OYAT
SIREN 907 715 775
Siège : 22 rue DU GENERAL FOY, 75008 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Code 5785
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 907 715 775 00025
- RCS
- RCS Paris 907 715 775
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 907 715 775Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 40 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 novembre 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 novembre 2120
Activité
Objet social
L'exercice de la profession d'avocat.
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale non réglementée
Activités juridiques
Labels et certificats1
Organisme de formation
Déclaration d'activité n° 11757021175 · Spécialités : Droit, sciences politiques
Vérifier la validité à une date
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : Basdevant · Naissance : juin 1975
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- CALAME Via Laurent Yves Marie Fernand GUILLET DE LA BROSSE, Caroline Francoise Emilie Suzanne SOULIÉ, Marie-Helene Jeanne TONNELLIER
- SCEA LA FORGE DE SAINT NICOLAS Via Laurent Yves Marie Fernand GUILLET DE LA BROSSE
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations et marchés
Établissements1 actif sur 2
Voir les 2 établissements →Établissement actif
- SiègeSiège social69.10Z3 à 5 salariés4 décembre 2023907 715 775 00025
Chronologie
Marchés publics48
- Marchés remportés
- 48
- Montant cumulé HT
- 13,8 M €
- Notifiés
- de 2022 à 2026
Principaux acheteurs
- MARTINIQUE TRANSPORT 12 marchés
- REGION BRETAGNE 5 marchés
- COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 4 marchés
- COLLECTIVITE DE CORSE 3 marchés
- REGION CENTRE-VAL DE LOIRE 2 marchés
- 800 k €
Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 1 - Commande publique et maitrise d'ouvrage publique
Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE
18 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 18 offres · Département 76 · CPV 79111000-5
- 60,0 k €
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE POUR LE SUIVI D'EXECUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN SYNCHRO MOBILITES
Acheteur : GRAND CHAMBERY
16 mars 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Commune 73065 · CPV 79111000-5
- 1,1 M €
AC_Ports maritimes, fluviaux et aéroports_Problématiques afférentes aux concessions et aux gouvernances associées - Lot n°2 : Assistance juridique
Acheteur : REGION BRETAGNE
25 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 15 offres · 53 · CPV 79111000-5
En groupement avec CORNET VINCENT SEGUREL, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
- 70,0 k €
MGP_CONSEIL COMPETENCES ENVIRONNEMENTALES METROPOLE_LOT 6
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
22 janvier 2026 · 49 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Région 11 · CPV 79100000-5
- 250 k €
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
24 décembre 2025 · 24 mois · Procédure adaptée · 12 offres · 13002 · CPV 79110000-8
Voir les 43 autresMasquer
- 125 k €
AMO CENTRE MARCHE SIMILAIRE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
12 décembre 2025 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec FCL, SYSTRA FRANCE
- 160 k €
Conseil et assistance juridique pour Port Atlantique La Rochelle
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
2 décembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 17000 · CPV 79111000-5
- 1,7 M €
ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE BILLETTIQUE INTEROPERABLE ET DISTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
10 juillet 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 45000 · CPV 71311200-3
En groupement avec SETEC ITS
- 1,0 M €
L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
28 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 33 · CPV 79111000-5
- 200 k €
L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en œuvre d'un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique « corporate » à la SPL
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
28 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 13 offres · Département 33 · CPV 79111000-5
- 210 k €
PRESTATION PRATIQUE D'EXPERTISE JURIDIQUE ET FINANCIERE DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE D'ADHESION A LA SPIIT
Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
11 avril 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 45000 · CPV 34620000-9
- 200 k €
Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état
Acheteur : REGION BRETAGNE
29 janvier 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 53 · CPV 79111000-5
En groupement avec LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
- 200 k €
