FORMAGRAPH
SIREN 413 824 087
Dernier siège : 1 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 1997
- Date de cessation
- 6 janvier 2022
- Activité principale (NAF)
- 85.59AFormation continue d'adultesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 824 087 00014
- RCS
- RCS Besançon 413 824 087
- Capital social
- 340 013,40 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1997
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 14 janvier 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/01/2022.
Source : SIRENE · 6 janvier 2022
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées
- CARITAS HABITAT GESTION À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe DE FINANCE
- GRAPHIMMO Via Philippe DE FINANCE
- L'HOPITAL DE GUISE Via Philippe DE FINANCE
- COSSEMA · cessée Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BOURGEOIS
- GIE POUR LA FORMATION OUVERTE A DISTANCE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- S'FAIR Dirigée par KPMG (Autre fonction), SIPAREX XANGE VENTURE (Président)
- KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie Lénaïck Anne Amélie Louise GUILLEMOT (Président-directeur général), Beatrice Anne DE BLAUWE (Administrateur), Axel Jean Bernard REBAUDIERES (Administrateur), Valentin Jean-Jules RYNGAERT (Administrateur), Marc Pierre Antoine SAMPSONIS (Dirigeant)
- SIPAREX XANGE VENTURE Dirigée par Patrick Marie Jean Hellen BERTRAND (Membre du conseil de surveillance), Cyril BERTRAND (Directeur général délégué), Guilhem COURLET DE VREGILLE (Membre du directoire), Nicolas Charles André ESCHERMANN (Membre du conseil de surveillance), Guillaume Pierre James MEULLE (Directeur général délégué), Bertrand Christian Marie RAMBAUD (Président) et 6 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé413 824 087 0001485.59A—1 octobre 1997fermé le 6 janvier 20221 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCONSiègeSiège social Fermé· BESANCON1997 – 20221 rue MADELEINE BRES413 824 087 0001485.59A6 changements ▾ ▴
- 17 mai 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4C (NAFRev1) → 85.59A
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 80.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 72.2Z (NAF1993) → 72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé413 824 087 0002285.59B—1 juillet 2003fermé le 15 juillet 2011PLACE D ALIGRE DU 8 AU 10, 8 rue DE COTTE, 75012 PARIS 12Établissement Fermé· PARIS 122003 – 2011PLACE D ALIGRE DU 8 AU 10413 824 087 0002285.59B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAFRev1) → 85.59B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 293
En 05/01/2022, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS FORMAGRAPH (Procédure ouverte le 25/05/2016 )
- 6 janvier 2022Cessation de l'activité
- 18 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 2850
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS FORMAGRAPH, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2017 Date d'effet : 17/05/2017
- 10 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 6619
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 25/05/2017 Date d'effet : 09/11/2016
- 1 août 2016Observation du greffeRCS · n° 4762
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/11/2016, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Date d'effet : 27/07/2016
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 3296
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 25/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS FORMAGRAPH SOUS LE NUMERO 4172788, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 25/05/2016
- 19 octobre 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4C (NAFRev1)→85.59A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→80.4C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- 1 janvier 2003Changement de dénominationGRAPHIXNET→FORMAGRAPH
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 janvier 2016 · d'abord en sauvegarde · close le 5 janvier 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Besançon
- Date du jugement
- 5 janvier 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220014, annonce 2252 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 340 013,40 €
- Activité
- GRAPHIXNET
- Siège
- 1 Rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220012, annonce 525 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 5 février 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20210035, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 13 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180116, annonce 2350 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 17 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20170102, annonce 1925 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et désignant administrateur judiciaire la SELARL AL Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs: d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion .
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160155, annonce 1478 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160167, annonce 954 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du conseil de surveillance : RIVOIRE Nathalie Membre du conseil de surveillance : S'FAIR (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160099, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Siège
- 1 rue Madeleine Brès, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160107, annonce 1872 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DE FINANCE Philippe Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : RANDRIAMALAKA Noa Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DE FINANCE Philippe Membre du conseil de surveillance : FAVRE Pierre, Antoine Président du comité de surveillance : BOURGEOIS Michel Membre du comité de surveillance : SOLID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140207, annonce 470 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 340 013,40 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120250, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120229, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- FORMAGRAPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant associé : DE FINANCE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : MARY Gerard Commissaire aux comptes suppléant : COMTE Daniel, Jean-Michel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100073, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).