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CONSEIL D'ETAT

SIREN 110 000 270

Siège :
1 place DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS
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  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2024 · 20 951 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Conseil d'EtatCliquer pour voir le détail

CONSEIL D'ETAT (Autorité administrative ou publique indépendante) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 110 000 270, dont le siège est situé à Paris 1er (75001). Son activité principale relève du code NAF 84.23Z (justice). Elle emploie 1 000 à 1 999 salariés. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Date de création
Activité principale (NAF)
84.23ZJusticeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (75)
Activité principale (NAF 2025)
84.23Y
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
110 000 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR 32 110 000 270
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2024 · 20 951 tCO₂e · périmètre opérationnel · bilan consolidé déclaré par Conseil d'Etat

    • 2024 · 20 951 tCO₂e

      Scope 1 : 1 179 tCO₂e · scope 2 : 1 128 tCO₂e · scope 3 : 18 644 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 1983
    1 place DU PALAIS ROYAL110 000 270 0001484.23Z500 à 999 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 75.2E (NAF1993) → 84.23Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.2E (NAF1993)
  • TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT· LIMOGESdepuis 2018
    2 rue EDOUARD MICHAUD110 000 270 0003084.23Z100 à 199 salariés
  • COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE· MONTREUILdepuis 2026
    13 place DU GENERAL DE GAULLE110 000 270 0004884.23Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
PARIS 1 étab. · 1 actif
00014 1 place DU PALAIS ROYAL
1 place DU PALAIS ROYAL, PARIS · actif du 1 mars 1983 à aujourd'hui
MONTREUIL 2 étab. · 1 actif
00022 35 rue CUVIER
COUR NATIONALE DROIT ASILE CNDA, 35 rue CUVIER, MONTREUIL · actif du 1 janvier 2009 au 31 juillet 2026
00048 13 place DU GENERAL DE GAULLE
COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE, 13 place DU GENERAL DE GAULLE, MONTREUIL · actif du 1 août 2026 à aujourd'hui
LIMOGES 1 étab. · 1 actif
00030 2 rue EDOUARD MICHAUD
TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT, 2 rue EDOUARD MICHAUD, LIMOGES · actif du 1 janvier 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LIMOGES : 1 établissement, actif3 établissements, 2 actifs, dont le siège MONTREUIL : 2 PARIS : 13LIMOGESMONTREUIL +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
98
Montant cumulé HT
82,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2026

Principaux titulaires

  • Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Tribunal administratif (TA) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) à Montreuil (93)

    3,1 M €

    · 60 mois · Dialogue compétitif · 1 offre · Département 93 · CPV 50700000-2

    Titulaire :
    EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - Agencement Menuiseries extérieures et intérieures Serrurerie

    374 k €

    · 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    FRANCE LANORD ET BICHATON
  • Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - MaçonnerieGros-œuvreCloisons sèches

    373 k €

    · 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45262700-8

    Titulaire :
    FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE
  • Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°4 : Electricité SSI

    96,7 k €

    · 134 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 51 · CPV 45259900-6

    Titulaire :
    EUROCOM
  • Travaux de mise en accessibilité du RDC et d'amélioration du confort thermique de la Cour administrative d'appel de Nancy - Peinture

    61,3 k €

    · 134 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département FR · CPV 45262690-4

    Titulaire :
    LAGARDE ET MEREGNANI SAS
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 98)
  • Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques. La section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État sera l’interlocuteur principal et direct du titulaire. Les prestations de traduction demandées portent notamment sur des décisions du Conseil d’Etat, des communiqués de presses, des articles juridiques et, de manière générale, sur tout document juridique du Conseil d’Etat. La langue cible de traduction est l’anglais britannique.

    44,6 k €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 13 offres · Département FR · CPV 79530000-8

    Titulaire :
    FLUENT PLANET
  • Travaux de mise en accessibilité du RDC et d’amélioration du confort thermique de la Cour administrative d’appel de Nancy Lot n°5 : Plomberie CVC

    19,5 k €

    · 134 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 51 · CPV 45259900-6

    Titulaire :
    GENIE CLIMATIQUE DE LORRAINE
  • Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du TA de Montreuil et de la CNDA.

    5,0 M €

    · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département FR · CPV 55510000-8

    Titulaire :
    ANSAMBLE
  • Travaux d’aménagement des nouveaux locaux de la Chambre Territoriale de la CNDA à Nancy

    69,1 k €

    · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département FR · CPV 45262522-6

    Titulaire :
    SH BTP
  • Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

    23,0 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire :
    ORBIC
  • Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP ».

    96,8 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 20 offres · Département 75 · CPV 72250000-2

    Titulaire :
    KEY CONSULTING
  • Travaux d’aménagement de la zone ERP (dont deux salles d’audience) de la chambre territoriale de la CNDA à Marseille

    81,2 k €

    · 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 13 · CPV 45410000-4

    Titulaire :
    EXATECH
  • Réalisation du bilan d’activité du Conseil d’État et des prestations associées.

    69,5 k €

    · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · Département 75 · CPV 79416000-3

    Titulaire :
    ANIMAL PENSANT
  • Réalisation en mode agile d’un nouveau module destiné à la gestion de l’éditique du domaine contentieux. Marché subséquent n° 2024-028-DSI-EG au Lot 1 : conception et réalisation des projets "Agile" de l'Accord-cadre (2022-020-DSI-IR)

    141 k €

    · 36 mois · Procédure avec négociation · 4 offres · Département 75 · CPV 72000000-5

    Titulaire :
    NOVELIS
  • Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 2 Couverture en plomb

    19,7 k €

    · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 44 · CPV 45260000-7

    Titulaire :
    PACHET FILS
  • Travaux de réhabilitation du SSI de la Cour administrative d'appel de Nantes

    57,0 k €

    · 27 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 44 · CPV 45259000-7

    Titulaire :
    INGENIERIE CONSEIL EN PROTECTION INCENDIE
  • Travaux de ravalement de la façade pignon côté n° 33 quai Voltaire

    99,5 k €

    · 15 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 75 · CPV 45442110-1

    Titulaire :
    SOC CRETE ET LAURENT
  • Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes

    288 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 44 · CPV 45421000-4

    Titulaire :
    CRUARD MENUISERIE
  • Travaux de remplacement et restauration des menuiseries extérieures des façades nord et ouest du Tribunal administratif de Nantes - Lot 3 Peinture

    9 590 €

    · 20 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 44 · CPV 45442100-8

    Titulaire :
    CRUARD MENUISERIE
  • Travaux de remplacement de l’installation de climatisation dans le pavillon de la cour administrative d’appel de Nantes

    73,6 k €

    · 27 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 21 · CPV 45331220-4

    Titulaire :
    TRICHET LOUE ENERGIES

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    75.2E (NAF1993)→84.23Z
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.2E (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).