Registrius

CORNET VINCENT SEGUREL

SIREN 344 040 647

Siège : 28 boulevard DE LAUNAY, 44100 NANTES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail
  • Organisme de formationDéclaration d'activité n° 52440574744 · Spécialités : Droit, sciences politiquesCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1988
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
344 040 647 00028
RCS
RCS Nantes 344 040 647
N° TVA intracommunautaire
FR 49 344 040 647
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.
Capital social
391 312 €
Évolution du capital (27 montants publiés)
  1. 19 février 2026402 464 €
  2. 20 mars 2025380 128 €
  3. 14 janvier 2024380 144 €
  4. 21 décembre 2023357 728 €
  5. 25 juin 2023357 712 €
  6. 21 avril 2023368 880 €
  7. 30 décembre 2022368 848 €
  8. 15 avril 2020357 680 €
  9. 20 septembre 2019335 344 €
  10. 29 mai 2019313 024 €
  11. 29 mai 2019324 160 €
  12. 9 mai 2019290 688 €
  13. 9 mai 2019290 704 €
  14. 9 mai 2019301 856 €
  15. 2 novembre 2017268 352 €
  16. 31 mars 2017290 672 €
  17. 31 août 2016234 864 €
  18. 5 janvier 2016223 712 €
  19. 31 octobre 2014234 752 €
  20. 30 septembre 2013234 704 €
  21. 14 février 2013234 672 €
  22. 5 février 2012234 640 €
  23. 1 octobre 2010178 832 €
  24. 31 mars 2010178 784 €
  25. 16 novembre 2008178 768 €
  26. 8 juillet 2008178 752 €
  27. 18 mars 2008178 736 €
Date d'immatriculation
9 mars 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
76 ans, jusqu'au 8 mars 2064

Activité

Objet social

L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices...

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    L'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices...

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    • 2025 Non calculable
    • 2024 Non calculable
    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable
  • Organisme de formation

    Déclaration d'activité n° 52440574744 · Spécialités : Droit, sciences politiques

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, CORNET VINCENT SEGUREL a réalisé 50,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 307 k €. Sa marge nette (0,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (32,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (135 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,61 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

0,6 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 9,3 % · la moitié des entreprises entre 3,2 % et 17,4 %

Solidité

Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

32,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 135 jours en moyenne.

135 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 65 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 119 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    50,2 M €-1,3 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    1,5 M €-9,1 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    307 k €-19,1 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    13,5 M €+3,9 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    6,6 M €-17,4 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    3,8 M €+11,6 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires50,2 M €-1,3 %50,9 M €+18,9 %42,8 M €+4,6 %40,9 M €-2,9 %42,1 M €+13,6 %
dont à l'export3,4 M €3,1 M €2,9 M €2,1 M €3,2 M €
Valeur ajoutée27,8 M €28,8 M €23,8 M €24,5 M €25,9 M €
Excédent brut d'exploitation1,5 M €-9,1 %1,7 M €+338,9 %381 k €-69,5 %1,2 M €-21,5 %1,6 M €-25,5 %
Charges de personnel25,7 M €26,7 M €22,9 M €22,7 M €23,7 M €
Résultat d'exploitation318 k €-61,1 %816 k €-144 k €-118,4 %783 k €-66,3 %2,3 M €+463,5 %
Résultat financier49,2 k €-73,0 k €332 k €-103 k €83,5 k €
Résultat exceptionnel0 €-20,2 k €23,9 k €12,8 k €49,6 k €
Résultat net307 k €-19,1 %379 k €+77,7 %213 k €+1,4 %210 k €-89,5 %2,0 M €+9 126,7 %
Effectif moyen90——86—
Bilan
Capital social402 k €380 k €380 k €369 k €358 k €
Capitaux propres13,5 M €+3,9 %13,0 M €+0,5 %13,0 M €+2,2 %12,7 M €-0,7 %12,8 M €+16,0 %
Total du bilan42,3 M €-2,1 %43,2 M €+9,2 %39,6 M €-9,2 %43,6 M €+3,6 %42,1 M €+1,2 %
Dettes27,1 M €28,5 M €25,2 M €29,6 M €28,1 M €
dont dettes financières6,6 M €8,0 M €6,4 M €11,4 M €8,0 M €
Trésorerie3,8 M €3,4 M €2,8 M €6,3 M €12,1 M €
Ratios
Marge d'EBE3,0 %3,3 %0,9 %3,1 %3,8 %
Marge d'exploitation0,6 %1,6 %-0,3 %1,9 %5,5 %
Marge nette0,6 %0,7 %0,5 %0,5 %4,8 %
Rentabilité des capitaux propres2,3 %2,9 %1,6 %1,7 %15,7 %
Autonomie financière32,0 %30,2 %32,8 %29,1 %30,4 %
Endettement financier48,9 %61,6 %49,5 %90,2 %62,8 %
Délai clients135 j136 j147 j148 j127 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants58

