Registrius

DE CHOYAU

SIREN 385 283 155

Siège : VILLECEAUX, 77480 JAULNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1992
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
385 283 155 00039
RCS
RCS Melun 385 283 155
N° TVA intracommunautaire
FR 96 385 283 155
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
28 avril 1992
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 27 avril 2052
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1971
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 489 886 374

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • CUMA DE LA BASSEE
    Administrateur
    SIREN 331 596 130 · 77480 VILLENAUXE-LA-PETITE
    Active

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC N.S.B.H.
    Dirigée par Nicolas Henri BRUNET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Stephanie Francoise Renee BRUNET (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· JAULNESdepuis 2002
    VILLECEAUX385 283 155 0003901.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LECHELLE 1 étab.
00013 FERME DE RICHEBOURG
FERME DE RICHEBOURG, LECHELLE · actif du 1 avril 1992 au 4 avril 1996
JAULNES 2 étab. · 1 actif
00021 FERME DU CHOYAU
FERME DU CHOYAU, JAULNES · actif du 5 avril 1996 au 4 juin 2002
00039 VILLECEAUX
VILLECEAUX, JAULNES · actif du 5 juin 2002 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège JAULNES : 2 LECHELLE : 13JAULNES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  2. 27 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Départ de M. BRUNET Philippe en tant que gérant à compter du 31.07.2008

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL DE CHOYAU→DE CHOYAU
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    EARL DEHAU BRUNET→EARL DE CHOYAU
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  3. 28 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 28/04/1992 : Mention du 06/06/2002 : Démission de M.DEHAU Hubert en tant que co-gérant à compter du 19.02.2002 Mentions du 02/07/2002 : Transfert du siège social de (77480) JAULNES, Ferme de Choyau, changement de dénomination (ancienne : EARL "DEHAU-BRUNET"), réduction du capital social (ancien : 7622.45 Euros) et départ de Mme BRUNET Martine en tant que gérante à comp- ter du 5.06.2002

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Démission de co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Date d'effet
    20 juin 2011
    Début d'activité
    1 avril 1992
    Dénomination
    DE CHOYAU
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Nicolas Henri Associé indéfiniment responsable : PERRIN Annick Associé indéfiniment responsable : BRUNET Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Martine Christiane
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Villeceaux, 77480 Jaulnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20110173, annonce 2473 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transformation de EARL en SCEA Changement de dénomination sociale Nomination de co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Date d'effet
    8 avril 2011
    Début d'activité
    1 avril 1992
    Dénomination
    DE CHOYAU
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERRIN Annick Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Nicolas Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : BRUNET Martine Christiane
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Villeceaux, 77480 Jaulnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20110105, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
    Date d'effet
    31 juillet 2008
    Début d'activité
    1 avril 1992
    Dénomination
    EARL DE CHOYAU
    Forme juridique
    E.A.R.L.
    Capital
    7 500 €
    Administration
    Gérant : PERRIN Annick.
    Activité
    Expmoitation agricole
    Siège
    Villeceaux, 77480 Jaulnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
    Référence
    BODACC B n° 20080161, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).