COSSEMA
SIREN 501 719 363
Dernier siège : RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A, Rue DE VESOUL, 25000 BESANCON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 août 2017). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Date de cessation
- 28 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 501 719 363 00027
- RCS
- RCS Besançon 501 719 363
- Capital social
- 60 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 janvier 202160 000 €
- 19 mars 200820 000 €
- Date d'immatriculation
- 28 décembre 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 15 janvier 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/12/2020.
Source : SIRENE · 28 décembre 2020
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 26/08/2016. Plan arrêté le 09/08/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/03/2018).
Source : BODACC · 23 mars 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- FORMAGRAPH · cessée Via Michel BOURGEOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé501 719 363 0002770.22Z—17 mai 2019fermé le 28 décembre 2020RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A, Rue DE VESOUL, 25000 BESANCONSiègeSiège social Fermé· BESANCON2019 – 2020RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A501 719 363 0002770.22Z
- Établissement Fermé501 719 363 0001970.22Z—19 décembre 2007fermé le 17 mai 201915 H, Avenue FONTAINE ARGENT, 25000 BESANCONÉtablissement Fermé· BESANCON2007 – 201915 H501 719 363 0001970.22Z3 changements ▾ ▴
- 23 décembre 2016N'emploie plus de salariés
- 2 septembre 2013Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1G (NAFRev1) → 70.22Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 358
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/12/2020
- 28 décembre 2020Cessation de l'activité
- 13 novembre 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/10/2020, liquidateur : BOURGEOIS Michel, siège de la liquidation : RESIDENCE L'ARMORIAL 23 A Rue de Vesoul 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 06/11/2020
- 13 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 7918
Cessation totale d'activité à compter du 31/10/2020 sans disparition de la personne morale
- 27 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° 561
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 22/01/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SARL COSSEMA. Date d'effet : 22/01/2020
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 mai 2019Transfert du siègeBESANCON, Avenue FONTAINE ARGENT→BESANCON, Rue DE VESOUL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 26 août 2016 · de plan de redressement le 9 août 2017Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 mars 2018)
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- COSSEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Siège
- Résidence l'Armorial 23 A, Rue de Vesoul, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20210012, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 23 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- COSSEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180065, annonce 3052 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 9 août 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Dénomination
- COSSEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170173, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- COSSEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège
- 15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160167, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 décembre 2007
- Début d'activité
- 19 décembre 2007
- Dénomination
- COSSEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant associé unique : BOURGEOIS Michel.
- Siège
- 15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon
- Etablissement principal
- 15 H, avenue Fontaine Argent, 25000 Besançon Activités de conseil d'expertise et de formation Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20080047, annonce 628 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).