CONSEIL D'ETAT
SIREN 110 000 270
- Siège :
- 1 place DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS
CONSEIL D'ETAT (Autorité administrative ou publique indépendante) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 110 000 270, dont le siège est situé à Paris 1er (75001). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 1 000 à 1 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
- Activité principale (NAF 2025)
- 84.23Y
- Effectif salarié
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 110 000 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 110 000 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2024 · 20 951 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Conseil d'Etat
- 2024 · 20 951 tCO₂e
Scope 1 : 1 179 tCO₂e · scope 2 : 1 128 tCO₂e · scope 3 : 18 644 tCO₂e
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
- TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT84.23Z100 à 199 salariés110 000 270 00030
- COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE84.23Z—110 000 270 00048
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés passés
- 98
- Montant cumulé HT
- 82,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux titulaires
- ISM INTERPRETARIAT 3 marchés
- NOVELIS 3 marchés
- KEY CONSULTING 3 marchés
- VIDELIO 3 marchés
- SOPRA STERIA GROUP 2 marchés
- 3,1 M €
Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Tribunal administratif (TA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à Montreuil (93)
· 60 mois · Dialogue compétitif · 1 offre · Département 93 · CPV 50700000-2
- Titulaire :
- EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
- 374 k €
Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - Agencement Menuiseries extérieures et intérieures Serrurerie
· 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45259000-7
- Titulaire :
- FRANCE LANORD ET BICHATON
- 373 k €
Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - MaçonnerieGros-œuvreCloisons sèches
· 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45262700-8
- Titulaire :
- FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE
- 96,7 k €
Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°4 : Electricité SSI
· 134 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 51 · CPV 45259900-6
- Titulaire :
- EUROCOM
- 61,3 k €
Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - Peinture
· 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45262690-4
- Titulaire :
- LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 98)Masquer
- 44,6 k €
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques. La section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État sera l’interlocuteur principal et direct du titulaire. Les prestations de traduction demandées portent notamment sur des décisions du Conseil d’Etat, des communiqués de presses, des articles juridiques et, de manière générale, sur tout document juridique du Conseil d’Etat. La langue cible de traduction est l’anglais britannique.
· 48 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département FR · CPV 79530000-8
- Titulaire :
- FLUENT PLANET
- 19,5 k €
Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°5 : Plomberie CVC
· 134 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 51 · CPV 45259900-6
- Titulaire :
- GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE
- 5,0 M €
Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA.
· 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département FR · CPV 55510000-8
- Titulaire :
- ANSAMBLE
- 69,1 k €
Travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Chambre Territoriale de la CNDA à Nancy
· 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département FR · CPV 45262522-6
- Titulaire :
- SH BTP
- 23,0 k €
Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
- Titulaire :
- ORBIC
- 96,8 k €
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP ».
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 20 offres · Département 75 · CPV 72250000-2
- Titulaire :
- KEY CONSULTING
- 81,2 k €
Travaux d’aménagement de la zone ERP (dont deux salles d’audience) de la chambre territoriale de la CNDA à Marseille
· 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 45410000-4
- Titulaire :
- EXATECH
- 69,5 k €
Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées.
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 75 · CPV 79416000-3
- Titulaire :
- ANIMAL PENSANT
- 141 k €
Réalisation en mode agile d’un nouveau module destiné à la gestion de l’éditique du domaine contentieux. Marché subséquent n° 2024-028-DSI-EG au Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile" de l'Accord-cadre (2022-020-DSI-IR)
· 36 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · Département 75 · CPV 72000000-5
- Titulaire :
- NOVELIS
- 19,7 k €
Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 2 Couverture en plomb
· 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 44 · CPV 45260000-7
- Titulaire :
- PACHET FILS
- 57,0 k €
Travaux de réhabilitation du SSI de la Cour administrative d'appel de Nantes
· 27 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 44 · CPV 45259000-7
- Titulaire :
- INGENIERIE CONSEIL EN PROTECTION INCENDIE
- 99,5 k €
Travaux de ravalement de la façade pignon côté n° 33 quai Voltaire
· 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 45442110-1
- Titulaire :
- SOC CRETE ET LAURENT
- 288 k €
Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes
· 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44 · CPV 45421000-4
- Titulaire :
- CRUARD MENUISERIE
- 9 590 €
Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 3 Peinture
· 20 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 44 · CPV 45442100-8
- Titulaire :
- CRUARD MENUISERIE
- 73,6 k €
Travaux de remplacement de l’installation de climatisation dans le pavillon de la cour administrative d’appel de Nantes
· 27 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 21 · CPV 45331220-4
- Titulaire :
- TRICHET LOUE ENERGIES
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)75.2E (NAF1993)→84.23Z
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.2E (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).