Registrius

CUMA DE LA BASSEE

SIREN 331 596 130

Siège : 10 rue DU VERGER, 77480 VILLENAUXE-LA-PETITE

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
29 janvier 1985
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 596 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR 52 331 596 130
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 096 €
Date d'immatriculation
15 janvier 1985
Début d'activité
3 janvier 1985
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2084
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Travaux agricoles, location de machines, equipements et installations agricoles.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Travaux agricoles, location de machines, equipements et installations agricoles.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 385 283 155
  • Personne morale
    Administrateur
    SIREN 532 093 614
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 414 467 985
Voir les 2 autres
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 326 891 520
  • Personne morale
    EARL DU VERGER
    Autre fonction

Réseau5 dirigeants

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • DE CHOYAU
    Dirigée par Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable), SC N.S.B.H. (Associé indéfiniment responsable)
  • DE VILLECEAUX
    Dirigée par Sidonie Marie COUTURE (Associé indéfiniment responsable), Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable), SC N.S.B.H. (Associé indéfiniment responsable)
  • DE VILLUIS
    Dirigée par Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable), SC N.S.B.H. (Associé indéfiniment responsable)
  • SCEA BRUNET
    Dirigée par Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • SC N.S.B.H.
    Dirigée par Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Stephanie Francoise Renee BRUNET (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLENAUXE-LA-PETITEdepuis 1985
    10 rue DU VERGER331 596 130 0001277.31Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAF1993) → 77.31Z
    2. 25 décembre 1985Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENAUXE-LA-PETITE : 1 établissement, actif (siège)VILLENAUXE-LA-PETITE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAF1993)→77.31Z
  3. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.3A (NAF1993)
  5. 15 janvier 1985
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 15/01/1985 : Mention du 02/09/2004 : Changement dans composition du CA à compter du 14.05.04

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).