Registrius

COTE IMO

SIREN 499 348 837

Siège : 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE, 71640 DRACY-LE-FORT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 juillet 2007
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 348 837 00018
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 499 348 837
N° TVA intracommunautaire
FR 57 499 348 837
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
326 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 19 décembre 2023326 000 €
  2. 20 décembre 2022300 000 €
  3. 15 octobre 20211 500 €
Date d'immatriculation
31 juillet 2007
Début d'activité
31 janvier 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 juillet 2106
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La société à pour objet en France et à l'étranger : l'achat la détention la gestion l'exploitation la mise en location de longue et/ou courte durée meublée ou non meublée avec le cas échéant la réalisation de services accessoires ou de para-hôtellerie de tous biens et droits immobiliers la réalisation de toutes prestations de services en relation avec une activité immobilière l'animation par définition de la politique l'exercice d'un mandat social et le contrôle de toute société filiale ayant une activité immobilière telle que la détention la gestion et la location de biens et droits immobiliers la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ainsi que la gestion de ces participations l'acquisition la propriété l'échange l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières titres droits sociaux bons et contrats de capitalisation et assimilés parts d'intérêts et autres actifs financiers de toutes natures y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées éventuellement et ponctuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société.Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier, immobilier et financier pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini.

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    La société à pour objet en France et à l'étranger : l'achat la détention la gestion l'exploitation la mise en location de longue et/ou courte durée meublée ou non meublée avec le cas échéant la réalisation de services accessoires ou de para-hôtellerie de tous biens et droits immobiliers la réalisation de toutes prestations de services en relation avec une activité immobilière l'animation par définition de la politique l'exercice d'un mandat social et le contrôle de toute société filiale ayant une activité immobilière telle que la détention la gestion et la location de biens et droits immobiliers la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ainsi que la gestion de ces participations l'acquisition la propriété l'échange l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières titres droits sociaux bons et contrats de capitalisation et assimilés parts d'intérêts et autres actifs financiers de toutes natures y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées éventuellement et ponctuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société.Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier, immobilier et financier pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • SANCTUARY
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN 882 264 245 · 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
    Active
  • SCI 3B
    Gérant
    SIREN 502 532 351 · 71640 DRACY-LE-FORT
    Active

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· DRACY-LE-FORTdepuis 2007
    6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE499 348 837 0001868.31Z1 ou 2 salariés9 changements ▾
    1. 28 novembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 66.30Z → 68.31Z
    2. 1 juillet 2021Devient employeur
    3. 31 décembre 2020N'emploie plus de salariés
    4. 11 juillet 2019Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 66.30Z
    5. 1 janvier 2018Devient employeur
    6. 30 novembre 2017Réouverture de l'établissement
    7. 30 novembre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 64.20Z → 70.22Z
    8. 31 janvier 2012Fermeture de l'établissement
    9. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
  • Établissement· LA LONDE-LES-MAURESdepuis 2021
    9 avenue DES COLLINES BLEUES499 348 837 0003468.20A
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
DRACY-LE-FORT 1 étab. · 1 actif
00018 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE
6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE, DRACY-LE-FORT · actif du 26 juillet 2007 au 30 janvier 20126 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE, DRACY-LE-FORT · actif du 30 novembre 2017 à aujourd'hui
GIVRY 1 étab.
00026 11 place DE L'EGLISE
11 place DE L'EGLISE, GIVRY · actif du 31 janvier 2012 au 29 novembre 2017
LA LONDE-LES-MAURES 1 étab. · 1 actif
00034 9 avenue DES COLLINES BLEUES
9 avenue DES COLLINES BLEUES, LA LONDE-LES-MAURES · actif du 1 juillet 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LA LONDE-LES-MAURES : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif, dont le siège DRACY-LE-FORT : 1 GIVRY : 12LA LONDE-LES-MAURESDRACY-LE-FORT +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9904

    Opération de fusion à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SCI MJR, Société civile immobilière, 6 Rue du Domaine de l'Orbize 71640 Dracy-le-Fort (RCS Chalon-sur-Saône 503 473 472)

