CONFORBAIE
SIREN 383 476 991
Siège : ZONE INDUSTRIELLE, 76870 GAILLEFONTAINE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 novembre 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1991
- Activité principale (NAF)
- 22.23ZFabrication d'éléments en matières plastiques pour la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.23Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 383 476 991 00013
- RCS
- RCS Dieppe 383 476 991
- N° TVA intracommunautaire
- FR 24 383 476 991Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 188 000 €
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 90 ans
Activité
Objet social
La société continue d'avoir pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la distribution, l'importation, l'exportation, la mise en œuvre, l'entretien et la réparation de tous les produits ou matériels de fermeture de bâtiments, notamment de menuiseries métalliques ou en matériaux de synthèse actuels ou futurs ainsi que de tous produits d'isolation ou d'aménagement y incorporée ou connexes. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'exploitation ou le développement, ainsi que la participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer, pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, fusion, commandite, souscription, achat de titres ou droits sociaux, alliance, société en participation ou groupement d'intérêt économique.
Activité déclarée
- Principale22.23ZCommerciale
Fabrication achat vente et mise en ouvre de menuiseries métalliques ou en matériaux de Syntese actuels ou futurs
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/09/2016. Plan arrêté le 28/11/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (28/11/2024).
Source : BODACC · 28 novembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−704 k€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-62,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-62,1 %
Médiane du secteur : 44,4 % · la moitié des entreprises entre 27,3 % et 60,2 %
Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2023
Chiffres clés
- Capitaux propres-704 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières160 k €-28,4 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie135 k €+9,8 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 188 k € | 188 k € | 188 k € | 188 k € | 188 k € |
| Capitaux propres | -704 k € | -751 k € | -503 k € | -323 k €-1 034,0 % | 34,6 k €-80,7 % |
| Total du bilan | 1,1 M €-11,1 % | 1,3 M €-12,4 % | 1,5 M €+18,3 % | 1,2 M €+23,5 % | 997 k €-3,0 % |
| Dettes | 1,8 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 1,6 M € | 962 k € |
| dont dettes financières | 160 k € | 223 k € | 253 k € | 252 k € | 4 152 € |
| Trésorerie | 135 k € | 123 k € | 114 k € | 147 k € | 44,1 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | -62,1 % | -58,9 % | -34,6 % | -26,3 % | 3,5 % |
| Endettement financier | — | — | — | — | 12,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 10 RUE DU CHAMP ROND Via Jerome Baptiste FOUSSE
- BARCHELIN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- C T VAL DE LOIRE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- CRUCCIATA Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- DEMEURES TERRE ET TRADITION Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES Via Jerome Baptiste FOUSSE
- FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELIN Via Jerome Baptiste FOUSSE
- FOUSSE PARTICIPATIONS Via Jerome Baptiste FOUSSE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social383 476 991 0001322.23Z0 salarié1 octobre 1991ZONE INDUSTRIELLE, 76870 GAILLEFONTAINESiègeSiège social· GAILLEFONTAINEdepuis 1991ZONE INDUSTRIELLE383 476 991 0001322.23Z0 salarié3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2E (NAF1993) → 22.23Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 25.2E (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 avril 2024Formalité au RNE
Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
- 30 mars 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 25 juin 2012Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2E (NAFRev1)→22.23Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→25.2E (NAFRev1)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 30 septembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 novembre 2024Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (28 novembre 2024)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 28 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Dieppe
- Date du jugement
- 28 novembre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20240233, annonce 3247 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 septembre 2024 · Tribunal de Commerce de Dieppe
- Date du jugement
- 20 septembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Février 2023, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen et désignant administrateur SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître Hervé COUSTANS 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20240191, annonce 3707 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 11 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Dieppe
- Date du jugement
- 11 mars 2022
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- Référence
- BODACC A n° 20220055, annonce 3101 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Date du jugement
- 2 novembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20180138, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 188 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20180052, annonce 2038 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 26 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Date du jugement
- 26 décembre 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20180001, annonce 4812 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20170070, annonce 1305 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Siège
- Zone Industrielle, 76870 Gaillefontaine
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20160192, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : B.E.A.S. (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20150239, annonce 1254 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Claude, Maurice Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20150165, annonce 1616 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOUSSE Jérôme Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20120194, annonce 1054 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ALUMINIUM RC · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 avril 2010
- Descriptif
- Transfert du siège social
- Publicité légale
- LE COURRIER DU LOIRET, le 14 avril 2011
- Oppositions
- Marceau Conseil 8, rue de la République 45000 Orléans
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Etablissement principal
- 7 rue Menneret, 45190 Tavers La partie du fonds de commerce de fabrication, achat, vente et mise en oeuvre de menuiseries aluminium Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- ALUMINIUM RC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20110118, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dénomination
- CONFORBAIE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du Conseil d'Administration : FOUSSE Jérôme Administrateur : FOUSSE Claude Administrateur : FOUSSE Antoine, Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBAS Alain Commissaire aux comptes titulaire : DAVECC SAS (SAS) représenté par DAVID Maurice
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20100207, annonce 1261 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).