CUMA LA MOUSSE
SIREN 424 462 570
Siège : CHEZ ANTHONY VILLET, 21 rue DES TILLEULS, 39380 BANS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 17 janvier 1963
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 462 570 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR 46 424 462 570Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 31 octobre 2002
- Durée de la société
- 62 ans, jusqu'au 30 octobre 2064
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activité déclarée
- Principale77.31ZCommerciale
Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 16 février 2026Naissance : juin 1984
- Personne morale
Voir les 7 autres
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées
- CUMA DES QUATRE VENTS Via Anthony Thierry Marie VILLET
- EARL DES CHENEVIERES Via Anthony Thierry Marie VILLET
- GFA LES LOUPS DES TROIS CHENES Via Yves Marie Rene CAMUSET
- GIE DU VAL D AMOUR Via GAEC COUTENET
- SCI OUTREY Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
- SYLVAIN OUTREY Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
- EARL OUTREY SYLVAIN · cessée Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EARL DU CARRE AUX LOUPS Dirigée par Johan Denis Thierry CAMUSET (Gérant)
- GAEC COUTENET Dirigée par Christian Denis Edmond COUTENET (Gérant), Damien Xavier Dominique COUTENET (Gérant), Loic Christian Damien COUTENET (Gérant), Theo Louis Valere COUTENET (Gérant)
- EARL DES CHENEVIERES Dirigée par Anthony Thierry Marie VILLET (Gérant)
- EARL PERNET Dirigée par Gilles Christian Remy PERNET (Gérant)
- EARL DE CHENEVRE Dirigée par Maxime Jean Marie MOUQUOD (Gérant)
- EARL LA LOUVIERE Dirigée par Thibaut Denis Charles DEGAY (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social77.31Z—16 février 2026424 462 570 00039
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2026Changement d'activité principale (NAF)01.61Z→77.31Z
- 16 février 2026Transfert du siègeLA LOYE→BANS, 21 rue DES TILLEULS
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- 25 décembre 1963Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).