Registrius

SCI 3B

SIREN 502 532 351

Siège : 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE, 71640 DRACY-LE-FORT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 février 2008
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
502 532 351 00041
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 502 532 351
N° TVA intracommunautaire
FR 76 502 532 351
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
16 février 2012
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 15 février 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Gérant
    Depuis le 1 octobre 2022
    SIREN 499 348 837

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • COTE IMO
    Dirigée par Eric Jean BEGUET (Président), Nathalie Delphine BEGUET (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· DRACY-LE-FORTdepuis 2017
    6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE502 532 351 0004168.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BEAUNE 1 étab.
00017 19 rue ROUSSEAU DESLANDES
19 rue ROUSSEAU DESLANDES, BEAUNE · actif du 1 février 2008 au 13 avril 2009
BESANCON 1 étab.
00025 19 rue CHARLES KRUG
19 rue CHARLES KRUG, BESANCON · actif du 14 avril 2009 au 30 décembre 2011
GIVRY 1 étab.
00033 11 place DE L'EGLISE
11 place DE L'EGLISE, GIVRY · actif du 31 décembre 2011 au 29 novembre 2017
DRACY-LE-FORT 1 étab. · 1 actif
00041 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE
6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE, DRACY-LE-FORT · actif du 30 novembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif, dont le siège BEAUNE : 1 DRACY-LE-FORT : 1 GIVRY : 13BESANCONBEAUNE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 30 novembre 2017
    Transfert du siège
    GIVRY, 11 place DE L'EGLISE→DRACY-LE-FORT, 6 rue DU DOMAINE DE L'ORBIZE
  3. 31 décembre 2011
    Transfert du siège
    BESANCON, 19 rue CHARLES KRUG→GIVRY, 11 place DE L'EGLISE
  4. 14 avril 2009
    Transfert du siège
    BEAUNE, 19 rue ROUSSEAU DESLANDES→BESANCON, 19 rue CHARLES KRUG

Annonces BODACC6 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Descriptif
    COTE IMO Société par actions simplifiée au capital de 326 000 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 499 348 837 RCS CHALON SUR SAONE _________ SCI 3B Société Civile Immobilière au capital de 1 500 euros Siège social : 6, rue du Domaine de l’Orbize 71640 DRACY LE FORT 502 532 351 RCS CHALON SUR SAONE _________ Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/06/2026 à DRACY LE FORT (71) les sociétés SAS COTE IMO et SCI 3B ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCI 3B par la Société COTE IMO, à qui la Société SCI 3B apporterait la totalité de son actif, évalué à 2 149 124 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 1 132 462 euros majoré d’un dividende de 92 243 €, soit un apport net de 924 419 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2025 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé comme suit : pour 1 action nouvelle de la Société COTE IMO à émettre par cette société, il conviendra de remettre à l’échange 5,79 parts de la Société SCI 3B. La Société COTE IMO augmentera son capital de 52 000 euros, par émission de 26 actions nouvelles de 2 000 euros de valeur nominale, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2026. Une prime de fusion de 872 419 euros sera comptabilisée dans les écritures de la société COTE IMO. Toutes les opérations effectuées par la Société SCI 3B depuis le 1er janvier 2026 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTE IMO. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La Société SCI 3B sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 19 juin 2026 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI 3B
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    6 Rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20260141, annonce 2584 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    SCI 3B
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : COTE IMO
    Activité
    Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
    Siège
    6 Rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20250207, annonce 4081 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    SCI 3B
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : BEGUET Eric, Jean
    Siège
    6 rue du Domaine de l'Orbize, 71640 Dracy-le-Fort
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20170245, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).