CONSEIL CONSTITUTIONNEL
SIREN 110 000 049
Siège : 2 rue DE MONTPENSIER, 75001 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autorité constitutionnelle
- Date de création
- 8 janvier 1959
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.11Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 110 000 049 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 110 000 049Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social84.11Z100 à 199 salariés1 mars 1983110 000 049 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 14
- Montant cumulé HT
- 3,7 M €
- Notifiés
- de 2024 à 2026
Principaux titulaires
- PRODSTER 4 marchés
- 5COM CONSULTING 2 marchés
- LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES 1 marché
- ADIMEO 1 marché
- BOUYGUES TELECOM 1 marché
- 1,0 M €
Travaux de déploiement des réseaux secondaires du bâtiment du Conseil constitutionnel suite à son raccordement au réseau Fraîcheur de Paris - CVC (tuyauterie, aéraulique) et GTB
3 novembre 2026 · 32 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 45331000-6
Titulaire : LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES
- 523 k €
Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Développement, intégration, mise en production, maintenance, hébergement, infogérance et SEO
18 septembre 2026 · 48 mois · Procédure avec négociation · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : ADIMEO
- 106 k €
Accord-cadre de prestations de refonte, maintenance et hébergement du site internet du Conseil constitutionnel - Conception, web design et approche UX/UI
18 septembre 2026 · 24 mois · Procédure avec négociation · 7 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : NUMBERLY
- 192 k €
Marché spécifique de prestations de développement (catégorie 1 du SAD) - Réf. MS2025-1-04
16 septembre 2025 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
Titulaire : 5COM CONSULTING
- 60,8 k €
Marché spécifique de prestations d'architecte logiciel (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-02
27 janvier 2025 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 72500000-0
Titulaire : AROLLA
Voir les 9 autresMasquer
- 57,6 k €
Marché spécifique de prestations d'ergonomie (catégorie 2 du SAD) - Réf. 2024-2-01
4 novembre 2024 · 24 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · Département 75 · CPV 72246000-1
Titulaire : OUIDOU CONSULTING
- 810 €
Prestations de sonorisation et d'enregistrement pour le Salon du livre juridique 2024
3 octobre 2024 · 1 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 51310000-8
Titulaire : PRODSTER
- 40,2 k €
Prestations d’éclairage, sonorisation, vidéo projection et streaming vidéo pour la Nuit du Droit organisée par le Conseil constitutionnel
6 septembre 2024 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 75 · CPV 51310000-8
Titulaire : PRODSTER
- 13,5 k €
Prestations d’organisation de 3 réunions mixtes en visioconférence dans le Grand salon du Conseil constitutionnel
4 septembre 2024 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 75 · CPV 32323300-6
Titulaire : PRODSTER
- 400 k €
Accord-cadre de services de téléphonie mobile et prestations associées
29 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 32250000-0
Titulaire : BOUYGUES TELECOM
- 183 k €
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement
16 juillet 2024 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 6 offres · Département 75 · CPV 72500000-0
Titulaire : DIGITAL-IT
- 168 k €
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché spécifique relatif aux prestations suivantes : prestations de développement
16 juillet 2024 · 16 mois · Appel d'offres restreint · 3 offres · Département 75 · CPV 72500000-0
Titulaire : 5COM CONSULTING
- 660 k €
Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Captation audio-vidéo et sonorisation
12 juillet 2024 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · Département 75 · CPV 32323300-6
Titulaire : PRODSTER
- 300 k €
Accord-cadre de prestations de captation audio-vidéo, sonorisation, interprétariat et retranscription pour les évènements du Conseil constitutionnel - Interprétariat
12 juillet 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · Département 75 · CPV 79540000-1
Titulaire : FLUENT PLANET
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).