Registrius

CUMA LA MOUSSE

SIREN 424 462 570

Siège : CHEZ ANTHONY VILLET, 21 rue DES TILLEULS, 39380 BANS

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
17 janvier 1963
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 462 570 00039
N° TVA intracommunautaire
FR 46 424 462 570
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 octobre 2002
Durée de la société
62 ans, jusqu'au 30 octobre 2064
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activité déclarée

  • Principale77.31ZCommerciale

    Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants10

Voir les 7 autres
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    SIREN 340 828 540
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    Naissance : juin 1957
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    Naissance : octobre 1967
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    SIREN 520 196 379
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    SIREN 329 924 534
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    SIREN 353 760 341
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 février 2026
    SIREN 411 336 324
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Anthony Thierry Marie VILLET 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Anthony Thierry Marie VILLET · Autre fonction · début inconnu → 16 février 2026
Président du conseil d'administration 2026–…
Anthony Thierry Marie VILLET · Président du conseil d'administration · 16 février 2026 → aujourd'hui
Etienne Bernard DEGAY 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
Etienne Bernard DEGAY · Autre fonction · début inconnu → 16 février 2026
Administrateur 2026–…
Etienne Bernard DEGAY · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
Christian Denis Edmond COUTENET Autre fonction ?–2026
Christian Denis Edmond COUTENET · Autre fonction · début inconnu → 16 février 2026
EARL DU CARRE AUX LOUPS Administrateur 2026–…
EARL DU CARRE AUX LOUPS · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
GAEC COUTENET Administrateur 2026–…
GAEC COUTENET · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
Yves Marie Rene CAMUSET Administrateur 2026–…
Yves Marie Rene CAMUSET · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
Sylvain Michel Raymond OUTREY Administrateur 2026–…
Sylvain Michel Raymond OUTREY · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
EARL DES CHENEVIERES Administrateur 2026–…
EARL DES CHENEVIERES · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
EARL PERNET Administrateur 2026–…
EARL PERNET · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
EARL DE CHENEVRE Administrateur 2026–…
EARL DE CHENEVRE · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui
EARL LA LOUVIERE Administrateur 2026–…
EARL LA LOUVIERE · Administrateur · 16 février 2026 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 7 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • EARL DU CARRE AUX LOUPS
    Dirigée par Johan Denis Thierry CAMUSET (Gérant)
  • GAEC COUTENET
    Dirigée par Christian Denis Edmond COUTENET (Gérant), Damien Xavier Dominique COUTENET (Gérant), Loic Christian Damien COUTENET (Gérant), Theo Louis Valere COUTENET (Gérant)
  • EARL DES CHENEVIERES
    Dirigée par Anthony Thierry Marie VILLET (Gérant)
  • EARL PERNET
    Dirigée par Gilles Christian Remy PERNET (Gérant)
  • EARL DE CHENEVRE
    Dirigée par Maxime Jean Marie MOUQUOD (Gérant)
  • EARL LA LOUVIERE
    Dirigée par Thibaut Denis Charles DEGAY (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BANSdepuis 2026
    CHEZ ANTHONY VILLET424 462 570 0003977.31Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
LA LOYE 1 étab.
00021 Adresse non diffusée
LA LOYE · actif du 17 janvier 1963 au 15 février 2026
BANS 1 étab. · 1 actif
00039 21 rue DES TILLEULS
21 rue DES TILLEULS, BANS · actif du 16 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BANS : 1 LA LOYE : 12BANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→77.31Z
  2. 16 février 2026
    Transfert du siège
    LA LOYE→BANS, 21 rue DES TILLEULS
  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
  2. 25 décembre 1963
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).