheteur :
- DOMOFRANCE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 75 · CPV 45262690-4
- En groupement avec
- JASTOZBSKI FRERES, FAVRE
Marchés passés en tant qu'acheteur
- Marchés passés
- 2 105
- Montant cumulé HT
- 1,1 Md €
- Notifiés
- de 2018 à 2026
Principaux titulaires
- SAPIAN 27 marchés
- SARL MEDI-PEINTURE 25 marchés
- HEURTER ET FILS 24 marchés
- ETABLISSEMENTS CUNY SAS 21 marchés
- FAVRE 20 marchés
- 2,7 M €
Travaux de transformation d'une clinique et de deux échoppes en résidence de 47 logements à BORDEAUX (33000)
· 18 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 33000 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- SEG FAYAT
- 1,4 M €
Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l'ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 1 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION - PATRIMOINE DOMOFRANCE - DEPARTEMENTS 17 - 33
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Région 75 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- ASSAINISSEMENT GIRONDIN
- 375 k €
Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l'ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 3 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION - PATRIMOINE DOMOFRANCE - DEPARTEMENTS 40 - 64
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Région 75 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- ASSAINISSEMENT GIRONDIN
- 275 k €
Entretien des réseaux EV/EU avec astreinte et des bacs de décantation pour l'ensemble du patrimoine Domofrance: Lot 2 : ENTRETIEN DES RESEAUX EV/EU AVEC ASTREINTE ET DES BACS DE DECANTATION - PATRIMOINE DOMOFRANCE - DEPARTEMENTS 24 - 47
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 75 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- SARP SUD-OUEST
- 5,2 M €
TRAVAUX DE REHABILITATION DES 124 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE LES SECHERIES A BEGLES(33130)
· 21 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 33130 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 2 105)Masquer
- 503 k €
Travaux de réfection du réseau primaire de chaleur de la résidence Formanoir Domofrance: Lot 2 : PLOMBERIE et#8211, CHAUFFAGE (Travaux en sous- station) - Marché à forfait
· 20 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 33318 · CPV 42511100-2
- Titulaire :
- ENGIE ENERGIE SERVICES
- 70,0 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 10 : Revêtements muraux-Peinture intérieure
· 18 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- NOVATIO
- 22,4 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 9 : Sols souples
· 18 mois · Procédure adaptée · 14 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- AQUISOLS
- 200 k €
Maintenance et travaux de modernisation des ascenseurs du patrimoine de Domofrance implanté dans le Lot-et-Garonne (47)
· 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 47 · CPV 42419510-4
- Titulaire :
- OTIS
- 600 k €
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux d'ascenseurs, patrimoine Domofrance
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Région 75 · CPV 71310000-4
- Titulaire :
- ACCEO
- 133 k €
TRAVAUX DE REPRISE D'ELEMENTS STRUCTURELS DE FACADE D'UNE RESIDENCE DOMOFRANCE, QUARTIER HISTORIQUE DE BORDEAUX
· 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 33000 · CPV 45443000-4
- Titulaire :
- GTM BATIMENT AQUITAINE
- 280 k €
Accord cadre de service pour l'entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 1: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - COMMUNE DE PAU (64)
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 64 · CPV 77310000-6
- Titulaire :
- LABORDE
- 300 k €
Accord cadre de service pour l'entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 3: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - TERRITOIRE DU PAYS BASQUE (64)
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 64 · CPV 77310000-6
- Titulaire :
- LAFITTE PAYSAGE
- 280 k €
Accord cadre de service pour l'entretien des espaces verts - départements 64 et 40 - Patrimoine de Domofrance: Lot 4: ACCORD CADRE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - DEPARTEMENT DES LANDES (40)
· 12 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 40 · CPV 77310000-6
- Titulaire :
- ATOUT VERT
- 34,4 k €
Transformation d'un immeuble de bureau en 9 logements locatifs sociaux 55 rue Orbe 33500 LIBOURNE: Lot 1 : DESAMIANTAGE
· 12 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 33500 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- EG.D
- 705 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 12 : Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage
· 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE
- 695 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 1 : Gros-Oeuvre
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- ADB CONSTRUCTION
- 395 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 14 : Terrassements-VRD
· 18 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- ENTREPRISE DUBREUILH
- 302 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 4 : Façades
· 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- DSA AQUITAINE
- 296 k €
Construction d'une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d'une voirie à Bègles: Lot 2 : Menuiseries extérieures ALU
· 18 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 33039 · CPV 45211000-9
- Titulaire :
- M G B
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
LA TESTE-DE-BUCH, 55 impasse DU BOSQUETSIRET 458 204 963 00144
