C T VAL DE LOIRE(CTVL)
SIREN 087 080 164
- Siège :
- RN 152, LES VALLEES, 45130 BAULE
Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
C T VAL DE LOIRE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 087 080 164, dont le siège est situé à Baule (45130). Son activité principale relève du code NAF 41.20A (construction de maisons individuelles). Son capital social est de 262 500 €. Elle est dirigée par Claude Maurice FOUSSE (président) et Jerome Baptiste FOUSSE (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (45)
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 087 080 164 00038
- RCS
- RCS Orléans 087 080 164
- N° TVA intracommunautaire
- FR 07 087 080 164Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 262 500 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale41.20ALibérale non réglementée
Construction de maisons individuelles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne moraleHSF AUDITÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis leSIREN 489 052 050
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- DEMEURES TERRE ET TRADITION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE, Jerome Baptiste FOUSSE
- ENTREPRISE LIMOUSINE DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES Via Claude Maurice FOUSSE, Jerome Baptiste FOUSSE
- 10 RUE DU CHAMP ROND Via Jerome Baptiste FOUSSE
- BARCHELIN Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- CONFORBAIE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- CRUCCIATA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jerome Baptiste FOUSSE
- FONCIERE IMMOBILIERE DE BARCHELIN Via Jerome Baptiste FOUSSE
- FOUSSE CONSTRUCTIONS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- FOUSSE PARTICIPATIONS Via Jerome Baptiste FOUSSE
- HABITAT LOISIR CONSTRUCTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- KOZI FRANCE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Claude Maurice FOUSSE
- LEONIE Via Claude Maurice FOUSSE
- LES HAUTS DE MONTAUDRAN Via Claude Maurice FOUSSE
- SCI DE LA TOUR Via Claude Maurice FOUSSE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeSiège social087 080 164 0003841.20A—RN 152, LES VALLEES, 45130 BAULESiègeSiège social· BAULEdepuis 1900RN 152087 080 164 0003841.20A4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAFRev1)
- Devient employeur
- Établissement087 080 164 0021041.20A—207 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD, 77190 DAMMARIE LES LYSÉtablissement· DAMMARIE LES LYSdepuis 1998207 rue PROFESSEUR AUGUSTE PICCARD087 080 164 0021041.20A4 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement41.20A—087 080 164 00194
- Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6367
par arrêt du la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporté la date de cessation des paiements au .
- Observation du greffeRCS · n° 28901
Arrêt de la cour d'appel ORLEANS en date du , infirme la décision rendue par le Tribunal de Commerce d'Orléans le et reporte la date de cessation des paiements au .
- Observation du greffeRCS · n° 57
Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporte la date de cessation des paiements la société SAS CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE CTVL au .
- Observation du greffeRCS · n° 1530
Par ordonnance en date du le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans a désigné en remplacement de Maître Jean-Paul JOUSSET co-liquidateur judiciaire la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 53
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 09-01-2019, la SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Axel PONROY, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace Maître JOUSSET Jean-Paul co-liquidateur précédemment désigné à compter du 14-01-2019.
Voir les 22 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 6042
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a modifié la date cessation des paiements dans la procédure collective de la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. Nouvelle date de cessation des paiements : Ancienne date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 70403
Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du reporte la date de cessation des paiements au :
- Observation du greffeRCS · n° 51
Jugement du Tribunal de commerce d'Orléans en date du modifiant la date de cessation des paiements. Nouvelle date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : .
- Observation du greffeRCS · n° 3387
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire désigné liquidateurs judiciaires la SELARL VILLA en la personne de Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.
- Observation du greffeRCS · n° 3369
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigné administrateur judiciaire la SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans et la SELARL BCM en la personne de Maître Carboni Charles Henri, 35-37 avenue Sainte-Foy CS 90043 Neuilly-sur-Seine cedex ayant pour mission d'assister, mandataire judiciaire Maître Julien Villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans et Maître Jean Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orléans.
- Observation du greffeRCS · n° 14530
Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
- Observation du greffeRCS · n° 50
Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,
- Observation du greffeRCS · n° 11936
Jugement du tribunal de commerce de ORLEANS , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° 48
Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du , ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJAssociés en la personne de Maître Nicolas DESHAYES 3 rue Croix de Bois 45000 ORLEANS, SELARL BCM en la personne de Maître CARBONI Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy CS 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS, SELARL VILLA en la personne de Maître Julien VILLA 54 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS,, date de cessation des paiements le .
- Observation du greffeRCS · n° 1
Mise en harmonie des statuts.
- Observation du greffeRCS · n° 5518
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 4
- Observation du greffeRCS · n° 5519
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 2
- Observation du greffeRCS · n° 7863
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 3 (Rcs Orléans 511 568 024)
- Observation du greffeRCS · n° 7865
Constatation de la réalisation de la transmission universelle de patrimoine à compter du avec la SARL ACCESS COMMERCIALISATION 1 (RCS Orléans 511 516 478)
- Observation du greffeRCS · n° 29
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAFRev1)→41.20A
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° 3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : RAISON SOCIALE: CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE. IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE ORLEANS.
- Observation du greffeRCS · n° 65872
Création
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel ()
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- Jugement
- Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au . Par arrêt du , la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le qui reporte la date de cessation des paiements au de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au .
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- C.T.V.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
- Siège
- "Les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20200052, annonce 2173 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant la date de cessation des paiementsJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au .
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- C.T.V.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
- Siège
- "Les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20170239, annonce 4101 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- C.T.V.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
- Siège
- "les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160092, annonce 1996 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- C.T.V.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- L'étude, la mise au point, la réalisation de tous projets techniques, industriels et financiers, commerciaux et immobiliers concernant la construction de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, le lotissement de terrains destinés à la construction de ces immeubles l'agencement l'équipement et la décoration de la maison et de l'habitat. La création, l'organisation et le contrôle sous toutes formes, de toutes entreprises financières, industrielles, artisanales, commerciales et immobilières rentrant dans le cadre ci-dessus l'achat et la vente de terrains lotis ou non, la vente des immeubles construits l'activité de marchand de biens la location, sous toutes ses formes et pour toutes durées, de voitures particulières et de véhicules utilitaires ; a cet effet l'achat et la revente de tous véhicules neufs ou d'occasion nécessaires à la réalisation de cet objet
- Siège
- "les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20160111, annonce 1910 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT succède à Pautrat Jacky
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : Benoist Lionel succède à REVCOM
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Sigle
- C.T.V.L.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 262 500 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Pautrat, Jacky, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HSF AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : REVCOM, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benoist, Lionel
- Siège
- "les Vallées" Rn 152 Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20150188, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · LAURIAT Frédéric Roger Marcel, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme, Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20120205, annonce 765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : LAURIAT Frédéric Roger Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC B n° 20090169, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).