Voir les 55 autres
Anciens dirigeants 16

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 17 novembre 2021) : 6 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Bertrand Pierre François LARONZE Gérant ?–2022
Bertrand Pierre François LARONZE · Gérant · début inconnu → 11 octobre 2022
Michel KUKULA Gérant ?–2022
Michel KUKULA · Gérant · début inconnu → 11 octobre 2022
Bertrand Paul Narcisse SALMON Gérant ?–2023
Bertrand Paul Narcisse SALMON · Gérant · début inconnu → 21 avril 2023
Francois-Xavier Antoine Marie Joseph MICHEL Gérant ?–2025
Francois-Xavier Antoine Marie Joseph MICHEL · Gérant · début inconnu → 20 mai 2025
Delphine Audrey Chantal LORIOT Gérant ?–2026
Delphine Audrey Chantal LORIOT · Gérant · début inconnu → 31 mars 2026
Stephanie POUYLEAU Gérant ?–2026
Stephanie POUYLEAU · Gérant · début inconnu → 1 août 2026
Nicolas Michel Pierre DE LA TASTE Gérant ?–…
Nicolas Michel Pierre DE LA TASTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Florent Pierre Jean LUCAS Gérant ?–…
Florent Pierre Jean LUCAS · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
De Helene Elisabeth SAVIER Gérant ?–…
De Helene Elisabeth SAVIER · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Francois HERPE Gérant ?–…
Francois HERPE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Matthieu Jean Maurice GUIGNARD Gérant ?–…
Matthieu Jean Maurice GUIGNARD · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Alfred Jean-Louis Etienne LORTAT-JACOB Gérant ?–…
Alfred Jean-Louis Etienne LORTAT-JACOB · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Christian Guy Jacques NAUX Gérant ?–…
Christian Guy Jacques NAUX · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Pierre LAMIDON Gérant ?–…
Pierre LAMIDON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Christophe Jacques Philippe PICHON Gérant ?–…
Christophe Jacques Philippe PICHON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Rene-Pierre ANDLAUER Gérant ?–…
Rene-Pierre ANDLAUER · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Andre WATBOT Gérant ?–…
Andre WATBOT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR Gérant ?–…
Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Sebastien HAREL Gérant ?–…
Sebastien HAREL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Pierre-Alexis RAMAUT Gérant ?–…
Pierre-Alexis RAMAUT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Francois Patrick Marie PUGET Gérant ?–…
Jean-Francois Patrick Marie PUGET · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Laurence Regine TARDIVEL Gérant ?–…
Laurence Regine TARDIVEL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Bertrand Georges COSTE Gérant ?–…
Bertrand Georges COSTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Jerome Paul Henri WIEHN Gérant ?–…
Jerome Paul Henri WIEHN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Caroline DELPIERRE Gérant ?–…
Caroline DELPIERRE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Justine Emma Simone GENTILE Gérant ?–…
Justine Emma Simone GENTILE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Jean FERRY Gérant ?–…
Pierre Jean FERRY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Pierre Jean-Marie GUIGNAND Gérant ?–…
Pierre Jean-Marie GUIGNAND · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Alexandre Eugene CORNET Gérant 2013–…
Alexandre Eugene CORNET · Gérant · 14 février 2013 → aujourd'hui
Cecile Marie ROUQUETTE TEROUANNE Gérant 2013–…
Cecile Marie ROUQUETTE TEROUANNE · Gérant · 14 février 2013 → aujourd'hui
Adrien Francois Olivier DEBRE Gérant 2013–…
Adrien Francois Olivier DEBRE · Gérant · 30 septembre 2013 → aujourd'hui
Alexis Dominique Marie MARCHAND Gérant 2013–…
Alexis Dominique Marie MARCHAND · Gérant · 30 septembre 2013 → aujourd'hui
Olivier Christophe GREFFARD Gérant 2016–…