  2. 28 novembre 2022
    Changement de dénomination
    ERIC BEGUET CONSULTING→COTE IMO
  3. 28 novembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.30Z→68.31Z
  4. 3 janvier 2022
    Observation du greffeRCS · n° 42

    Opération de fusion à compter du 15/11/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ACCESSOIREMENT, Société à responsabilité limitée, 6 Rue du Domaine de l'Orbize 71640 Dracy-le-Fort (RCS Chalon-sur-Saône 508 689 668)

  5. 15 février 2020
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 11 juillet 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→66.30Z
  2. 30 novembre 2017
    Transfert du siège
    GIVRY, 11 place DE L'EGLISE→DRACY-LE-FORT, 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE
  3. 30 mars 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    64.20Z→70.22Z
  4. 31 janvier 2012
    Transfert du siège
    DRACY-LE-FORT, 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE→GIVRY, 11 place DE L'EGLISE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    COTE IMO Société par actions simplifiée au capital de 326 000 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 499 348 837 RCS CHALON SUR SAONE _________ SCI 3B Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 502 532 351 RCS CHALON SUR SAONE _________ Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/06/2026 à DRACY LE FORT (71) les sociétés SAS COTE IMO et SCI 3B ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCI 3B par la Société COTE IMO, à qui la Société SCI 3B apporterait la totalité de son actif, évalué à 2 149 124 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 132 462 euros majoré d’un dividende de 92 243 €, soit un apport net de 924 419 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2025 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé comme suit : pour 1 action nouvelle de la Société COTE IMO à émettre par cette société, il conviendra de remettre à l’échange 5,79 parts de la Société SCI 3B. La Société COTE IMO augmentera son capital de 52 000 euros, par émission de 26 actions nouvelles de 2 000 euros de valeur nominale, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2026. Une prime de fusion de 872 419 euros sera comptabilisée dans les écritures de la société COTE IMO. Toutes les opérations effectuées par la Société SCI 3B depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTE IMO. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La Société SCI 3B sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 19 juin 2026 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    COTE IMO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    326 000 €
    Siège
    6 Rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260141, annonce 2582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    COTE IMO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    326 000 €
    Activité
    La société à pour objet en France et à l'étranger : l'achat la détention la gestion l'exploitation la mise en location de longue et/ou courte durée meublée ou non meublée avec le cas échéant la réalisation de services accessoires ou de para-hôtellerie de tous biens et droits immobiliers la réalisation de toutes prestations de services en relation avec une activité immobilière l'animation par définition de la politique l'exercice d'un mandat social et le contrôle de toute société filiale ayant une activité immobilière telle que la détention la gestion et la location de biens et droits immobiliers la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ainsi que la gestion de ces participations l'acquisition la propriété l'échange l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières titres droits sociaux bons et contrats de capitalisation et assimilés parts d'intérêts et autres actifs financiers de toutes natures y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées éventuellement et ponctuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société.Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier, immobilier et financier pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini.
    Siège
    6 Rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230244, annonce 2330 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    COTE IMO
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    300 000 €
    Activité
    La société à pour objet en France et à l'étranger : l'achat la détention la gestion l'exploitation la mise en location de longue et/ou courte durée meublée ou non meublée avec le cas échéant la réalisation de services accessoires ou de para-hôtellerie de tous biens et droits immobiliers la réalisation de toutes prestations de services en relation avec une activité immobilière l'animation par définition de la politique l'exercice d'un mandat social et le contrôle de toute société filiale ayant une activité immobilière telle que la détention la gestion et la location de biens et droits immobiliers la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ainsi que la gestion de ces participations l'acquisition la propriété l'échange l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières titres droits sociaux bons et contrats de capitalisation et assimilés parts d'intérêts et autres actifs financiers de toutes natures y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées éventuellement et ponctuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société.Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation et généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilier, immobilier et financier pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus défini.
    Siège
    6 Rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20220246, annonce 2930 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).