Registrius

CUMA SCA

SIREN 331 593 996

Siège : MAIRIE DE MOLLEGES, 13940 MOLLEGES

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Date de création
15 novembre 1984
Activité principale (NAF)
77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 593 996 00019
RCS
RCS Tarascon 331 593 996
N° TVA intracommunautaire
FR 52 331 593 996
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 758 € (capital variable)
Date d'immatriculation
12 mars 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1985)
Durée de la société
107 ans, jusqu'au 11 mars 2092
Particularités
Économie sociale et solidaire
Dissolution
10 juillet 2026
Cessation d'activité
1 octobre 2026
Mise en sommeil
10 juillet 2026
Clôture de la liquidation
1 octobre 2026
Radiation
1 octobre 2026

Activité

Objet social

La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, - Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), - Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment des moyens de transports.

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Gerard UFFREN Administrateur ?–2026
Gerard UFFREN · Administrateur · début inconnu → 6 novembre 2026
Aime SOUMILLE Administrateur ?–2026
Aime SOUMILLE · Administrateur · début inconnu → 6 novembre 2026
EARL BIO PROVENCE MALPAS Autre fonction ?–…
EARL BIO PROVENCE MALPAS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
EARL JEROLI Administrateur ?–…
EARL JEROLI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
AJOUC PRODUCTION Administrateur ?–…
AJOUC PRODUCTION · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Daniel Pierre Marc NOEL Liquidateur ?–…
Daniel Pierre Marc NOEL · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 6 novembre 2026
    Naissance : janvier 1951
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 6 novembre 2026
    Naissance : juin 1933

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MOLLEGES1984 – 2026
    MAIRIE DE MOLLEGES331 593 996 0001977.31Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAFRev1) → 77.31Z
    2. 15 octobre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 71.3A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MOLLEGES : 1 établissement, fermé (siège)MOLLEGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 10/07/2026 sans disparition de la personne morale

  2. 10 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 10/07/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/07/2026, siège de la liquidation : 772 Chemin du Malpas 13940 Mollégès, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Provençal paru le 17/07/2026

  3. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.3A (NAFRev1)→77.31Z
  5. 15 octobre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→71.3A (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)
  2. 30 décembre 1993
    Observation du greffeRCS

    Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/12/1993 99 ans

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Tarascon
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCA CUMA DE MOLLEGES
    Forme juridique
    Coopérative d'utilisation de matériel agricole
    Activité
    Utilisation collective de matériel agricole
    Siège
    Mairie de Mollégès, 13940 Mollégès
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC B n° 20260216, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).