Olivier Christophe GREFFARD · Gérant · 5 janvier 2016 → aujourd'hui
Laurence CADENAT-GOBRON Gérant 2016–…
Laurence CADENAT-GOBRON · Gérant · 5 janvier 2016 → aujourd'hui
Amelie POULAIN-TRANNIN Gérant 2016–…
Amelie POULAIN-TRANNIN · Gérant · 5 janvier 2016 → aujourd'hui
Benoit Marie Francois BOMMELAER Gérant 2016–…
Benoit Marie Francois BOMMELAER · Gérant · 5 janvier 2016 → aujourd'hui
Hubert Victor Louis BIARD Gérant 2016–2025
Hubert Victor Louis BIARD · Gérant · 31 août 2016 → 20 mars 2025
Arthur PIERRET Gérant 2017–2022
Arthur PIERRET · Gérant · 2 novembre 2017 → 30 décembre 2022
Alban Thierry Marie POUSSET-BOUGERE Gérant 2017–…
Alban Thierry Marie POUSSET-BOUGERE · Gérant · 2 novembre 2017 → aujourd'hui
Cecile Marie Hermine LETANG Gérant 2017–…
Cecile Marie Hermine LETANG · Gérant · 2 novembre 2017 → aujourd'hui
Isabelle SAVIER-PLUYETTE Gérant 2019–…
Isabelle SAVIER-PLUYETTE · Gérant · 9 mai 2019 → aujourd'hui
Dominique STUCKI Gérant 2019–2023
Dominique STUCKI · Gérant · 29 mai 2019 → 25 juin 2023
Emmanuel Cyrille MANSILLON Gérant 2019–…
Emmanuel Cyrille MANSILLON · Gérant · 20 septembre 2019 → aujourd'hui
Anne PITAULT Gérant 2020–2025
Anne PITAULT · Gérant · 15 avril 2020 → 20 mars 2025
Luc-Marie AUGAGNEUR Gérant 2020–…
Luc-Marie AUGAGNEUR · Gérant · 15 avril 2020 → aujourd'hui
Nicolas Ramon PALOS Gérant 2022–…
Nicolas Ramon PALOS · Gérant · 10 mars 2022 → aujourd'hui
Benjamin Renaud Pierre CHEVALIER Gérant 2022–…
Benjamin Renaud Pierre CHEVALIER · Gérant · 30 décembre 2022 → aujourd'hui
Marie-Alix BIRGAND Gérant 2023–…
Marie-Alix BIRGAND · Gérant · 21 avril 2023 → aujourd'hui
Pierre JAKOB Gérant 2023–…
Pierre JAKOB · Gérant · 21 avril 2023 → aujourd'hui
Aurelie Karin Claire Marie BRETON DE LA BARONNIERE Gérant 2023–…
Aurelie Karin Claire Marie BRETON DE LA BARONNIERE · Gérant · 21 avril 2023 → aujourd'hui
Bertrand GENACHTE Gérant 2023–…
Bertrand GENACHTE · Gérant · 21 avril 2023 → aujourd'hui
Benjamin LAFAYE Gérant 2023–…
Benjamin LAFAYE · Gérant · 21 décembre 2023 → aujourd'hui
Angeline Estelle Florence LE BARBIER Gérant 2024–…
Angeline Estelle Florence LE BARBIER · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Christophe BOURDEL Gérant 2024–…
Christophe BOURDEL · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Pauline Tiphaine Aurelie BERGER Gérant 2024–…
Pauline Tiphaine Aurelie BERGER · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Sebastien Jean-Baptiste Pierre Eric CARNEL Gérant 2024–…
Sebastien Jean-Baptiste Pierre Eric CARNEL · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Emmanuelle Claudie Marie BRIERE DE LA HOSSERAYE Gérant 2024–…
Emmanuelle Claudie Marie BRIERE DE LA HOSSERAYE · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Marine Edith GUILLODO Gérant 2024–…
Marine Edith GUILLODO · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Laurent AMON Gérant 2024–…
Laurent AMON · Gérant · 14 janvier 2024 → aujourd'hui
Frederic Marie Guy Benjamin MARCHAND Gérant 2024–…
Frederic Marie Guy Benjamin MARCHAND · Gérant · 31 décembre 2024 → aujourd'hui
Magali BUSSAC Gérant 2025–…
Magali BUSSAC · Gérant · 1 janvier 2025 → aujourd'hui
Julie Chantal Géraldine LE BOURHIS Gérant 2026–…
Julie Chantal Géraldine LE BOURHIS · Gérant · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
Jérémie André René COURTOIS Gérant 2026–…
Jérémie André René COURTOIS · Gérant · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
David Gérard Pierre Joseph PILORGE Gérant 2026–…
David Gérard Pierre Joseph PILORGE · Gérant · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
Anne-Sophie Noëlle VERDIER Gérant 2026–…
Anne-Sophie Noëlle VERDIER · Gérant · 1 janvier 2026 → aujourd'hui
Thomas Jean Pascal DESCHRYVER Gérant 2026–…
Thomas Jean Pascal DESCHRYVER · Gérant · 1 août 2026 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 6

