Registrius

C T VAL DE LOIRE(CTVL)

SIREN 087 080 164

Siège :
RN 152, LES VALLEES, 45130 BAULE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

C T VAL DE LOIRE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 087 080 164, dont le siège est situé à Baule (45130). Son activité principale relève du code NAF 41.20A (construction de maisons individuelles). Son capital social est de 262 500 €. Elle est dirigée par Claude Maurice FOUSSE (président) et Jerome Baptiste FOUSSE (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (45)
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
087 080 164 00038
RCS
RCS Orléans 087 080 164
N° TVA intracommunautaire
FR 07 087 080 164
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
262 500 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.20ALibérale non réglementée

    Construction de maisons individuelles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    HSF AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le
    SIREN 489 052 050
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Claude Maurice FOUSSE Président ?–…
Claude Maurice FOUSSE · Président · début inconnu → aujourd'hui
Jerome Baptiste FOUSSE Directeur général ?–…
Jerome Baptiste FOUSSE · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 5

  • SiègeSiège social· BAULEdepuis 1900
    RN 152087 080 164 0003841.20A4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
    2. N'emploie plus de salariés
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAFRev1)
    4. Devient employeur
  • Établissement· DAMMARIE LES LYSdepuis 1998
    207 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD087 080 164 0021041.20A4 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
    2. N'emploie plus de salariés
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
    4. Devient employeur
  • Établissement· LA QUEUE-EN-BRIEdepuis 1988
    RN 4 ZI SAINT NICOLAS087 080 164 0019441.20A2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
Voir les 5 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BAULE 1 étab. · 1 actif
00038 LES VALLEES
LES VALLEES, BAULE · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
BRETIGNY-SUR-ORGE 1 étab.
00152 Rue LEON BLUM
Rue LEON BLUM, BRETIGNY-SUR-ORGE · actif du 5 juin 1984 au 24 décembre 1992
PRINGY 1 étab.
00202 7 rue DE L'ORME BRISE
7 rue DE L'ORME BRISE, PRINGY · actif du 1 juillet 1987 au 30 septembre 1998
LA QUEUE-EN-BRIE 1 étab. · 1 actif
00194 Rue DU GENERAL DE GAULLE
Rue DU GENERAL DE GAULLE, LA QUEUE-EN-BRIE · actif du 30 septembre 1988 à aujourd'hui
DAMMARIE LES LYS 1 étab. · 1 actif
00210 207 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD
207 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, DAMMARIE LES LYS · actif du 1 octobre 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAULE : 1 établissement, actif (siège)4 établissements, 2 actifs BRETIGNY-SUR-ORGE : 1 DAMMARIE LES LYS : 1 LA QUEUE-EN-BRIE : 1 PRINGY : 14BAULEBRETIGNY-SUR-ORGE +3

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6367

    par arrêt du la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporté la date de cessation des paiements au .

  2. Observation du greffeRCS · n° 28901

    Arrêt de la cour d'appel ORLEANS en date du , infirme la décision rendue par le Tribunal de Commerce d'Orléans le et reporte la date de cessation des paiements au .

  3. Observation du greffeRCS · n° 57

    Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporte la date de cessation des paiements la société SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL au .

  4. Observation du greffeRCS · n° 1530

    Par ordonnance en date du le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans a désigné en remplacement de Maître Jean-Paul JOUSSET co-liquidateur judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans à compter du

  5. Observation du greffeRCS · n° 53

    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.

Voir les 22 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 6042

    Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a modifié la date cessation des paiements dans la procédure collective de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. Nouvelle date de cessation des paiements : Ancienne date de cessation des paiements :

  2. Observation du greffeRCS · n° 70403

    Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du reporte la date de cessation des paiements au :

  3. Observation du greffeRCS · n° 51

    Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements :

  4. Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : .

  5. Observation du greffeRCS · n° 3387

    Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateurs judiciaires la SELARL VILLA en la personne de Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.

  6. Observation du greffeRCS · n° 3369

    Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans et la SELARL BCM en la personne de Maître Carboni Charles Henri, 35-37 avenue Sainte-Foy CS 90043 Neuilly-sur-Seine cedex ayant pour mission d'assister, mandataire judiciaire Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.

  7. Observation du greffeRCS · n° 14530

    Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

  8. Observation du greffeRCS · n° 50

    Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,

  9. Observation du greffeRCS · n° 11936

    Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  10. Observation du greffeRCS · n° 48

    Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du , ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le .

  11. Observation du greffeRCS · n° 1

    Mise en harmonie des statuts.

  12. Observation du greffeRCS · n° 5518

    Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 4

  13. Observation du greffeRCS · n° 5519

    Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 2

  14. Observation du greffeRCS · n° 7863

    Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 3 (Rcs Orléans 511 568 024)

  15. Observation du greffeRCS · n° 7865

    Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 1 (RCS Orléans 511 516 478)

  16. Observation du greffeRCS · n° 29

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  17. Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  18. Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  19. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAFRev1)
  20. Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du

  21. Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le : RAISON SOCIALE: CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE ORLEANS.

  22. Observation du greffeRCS · n° 65872

    Création

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel ()
  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Date du jugement
    Jugement
    Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au . Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le qui reporte la date de cessation des paiements au de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au .
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
    Sigle
    C.T.V.L.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
    Siège
    "Les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20200052, annonce 2173 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement modifiant la date de cessation des paiements au .
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
    Sigle
    C.T.V.L.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
    Siège
    "Les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20170239, annonce 4101 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
    Sigle
    C.T.V.L.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
    Siège
    "les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20160092, annonce 1996 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).