COURTECUISSE
SIREN 932 979 164
Siège : 53 rue CARNOT, 62750 LOOS-EN-GOHELLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 10 septembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 932 979 164 00013
- RCS
- RCS Arras 932 979 164
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 932 979 164Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 € (BODACC du 18 septembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
cultures de céréales
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : juin 1994
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 5 en commun
- DARA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Violette Béatrice Brigitte COURTECUISSE, Loic Yann BOURGEOIS, RBGB
- DES LOMBARDS Via Loic Yann BOURGEOIS, RBGB
- ECO CULTURES Via Violette Béatrice Brigitte COURTECUISSE, Loic Yann BOURGEOIS
- ENDIBIO Via Loic Yann BOURGEOIS, RBGB
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS Via Loic Yann BOURGEOIS, RBGB
- RBGB Via Loic Yann BOURGEOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RBGB Dirigée par Charlotte BOURG (Associé indéfiniment responsable), Loic Yann BOURGEOIS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 20 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 18 septembre 2024Formalité au RNE
Mise à jour hors guichet unique
- 10 septembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 septembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 septembre 2024
- Début d'activité
- 10 septembre 2024
- Dénomination
- COURTECUISSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTECUISSE Violette
- Siège
- 53 Rue Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle
- Siège et établissement principal
- 53 Rue Carnot, 62750 Loos-en-Gohelle cultures de céréales Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 1201 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).