Voir les 3 autres
  • SCI YVES DE TREGUIER
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 392 034 336 · 44100 NANTES
    Active
  • AVOC-INVEST
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 429 438 930 · 35000 RENNES
    Cessée
  • SCM AVOC INTER
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 433 548 351 · 35000 RENNES
    Cessée

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs6 sur 12

  • SiègeSiège social· NANTESdepuis 1994
    28 boulevard DE LAUNAY344 040 647 0002869.10Z50 à 99 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement· BORDEAUXdepuis 2016
    49 rue CAMILLE GODARD344 040 647 0008569.10Z1 ou 2 salariés
  • CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S.· RENNESdepuis 2024
    24 rue RAOUL DAUTRY344 040 647 0012769.10Z10 à 19 salariés
  • Établissement· LILLEdepuis 2022
    LILLE EURALILLE - IMM EUROCENTRE344 040 647 0011969.10Z6 à 9 salariés
  • Établissement· LYONdepuis 2017
    208 rue GARIBALDI344 040 647 0009369.10Z10 à 19 salariés
Voir les 12 établissements (1 autre actif, 6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
NANTES 1 étab. · 1 actif
00028 28 boulevard DE LAUNAY
28 boulevard DE LAUNAY, NANTES · actif du 21 juillet 1994 à aujourd'hui
PARIS 2 étab. · 1 actif
00044 11 rue CHRISTOPHE COLOMB
11 rue CHRISTOPHE COLOMB, PARIS · actif du 5 août 2004 au 31 mai 2007
00051 251 boulevard PEREIRE
251 boulevard PEREIRE, PARIS · actif du 1 juin 2007 à aujourd'hui
RENNES 3 étab. · 1 actif
00069 3 allee FRANCIS CHARPENTIER
3 allee FRANCIS CHARPENTIER, RENNES · actif du 1 janvier 2010 au 3 septembre 2020
00101 28 boulevard DU COLOMBIER
28 boulevard DU COLOMBIER, RENNES · actif du 4 septembre 2020 au 17 janvier 2024
00127 24 rue RAOUL DAUTRY
CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S., 24 rue RAOUL DAUTRY, RENNES · actif du 18 janvier 2024 à aujourd'hui
LILLE 2 étab. · 1 actif
00077 213 boulevard DE TURIN
213 boulevard DE TURIN, LILLE · actif du 1 novembre 2011 au 28 juillet 2022
00119 179 boulevard DE TURIN
179 boulevard DE TURIN, LILLE · actif du 29 juillet 2022 à aujourd'hui
BORDEAUX 1 étab. · 1 actif
00085 49 rue CAMILLE GODARD
49 rue CAMILLE GODARD, BORDEAUX · actif du 4 avril 2016 à aujourd'hui
LYON 1 étab. · 1 actif
00093 208 rue GARIBALDI
208 rue GARIBALDI, LYON · actif du 1 septembre 2017 à aujourd'hui

10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BORDEAUX : 1 établissement, actifLYON : 1 établissement, actifNANTES : 2 établissements, 1 actif (siège)2LILLE : 2 établissements, 1 actif2RENNES : 3 établissements, 1 actif33 établissements, 1 actif PARIS : 2 PARIS : 13BORDEAUXLYONNANTESLILLERENNESPARIS +1

Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
99
Montant cumulé HT
27,7 M €
Notifiés
de 2018 à 2026
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et financière portant sur la faisabilité, la passation et l’exécution d’opérations immobilières complexes et la gestion soutenable des actifs du patrimoine immobilier public

    Acheteur : BREST METROPOLE

    250 k €

    27 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 29 · CPV 79111000-5

  • REALISATION D ENQUETES ADMINISTRATIVE

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER

    44,0 k €

    25 septembre 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 34172 · CPV 79311200-9

  • REALISATION D ENQUETES ADMINISTRATIVE

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

    44,0 k €

    25 septembre 2026 · 13 mois · Procédure adaptée · Commune 34000 · CPV 79311200-9

  • Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

    Acheteur : BREST METROPOLE

    200 k €

    23 septembre 2026 · 45 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 29 · CPV 79110000-8

  • INX L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de prestations juridiques (conseil juridique et représentation en justice éventuelle) qui seront confiées par l’agence Bretagne Next. Il est décomposé en 3 lots : \n- Lot 1 : Droit public\n- Lot 2 : Droit social\n- Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, des données personnelles et du multimédia - Prestations de services juridiques - Droit public

    Acheteur : AGENCE BRETAGNE NEXT

    20,0 k €

    1 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 35 · CPV 79100000-5

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 99)
  • Prestations de conseil juridique et représentation en justice

    Acheteur : REGION NORMANDIE

    180 k €

    21 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 14000 · CPV 79110000-8

  • Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France - Fonction publique, droit du travail et relations sociales

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    888 k €

    4 août 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 77 · CPV 79110000-8

  • RELANCE DU MARCHE SUBSEQUENT N°1 : REALISATION D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE AUX URGENCES ADULTES / PERSONNEL DE NUIT AU CHU DE RENNES.

