Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 décembre 2020Radiée du registre le 15 janvier 2021

COSSEMA

SIREN 501 719 363

Dernier siège : RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A, Rue DE VESOUL, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 août 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
19 décembre 2007
Date de cessation
28 décembre 2020
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 719 363 00027
RCS
RCS Besançon 501 719 363
Capital social
60 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 janvier 202160 000 €
  2. 19 mars 200820 000 €
Date d'immatriculation
28 décembre 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
15 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/12/2020.

    Source : SIRENE · 28 décembre 2020

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 26/08/2016. Plan arrêté le 09/08/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/03/2018).

    Source : BODACC · 23 mars 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2019 – 2020
    RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A501 719 363 0002770.22Z
  • Établissement Fermé· BESANCON2007 – 2019
    15 H501 719 363 0001970.22Z3 changements ▾
    1. 23 décembre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 2 septembre 2013Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BESANCON 2 étab.
00019 Avenue FONTAINE ARGENT
Avenue FONTAINE ARGENT, BESANCON · actif du 19 décembre 2007 au 16 mai 2019
00027 Rue DE VESOUL
Rue DE VESOUL, BESANCON · actif du 17 mai 2019 au 27 décembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 2 établissements, 0 actif (siège)2BESANCON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 358

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2020

  2. 28 décembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 13 novembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 31/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2020, liquidateur : BOURGEOIS Michel, siège de la liquidation : RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A Rue de Vesoul 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 06/11/2020

  4. 13 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 7918

    Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2020 sans disparition de la personne morale

  5. 27 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° 561

    Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SARL COSSEMA. Date d'effet : 22/01/2020

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 17 mai 2019
    Transfert du siège
    BESANCON, Avenue FONTAINE ARGENT→BESANCON, Rue DE VESOUL
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 26 août 2016 · de plan de redressement le 9 août 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 mars 2018)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    COSSEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    60 000 €
    Siège
    Résidence l'Armorial 23 A, Rue de Vesoul, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210012, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    23 mars 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    COSSEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    Siège
    15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180065, annonce 3052 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 9 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    9 août 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
    Dénomination
    COSSEMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
    Siège
    15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170173, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).