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification du capital social
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
BRUGES, 55 boulevard JACQUES CHABAN-DELMASSIRET 458 204 963 00151
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Observation du greffeRCS · n° 42706
Opération de fusion à compter du . Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme, 12B Rue Diderot 47000 Agen (RCS Agen 025 820 044); HABITELEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme, 5 allées Catherine de Bourbon 64000 Pau (RCS Pau 095 680 526)
- Sortie de l'économie sociale et solidaire
- Changement de forme juridiqueSA coopérative de production de HLM à conseil d'administration→SA de HLM à conseil d'administration
- Observation du greffeRCS
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SEMLAT Forme juridique Société d'Economie Mixte Locale Siège social Hotel de Ville 33260 LA TESTE DE BUCH, à compter du avec effet fiscal et comptable au Rcs 468201975
- Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du LE 27-06-2002
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- Changement de dénominationDOMOFRANCE SOCIETE ANONYME D HLM→DOMOFRANCE
Annonces BODACC59 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric ; Administrateur : LARROUTIS Nathalie, Virginie, Simone ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20250234, annonce 1102 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 114 810 113,70 € → 141 078 116,07 €
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 141 078 116,07 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20250225, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capital
- Capital · 82 020 807,63 € → 114 810 113,70 €
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 114 810 113,70 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20250190, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20250187, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Société absorbante : DOMOFRANCE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 110 Avenue de la Jallère – Quartier du Lac – 33042 BORDEAUX CEDEX Capital : 82.020.807,63 € Numéro unique d’identification :458.204.963 RCS BORDEAUX Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Société absorbée : CLAIRSIENNE Forme : Société Anonyme d’HLM Adresse du siège : 233 Avenue Emile Counord – 33000 BORDEAUX Capital : 22.119.669 € Numéro unique d’identification : 458.205.382 Lieu d’immatriculation : RCS BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.450.447.852,23 € Passif : 1.064.326.742,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est fixé à 37 actions de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-2-1 du CCH, l’apport serait rémunéré par l’attribution de 21.430.919 actions nouvelles de 1,53 € de valeur nominale chacune à émettre par DOMOFRANCE, soit une augmentation de capital de 32.789.306,07 €. L’augmentation de capital serait assortie d’une prime d’émission de 353.331.803,47 €. En cas d'augmentation ou de réduction du nombre d'actions de CLAIRSIENNE avant le résultant d’opérations sur le capital, le nombre d'actions à émettre par DOMOFRANCE sera ajusté en conséquence selon la même parité ainsi que le montant de l'augmentation de capital et le montant de la prime d’émission en résultant. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de boni de fusion Date du projet commun de fusion : Date d’effet juridique de la fusion : à minuit. Date d’effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le au titre de la société DOMOFRANCE Le au titre de la société CLAIRSIENNE
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 82 020 807,63 €
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC A n° 20250079, annonce 1399 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 68 955 447,60 € → 82 020 807,63 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 82 020 807,63 €
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240192, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240187, annonce 1263 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240131, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20240001, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 62 709 117,03 € → 68 955 447,60 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 68 955 447,60 €
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20230187, annonce 1166 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20230116, annonce 698 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20230081, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20230071, annonce 948 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 59 272 717,14 € → 62 709 117,03 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Capital
- 62 709 117,03 €
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20220205, annonce 477 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration
- Dénomination
- DOMOFRANCE
- Forme juridique
- Société anonyme d'HLM
- Administration
- Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Activité
- Construction, vente, locations d'hlm d'habitations en residences pour etudiants et en foyers meubles, realisation d'operations d'amenagement urbain, prestations de services en matiere de construction et de gestion de programmes immobiliers
- Siège
- 110 Avenue de la Jallere, 33042 Bordeaux Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Référence
- BODACC B n° 20220125, annonce 544 · Voir sur bodacc.fr
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