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

    26,5 k €

    8 juillet 2026 · 5 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 35 · CPV 79311200-9

  • ETUDES DE PROGRAMMATION

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

    220 k €

    31 mars 2026 · 23 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Commune 34172 · CPV 71315400-3

    En groupement avec A2MO

  • PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE - LOT No2 FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL (DROIT DES ELUS, DES ELECTIONS ET DES ASSEMBLEES/COMPETENCES

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    50,0 k €

    31 mars 2026 · 45 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 16000 · CPV 79110000-8

  • Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

    50,0 k €

    31 mars 2026 · 47 mois · Procédure adaptée · 10 offres · 16000 · CPV 79110000-8

  • AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique

    Acheteur : REGION BRETAGNE

    1,1 M €

    25 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · 53 · CPV 79111000-5

    En groupement avec FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, OYAT

  • Prestations d'assistance et de représentation juridique en matière de Droit public général

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

    80,0 k €

    27 novembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 22 · CPV 79110000-8

  • Prestations d'assistance et de représentation juridique droit de la fonction publique

    Acheteur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

    80,0 k €

    27 novembre 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 22 · CPV 79110000-8

  • Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de concession de service public de l'espace aquatique « Aquamaris » à Cordemais.

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

    25,2 k €

    14 novembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 44045 · CPV 79100000-5

  • PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

    259 k €

    6 novembre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 35 · CPV 79311200-9

  • CONDUITE D'OPERATION_A2MO

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    400 k €

    4 novembre 2025 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 71530000-2

    En groupement avec A2MO

  • CONDUITE D'OPERATION PROJET EPHAD 81LITS

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    200 k €

    4 novembre 2025 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 71530000-2

    En groupement avec A2MO

  • CONDUITE D'OPERATION PROJET EPHAD 81LITS

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    200 k €

    3 novembre 2025 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · France · CPV 71530000-2

    En groupement avec A2MO

  • Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de la Construction et de l'Expropriation

    Acheteur : SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

    170 k €

    24 octobre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 15 offres · Département 91 · CPV 79111000-5

    En groupement avec S.C.P D'AVOCATS TANGUY SALAUN, CLOIX & MENDES GIL

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mai 2023
    Changement de dénomination
    CVS→CORNET VINCENT SEGUREL
  2. 4 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Date de début d'activité dans le ressort: 01-11-2011.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SCP d'avocats→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2003
    Changement de dénomination
    CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN→CVS
  2. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN ROB→CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN
  3. 9 mars 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : PUBLICATION LEGALE : ECHO DE L'OUEST ET DU PAYS DE REDON ------------ Mention du 05/07/ 2001 : ANCIEN CAPITAL : 381400.00 FRS (PV DU 21.5. 01) ------------ Mention du 13/01/2004 : fusion-ab sorption de la Sté CVS - SELARL - SIEGE SOCIAL A P ARIS (75008) - 5 RUE DE TEHERAN 432 931 863 RCS PA RIS - ASS. GLE DU 31.12.03

Annonces BODACC37 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CORNET VINCENT SEGUREL
    Sigle
    C.V.S.
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    402 464 €
    Administration
    Gérant partant : Monnier, nom d'usage : Loriot, Delphine
    Siège
    28 boulevard de Launay, 44100 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260079, annonce 1270 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CORNET VINCENT SEGUREL
    Sigle
    C.V.S.
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    402 464 €
    Administration
    nomination du Gérant : Courtois, Jérémie André René ; nomination du Gérant : Pilorge, David Gérard Pierre Joseph ; nomination du Gérant : Lourme, nom d'usage : Verdier, Anne-Sophie Noelle
    Siège
    28 boulevard de Launay, 44100 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260034, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    CORNET VINCENT SEGUREL
    Sigle
    C.V.S.
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    380 128 €
    Administration
    Gérant partant : Michel, Francois-Xavier Antoine Marie
    Siège
    28 boulevard de Launay, 44100 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20250096, annonce 2551 · Voir sur bodacc.fr

13 annonces affichées sur 37 : celles des 5 dernières années (depuis le 17 novembre 2021).

Documents juridiques

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