INX La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations juridiques pour la Région Bretagne couvrant une période 2024-2028, les prestations juridiques ciblées ne concernent ici que le conseil.\n - DROIT EUROPEEN DES AIDES D'ETAT
Acheteur : REGION BRETAGNE
29 janvier 2025 · 43 mois · Procédure adaptée · 36 offres · Département 35 · CPV 79100000-5
- 494 k €
ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
10 janvier 2025 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Commune 83107 · CPV 71356200-0
En groupement avec TRACTEBEL ENGINEERING, AD ASTRA ADVISORY
- 494 k €
AMO PORT FERREOL
Acheteur : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
10 janvier 2025 · 50 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · 83520 · CPV 71356200-0
En groupement avec TRACTEBEL ENGINEERING, AD ASTRA ADVISORY
- 105 k €
Assistance technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion du port de plaisance d'Aiacciu Charles Ornano
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
13 novembre 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 20187 · CPV 71356300-1
En groupement avec INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, AD ASTRA ADVISORY
- 89,0 k €
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation de l'appel à manifestation d'Intérêt relatif à la plateforme Rail-Route de Saint-Berthevin
Acheteur : LAVAL AGGLOMERATION
11 juillet 2024 · 36 mois · Procédure adaptée · Commune 53130 · CPV 75200000-8
En groupement avec AD ASTRA ADVISORY
- 110 k €
AMO SCHEMA STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT PHOTOVOLTAIQUE DES 4 AEROPORTS BRETONS
Acheteur : REGION BRETAGNE
21 mai 2024 · 6 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 53 · CPV 71313000-5
En groupement avec FINANCE CONSULT, ARTELIA
- 36,0 k €
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour faire évoluer la structuration juridique et les modalités de gouvernance de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION
16 avril 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 56 · CPV 79111000-5
- 583 k €
AMO LA CENTRALE D'ACHAT ELECTROMOBILITE
Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE
21 février 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Région HDF · CPV 79311000-7
En groupement avec SETEC ITS
- 210 k €
Assistance et conseil auprès de la Région Bretagne pour la création de Bretagne Mobilités
Acheteur : REGION BRETAGNE
14 février 2024 · 30 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 53 · CPV 71300000-1
En groupement avec MENSIA CONSEIL
- 175 k €
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'aéroport de Grenoble-Alpes-Isère
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
18 janvier 2024 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 8 offres · 38590 · CPV 71621000-7
En groupement avec SOGETI INGENIERIE AIRPORTS, AD ASTRA ADVISORY
- 350 k €
AMO POUR L'OPTIMISATION DES SERVICES DU RESEAU DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF DU RESSORT TERRITORIAL DU CENTRE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
29 novembre 2023 · 25 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec FCL, SYSTRA FRANCE
- 86,0 k €
Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l'activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
30 octobre 2023 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 20187 · CPV 71241000-9
En groupement avec CAT INTERNATIONAL, AD ASTRA ADVISORY
- 86,0 k €
Etude de faisabilité pour la mise en oeuvre de l'activité de remorquage dans le sports de commerce de Corse
Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE
30 octobre 2023 · 7 mois · Appel d'offres ouvert · 20187 · CPV 71241000-9
En groupement avec CAT INTERNATIONAL, AD ASTRA ADVISORY
- 529 k €
23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
18 octobre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 83 · CPV 71300000-1
En groupement avec TRACTEBEL ENGINEERING, BLUE ARCHES
- 529 k €
23PI06 AMO - DISPOSITIF DE GESTION DU PORT DE COMMERCE DE TOULON-LA SEYNE SUR MER-BREGAILLON
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
18 octobre 2023 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · Département 83 · CPV 71300000-1
En groupement avec BLUE ARCHES, TRACTEBEL ENGINEERING
- 400 k €maximum
Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT
30 septembre 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 31011 · CPV 79111000-5
En groupement avec PAILLAT CONTI & BORY
- 99,6 k €
La Nouvelle utopie foncière est une recherche d'optimisation de la production de logement en métropole rennaise - Dans son volet foncier, la NUF consiste à élargir le principe de la dissociation foncier-bâti en l'appliquant à toutes les formes de logeme...
