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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

SIREN 110 000 049

Siège : 2 rue DE MONTPENSIER, 75001 PARIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autorité constitutionnelle
Date de création
8 janvier 1959
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
84.11Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
110 000 049 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 48 110 000 049
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1983
    2 rue DE MONTPENSIER110 000 049 0001284.11Z100 à 199 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
14
Montant cumulé HT
3,7 M €
Notifiés
de 2024 à 2026

Principaux titulaires

  • Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris - CVC (tuyauterie, aéraulique) et GTB

    1,0 M €

    3 novembre 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 45331000-6

    Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES

  • Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production, maintenance, hébergement, infogérance et SEO

    523 k €

    18 septembre 2026 · 48 mois · Procédure avec négociation · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : ADIMEO

  • Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UI

    106 k €

    18 septembre 2026 · 24 mois · Procédure avec négociation · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : NUMBERLY

  • Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04

    192 k €

    16 septembre 2025 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire : 5COM CONSULTING

  • Marché spécifique de prestations d'architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02

    60,8 k €

    27 janvier 2025 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 72500000-0

    Titulaire : AROLLA

Voir les 9 autres
  • Marché spécifique de prestations d'ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01

    57,6 k €

    4 novembre 2024 · 24 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · Département 75 · CPV 72246000-1

    Titulaire : OUIDOU CONSULTING

  • Prestations de sonorisation et d'enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024

    810 €

    3 octobre 2024 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 51310000-8

    Titulaire : PRODSTER

  • Prestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnel

    40,2 k €

    6 septembre 2024 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 75 · CPV 51310000-8

    Titulaire : PRODSTER

  • Prestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnel

    13,5 k €

    4 septembre 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 75 · CPV 32323300-6

    Titulaire : PRODSTER

  • Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées

    400 k €

    29 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 32250000-0

    Titulaire : BOUYGUES TELECOM

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    183 k €

    16 juillet 2024 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 75 · CPV 72500000-0

    Titulaire : DIGITAL-IT

  • La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement

    168 k €

    16 juillet 2024 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · Département 75 · CPV 72500000-0

    Titulaire : 5COM CONSULTING

  • Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et sonorisation

    660 k €

    12 juillet 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · Département 75 · CPV 32323300-6

    Titulaire : PRODSTER

  • Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Interprétariat

    300 k €

    12 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · Département 75 · CPV 79540000-1

    Titulaire : FLUENT PLANET

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  2. 25 décembre 1983
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).