Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2025Radiée du registre le 30 juin 2025

EARL OUTREY SYLVAIN

SIREN 348 691 031

Dernier siège : 1 rue DE L'ECOLE, 39380 BELMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 1988
Date de cessation
30 juin 2025
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 691 031 00028
RCS
RCS Lons-le-Saunier 348 691 031
Capital social
122 400 € (capital variable)
Date d'immatriculation
5 décembre 1988
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 4 décembre 2038
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
31 octobre 2024
Cessation d'activité
30 juin 2025
Mise en sommeil
31 octobre 2024
Clôture de la liquidation
30 juin 2025
Radiation
30 juin 2025

Activité

Objet social

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 80 HA

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2025.

    Source : SIRENE · 30 juin 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Sylvain Michel Raymond OUTREY 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Sylvain Michel Raymond OUTREY · Gérant · début inconnu → 30 mai 2026
Liquidateur 2025–…
Sylvain Michel Raymond OUTREY · Liquidateur · 25 février 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· BELMONT2004 – 2024
    1 rue DE L'ECOLE348 691 031 0002801.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· BELMONT1988 – 2004
    348 691 031 0001001.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BELMONT 2 étab.
00010 Adresse non diffusée
BELMONT · actif du 1 novembre 1988 au 31 décembre 2003
00028 1 rue DE L'ECOLE
1 rue DE L'ECOLE, BELMONT · actif du 1 janvier 2004 au 30 octobre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
BELMONT : 2 établissements, 0 actif (siège)2BELMONT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2025
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAFRev1)→01.11Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2A (NAFRev1)→01.3Z (NAFRev1)
  5. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC DU MARRONNIER→EARL OUTREY SYLVAIN
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  2. 20 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/001271

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 121.959,21 EUROS A 122.400 EUROS DEMISSION DE MME OURTEY NEE REYNAUD ARLETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE ASSOCIEE A COMPTER DU 31.12.2003 TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MARRONNIER NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN PRECISION DE L'ADRESSE SIS 1 RUE DE L'ECOLE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS POUR LA PORTER A 50 ANS LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS FIXEE AU 30 JUIN A COMPTER DU 01.01.2004 SUIVANT AGE DU 01.12.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 20.12.2003

  3. 20 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2A (NAF1993)
  5. 28 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/000909

    DEMISSION DE MR OUTREY RAYMOND DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT SUIVANT AGE DU 01 SEPTEMBRE 2000 date d'effet : 31/07/2000

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Siège
    1 Rue De l'Ecole, 39380 Belmont
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20260104, annonce 1073 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    • Entrée · OUTREY Sylvain, liquidateur
    • Sortie · OUTREY Sylvain, gérant
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE OUTREY SYLVAIN
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    OUTREY Sylvain nom d'usage : OUTREY n'est plus gérant. OUTREY Sylvain nom d'usage : OUTREY devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2385 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).