CUMA SCA
SIREN 331 593 996
Siège : MAIRIE DE MOLLEGES, 13940 MOLLEGES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 15 novembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 77.31ZLocation et location-bail de machines et équipements agricolesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.31Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 331 593 996 00019
- RCS
- RCS Tarascon 331 593 996
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 331 593 996Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 758 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 12 mars 1985
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1985)
- Durée de la société
- 107 ans, jusqu'au 11 mars 2092
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Dissolution
- 10 juillet 2026
- Cessation d'activité
- 1 octobre 2026
- Mise en sommeil
- 10 juillet 2026
- Clôture de la liquidation
- 1 octobre 2026
- Radiation
- 1 octobre 2026
Activité
Objet social
La coopérative a pour objet de fournir à ses seuls associés coopérateurs et pour l'usage exclusif de leurs exploitations les services ci-après énumérés nécessaires à ces exploitations : - Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, - Mise à disposition d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise, à l'entretien et à la réparation de matériels (dans les conditions fixées par le règlement intérieur), - Mise à disposition de personnel spécialisé et de tous moyens propres à assurer le développement des exploitations associées. La coopérative pourra, sous réserve d'en donner avis au Haut Conseil de la coopération agricole, fournir à ses seuls associés coopérateurs tous autres services nécessaires à l'usage exclusif de leurs exploitations. 2 bis. En dehors de l'objet ci-dessus défini, la coopérative peut également effectuer, à titre accessoire, à la demande des associés coopérateurs et sans engagement de ces derniers, en application de l'article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fourniture de biens se rapportant directement à l'objet principal de la coopérative. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu'elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu'elle a louées ou qui lui ont été concédées. La coopérative pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative agricole ou d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment des moyens de transports.
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne moraleEARL BIO PROVENCE MALPASLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonction · AdministrateurSIREN 451 765 309
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées
- EARL BIO PROVENCE MALPAS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Pierre Marc NOEL
- PROVENCE LANGUEDOC BIO · cessée Via EARL BIO PROVENCE MALPAS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- EARL BIO PROVENCE MALPAS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Daniel Pierre Marc NOEL (Gérant)
- EARL JEROLI Dirigée par Roger Francois Claude REY (Gérant), Olivier Andre Jean REY (Gérant)
- AJOUC PRODUCTION Dirigée par Florent Nicolas Paul AJOUC (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé331 593 996 0001977.31Z—15 novembre 1984fermé le 10 juillet 2026MAIRIE DE MOLLEGES, 13940 MOLLEGESSiègeSiège social Fermé· MOLLEGES1984 – 2026MAIRIE DE MOLLEGES331 593 996 0001977.31Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3A (NAFRev1) → 77.31Z
- 15 octobre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 71.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juillet 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 10/07/2026 sans disparition de la personne morale
- 10 juillet 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 10/07/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/07/2026, siège de la liquidation : 772 Chemin du Malpas 13940 Mollégès, parution de la publicité légale : L'Agriculteur Provençal paru le 17/07/2026
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3A (NAFRev1)→77.31Z
- 15 octobre 2007Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAF1993)→71.3A (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
- 30 décembre 1993Observation du greffeRCS
Prorogation de durée de la personne morale à compter du 30/12/1993 99 ans
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Tarascon
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCA CUMA DE MOLLEGES
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole
- Activité
- Utilisation collective de matériel agricole
- Siège
- Mairie de Mollégès, 13940 Mollégès
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Référence
- BODACC B n° 20260216, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).