EARL OUTREY SYLVAIN
SIREN 348 691 031
Dernier siège : 1 rue DE L'ECOLE, 39380 BELMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 novembre 1988
- Date de cessation
- 30 juin 2025
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 691 031 00028
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 348 691 031
- Capital social
- 122 400 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 5 décembre 1988
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 4 décembre 2038
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- 31 octobre 2024
- Cessation d'activité
- 30 juin 2025
- Mise en sommeil
- 31 octobre 2024
- Clôture de la liquidation
- 30 juin 2025
- Radiation
- 30 juin 2025
Activité
Objet social
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 80 HA
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2025.
Source : SIRENE · 30 juin 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CUMA LA MOUSSE Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
- SCI OUTREY Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
- SYLVAIN OUTREY Via Sylvain Michel Raymond OUTREY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé01.11Z—1 janvier 2004fermé le 31 octobre 2024348 691 031 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
- Établissement Fermé348 691 031 0001001.2A—1 novembre 1988fermé le 1 janvier 200439380 BELMONTÉtablissement Fermé· BELMONT1988 – 2004348 691 031 0001001.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 juin 2025Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAFRev1)→01.3Z (NAFRev1)
- 1 janvier 2004Changement de dénominationGAEC DU MARRONNIER→EARL OUTREY SYLVAIN
Voir les 5 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 20 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/001271
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 121.959,21 EUROS A 122.400 EUROS DEMISSION DE MME OURTEY NEE REYNAUD ARLETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE A COMPTER DU 31.12.2003 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MARRONNIER NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN PRECISION DE L'ADRESSE SIS 1 RUE DE L'ECOLE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS POUR LA PORTER A 50 ANS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXEE AU 30 JUIN A COMPTER DU 01.01.2004 SUIVANT AGE DU 01.12.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 20.12.2003
- 20 décembre 2003Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
- 28 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° F00/000909
DEMISSION DE MR OUTREY RAYMOND DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 01 SEPTEMBRE 2000 date d'effet : 31/07/2000
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Siège
- 1 Rue De l'Ecole, 39380 Belmont
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20260104, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
- Entrée · OUTREY Sylvain, liquidateur
- Sortie · OUTREY Sylvain, gérant
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- OUTREY Sylvain nom d'usage : OUTREY n'est plus gérant. OUTREY Sylvain nom d'usage : OUTREY devient liquidateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250039, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).