Acheteur : RENNES METROPOLE
1 septembre 2023 · 6 mois · Procédure adaptée · Département 35 · CPV 79311000-7
- 298 k €
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DU PARC DE MATERIEL ROULANT TER DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
16 novembre 2022 · 52 mois · Appel d'offres ouvert · Département 13 · CPV 79311000-7
- 39,7 k €
ENERGIES DE PARIS ASSISTANCE STRATEGIQUE ET CONSEILS
Acheteur : VILLE DE PARIS
12 octobre 2022 · 4 mois · Procédure adaptée · 75056 · CPV 71241000-9
En groupement avec ENERGIES DEMAIN, AEC - ENERGIE ET CLIMAT
- 132 k €maximum
Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Acheteur : REGION OCCITANIE
30 septembre 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 31406 · CPV 79111000-5
En groupement avec CENTAURE AVOCATS, SEBAN ET ASSOCIES
- 53,3 k €maximum
202200020-202200027-202200023 Droit public général
Acheteur : PARIS LA DEFENSE
28 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 92 · CPV 79111000-5
- 49,0 k €maximum
202200020-202200027-202200025 Droit privé de la personne publique
Acheteur : PARIS LA DEFENSE
28 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 92 · CPV 79111000-5
- 214 k €
Mission dassistance à maîtrise douvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
21 avril 2022 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec ESPELIA, INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
- 214 k €
Mission dassistance à maîtrise douvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritime r
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
21 avril 2022 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, H3C-CARAIBES
- 214 k €
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du mode de gestion des services de transport maritimeRégulier de passagers en martinique
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
21 avril 2022 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec ESPELIA, H3C-CARAIBES
- 67,9 k €maximum
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
12 avril 2022 · 33 mois · Procédure adaptée · Département 50129 · CPV 79100000-5
En groupement avec ERNST ET YOUNG ADVISORY, WIINCH
- 67,9 k €maximum
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
12 avril 2022 · 33 mois · Procédure adaptée · Département 50129 · CPV 79100000-5
En groupement avec WIINCH, ERNST ET YOUNG ADVISORY
- 67,9 k €maximum
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
12 avril 2022 · 33 mois · Procédure adaptée · Département 50129 · CPV 79100000-5
En groupement avec WIINCH, ERNST ET YOUNG ADVISORY
- 67,9 k €
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA FORMALISATION DE LA STRATÉGIE NAUTIQUE DE LA VILLE - LA CLÔTURE DE LA CONCESSION ACTUELLE DU PORT DE PLAISANCE - LA CANDIDATURE AU PROCHAIN CONTRAT
Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
12 avril 2022 · 33 mois · Procédure adaptée · 5 offres · Département 50129 · CPV 79100000-5
En groupement avec ERNST ET YOUNG ADVISORY, WIINCH
- 239 k €
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
7 avril 2022 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec ESPELIA, H3C-CARAIBES
- 220 k €
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
7 avril 2022 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec ESPELIA, H3C-CARAIBES
- 214 k €
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES SERVICES DE TRANSPORT MARITIME REGULIER DE PASSAGER EN MARTINIQUE
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
7 avril 2022 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 97200 · CPV 79311000-7
En groupement avec ESPELIA, H3C-CARAIBES
- 290 k €
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC POUR LA REDEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DU RESEAU MIXTE DE TRANSPORT REGULIER COLLECTIF ET SCOLAIRE DU RESSORT TERRITORIAL DU SUD
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
6 avril 2022 · 38 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 97200 · CPV 79311000-7
- 290 k €
AMO DSP SUD
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
6 avril 2022 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 97200 · CPV 79311000-7
- 290 k €maximum
AMO DSP SUD
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
6 avril 2022 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 97200 · CPV 79311000-7
- 289 k €
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la redefinition, la mise en place et le suivi du reseau mixte de transport regulier collectif et scolaire du ressort territorial du sud.
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
6 avril 2022 · 39 mois · Appel d'offres ouvert · 97200 · CPV 79311000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 décembre 2023Transfert du siègePARIS, 164 rue DU FAUBOURG SAINT-HONORE→PARIS, 22 rue DU GENERAL FOY
Annonces BODACC2 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- OYAT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Siège
- 22 rue du Général Foy, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240019, annonce 2043 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 novembre 2021
- Début d'activité
- 24 novembre 2021
- Dénomination
- OYAT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : Tonnellier, Marie-Hélène Jeanne, Directeur général : Basdevant, Caroline Françoise Emilie Suzanne, nom d'usage : Soulié, Directeur général : Guillet De La Brosse, Laurent Yves Marie Fernand
- Siège
- 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
- Etablissement principal
- 164 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris L'exercice de la profession d'avocat. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20210239, annonce 1104 · Voir sur bodacc.fr
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).