DES LOMBARDS
SIREN 953 925 187
Siège : 14 rue DES LOMBARDS, 62160 AIX-NOULETTE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 953 925 187 00015
- RCS
- RCS Arras 953 925 187
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 953 925 187Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 6 000 €
- Durée de la société
- 15 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exercice d'une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Exercice d'activités agricoles, cultures de céréales
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 6 en commun
- COURTECUISSE Via RBGB, Loic Yann BOURGEOIS
- DARA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia RBGB, Loic Yann BOURGEOIS
- ENDIBIO Via RBGB, Loic Yann BOURGEOIS
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAROUX Via Christophe Marius Alfred CAROUX, Maud Corinne CAROUX
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS Via RBGB, Loic Yann BOURGEOIS
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BIOAIX · cessée Via Christophe Marius Alfred CAROUX, Maud Corinne CAROUX
- ECO CULTURES Via Loic Yann BOURGEOIS
- RBGB Via Loic Yann BOURGEOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RBGB Dirigée par Charlotte BOURG (Associé indéfiniment responsable), Loic Yann BOURGEOIS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 octobre 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de validation</strong></p> <p>Vous avez déposé une déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique.</p> <p>Après étude de votre dossier, nous vous informons que vous remplissez les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir la qualité d’actif agricole.</p> <p>Nous avons donc validé la « mention d’actif agricole » au sein du registre national des entreprises.</p> <p>Votre MSA</p>
- 31 octobre 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 4 juillet 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 juillet 2023 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 juillet 2023
- Début d'activité
- 1 juin 2023
- Dénomination
- des Lombards
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 6 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOIS Loic
- Siège
- 14 Rue des Lombards, 62160 Aix-Noulette
- Siège et établissement principal
- 14 Rue des Lombards, 62160 Aix-Noulette exercice d'activités agricoles, cultures de céréales Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20230128, annonce 2063 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).